Que sont les certificats d’autorisation ?
Si vous importez des marchandises contenant des éléments de propriété intellectuelle, tels que des marques, des images ou des personnages, vous devez prouver que votre fabricant a produit ces marchandises avec les autorisations appropriées.
Les certificats d'autorisation se présentent souvent sous la forme de courriers rédigés par les détenteurs des droits de propriété intellectuelle. Si vous ne fournissez pas de certificat, vos marchandises risquent d'être confisquées par les douanes et vous vous exposez à une amende.
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