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Alertes règlementaires

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Découvrez les dernières mises à jour des règlementations en matière de commerce international et la façon dont elles peuvent affecter votre entreprise.

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Dernières mises à jour règlementaires

Résumé de la situation

L’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam (EVFTA) est entré en vigueur le 1er août 2020. Il remplacera le plan du système des préférences généralisées (SPG) de l’UE pour le Vietnam.

Qui concerne-t-il ?

Toute personne ou entreprise important ou exportant des marchandises d’origine européenne ou vietnamienne entre l’UE et le Vietnam.

Quels seront les changements ?

L’EVFTA :

  • éliminera immédiatement la majorité des droits de douane ;
  • supprimera progressivement les droits de douane sur le reste des marchandises, couvrant jusqu’à 99 % de tout les échanges commerciaux d’ici 2030 ;
  • simplifiera et modernisera les procédures douanières et les règles d’origine, en réduisant les formalités administratives et les coûts pour les entreprises ;
  • uniformisera les barrières techniques et non tarifaires s’appliquant au commerce qui limitent inutilement les affaires ;
  • établira un cadre juridique pour le commerce au travers de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam (EVFTA), qui garantie les droits des entreprises et des consommateurs des deux côtés. Il entrera en vigueur à une date ultérieure.

Collectivement, les accords ont pour objectif de promouvoir un développement durable des deux côtés, pour une meilleure protection de l’emploi, de l’environnement et des droits de l’homme.

Que devez-vous faire à présent ?

Le Vietnam fait actuellement partie du plan du SPG de l’UE qui restera en place pendant deux ans au maximum. Vous pouvez décider si vous préférez utiliser le SPG ou l’ALE pour cette période, mais vous devez savoir que les conditions du SPG peuvent varier de celles de l’ALE.

Les exportateurs au sein de l’UE doivent remplir une déclaration d’origine figurant sur la facture commerciale afin de remplir les conditions requises par l’ALE. Pour les expéditions dépassant 6 000 €, les exportateurs au sein de l’UE doivent également s’inscrire dans le système REX.

Les exportateurs vietnamiens doivent remplir une déclaration d’origine figurant sur la facture commerciale afin de remplir les conditions requises par l’ALE. Pour les expéditions dépassant 6 000 €, les exportateurs vietnamiens devront également fournir un certificat d’origine.

Pour en découvrir plus sur l’EVFTA, vous pouvez lire ce guide complet, tandis que les informations sur les exigences des règles d’origine de l’ALE sont disponibles dans la documentation de référence de l’UE.