Viêt Nam

Accord de libre-échange entre l'UE et le Vietnam

Accord de libre-échange entre l'UE et le Vietnam

 

 

 

 

 

 

Saviez-vous que vous pourriez réaliser des économies sur vos envois internationaux au départ et à destination du Vietnam ? En supprimant les droits de douane sur la quasi-totalité des produits d'origine européenne et vietnamienne, l'accord de libre-échange entre l'UE et le Vietnam crée des opportunités significatives pour les entreprises situées dans ces deux régions. Tout ce que vous avez à faire est de joindre une déclaration à la facture commerciale.

Découvrez comment profiter de l'accord de libre-échange UE-Vietnam.

Quels sont les avantages pour votre entreprise ?

Euro

Des économies

Cet accord prévoit la suppression de presque tous les droits de douane et la réduction des barrières non tarifaires.

International

Un accès facilité

L'accès simplifié au marché vietnamien pourrait être synonyme de nouvelles opportunités pour votre entreprise.

Document

Une réglementation plus simple

Il est désormais plus facile, pour les entreprises européennes et vietnamiennes, d'adopter une approche concertée, en alignant par exemple les normes de sécurité de leurs produits.

Douanes

Des procédures douanières modernes et simplifiées

Les nouvelles procédures douanières permettent un dédouanement simple et rapide de vos marchandises.

REMARQUE : l'accord commercial s'applique aux droits de douane mais pas aux taxes. La TVA applicable aux marchandises importées dans l'UE ou au Vietnam doit toujours être acquittée.

Comment bénéficier de ce système ?

Pour bénéficier de droits de douane à taux réduit ou nul, les produits doivent être d'origine européenne. Le seul justificatif nécessaire est une déclaration. Aucun certificat officiel n'est requis. Il suffit d'apposer la mention suivante sur votre facture commerciale (ou tout autre document commercial) en décrivant clairement les marchandises, comme vous le feriez habituellement :

Exemple de déclaration d'origine :

(Période : du___________ au __________)
 

L'exportateur des produits couverts par le présent document (n° d'autorisation des douanes ______) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle européenne.

__________________________________
(Lieu et date)
 

_________________________________
(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)

La déclaration d'origine est valide pendant 12 mois à compter de la date où elle est établie en vue d'exportations vers le Vietnam.

Il est indispensable que la déclaration soit complétée correctement. À défaut, les autorités douanières seront en droit de la refuser. Veuillez consulter le texte officiel de la déclaration d'origine. Disponible dans toutes les langues applicables, il est assorti de notes explicatives. 

Le n° d'autorisation douanière correspond à votre numéro d'exportateur enregistré (REX). Il est obligatoire pour tous les envois d'une valeur de plus de 6 000 €.

Comment obtenir un numéro REX ?

  • Inscrivez-vous en ligne auprès de vos autorités douanières nationales.

  • Si vous venez d'obtenir votre statut REX et l'utilisez pour la première fois, nous vous conseillons de lire le document REX Guidance.
     
  • Une fois que vous aurez reçu votre numéro d'exportateur enregistré, vous pourrez le faire figurer sur les factures commerciales de vos envois d'une valeur de plus à 6 000 € à destination du Vietnam. 

Marchandises d'une valeur inférieure ou égale à 6 000 €

Pour bénéficier de droits de douane à taux réduit ou nul, les produits doivent être d'origine vietnamienne. Pour les marchandises d'une valeur inférieure ou égale à 6 000 €, seule une déclaration fournie par l'expéditeur au Vietnam est nécessaire. Aucun certificat officiel n'est requis. Vous devez simplement vous assurer que la mention suivante figure bien sur sa facture commerciale (ou tout autre document commercial) :

Exemple de déclaration d'origine :

(Période : du___________ au __________)
 

L'exportateur des produits couverts par le présent document (n° d'autorisation des douanes ______) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle vietnamienne.

__________________________________
(Lieu et date)
 

_________________________________
(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)

La déclaration d'origine est valide pendant 12 mois à compter de la date où elle est établie en vue d'exportations vers l'UE.

Il est indispensable que la déclaration soit complétée correctement. À défaut, les autorités douanières seront en droit de la refuser. Veuillez consulter le texte officiel de la déclaration d'origine. Disponible dans toutes les langues applicables, il est assorti de notes explicatives. 

Pour l'exportation de marchandises d'une valeur inférieure à 6 000 €, les exportateurs vietnamiens peuvent laisser vide le champ réservé au n° d'autorisation des douanes.

Marchandises d'une valeur supérieure à 6 000 €

Les envois en provenance du Vietnam et d'une valeur supérieure à 6 000 € doivent être accompagnés d'une déclaration d'origine émise par les autorités compétentes au Vietnam.

Comment obtenir un certificat d'origine

  • Pour obtenir un certificat d'origine, rapprochez-vous de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou du ministère de l'Industrie et du Commerce au Vietnam.

  • Les modèles de certificat d'origine et les exigences associées sont définis à l'Annexe VII du Protocole 1 de l'accord.

Quels sont les atouts de FedEx ?

Avion FedEx

La rapidité des expéditions à l'international

Nous aidons votre entreprise à atteindre tout son potentiel. Avec notre service d'expédition express de colis, vous pouvez importer et exporter depuis et vers le Vietnam en seulement 2 jours*.

travaillant sur un ordinateur

La simplicité des outils de dédouanement

Nos outils gratuits simplifient les formalités de dédouanement. Avec FedEx Electronic Trade Documents, réduisez le risque de retards en douane en transmettant vos documents par voie électronique.

* La disponibilité des services et les délais de livraison indiqués peuvent varier selon le type d'envoi, son origine et sa destination. Les Conditions générales de Vente et de Transport s’appliquent. Rendez-vous sur fedex.com/fr pour découvrir tous nos services en détail.

N'oubliez pas de vérifier les règles et réglementations applicables dans le pays d'importation ou d'exportation avant de réaliser vos envois. Nous vous conseillons de consulter l'accord de libre-échange UE-Vietnam pour en savoir plus.