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Glossaire spécialisé sur le thème du Brexit

Glossaire spécialisé sur le thème du Brexit

La terminologie que les entreprises importatrices et exportatrices doivent connaître pour appréhender sereinement le Brexit.

Énonce le droit d'un État membre à se retirer de l'Union européenne au terme d'un délai de deux ans après notification de son intention de quitter l'UE, ainsi que la procédure à suivre.

Terme utilisé pour décrire le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, suite au référendum organisé en juin 2016. Le retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne est prévu le 31 octobre 2019* à 23 h 00.

Le Royaume-Uni a formulé des propositions de « backstop » visant la mise en place d'un arrangement douanier temporaire, dans l'éventualité où le pays ne parviendrait pas à s'entendre avec l'UE sur un nouvel accord permanent. L'objectif est d'éviter la mise en place d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande, qui est un État membre de l'Union européenne.

Les États membres de l'Union européenne sont soumis à des normes et réglementations communes en ce qui concerne la circulation des marchandises. Le gouvernement britannique souhaite suivre des « règles communes » en conservant une législation sur les marchandises alignée sur les normes et réglementations européennes. Le gouvernement britannique espère ainsi préserver la chaîne d'approvisionnement de certaines entreprises, telles que les constructeurs automobiles, tout en réduisant les points de friction à la frontière entre l'UE et le Royaume-Uni.

Les 28 États membres de l'UE, ainsi que d'autres pays, ont passé des accords commerciaux afin d'éliminer les droits de douane sur les marchandises transportées au sein de l'Union européenne. Un tarif commun s'applique aux marchandises provenant de pays en dehors de l'UE. Le gouvernement britannique a déclaré que le Royaume-Uni quitterait l'union douanière de l'UE au moment de son retrait.

L'Espace économique européen regroupe les 28 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Il s'agit d'un marché interne régi par les règles du marché unique de l'UE.

L'Association européenne de libre-échange inclut l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse. Cette organisation était à l'origine beaucoup plus large, mais elle a perdu des membres à mesure que les pays ont rejoint l'Union européenne.

Union économique et politique composée de 28 pays : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Elle a été fondée en 1957.

Fait référence aux pays de l'Union européenne (19 membres sur 28) ayant adopté l'Euro comme monnaie commune.

Plan du gouvernement concernant le régime douanier avec l'Union européenne une fois le Brexit consommé. Selon l'accord douanier simplifié, les marchandises transitant par le Royaume-Uni mais destinées à l'Union européenne seront soumises aux tarifs douaniers européens. Les marchandises destinées à rester au Royaume-Uni se verront appliquer les tarifs douaniers britanniques, qui pourront différer de ceux de l'Union européenne. Ce plan s'appuie sur une technologie qui permettrait d'identifier la destination finale des marchandises pénétrant sur le sol britannique, afin d'éviter, dans la mesure du possible, les contrôles douaniers en Irlande.

La libre circulation des marchandises, services, personnes et capitaux au sein de l'Union européenne, sans frontières internes, sous réserve d'exceptions limitées.

Accord limitant les obstacles au commerce entre pays, y compris les taxes et réglementations.

Terme utilisé pour décrire un scénario de Brexit dans lequel le Royaume-Uni renoncerait à la fois au marché unique européen, à l'union douanière et à l'Union européenne. Cet accord assurerait en premier lieu au Royaume-Uni un contrôle plein et entier sur ses frontières et l'application de sa propre législation sur son territoire, en impliquant la conclusion de nouveaux accords commerciaux.

Scénario dans lequel le Royaume-Uni quitterait l'Union européenne sans qu'un accord n'ait été trouvé sur les conditions de son retrait et les futurs échanges commerciaux. Les échanges entre le Royaume-Uni et l'Union européenne se feraient conformément aux conditions de l'OMC. La libre circulation des biens entre le Royaume-Uni et l'Union européenne prendrait fin et les entreprises devraient se conformer à la même réglementation douanière et d'imposition que celle en vigueur pour les pays hors de l'UE.

Il s'agit du droit, pour un commerçant de l'Union européenne ou de l'EEE, d'exercer ses activités dans un autre pays de l'UE/EEE en vertu de l'autorisation délivrée dans son pays d'origine, conformément aux règles de libre circulation de l'UE.

Zone commerciale dépourvue de frontières internes et garantissant la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux sur l'ensemble de son territoire. Le marché unique européen englobe l'ensemble des États membres de l'Union européenne, plus quatre autres pays bénéficiant de certaines clauses d'exemption. Le gouvernement britannique a déclaré que le Royaume-Uni quitterait le marché unique européen au moment de son retrait de l'Union européenne.

Scénario de Brexit selon lequel le Royaume-Uni resterait éventuellement dans le marché unique européen et dans l'union douanière. Les relations entre le Royaume-Uni est l'Union européenne demeureraient semblables, dans la mesure du possible, aux accords existants. Le Royaume-Uni ne serait plus un membre de l'UE et ne siégerait plus au Conseil européen. Il n'aurait plus d'eurodéputés ni de Commissaire européen. Toutefois, les marchandises et éventuellement les services échangés avec les États membres de l'UE seraient exonérés de droits de douane, et les organisations financières conserveraient leurs droits de vendre des services et d'exercer au sein de l'Union européenne.

Organisme qui régit le commerce international entre les différents pays. En cas de « No Deal », les échanges entre le Royaume-Uni et l'Union européenne se feront conformément aux règles de l'OMC.

Modèles alternatifs au Brexit

L'Accord économique et commercial global (AECG) est un accord de libre-échange établi entre l'Union européenne et le Canada qui supprime de nombreuses taxes et obstacles au commerce. Ce modèle a fréquemment été cité au cours des discussions sur le Brexit.

Modèle évoqué en tant qu'alternative possible concernant les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Bien que ne faisant pas partie de l'Union européenne, la Norvège est membre de l'Espace économique européen, ce qui lui permet d'adhérer au marché unique de l'UE en échange d'une contribution budgétaire, de l'acceptation de la plupart des lois européennes et de la libre circulation des personnes.

Couvre seulement une partie des aspects commerciaux. La Suisse apporte également une contribution financière à l'Union européenne, mais dans une moindre mesure que la Norvège. Elle n'est pas tenue d'appliquer les lois européennes, mais se doit de mettre en œuvre certaines réglementations visant à favoriser les échanges. La liberté de circulation s'applique.

La Turquie ne fait partie ni de l'EEE ni de l'AELE, mais a conclu une union douanière avec l'UE. Les produits industriels exportés à destination des pays européens ne sont soumis à aucuns droits de douane ou quotas. L'union douanière ne s'applique pas aux services et aux produits agricoles. La Turquie doit appliquer le tarif extérieur commun de l'UE aux marchandises qu'elle importe de pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Elle doit aligner sa réglementation et ses normes sur celles de l'UE dans les zones où elle peut échanger librement.

En cas d'accord

Le gouvernement britannique a déclaré que le Royaume-Uni quitterait le marché unique européen et l'union douanière au moment de son retrait de l'Union européenne. Toutefois, il espère négocier un accord économique avec l'Union européenne pour assurer une circulation simplifiée des biens.

La Taxation (Cross-Border Trade) Bill permettra au Royaume-Uni de fixer ses propres droits de douane dès son retrait de l'Union européenne, qu'un accord soit trouvé ou non. Ces droits de douane remplaceront le Tarif douanier commun de l'UE, actuellement en vigueur pour les biens importés au Royaume-Uni en provenance de pays non européens.

En cas de No Deal

Si aucun accord n'est trouvé, la libre circulation des biens entre le Royaume-Uni et l'Union européenne prendra fin, et les droits de douane et d'accise s'appliqueront de la même manière que pour les pays extérieurs à l'UE. Les entreprises seront alors tenues de fournir des déclarations d'importation et d'exportation, de revoir leurs conditions générales de service afin qu'elles reflètent leur statut d'importateur ou d'exportateur, et de produire une licence d'importation ou d'exportation pour les marchandises contrôlées. Les autorités douanières pourront procéder à des contrôles. La TVA et d'autres droits d'importation seront exigibles. Le transporteur des marchandises devra se munir de déclarations de sécurité et de sûreté pour les importations et les exportations.

Dans le cas d'un « No Deal », les entreprises devront s'enregistrer pour obtenir un numéro EORI avant de pouvoir importer ou exporter des biens depuis ou vers l'Union européenne. Le gouvernement britannique a annoncé qu'il communiquerait davantage d'informations à ce sujet dans le courant de l'année 2019.

En cas de « No Deal », le système informatisé de contrôle des mouvements ne s'appliquera plus au niveau des échanges entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, mais continuera d'être utilisé pour contrôler la circulation des biens soumis à accise en régime suspensif lorsqu'ils transitent au Royaume-Uni.

L'ECJU est la section du Département britannique du Commerce international responsable du système de contrôle des exportations et de l'octroi de licences pour les articles militaires et à double usage (destinés à une utilisation civile et militaire). Actuellement, aucune licence n'est exigée pour l'exportation d'un grand nombre de ces articles au sein de l'UE, ce qui changerait en cas de « No Deal ».

Nouvel organisme public britannique qui examinera les plaintes relatives à des pratiques commerciales déloyales et frictions imprévues au niveau des importations, afin de protéger l'industrie nationale. Ce rôle est actuellement assuré par la Commission européenne. Dans le cas d'un « No Deal », la TRA sera opérationnelle avant le retrait du Royaume-Uni de l'UE en mars 2019.

En l'absence d'un accord de libre-échange en cas de « No Deal », les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Union européenne se feront conformément aux règles de l'OMC. Le commerce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne sera alors soumis aux barrières tarifaires et autres restrictions commerciales applicables aux échanges avec le reste du monde. Selon les règles de l'OMC, en effet, il n'est possible de favoriser un partenaire commercial que dans quelques cas, notamment par la conclusion d'un accord bilatéral complet.