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Principes de base des formalités documentaires douanières pour les importateurs

En règle générale, en tant qu'importateur, vous n'avez à préparer aucune documentation douanière, excepté lors de votre première importation, où vous êtes invité à établir une procuration afin d'autoriser FedEx à effectuer les formalités de dédouanement en votre nom.

Durant le transport de vos marchandises, nous vérifions la documentation et préparons les formalités de dédouanement. Nous prenons contact avec vous uniquement si des éléments sont manquants ou incorrects, afin d'obtenir les informations complémentaires requises. Dans ce cas, veuillez répondre le plus rapidement possible pour permettre un dédouanement rapide et la reprise de l'expédition de vos marchandises.

Bon à savoir : Tous les documents douaniers doivent être préparés par l'exportateur à l’origine et il est essentiel que l'exportateur fournissent toutes les informations requises et remplisse correctement la documentation, afin de permettre un dédouanement adapté et rapide.

En savoir plus sur la procuration ►

  • Your role, step by step, in the international shipping process

Étape 1 : L'expéditeur prépare la documentation douanière.

Le conseil de l'expert : Il est essentiel que l'exportateur fournisse toutes les informations requises et remplisse correctement la documentation, afin de permettre un dédouanement adapté et rapide.

Étape 2 : L'expéditeur prépare le bordereau d'expédition, programme l'enlèvement et télécharge la documentation douanière.

Le conseil de l'expert : Il est essentiel que l'exportateur fournisse toutes les informations requises et remplisse correctement la documentation, afin de permettre un dédouanement adapté et rapide. Les outils d'expédition en ligne FedEx sont là pour guider l'exportateur tout au long du processus d'expédition et dans la préparation de la documentation douanière.

Étape 4 : Nous prenons en charge le dédouanement des exportations.

Nous suivons votre envoi tout au long du processus de dédouanement des exportations. Nous prenons contact avec l'exportateur uniquement en cas de document manquant ou incomplet.

Bon à savoir : Les retards liés au dédouanement à l'export sont rares.

Étape 6 : Nous prenons en charge le dédouanement des importations.

Nous suivons votre envoi tout au long du processus de dédouanement des importations. Nous prenons contact avec vous uniquement pour le paiement des taxes et des droits de douane, et en cas d'informations manquantes (numéro EORI, procuration, informations produit incomplètes, etc.).

En savoir plus sur la procuration ►

Le conseil de l'expert : Veillez à traiter rapidement toute question relative à l'importation, afin de garantir une livraison des marchandises dans les délais.

Étape 7 : Vous recevez votre colis.

L'un de nos coursiers livre votre colis à l'adresse indiquée par l'expéditeur dans le bordereau d'expédition.

Étape 8 : Vous devez vous acquitter des taxes et des droits de douane.

Excepté s'il en a été décidé autrement avec l'expéditeur, vous êtes tenu de payer les taxes et droits de douane avancés par FedEx.

Nous vous enverrons ensuite la documentation de dédouanement, pour archivage, ainsi que la facture des taxes et droits de douane.

Bon à savoir : Selon la valeur des marchandises expédiées, vous devez parfois payer les droits de douane et les taxes avant de recevoir les marchandises.

En savoir plus sur les taxes et les droits de douane ►

Renseignements supplémentaires

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro de référence unique attribué par les autorités douanières pour identifier les opérateurs économiques au sein de l'Union Européenne. Il est obligatoire pour toutes les entreprises et tous les types d'importation et d'exportation. Depuis le 1er juillet 2009, la législation européenne impose à tous les états membres d'adopter le système EORI.

Pourquoi ai-je besoin d'un numéro EORI ?

Le numéro EORI est une obligation légale et doit figurer sur toutes les déclarations de douane, pour les importations et les exportations en provenance de et vers les pays extérieurs à l'UE. Les autorités douanières refuseront l'entrée sur le territoire à toute marchandise ne présentant pas de numéro EORI.

Comment faire pour obtenir un numéro EORI ?

Le numéro EORI est attribué par les autorités douanières du pays dans lequel vous résidez ou votre entreprise à son siège.

Demander un numéro EORI en France ►

Avec quoi dois-je me mettre en contact pour mettre à jour mes informations ?

Si votre demande est en cours, merci de nous informer de la validation de votre identification EORI rapidement à cette adresse e-mail CPMATCHING@corp.ds.fedex.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Federal Express International
Att. Service Douane Import (EORI)
Route de l’Arpenteur – BP 10156
95702 Roissy CDG cedex
France

Qu'est-ce qu'une procuration et comment en octroyer une à FedEx ?

Qu'est-ce qu'une procuration ?

Une procuration (PoA, Power of Attorney) est un document écrit autorisant une entité à en représenter une autre ou à agir en son nom, dans le cadre d'affaires privées, commerciales ou juridiques.

Dans le cas présent, la procuration est un document autorisant FedEx à réaliser les formalités de dédouanement au nom de l'importateur ou de l'exportateur.

Pourquoi est-elle nécessaire ?

La procuration est une obligation légale et les services des douanes peuvent à tout moment demander à la consulter, pour preuve.

Comment octroyer une procuration à FedEx ?

Cliquez ici pour télécharger le formulaire à remplir. Nous vous demandons de le compléter et le signer, en y apposant également le cachet de votre entreprise. Ce formulaire doit ensuite nous être retourné par courrier à l’adresse ci-dessous :

Federal Express International France / Service Opérations en Douane GTS
Manager du service Import
BP 10156 / Route de l’Arpenteur / Zone entretien
95702 Roissy CDG Cedex

Quels sont les marchandises interdites sur le réseau international FedEx ?

Pour plus d'informations sur les marchandises spécifiques interdites dans chaque pays, veuillez nous contacter.

  • Corps humains, organes ou parties du corps, embryons humains et animaux, restes humains incinérés ou décomposés
  • Explosifs*
  • Armes à feu, matériel de guerre, munitions et pièces (autorisé entre les États-Unis et Porto Rico)
  • Denrées alimentaires, nourritures et boissons périssables nécessitant d’être réfrigérées ou nécessitant un environnement contrôlé
  • Animaux vivants, y compris les insectes
  • Plantes et corps végétaux, en ce compris les fleurs coupées (les fleurs coupées sont autorisées en provenance des États-Unis et à destination de certaines régions du Canada, ainsi qu'en provenance de Colombie, d'Équateur et des Pays-Bas, à destination des États-Unis)
  • Billets de loterie, articles de jeu lorsque la législation locale, fédérale, régionale ou nationale l'interdit
  • Argent (pièces de monnaie, espèces, billets de banque, effets de commerce négociables équivalents à des espèces tels que des titres, actions, obligations et bons de caisse endossés)
  • Articles pornographiques et/ou obscènes
  • Sauf accord préalable, envois objets de :
    • Demandes de remboursement, excepté si des dispositions en amont ont été prises
    • Documents d’importation temporaire, acceptable dans le cadre de l'option FedEx International Broker Select, pour l'importation initiale uniquement
    • Licences émanant du Département d'État américain
    • Passavants
    • Permis d'exportation de la U.S. Drug Enforcement Administration
    • Lettres de Crédit. Les Envois faisant l’objet de Lettres de Crédit sont, d’une manière générale, interdits, excepté les envois faisant l’objet de Lettres de Crédit nécessitant un « accusé de réception », tel que défini par l’Article 25 de l’USP 600, envoyés en utilisant le Bordereau d’expédition (international) relatif au FedEx Expanded Service International
    • Envois avec certificat d'immatriculation (CF4455)
  • Déchets dangereux, en ce compris mais sans limitation, les aiguilles et/ou seringues hypodermiques utilisées ou déchets médicaux
  • Marchandises pouvant causer des dommages ou des retards au niveau des équipements, du personnel ou des autres colis
  • Envois exigeant l'obtention par FedEx d'une licence ou autorisation spéciale en matière de transport, d'importation ou d'exportation
  • Envois dont le transport, l'importation ou l'exportation est interdit(e) par une quelconque loi ou réglementation
  • Marijuana, y compris à usage médicinal ou récréatif, ainsi que les cannabinoïdes synthétiques
  • Envois ayant une valeur déclarée en douane supérieure à la valeur autorisée pour une destination donnée
  • Produits dangereux, sauf si leur transport est permis à l’article 9 « Produits dangereux » des Conditions Générales de Transport
  • Animaux morts ou naturalisés, y compris les insectes et les animaux de compagnie. Les trophées de chasse empaillés ou spécimens animaux (tout ou partie) ayant subi un traitement complet (séchage) (autorisés pour un transport sur le territoire américain)
  • Colis humides, qui fuient ou émettent une quelconque odeur
  • Produits de la faune et de la flore exigeant un dédouanement à l'exportation U.S. Fish and Wildlife Service, par FedEx, avant d'autoriser l'exportation au départ des États-Unis
  • Envois entrants destinés à ou en cours de sortie d'une zone franche ou d'un entrepôt sous douane, excepté si l'option FedEx International Broker Select a été choisie pour les importations aux États-Unis ou si l'option de service FedEx International Controlled Export a été choisie pour les exportations vers les États-Unis
  • Adresses APO/FPO/DPO
  • Envois contre remboursement

* Les explosifs de Classe 1.4 sont autorisés pour le transport vers le Canada, l'Allemagne, la France, le Japon, les Émirats Arabes Unis et le Royaume-Uni. Remarque : Les Émirats Arabes Unis autorisent l'expédition d'explosifs de Classe 1.4 uniquement vers la zone en attente d'enlèvement du site FedEx Express de Dubaï.

Vous avez des besoins encore plus complexes en matière de dédouanement ? Nous avons aussi la solution.

Vous avez besoin que le traitement soir effectué par d'autres organismes gouvernementaux ?

Certaines marchandises sont régies et contrôlées par un organisme gouvernemental spécifique, et soumises à des procédures de dédouanement particulières. Pour accélérer le dédouanement de ce type d'envoi, FedEx peut vous fournir la documentation nécessaire (version papier ou électronique) afin de transmettre les informations requises à l'organisme gouvernemental concerné. Nous avançons également les frais de traitement dus aux organismes gouvernementaux externes, en votre nom. FedEx règle les frais de traitement facturés par l'organisme, puis les répercute au destinataire.

Vous avez besoin d'un transit sous douane ?

Si vous choisissez de faire appel à votre propre service de dédouanement ou à un courtier en douane autre que FedEx pour dédouaner vos colis entrants, nous vous facturons des frais de service afin de préparer la documentation de transfert nécessaire. Nous assurons également le transfert des marchandises entrantes jusqu'au point d'arrivée, sur le site de votre choix.

Pour en savoir plus, découvrez tous nos nos services de dédouanement ou prenez contact ou prenez contact avec votre chargé de clientèle FedEx.

Vous avez besoin d'une solution personnalisée ? Profitez de l'expertise de nos spécialistes du dédouanement, qui vous aideront à choisir les solutions idéales pour répondre à vos besoins douaniers les plus complexes.

FedEx vous accompagne dans le développement de votre activité. Profitez de notre expérience et de tous les outils que nous mettons à votre disposition.

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