Besoin d'envoyer des cadeaux aux États-Unis?

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Exportations de denrées alimentaires vers les États-Unis
Les envois d’aliments doivent être renseignés correctement afin d’indiquer si l’un ou l’autre des statuts suivants peuvent s’appliquer :

  1. Pour une consommation ou usage personnels non destinés à la revente
  2. Un cadeau

La FDA (Food and Drug Administration) américaine définit les envois d’aliments par les expéditions contenant de la nourriture, boissons, vitamines, chewing-gum, compléments alimentaires, destinés à la consommation humaine ou animale. Une expédition contenant plusieurs articles non-alimentaires et un seul article alimentaire devra se soumettre aux conditions d’importations d’aliments.

Interdictions générales

  • Produits alimentaires périssables
  • Envois personnels de boissons alcoolisées

Exigences pour les articles confectionnés à la main :

  • Le bordereau d’expédition et la facture commerciale doivent comporter les noms de l’expéditeur et du destinataire.
  • La mention « Confectionné à la main – Pour une consommation personnelle » ainsi que la description du produit doivent figurer sur le bordereau d’expédition et la facture commerciale.
  • Exemple de description correcte : Biscuits au beurre, pour une consommation personnelle.
  • Dans ce cas, la "pré-alerte” auprès de la FDA (Food and Drug Administration) est nécessaire lorsque la valeur de l'expédition est supérieure à 200 dollars US.
  • La déclaration auprès de la FDA est requise si la valeur de l’expédition est supérieure à 200 dollars US.

Exigences pour les objets expédiés de particulier à particulier :

  • Le bordereau d’expédition et la facture commerciale doivent comporter les noms de l’expéditeur et du destinataire.
  • Si le bordereau d’expédition et la facture commerciale mentionnent un nom de société, la « pré-alerte » (PN - Prior Notice) est obligatoire pour toute valeur.
  • La mention « Usage personnel" et la description du produit doivent être indiquées sur le bordereau d’expédition et la facture commerciale.
  • Exemple de description correcte : Consommation personnelle – non destiné à la revente – Biscuits au beurre.
  • La « pré-alerte» (PN - Prior Notice) est obligatoire pour une valeur déclarée supérieure à 200 dollars US.

Aliments achetés dans un magasin ou à l’étranger via Internet :

  • Une « pré-alerte » (PN - Prior Notice) est obligatoire pour les paniers garnis (produits du terroir par exemple) et les commandes passées par Internet dans un magasin et envoyés à un particulier lorsque le nom d’une société est mentionné sur le bordereau d’expédition
  • Si l'expédition s'effectue entre particuliers, le bordereau d’expédition et la facture commerciale doivent comporter les noms de l’expéditeur et du destinataire.
  • Si le bordereau de livraison ou la facture commerciale mentionnent un nom de société comme expéditeur ou destinataire, la « pré-alerte » (Prior Notice) est obligatoire.
  • Une description correcte doit indiquer le contenu général, le contenant (ex : bouteille en verre, emballage en plastique, etc…) l’unité de mesure (kilos, grammes, etc…), la quantité, comment et où il sera utilisé (par exemple, pour consommation humaine ou pas, tests de laboratoires, etc…)

Des informations supplémentaires se trouvent sur le site Internet de la FDA à l’adresse www.fda.gov 

Envois de cadeaux vers les Etats-Unis (excluant les denrées alimentaires et articles soumis aux exigences de la FDA) :

  • Les douanes des États-Unis laissent passer les cadeaux sans droits de douane ni taxes jusqu’à une valeur de 100 dollars US par personne.
  • Déclaration d’un cadeau : Chaque cadeau doit être emballé individuellement et doit être renseigné de façon claire à l’extérieur pour indiquer qu’il s’agit d’un cadeau.
  • Envois groupés : Les cadeaux destinés à plusieurs personnes peuvent être groupés dans le même colis s’ils sont identifiables par nom de destinataire et par valeur théorique pour chaque destinataire (par exemple : Pierre, Paul et Jacques Dupont).
  • Le bordereau d’expédition et la facture commerciale doivent indiquer qu’il s’agit d’un cadeau avec le nom de chaque personne destinataire du cadeau et une valeur qui ne doit pas excéder 100 dollars US par personne.
  • Les expéditions de cadeaux d’un particulier à un particulier depuis un pays étranger ne devraient pas être traitées comme une expédition de cadeau. Cependant, ils peuvent être exempts de droits de douane si la valeur est conforme et que le bordereau d’expédition ou la facture commerciale indiquent qu’il s’agit d’un cadeau (denrées alimentaires exclues).
  • De même, la facture commerciale ou le bordereau d’expédition doivent indiquer le nom d’une personne et d’une société (par exemple : Paul Dupont c/o Société ABC) s’il s’agit d’un cadeau.
  • Exceptions : Les boissons alcoolisées, les parfums contenant de l’alcool et les cigares/cigarettes sont exclus de la disposition relative aux cadeaux. Il est interdit d’introduire aux États-Unis des cigares d’origine cubaine.
  • Le dédouanement des poissons et toute espèce vivante peut être demandé si les produits sont d’origine animale ou vivante ou en contiennent.

Les quotas imposés aux textiles ne s’appliquent pas aux importations de cadeaux. La marchandise ne sera pas sujette à un quota si elle est importée à titre de cadeau.

Exportations en vue d’un usage personnel
Définition de l’usage personnel :
Un envoi constitué d’articles prévus uniquement pour l’usage personnel d’un individu et non destinés à un usage commercial ni à la revente. Remarque : L’envoi de biens personnels non accompagnés ne constitue pas une importation à usage personnel, mais est considéré comme l’envoi d’effets et biens personnels.

  • Les envois à usage personnel d’une valeur inférieure ou égale à 200 dollars US ne sont pas soumis aux droits et taxes (sauf les costumes sur mesure de Hong Kong).

Documents requis : bordereau d’expédition internationale FedEx ; facture commerciale ; informations spécifiques relatives aux déclarations réglementaires, par exemple FCC, FDA.

Mentions particulières :

  • Le bordereau d’expédition doit comporter la description réelle du contenu, assortie d’une mention À usage personnel, par exemple :« À usage personnel, non destiné à la revente, chemisiers en coton ».
  • Une déclaration d’usage personnel doit également figurer sur la facture commerciale remplie par l’expéditeur.
  • Les envois à usage personnel sont exempts de quotas et d’exigences de visa.
  • Les articles en textile ne requièrent pas de Déclaration de textile lorsqu’ils sont accompagnés d’une déclaration informelle.
  • Les articles à usage personnel sont encore sujets à des exigences de déclarations d’autres organismes tels que la FDA.
  • Des frais liés au service de dédouanement peuvent être appliqués pour les déclarations des organismes de régulation.

Informations figurant sur la déclaration :

  • Les envois à usage personnel n'excédant pas 200 dollars US ne font pas l'objet de droits et taxes.
  • Les envois d’une valeur supérieure à 200 dollars US feront l'objet de droits et taxes déterminés par la classification tarifaire.
  • Le numéro de l’importateur n’est pas requis pour une déclaration informelle.
  • Aucun droit de traitement des marchandises (MPF – Merchandise Processing Fee) n’est imposé sur les déclarations informelles déposées par les transporteurs express.

Profil du client :
Les clients FedEx qui vendent à des acheteurs américains sur Internet doivent établir auprès de FedEx un Profil de client afin de fournir les informations de base nécessaires en vue d’aider à traiter les questions réglementaires. Vous pouvez contacter notre Service Clientèle au 0820 123 800 ou le Centre des profils de clients au 001-888-251-9637 (coût d’un appel international vers les Etats-Unis)..