Comment importer des marchandises pour réparation ?
De nombreux pays appliquent le régime dit de perfectionnement actif (IPR). Celui-ci permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération des droits de douane et taxes sur les marchandises importées pour transformation ou réparation et qui sont ensuite réexportées.
Ce régime, qui nécessite une autorisation préalable, profite aux expéditeurs réguliers, qui bénéficient d'une exonération des droits de douane et taxes. Vérifiez auprès des autorités du pays dans lequel vous importez si les droits de propriété intellectuelle (DPI) s’appliquent à votre entreprise ou à vos produits, les procédures à respecter ainsi que les autres règles et règlementations en vigueur.
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