• Customs Documentation Basics for Exporters

Services > Gestion du dédouanement / Documentation douanière pour les exportateurs

 

La gestion de la documentation douanière est sous votre responsabilité.

En tant qu'exportateur, vous êtes responsable de la préparation des documents requis dans le cadre des formalités de douane.

Le type de documentation à fournir dépend du type de marchandises que vous exportez, de leur valeur commerciale et du pays de destination.

Les documents les plus couramment demandés à l'export sont le bordereau d'expédition internationale (obligatoire pour tous les envois) et la facture commerciale (obligatoire pour la majorité des envois en-dehors de l'Union Européenne et présentant une valeur commerciale).

Le conseil de l'expert : Prendre soin de renseigner correctement la documentation vous aidera à éviter les retards en douane.

Votre rôle, étape par étape, dans le processus d'expédition à l'international.

Étape 1 : Vous préparez les documents destinés aux Douanes (principalement la facture commerciale).

Comment remplir votre facture commerciale ►

Bon à savoir :

S'il s'agit de votre première expédition à l'international avec FedEx :
Assurez-vous d'avoir activé la fonction ETD (Electronic Trade Documents) permettant de télécharger votre documentation par voie électronique.

S'il s'agit de votre première expédition pour ce type de marchandises :

Assurez-vous que les marchandises que vous expédiez sont autorisées à sortir de France et ne sont pas interdites dans le pays de destination. Déterminez la documentation douanière requise en fonction du pays de destination et du type de marchandises expédié.

Accéder à Global Trade Manager ►

Afficher la liste des produits interdits ►


Étape 2 : Vous préparez votre bordereau d'expédition, programmez vos enlèvements et téléchargez ou imprimez votre documentation douanière.

Découvrir comment remplir votre bordereau d'expédition en ligne et télécharger vos documents de douane ►

Lorsque vous préparez votre envoi, vous devez placer un exemplaire du bordereau d'expédition sur le colis, ainsi que trois exemplaires de la facture commerciale.

Le conseil de l'expert : Vous pouvez gagner du temps et économiser du papier en téléchargeant vos documents de douane, si vous utilisez l’outil FedEx Ship Manager.

Pour télécharger et transmettre vos documents par voie électronique (et éviter les impressions papier), il vous suffit d'activer la fonction ETD de FedEx Ship Manager.

Comment activer la fonction ETD ►


Étape 3 : Votre colis est enlevé à la date et à l'heure qui vous conviennent.

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Étape 4 : Nous prenons en charge le dédouanement à l’export de l’envoi.

Nous suivons votre envoi tout au long du processus de dédouanement des exportations. Nous prenons contact avec vous uniquement en cas de document manquant ou incomplet.

Bon à savoir : Les retards liés au dédouanement à l'export sont rares.


Étape 5 : Nous prenons en charge vos marchandises durant le trajet.


Étape 6 : Nous prenons en charge le dédouanement à l’import de l’envoi.

Nous suivons votre envoi tout au long du processus de dédouanement des importations.

Nous prenons contact avec le destinataire uniquement pour le paiement des taxes et des droits de douane, et en cas d'informations manquantes (numéro EORI, procuration, informations produit incomplètes, etc.).

Le conseil de l'expert : Le destinataire doit traiter rapidement toute question relative à l'importation, afin de garantir une livraison des marchandises dans les délais.

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Étape 7 : Le destinataire reçoit les marchandises que vous avez expédiées.


Étape 8 : Le destinataire doit s'acquitter des taxes et des droits de douane.

Excepté s'il en a été décidé autrement avec vous, le destinataire est tenu de payer les taxes et droits de douane avancés par FedEx.

Bon à savoir : Selon la valeur des marchandises expédiées, l'importateur doit parfois payer les droits de douane et les taxes avant de recevoir l'envoi.

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  • Your role, step by step, in the international shipping process.
  • Your role, step by step, in the international shipping process.
  • Your role, step by step, in the international shipping process.

Conseils utiles concernant les formalités douanières.

Lorsque vous remplissez la documentation demandée et préparez votre envoi :

 

  • Assurez-vous que le numéro EORI (ou le numéro d'immatriculation/de TVA pour les sociétés extérieures à l'UE ou le numéro de carte d'identité pour les particuliers) de l'importateur et de l'exportateur sont clairement indiqués sur la facture commerciale. Si vous avez obtenu un numéro EORI hors de France, merci d’indiquer un numéro de TVA français.
  • Indiquez dans la facture commerciale une description détaillée des marchandises, rédigée en anglais.
  • Précisez également les coordonnées de l'importateur et de l'exportateur.
  • Assurez-vous que les informations que vous inscrivez dans la facture commerciale correspondent aux informations figurant sur le bordereau d'expédition.
  • Accompagnez le colis de trois exemplaires de la facture commerciale (l'original et deux copies).

 

Les outils d'expédition en ligne FedEx sont là pour vous guider tout au long du processus d'expédition à l'international. Ils vous permettent notamment de télécharger toute la documentation demandée par les services de douane et de la transmettre par voie électronique.

Renseignements supplémentaires

Pourquoi la facture commerciale est-elle importante ? Quelles informations doit-elle contenir ?

Qu'est-ce qu'une facture commerciale et pourquoi est-elle nécessaire ?

La facture commerciale est le principal document utilisé par la majorité des agences en douane du monde pour effectuer le contrôle et la valorisation des importations, ainsi que le calcul des droits de douane associés.

Il s'agit du premier document d'expédition international à remplir, car il sert de base à tous les autres documents commerciaux potentiellement demandés. Les informations fournies sur les autres documents d'expédition à l'international, y compris le bordereau d'expédition ou l'étiquette d'expédition, doivent correspondre à celles indiquées dans la facture commerciale.

La facture commerciale est préparée par l'exportateur. L'importateur en a besoin pour prouver la propriété des marchandises et organiser le paiement des droits de douane et des taxes.

Quand est-elle nécessaire ?

La facture commerciale est obligatoire pour tous les envois de produits/marchandises (autres que des documents) destinés au commerce international.

La facture commerciale permet l’établissement de la preuve d’exportation. Cette preuve justifie l’exonération fiscale.

Comment remplir et télécharger ma facture commerciale ?

Lorsque vous utilisez le logiciel FedEx Ship Manager sur fedex.com, le système vous guide pour compléter la documentation douanière.

Vous pouvez soit télécharger votre propre documentation, soit générer automatiquement la documentation lors de la procédure.

Comment remplir votre facture commerciale ►

Découvrir comment remplir votre bordereau d'expédition en ligne et télécharger vos documents de douane ►

Qu'est-ce qu'un numéro EORI et où doit-il figurer ?

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro de référence unique attribué par les autorités douanières pour identifier les opérateurs économiques au sein de l'Union Européenne. Il est obligatoire pour toutes les entreprises et tous les types d'importation et d'exportation. Depuis le 1er juillet 2009, la législation européenne impose à tous les états membres d'adopter le système EORI.

Pourquoi ai-je besoin d'un numéro EORI ?

Le numéro EORI est une obligation légale et doit figurer sur toutes les déclarations de douane, pour les importations et les exportations en provenance de et vers les pays extérieurs à l'UE. Les autorités douanières refuseront l'entrée sur le territoire à toute marchandise ne présentant pas de numéro EORI.

Comment faire pour obtenir un numéro EORI ?

Le numéro EORI est attribué par les autorités douanières du pays dans lequel vous résidez ou où votre entreprise a son siège.

Pour faire une demande de numéro EORI, vous devez contacter les services douaniers www.douane.gouv.fr/ et remplir le document suivant http://www.ulam.info/IMG/pdf/Demande_EORI.pdf.

Remarque importante : Pour pouvoir obtenir un numéro EORI en ligne via le Bureau électronique, le certificat numérique de votre entreprise doit être installé sur l'ordinateur utilisé.

Où dois-je faire figurer mon numéro EORI ?

Vous devez indiquer votre numéro EORI sur votre facture commerciale et l'enregistrer dans nos outils d'expédition en ligne, au moment où vous saisissez les informations relatives à l'expéditeur.

Comment remplir votre facture commerciale ►

Découvrir comment remplir votre bordereau d'expédition en ligne et télécharger vos documents douaniers ►

Quels sont les marchandises interdites sur le réseau international FedEx ?

Pour plus d'informations sur les marchandises spécifiques interdites dans chaque pays, veuillez nous contacter.

  • Corps humains, organes ou parties du corps, embryons humains et animaux, restes humains incinérés ou décomposés
  • Explosifs*
  • Armes à feu, matériel de guerre, munitions et pièces (autorisé entre les États-Unis et Porto Rico)
  • Denrées alimentaires, nourritures et boissons périssables nécessitant d’être réfrigérées ou nécessitant un environnement contrôlé
  • Animaux vivants, y compris les insectes
  • Plantes et corps végétaux, en ce compris les fleurs coupées (les fleurs coupées sont autorisées en provenance des États-Unis et à destination de certaines régions du Canada, ainsi qu'en provenance de Colombie, d'Équateur et des Pays-Bas, à destination des États-Unis)
  • Billets de loterie, articles de jeu lorsque la législation locale, fédérale, régionale ou nationale l'interdit
  • Argent (pièces de monnaie, espèces, billets de banque, effets de commerce négociables équivalents à des espèces tels que des titres, actions, obligations et bons de caisse endossés)
  • Articles pornographiques et/ou obscènes
  • Sauf accord préalable, envois objets de :
    • Demandes de remboursement, excepté si des dispositions en amont ont été prises
    • Documents d’importation temporaire, acceptable dans le cadre de l'option FedEx International Broker Select, pour l'importation initiale uniquement
    • Licences émanant du Département d'État américain
    • Passavants
    • Permis d'exportation de la U.S. Drug Enforcement Administration
    • Lettres de Crédit. Les Envois faisant l’objet de Lettres de Crédit sont, d’une manière générale, interdits, excepté les envois faisant l’objet de Lettres de Crédit nécessitant un « accusé de réception », tel que défini par l’Article 25 de l’USP 600, envoyés en utilisant le Bordereau d’expédition (international) relatif au FedEx Expanded Service International
    • Envois avec certificat d'immatriculation (CF4455)
  • Déchets dangereux, en ce compris mais sans limitation, les aiguilles et/ou seringues hypodermiques utilisées ou déchets médicaux
  • Marchandises pouvant causer des dommages ou des retards au niveau des équipements, du personnel ou des autres colis
  • Envois exigeant l'obtention par FedEx d'une licence ou autorisation spéciale en matière de transport, d'importation ou d'exportation
  • Envois dont le transport, l'importation ou l'exportation est interdit(e) par une quelconque loi ou réglementation
  • Marijuana, y compris à usage médicinal ou récréatif, ainsi que les cannabinoïdes synthétiques
  • Envois ayant une valeur déclarée en douane supérieure à la valeur autorisée pour une destination donnée
  • Produits dangereux, sauf si leur transport est permis à l’article 9 « Produits dangereux » des Conditions Générales de Transport
  • Animaux morts ou naturalisés, y compris les insectes et les animaux de compagnie. Les trophées de chasse empaillés ou spécimens animaux (tout ou partie) ayant subi un traitement complet (séchage) (autorisés pour un transport sur le territoire américain)
  • Colis humides, qui fuient ou émettent une quelconque odeur
  • Produits de la faune et de la flore exigeant un dédouanement à l'exportation U.S. Fish and Wildlife Service, par FedEx, avant d'autoriser l'exportation au départ des États-Unis
  • Envois entrants destinés à ou en cours de sortie d'une zone franche ou d'un entrepôt sous douane, excepté si l'option FedEx International Broker Select a été choisie pour les importations aux États-Unis ou si l'option de service FedEx International Controlled Export a été choisie pour les exportations vers les États-Unis
  • Adresses APO/FPO/DPO
  • Envois contre remboursement

* Les explosifs de Classe 1.4 sont autorisés pour le transport vers le Canada, l'Allemagne, la France, le Japon, les Émirats Arabes Unis et le Royaume-Uni. Remarque : Les Émirats Arabes Unis autorisent l'expédition d'explosifs de Classe 1.4 uniquement vers la zone en attente d'enlèvement du site FedEx Express de Dubaï.

Vous avez des besoins complexes en matière de dédouanement ? Nous avons la solution.

Vous devez désigner un courtier en douanes spécifique ?

Notre option Broker Select vous permet de désigner le courtier en douanes de votre choix. Il vous suffit de sélectionner l'option FedEx International Broker Select lorsque vous préparez votre expédition en ligne, puis d'indiquer l'adresse et le numéro de téléphone du courtier souhaité sur le bordereau d'expédition internationale.

Pour en savoir plus, découvrez tous nos services de dédouanement ou prenez contact avec votre Responsable Commercial FedEx.

Vous avez besoin d'une solution personnalisée ?

Profitez de l'expertise de nos spécialistes du dédouanement, qui vous aideront à choisir les solutions adaptées pour répondre à vos besoins douaniers les plus complexes.

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