Quand ai-je besoin d’une licence d’exportation ?

La plupart des produits n’ont pas besoin de licence d'exportation. Toutefois, vous devrez éventuellement obtenir ce document ou suivre des règles spécifiques pour exporter certaines marchandises qui sont soumises à des restrictions en raison de risques potentiels liés à leur utilisation ou à des questions de sécurité. Veuillez toujours vérifier la liste des marchandises interdites avant d'expédier un envoi.
 

Ci-dessous une liste non exhaustive des produits pour lesquels une licence sera très probablement exigée:

• animaux, plantes, produits agricoles et alimentaires ;
• produits issus d’espèces menacées ;
• substances chimiques ;
• médicaments ;
• marchandises soumises à des contrôles (en général les articles militaires et autres articles susceptibles d'être utilisés à la fois à des fins militaires et civiles) ;
• biens ayant une valeur culturelle ou historique ;
• diamants ;
• marchandises faisant l'objet de sanctions ou de mesures de défense commerciale dans certains pays.

Pour savoir si une licence d’exportation est nécessaire, veuillez consulter les listes des contrôles à l'exportation sur le site Internet des autorités de votre pays. Veillez également à indiquer le numéro de licence sur votre facture commerciale et à avertir en amont l’équipe de dédouanement FedEx en contactant le Service Clients FedEx.

Des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer selon l'origine et la destination de l'envoi. Si vous n'êtes pas certain(e) que les envois à l'international sont autorisés pour un produit spécifique, veuillez contacter le Service Clients FedEx pour en savoir plus.