Conditions Générales – Programme One Rate

Programme One Rate (« Programme ») :

  1. En ouvrant un compte FedEx Express en ligne, vous acceptez les présentes Conditions Générales.

  2. Lorsque vous aurez créé votre compte, vous pourrez bénéficier immédiatement de vos nouvelles remises tarifaires dans le cadre du  Programme pour tous vos envois répondant aux critères d'éligibilité (voir la définition d'un Envoi Éligible ci-dessous, à l'article 3).

  3. Un « Envoi Éligible » doit répondre à tous les critères suivants :
    a. Les envois doivent être exclusivement des importations ou exportations mais pas des envois tiers.

    b. Les envois doivent être expédiés à l'aide des services FedEx International Priority®, FedEx International Priority® Freight, FedEx International Economy® ou FedEx International Economy® Freight.

  4. Les remises tarifaires seront calculées sur la base des tarifs publics du Programme en vigueur à la date de prise en charge des envois par FedEx Express.Les tarifs publics du Programme sont publiés sur la page d'accueil One Rate sur fedex.com et peuvent être consultés ici.

  5. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales, les remises tarifaires proposées dans le cadre de ce Programme s'appliquent exclusivement aux frais de transport indiqués dans les tarifs publics du Programme mais pas aux surcharges, frais de manutention spéciaux, droits de douane, taxes ou autres frais supplémentaires ou minimums.

  6. Les remises proposées dans le cadre du Programme ne peuvent être cumulées avec d'autres remises FedEx Express directement consenties par FedEx Express ou par tout représentant commercial FedEx habilité.

  7. FedEx Express se réserve le droit de réviser, modifier et/ou suspendre la ou les remises proposées dans le cadre de ce Programme, et/ou d'y mettre fin, ainsi que de modifier les tarifs publics du Programme publiés sur fedex.com, et d'appliquer des surcharges (y compris, de manière non limitative, des surcharges carburant) à tout moment, pour quelque motif que ce soit et sans préavis.

  8. Aucune surcharge pour Service hors zone (Enlèvement hors zone et Livraison hors zone) ne sera appliquée aux Envois Éligibles expédiés dans le cadre du Programme One Rate dès lors que l'enlèvement est réalisé depuis des zones éloignées ou difficiles d’accès, ou que la livraison est effectuée dans des zones éloignées ou difficiles d'accès. 

  9. La surcharge carburant applicable aux Envois Éligibles fera l'objet d'une remise de 50 % par rapport au prix correspondant publié sur fedex.com et applicable à la date de l'expédition de l'Envoi Éligible.

  10. Les Conditions générales de transport en vigueur à la date d'expédition s'appliquent à tous les Envois Éligibles. En cas de contradiction entre les Conditions générales de transport et les présentes Conditions Générales, les premières prévaudront.

  11. FedEx Express se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Sous réserve des autorisations réglementaires applicables.