Les principaux documents de douane pour les exportateurs

Les principaux documents douaniers pour les exportateurs

Les principaux documents douaniers pour les exportateurs




 




 

Principaux documents douaniers pour les exportateurs

En tant qu'exportateur, vous êtes responsable de la préparation des documents douaniers.

Les documents requis dépendent du type de marchandises que vous exportez, de leur valeur commerciale et du pays/territoire de destination.

Les documents les plus souvent exigés pour les exportations sont le bordereau d’expédition international (nécessaire pour tous les envois) et la facture commerciale (obligatoire pour la plupart des envois qui contiennent des marchandises présentant une valeur commerciale, ainsi que pour la majorité des destinations en dehors de l'Union européenne).

Conseil d'expert : veillez à remplir correctement tous les documents. Cette précaution vous évitera des retards en douane.

Votre rôle, étape par étape, durant la procédure d'expédition à l'international

Le rôle de l'exportateur

Étape 1
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Étape 1 : l'expéditeur prépare les documents douaniers

S'il s'agit de votre premier envoi à l'international avec FedEx : vérifiez que vous avez activé Electronic Trade Documents® (ETD) afin de télécharger une version électronique de vos documents. N'oubliez pas de nous transmettre la procuration nous autorisant à procéder au dédouanement pour votre compte.

S'il s'agit de votre premier envoi contenant ce type de marchandises : assurez-vous que les marchandises que vous expédiez sont autorisées dans le pays/territoire de destination. Identifiez les documents douaniers nécessaires dans le pays/territoire de destination, ainsi que le type de marchandises que vous expédiez.

Étape 2
Étape 2 : l'expéditeur prépare le bordereau d’expédition, programme l'enlèvement et télécharge les documents douaniers

Lors de la préparation de l'envoi, veillez à apposer une copie du bordereau d’expédition ainsi que trois exemplaires de la facture commerciale sur le colis.

Conseil d'expert : gagnez du temps en téléchargeant vos documents douaniers avec FedEx Ship Manager®.

Pour télécharger et transmettre vos documents par voie électronique (et ainsi éviter une impression), il vous suffit d'activer ETD depuis FedEx Ship Manager.

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Étape 3
Étape 3 : l'expéditeur imprime le bordereau d’expédition et les documents douaniers, et les appose sur l'envoi

Programmez l'enlèvement de votre envoi à votre meilleure convenance


Le rôle de FedEx

Étape 4
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Étape 4 : nous nous chargeons du dédouanement à l'export

Nous nous assurerons du bon déroulement de la procédure de dédouanement à l'export. Nous vous contacterons uniquement en cas de document manquant ou incomplet.

À savoir : les retards en douane sont rares au niveau de la phase d'exportation.

Étape 5
Étape 5 : nous nous chargeons d'acheminer votre envoi

Nous assurerons le transport de votre envoi.

Étape 6
Étape 6 : nous nous chargeons du dédouanement à l'import

Nous nous assurerons du bon déroulement de la procédure de dédouanement à l'import.

Nous contacterons le destinataire uniquement aux fins du règlement des droits de douane et taxes, ainsi qu'en cas d'informations manquantes (numéro EORI, procuration, informations produit incomplètes, etc.).

Conseil d'expert : le destinataire doit répondre rapidement à tout signalement d'un problème lors de la procédure d'importation, afin d'assurer la livraison rapide de l'envoi.


Le rôle de l'importateur

Étape 7
Étape 7 : vous recevez votre envoi

Le destinataire reçoit l'envoi à l'adresse indiquée sur le bordereau d’expédition.

Étape 8
Étape 8 : vous devez régler les droits de douane et taxes

Sauf accord contraire conclu entre vous et le destinataire, ce dernier sera redevable des droits de douane et taxes avancés par FedEx.

À savoir : selon la valeur de l'envoi, l'importateur devra éventuellement régler les droits de douane et taxes avant de pouvoir réceptionner l'envoi.


Conseils utiles concernant les formalités douanières

Lors de la préparation des documents et de votre envoi :

  • Assurez-vous que les numéros EORI de l'exportateur et de l'importateur (ou le numéro d'immatriculation/de TVA pour les sociétés extérieures à l'UE, ou encore le numéro de carte d'identité pour les particuliers) apparaissent clairement sur la facture commerciale
  • Indiquez, en anglais, une description détaillée des marchandises sur la facture commerciale
  • Ajoutez les coordonnées de l'importateur et de l'exportateur
  • Vérifiez que les informations figurant dans la facture commerciale correspondent aux données du bordereau d’expédition
  • Apposez trois exemplaires de la facture commerciale (l'original et deux copies) sur le colis

Les outils d'expédition en ligne de FedEx vous guideront durant la procédure d'envoi à l'international ; ils vous permettront de télécharger l'ensemble des documents douaniers et de les transmettre par voie électronique.

Qu'est-ce qu'une facture commerciale et pourquoi est-elle obligatoire ?

La facture commerciale est le principal document utilisé par la plupart des services de douane étrangers pour réaliser les contrôles à l’importation, estimer la valeur des marchandises et calculer les droits de douane applicables.

De tous les documents d’expédition internationaux, c'est le premier qu'il faut remplir, car tous les autres documents commerciaux sont basés sur cette facture. Les informations mentionnées dans les autres documents d’expédition internationaux, notamment le bordereau d’expédition ou l'étiquette d'expédition, doivent correspondre à celles indiquées sur la facture commerciale.

La facture commerciale est préparée par l'exportateur. Elle doit être obligatoirement transmise à l'importateur, qui en aura besoin pour prouver que les marchandises de l'envoi lui appartiennent, ainsi que pour régler les droits de douane et taxes.

Quand est-elle nécessaire ?

La facture commerciale est obligatoire pour tout envoi de produits/marchandises (hors documents) à l'international.

Comment remplir et télécharger ma facture commerciale ?

Lorsque vous utilisez FedEx Ship ManagerTM sur fedex.com, le logiciel vous guide pour remplir les documents douaniers. Vous pouvez soit télécharger vos propres documents, soit générer vos documents automatiquement au cours de la procédure.

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Un numéro EORI est une référence unique attribuée par une autorité douanière qui permet d'identifier les opérateurs économiques au sein de l'Union européenne. Il est requis pour toutes les entreprises et tous les types d'envoi à l'export comme à l'import. Depuis le 1er juillet 2009, la législation européenne impose à tous les États membres d'adopter le système EORI (Economic Operator Registration and Identification).

Pourquoi avez-vous besoin d'un numéro EORI ?

Le numéro EORI est une obligation légale. Il doit figurer sur toutes les déclarations douanières pour les envois importés depuis des pays/territoires hors UE ou exportés vers ces pays/territoires. Les douanes refuseront l'importation de toute marchandise qui ne serait pas accompagnée d'un numéro EORI.

Comment obtenir un numéro EORI ?

Les numéros EORI sont attribués par les autorités douanières de votre pays/territoire de résidence ou du pays/territoire de domiciliation de votre entreprise.

Pour déposer une demande d'obtention d'un numéro EORI, veuillez contacter le service des douanes sur www.douane.gouv.fr/ et compléter le document disponible sur http://www.ulam.info/IMG/pdf/Demande_EORI.pdf.

Remarque importante : pour obtenir un numéro EORI en ligne via le Bureau électronique, vous devez avoir préalablement installé le certificat électronique de votre entreprise sur votre ordinateur.

Où dois-je saisir mon numéro EORI ?

Vous devez indiquer votre numéro EORI sur la facture commerciale. Il vous faudra également le saisir dans nos outils d'expédition en ligne lorsque vous renseignerez les informations relatives à l'expéditeur.

Voici la liste des articles interdits au sein du réseau FedEx.

Pour plus d'informations sur les interdictions propres à votre pays/territoire, veuillez nous contacter.

  • Les cadavres humains, organes ou parties de corps humains, embryons humains et animaux ou restes humains incinérés ou exhumés.
  • Explosifs *
  • Les ames à feu, les armes et leurs pièces (acceptables entre les États-Unis et Porto Rico).
  • Denrées alimentaires périssables, de même que les denrées alimentaires et boissons devant être réfrigérées ou conservées dans tout autre environnement contrôlé.
  • Animaux vivants, y compris les insectes.
  • Les plantes et le matériel végétal, y compris les fleurs coupées (les fleurs coupées sont acceptables des États-Unis vers des points sélectionnés au Canada et de la Colombie, de l'Équateur et des Pays-Bas aux États-Unis).
  • Billets de loterie et appareils de jeux d'argent lorsque la législation locale, provinciale ou nationale l'interdit.
  • L'argent (pièces de monnaie, espèces, devises, papier-monnaie et instruments négociables équivalents à des espèces telles que des titres endossés, des obligations et des lettres de caisse).
  • Le matériel pornographique et / ou obscène.
  • Envois** faisant l'objet de :
    • Demandes de remboursement ou remise des droits, sauf accord contraire préalable.
    • Cautions d'admission temporaire - acceptables avec l'option FedEx International Broker Select, pour l'importation initiale uniquement.
    • Licences du Département d'État des États-Unis.
    • Carnets
    • Permis d'exportation de la Drug Enforcement Administration des États-Unis.
    • Lettres de crédit. De manière générale, les Envois faisant l’objet de Lettres de crédit sont interdits, excepté ceux nécessitant un « accusé de réception » au sens de l’Article 25 de l’UCP 600 et envoyés à l'aide du Bordereau d’expédition internationale - Tous services ;
    • certificats d'enregistrement (CF4455).
  • Déchets dangereux, y compris, de manière non limitative, les aiguilles ou seringues hypodermiques usagées ou autres déchets médicaux.
  • Les envois pouvant endommager ou retarder l'équipement, le personnel ou d'autres envois.
  • Les envois qui nous obligent à obtenir une licence ou un permis spécial pour le transport, l'importation ou l'exportation.
  • Les envois ou marchandises dont le transport, l'importation ou l'exportation est interdite par une loi ou un règlement.
  • Marijuana, y compris la marijuana destinée à un usage récréatif ou médicinal, et les cannabinoïdes de synthèse.
  • Envois dont la valeur déclarée en douane excède le montant autorisé pour une destination donnée.
  • Marchandises dangereuses, sauf dans la mesure autorisée par la section Marchandises Dangereuses des Conditions générales de transport de Federal Express.
  • Animaux morts, séchés ou non, y compris les insectes et animaux domestiques. Les envois nationaux de trophées de chasse empaillés ou spécimens entièrement séchés d'animaux et parties d'animaux sont acceptés à destination des États-Unis.
  • Les colis humides, qui fuient ou dégagent une odeur quelconque.
  • Les produits de la faune qui nécessitent une autorisation d'exportation du U.S.Fish and Wildlife Service par FedEx avant l'exportation des États-Unis.
  • Envois sous douane à destination ou en retrait d'une zone de commerce extérieur ou d'un entrepôt sous douane, à moins que l'option FedEx International Broker Select soit sélectionnée pour les envois à l'importation aux États-Unis ou que l'option du service FedEx International Controlled Export soit sélectionnée pour les expéditions à l'exportation aux États-Unis.
  • Expéditions aux adresses APO/FPO/DPO.
  • Envois avec livraison contre remboursement.
     

* Les envois d'explosifs de classe 1.4 peuvent être acceptés vers les destinations suivantes : Canada, Allemagne, France, Japon, Émirats arabes unis et Royaume-Uni. Remarque : les Émirats arabes unis acceptent uniquement les explosifs de classe 1.4 dans le cadre d'envois mis en consigne en point retrait à l'agence FedEx Express de Dubaï.

** Vous serez éventuellement autorisé à expédier des articles de ce type via les services FedEx International Controlled Export, FedEx International Premium, FedEx International Express Freight (IXF) ou FedEx International Airport-to-Airport (ATA). Pour plus d'informations sur le service FedEx International Controlled Export, veuillez appeler le Service Clientèle international au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 (puis dites « services internationaux »). Pour en savoir plus sur les autres services répertoriés, veuillez contacter le Service Clientèle Fret de FedEx Express au 1.800.332.0807.

Vous avez des besoins spécifiques en termes de dédouanement ? Nous avons des solutions à vous proposer !

Vous devez désigner un commissaire en douane spécifique ?

Avec notre option Broker Select, vous pouvez désigner un commissaire en douane spécifique. Il vous suffit de sélectionner l'option FedEx International Broker Select® lors de la préparation de votre envoi en ligne. Il vous faudra ensuite saisir l'adresse et le numéro de téléphone du commissaire en douane sur le bordereau d’expédition international FedEx.

Pour en savoir plus, consultez la liste de nos services de dédouanement auxiliaires ou contactez votre attaché commercial FedEx.
 

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Vous pouvez compter sur notre expertise en matière de dédouanement : nous vous aiderons à trouver la solution répondant à vos besoins les plus complexes.


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