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Services > Gestion du dédouanement / Compléter vos documents d'expédition internationale

Création d'une facture commerciale

La facture commerciale est le principal document utilisé par la majorité des agences en douane du monde pour effectuer le contrôle et la valorisation des importations, ainsi que le calcul des droits de douane associés.

Télécharger un modèle de facture commerciale au format PDF éditable ►


  1. Numéro de bordereau d'expédition internationale
    Saisissez le numéro de bordereau d'expédition internationale FedEx, notre principale référence pour l'envoi.
  2. Références d'exportation (numéro de commande, numéro de facture, etc.)
    Vous devez toujours fournir un numéro de facture pour le dédouanement.
  3. Expéditeur / Exportateur
    Indiquez le nom complet, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro EORI ou de TVA de l'exportateur.
  4. Destinataire / Importateur
    Indiquez le nom complet, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro EORI ou de TVA de l'importateur.
  5. Importateur – si différent du destinataire
    Si l'envoi sera géré par un importateur qui n’est pas le destinataire, indiquez son nom complet, son adresse et son numéro de téléphone.
  6. Description détaillée des marchandises
    La description doit répondre aux questions suivantes :
    • De quoi s’agit-il ?
    • Combien y en a-t-il ?
    • De quoi est-ce fait ?
    • Quelle en est l'utilisation prévue ?
    • Exemples :
      • Deux ressorts en acier destinés à une machine à usiner le bois
      • 30 pages de documents juridiques
      • Produits alimentaires : une boîte de conserve de pêches en morceaux
  7. Pays de fabrication
    Indiquez le pays dans lequel chaque marchandise de l'envoi a été fabriquée ou produite initialement.
    Si l'envoi contient plusieurs produits ayant été fabriqués dans des pays différents, veuillez indiquer le nom de chaque pays de production à côté de la description du produit correspondant.
  8. Valeur unitaire
    Indiquez la vraie valeur douanière de la marchandise, même si aucune valeur commerciale n'a été définie pour les marchandises expédiées. Si l'envoi contient plusieurs marchandises de différente valeur, veuillez indiquer la valeur individuelle à côté de la description de la marchandise correspondante.
  9. Signature
    Avant de signer la déclaration, assurez-vous que toutes les informations fournies sont conformes à celles indiquées sur le bordereau d'expédition.
    Placez ensuite l'original de la facture commerciale et deux copies, toutes signées individuellement, sur le colis, avec le bordereau d'expédition.
    Attention si l’importateur n’est pas européen, un représentant fiscal en France est obligatoire.

Préparation du bordereau d'expédition en ligne et téléchargement de votre documentation douanière avec FedEx Ship Manager® sur fedex.com

Étape 1 – Activer la fonction ETD (Electronic Trade Documents) (une fois seulement)

Connectez-vous à FedEx Ship Manager sur fedex.com.

  1. Cliquez sur ‘Préférences’, au-dessus de ‘Détails de la facturation’.
  2. Cochez la case d'option ‘Activer les documents électroniques commerciaux (ETD)’.
  3. Cliquez sur ‘Enregistrer les modifications’. C'est terminé !
Consultez la liste des pays autorisant l'utilisation de la fonction ETD ►

Étape 2 – Saisir les informations relatives à l'envoi

  1. Informations relatives à l’expéditeur

    Veillez à indiquer votre adresse et votre numéro de téléphone.

    Pour les envois commerciaux en-dehors de l'Union Européenne, veillez à inclure votre numéro EORI.

  2. Informations relatives au destinataire

    Indiquez l'adresse et le numéro de téléphone du destinataire.

    Pour les envois commerciaux en-dehors de l'Union Européenne, veillez à inclure le numéro EORI/de TVA du destinataire.

  3. Informations relatives au payeur

    Complétez la section relative au payeur, pour le transport, les droits de douane et les taxes.

Étape 3 – Saisir les informations relatives aux produits ou aux marchandises

  1. Informations relatives aux produits/marchandises

    Pour les envois exigeant une documentation douanière, une nouvelle fenêtre doit apparaître, vous permettant de saisir toutes les informations relatives aux marchandises expédiées.

  2. Informations relative aux marchandises

    Pour chaque marchandise contenue dans l'envoi, indiquez les éléments suivants :

    • Description complète des marchandises, rédigée en anglais
      • De quoi s’agit-il ?
      • De quoi est-ce fait ?
      • Combien y en a-t-il ?
      • Quelle est son utilisation ?
    • Valeur douanière : Indiquez la valeur douanière, même si aucune valeur commerciale n'a été définie pour les marchandises expédiées. (Une valeur nulle ne sera pas acceptée.)
    • Pays de fabrication : Si l'envoi contient plusieurs marchandises ayant été fabriquées dans des pays différents, veuillez indiquer le nom de chaque pays de production avec la description de la marchandise correspondante.

     

  3. Sélection des documents douaniers de base que vous souhaitez télécharger ou créer

    • Facture commerciale
      • Notre recommandation : Utilisez votre propre facture commerciale.
      • Assurez-vous d'avoir activé la fonction ETD (Electronic Trade Documents) permettant de télécharger votre documentation par voie électronique.
      • Assurez-vous que les informations fournies dans la facture commerciale correspondent aux informations figurant sur le bordereau d'expédition.
    • Facture pro forma
      • Document utilisé pour l'expédition de produits gratuits, tels que des échantillons de produit, des catalogues ou des produits non destinés à la vente.
      • Toutefois, tous les pays n'acceptent pas les factures pro forma. Nous vous recommandons donc de préparer dans tous les cas une facture commerciale, ce qui ne nécessite pas plus de travail.
    • Autres documents commerciaux
      • Joignez au colis tous les autres documents commerciaux requis pour les marchandises expédiées / la destination choisie.

Étape 4 – Imprimer les étiquettes et les documents requis

  1. Impression des étiquettes et des documents

    La dernière étape du processus consiste à vérifier et à imprimer votre bordereau d'expédition

  2. Documents joints

    Vous avez la possibilité de consulter les documents accompagnant votre envoi.

  3. Instructions suite à l'impression

    Pliez la page imprimée le long de la ligne horizontale.

    Placez l'étiquette dans la pochette d'expédition, et fixez celle-ci sur le colis.

Remarque : Si vous n'avez pas téléchargé votre facture commerciale dans FedEx Ship Manager, imprimez-en trois exemplaires, signez-les et joignez-les au bordereau d'expédition accompagnant l'envoi.

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