Quels documents dois-je fournir pour le dédouanement ?
Les principaux documents dont vous avez besoin pour le dédouanement de vos envois sont la facture commerciale et le bordereau d’expédition.
D'autres justificatifs pourront vous être demandés selon l'origine, la destination, la nature et la valeur de votre envoi, notamment :
- Certificat d'origine
- Licence d'exportation
- Déclaration d'exportation
Pour en savoir plus sur les documents nécessaires, rendez-vous sur Shipping Channel, section « dédouanement ».
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