Expéditions en Europe

L'UE est une union politico-économique de 27 États membres situés sur le continent européen. Il s'agit d'un marché unique basé sur la libre circulation des biens, personnes, services et capitaux, entre les États membres.

La plupart des marchandises peuvent donc être acheminées dans les divers pays membres sans formalité douanière ni règlement de taxes et droits de douane. Ainsi, les biens peuvent être expédiés et circuler librement entre deux États membres, sans facture commerciale.

Malgré la libre circulation des biens au sein de l’UE, des règles peuvent s’appliquer aux marchandises strictement réglementées, notamment les marchandises dangereuses, les biens à double usage ou encore les marchandises soumises à des droits d’accises à l’importation et à l’exportation.

• Tous les pays d'Europe ne font pas partie de l'UE.
• Lorsque vous expédiez à destination de clients européens en dehors de l'UE, des réglementations supplémentaires s'appliquent, de même que des droits de douane ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
• Les pays européens qui ne sont pas membres de l'UE sont les suivants : l'Albanie, Andorre, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Cité du Vatican, la Géorgie, l'Islande, le Kosovo, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Moldavie, Monaco, le Monténégro, la Norvège, le Royaume-Uni (a quitté l'UE le 31 janvier 2020), la Russie, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse, la Turquie, l'Ukraine.⁴

L'Union européenne compte des territoires spéciaux et d'outre-mer, tels que la Guadeloupe et les Îles Canaries. Bien que faisant partie de l'UE, ils peuvent exiger une déclaration en douane à l'import comme à l'export. Des droits de douane et taxes peuvent s'appliquer.

Pour en savoir plus sur les réglementations douanières particulières des territoires spéciaux et d'outre-mer de l'UE, consultez le site de la Commission européenne. Vous pouvez également vous renseigner auprès du destinataire ou de votre transporteur.

Généralement, la procédure de dédouanement est plus ou moins identique dans tous les États membres. Toutefois, certains pays sont susceptibles d’exiger des documents supplémentaires pour les marchandises réglementées.

En termes de documents d’expédition, une facture commerciale et un bordereau d’expédition sont exigés pour tous les envois internationaux.

Les envois de faible valeur contenant des marchandises non réglementées peuvent généralement être dédouanés sans document supplémentaire. Les envois commerciaux et marchandises réglementées nécessitent parfois des documents supplémentaires pour respecter les réglementations européennes. Dans tous les cas, n'oubliez pas que :

• Les entreprises européennes opérant à l’international doivent être immatriculées auprès des autorités nationales et posséder un numéro EORI.
• Les entreprises basées dans des pays extérieurs à l’UE ont besoin d’un numéro EORI uniquement si elles doivent effectuer des déclarations douanières d’envois à destination des pays de l’UE.
• Toutes les marchandises commerciales expédiées vers l’UE, quelle que soit leur valeur, sont assujetties à la TVA.
• À partir du 1^er juillet 2026, des droits de douane seront appliqués à tous les envois vers l’UE, quelle que soit leur valeur.Découvrez les changements concernant les droits de douane de l’UE.
• Selon la nature de vos marchandises et le pays de destination, des licences ou des permis peuvent être requis
• Si le pays de l’expéditeur a conclu un accord commercial avec l’UE, l’envoi peut être éligible à une réduction ou une exonération des droits de douane à l’import (selon le type de marchandises expédiées)

Le numéro EORI désigne le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (« Economic Operators Registration and Identification Number »). Il s’agit d’une référence unique utilisée par les autorités douanières pour identifier les opérateurs économiques dans l’UE.

Les expéditeurs domiciliés au sein de l'UE peuvent demander un numéro EORI aux autorités douanières de leur pays. Les expéditeurs domiciliés à l'extérieur de l'UE peuvent demander ce numéro aux autorités douanières du pays de l'UE où ils effectuent leur première déclaration douanière. Veillez à déposer votre demande suffisamment à l'avance car l'obtention du numéro peut prendre une semaine ou plus dans certaines régions.

Toutes les marchandises commerciales importées dans l’UE, quelle que soit leur valeur, sont assujetties à la TVA. Pour les envois dont la valeur est inférieure ou égale à 150 €, il existe deux possibilités : soit la TVA est appliquée au moment de la vente à l’aide du système de guichet unique (IOSS), soit la TVA est récupérée auprès du client final par le déclarant.

Lorsqu’elles vendent des biens de consommation jusqu’à une valeur de 150 € à des particuliers au sein de l’UE, les entreprises d’e-commerce non européennes n’ont plus besoin de gérer plusieurs immatriculations à la TVA. Il leur suffit d’opter pour le guichet unique à l’importation (IOSS). Les plateformes d’e-commerce européennes peuvent choisir l’IOSS pour collecter et reverser la TVA sur les ventes réalisées dans d’autres États membres de l’UE.

En matière de TVA, la réglementation applicable aux marchandises dont le prix de vente est supérieur à 150 € demeure inchangée.

Si l'entreprise décide de ne pas recourir au guichet unique, la TVA devra être acquittée au moment de l'importation. Par conséquent, votre transporteur est susceptible de vous facturer des frais de traitement ou de prise en charge supplémentaires.

L’IOSS est une solution conçue pour simplifier la facturation et le reversement de la TVA applicable aux envois de marchandises d’entreprise à consommateur d’une valeur supérieure à 150 €. Avec l’IOSS, la TVA est simplement ajoutée au prix total au moment du paiement. La TVA collectée est ensuite reversée chaque mois aux autorités locales. Les commerçants et marketplaces basés en dehors de l’UE peuvent utiliser l’IOSS tant que leurs marchandises ne sont pas soumises à des droits d’accise. Une fois enregistré à l’IOSS, le commerçant qui expédie les marchandises vers plusieurs pays de l’UE a uniquement besoin d’un numéro d’enregistrement à la TVA dans un seul pays de l’UE de son choix.

Du point de vue de l'acheteur, l'IOSS évitera les reports de TVA et frais de prise en charge inattendus. De plus, les marchandises sont dédouanées beaucoup plus rapidement, dans la mesure où la TVA est collectée avant l'envoi.

Si vous commercialisez déjà des marchandises au sein de l'UE, vous pouvez vous enregistrer à l'IOSS dans l'État membre de votre choix. Si vous n'est pas établi au sein de l'UE, vous devrez désigner un représentant fiscal qui se chargera de vous immatriculer à la TVA et de faire vos déclarations. Votre transporteur peut vous aider dans ces démarches.

Les marketplaces peuvent également être considérées comme le fournisseur des transactions B2C réalisées par des vendeurs tiers - pour les ventes de marchandises de plus de 150 € non soumises à des droits d’accise - et collecter la TVA.

Le guichet unique est une solution électronique proposée aux entreprises européennes. Elle permet de collecter et reverser en toute simplicité la TVA applicable aux biens de consommation vendus au sein de l'UE. Tout commerçant peut s'enregistrer à l'OSS depuis le portail dédié au niveau local. Lorsque vous utilisez ce système, vous pouvez appliquer le taux de TVA en vigueur dans le pays depuis lequel vous exportez et effectuer vos déclarations trimestrielles de TVA sur l'OSS.