Suppression du seuil de minimis

À compter du 1er juillet 2026, l’UE a supprimé l’exemption de minimis précédemment existante et a introduit de nouvelles règles en matière de droits de douane pour les importations de faible valeur.

Pour vous aider à vous préparer à ces changements et à les appréhender en toute confiance, nous avons rassemblé tout ce que vous devez savoir pour expédier ou recevoir des marchandises dans l’UE.

Nous mettrons cette page à jour avec les informations les plus récentes à mesure qu’elles évoluent.

Jusqu’au 1^er juillet 2026, les marchandises importées dans un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépassait pas 150 € pouvaient entrer dans l’UE sans être soumises à des droits de douane à l’importation, en vertu du seuil « de minimis », qui prévoyait une exonération de ces droits.

Cette exonération a expiré. Pour les marchandises importées dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 €, des droits de douane de 3 € seront appliqués à chaque ligne de la déclaration d’importation douanière (qui peut contenir un ou plusieurs articles, selon la classification tarifaire). 

Les règles de TVA applicables aux importations dans l’UE restent inchangées (l’exonération de TVA au titre du seuil de minimis a été abolie en 2021, et toutes les marchandises importées dans l’UE sont soumises à la TVA, quelle que soit leur valeur).

En plus du nouveau régime de droits de douane, FedEx introduit des mises à jour tarifaires sur ses frais accessoires de dédouanement afin de compenser les activités opérationnelles et de dédouanement supplémentaires requises à mesure que davantage d’envois sont soumis au traitement douanier de l’UE.

Voici des tableaux pour vous aider à comprendre l’impact total des coûts :

REMARQUE : les tableaux ci-dessus fournissent un aperçu des frais éventuels et ne constituent en aucun cas un exemple de calcul des coûts. Les droits de douane à l’importation et autres taxes (telles que la TVA) sont imposés par l’UE et les autorités gouvernementales. FedEx ne facture que des frais pour débours et des frais de traitement entrant. Les coûts au débarquement réels varient selon des facteurs tels que les taux de TVA du pays de destination, les exonérations ou réductions applicables, les caractéristiques d’envoi et d’autres variables. Ainsi, tous les frais indiqués ne s’appliquent pas à chaque envoi.