Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE)
Bon à savoir
Le nouveau Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) s’inscrit dans le cadre du pacte vert pour l’Europe.
Il vise à réduire l’impact du marché de l’Union européenne sur la déforestation mondiale, la dégradation des forêts et la perte de la biodiversité.
Il a également pour objectif de promouvoir des chaînes d’approvisionnement sans déforestation, de réduire la contribution de l’UE aux émissions de gaz à effet de serre et de protéger les droits de l’homme et des populations indigènes.
Chronologie : le RDUE s’applique à tous les produits mis sur le marché ou exportés à partir du 30 décembre 2026. Les micro et petites entreprises bénéficient d’une période de transition plus longue, jusqu’au 30 juin 2027.
Ce que cela signifie pour vous
Marchandises éligibles
Si vous importez ou exportez les marchandises suivantes dans l’un des 27 pays membres de l’UE*, alors vous devrez prouver que ces marchandises ne proviennent pas de zones récemment déboisées ou qu’elles ne contribuent pas à la dégradation des forêts :
- huile de palme
- bétail
- soja
- café
- cacao
- bois
- caoutchouc
- huile de palme
- bétail
- soja
- café
- cacao
- bois
- caoutchouc
Les produits dérivés de ces articles (comme le bœuf, les meubles ou le chocolat) sont également concernés, de même que les articles et leurs dérivés réimportés dans l’UE et mis en libre circulation.
Vous devez prendre en compte l’impact du RDUE sur votre chaîne d’approvisionnement et vous préparer aux nouvelles obligations. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les articles entrant ou sortant du marché de l’UE répondent aux exigences réglementaires. Si des produits ne sont pas conformes au RDUE, ils ne peuvent pas être mis sur le marché de l’UE ni exportés depuis l’UE.
5 étapes pour se conformer au RDUE
Nous vous guiderons à travers les étapes clés pour vous aider à assurer un dédouanement plus fluide et une livraison de vos marchandises dans les délais.
En vertu du RDUE, tout opérateur ou commerçant qui met sur le marché de l’UE ou en exporte des articles ou des produits répertoriés doit prouver que ces marchandises ne proviennent pas de zones récemment déboisées ou qu’elles ne contribuent pas à la dégradation des forêts. Cette vérification est documentée par une déclaration de diligence raisonnée (DDR) soumise sur le portail du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).
Suivez les étapes qui correspondent le mieux à votre entreprise.
Déterminer si vos produits sont couverts
- Consultez la liste de la Commission européenne pour vérifier si vous importez des marchandises qui entrent dans le champ d’application du Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts.
- Si les produits ne sont pas répertoriés : aucune action n’est requise pour le moment.
- Si les produits sont répertoriés : passez à l’étape 2.
Indiquer la taille de votre entreprise
- Référez-vous à la définition de la Commission européenne pour déterminer si votre entreprise peut être qualifiée de grande ou de moyenne entreprise.
- Si l’entreprise n’est pas considérée comme grande ou moyenne : aucune action immédiate n’est requise, mais vous devez vous préparer à connaître votre chaîne d’approvisionnement et l’origine de vos marchandises pour des besoins ultérieurs. FedEx pourrait vous contacter pour confirmer la taille de votre entreprise.
- Si l’entreprise est considérée comme grande ou moyenne : passez à l’étape 3.
Comprendre votre chaîne d’approvisionnement
Vous devez connaître l’origine exacte des produits, y compris :
- la géolocalisation du site du produit (ferme/forêt) ;
- les détails du fabricant.
Si vous ne disposez pas de ces informations, veuillez vous rapprocher de votre expéditeur pour retracer la chaîne d’approvisionnement afin de les obtenir. Une fois les informations confirmées, passez à l’étape 4.
S’inscrire sur le portail du RDUE
Inscrivez-vous dès maintenant en tant qu’opérateur économique sur le portail de la Commission européenne contre la déforestation et la dégradation des forêts.
- Chargez la géolocalisation et les informations d’origine de chaque produit.
- Soumettez une déclaration de diligence raisonnée (DDR) confirmant qu’il s’agit de produits « zéro déforestation ».
- Vous recevrez un numéro DDR de référence pour chaque produit conforme.
Remarque : un numéro DDR de référence est uniquement fourni s’il s’agit de marchandises « zéro déforestation ».
Partager les informations de la DDR avec FedEx
Le meilleur moyen d’éviter les retards est de vous inscrire au plus tôt, afin que votre expéditeur puisse faire figurer le numéro DDR de chaque produit sur la facture commerciale et l’AWB, avant l’expédition.
Lorsque l’envoi est expédié, FedEx pourrait vous contacter pour confirmer :
- le numéro DDR ;
- si une exonération est applicable ;
- que vous ne pouvez pas obtenir de DDR.
Veuillez répondre rapidement à toute demande provenant de FedEx, afin d’éviter les retards d’envoi ou les coûts de stockage en attendant le dédouanement.
Déterminer si vos produits sont couverts
- Consultez la liste de la Commission européenne des articles et produits réglementés par le RDUE.
- Si les produits ne sont pas répertoriés : aucune action n’est requise.
- Si les produits sont répertoriés : passez à l’étape 2.
Indiquer la taille de votre entreprise
- Référez-vous à la définition de la Commission européenne pour déterminer si votre entreprise peut être qualifiée de grande ou de moyenne entreprise.
- Si l’entreprise n’est pas considérée comme grande ou moyenne : aucune action immédiate n’est requise, mais vous devez commencer à vous renseigner sur votre chaîne d’approvisionnement et l’origine de vos marchandises pour des besoins ultérieurs.
- Si l’entreprise est considérée comme grande ou moyenne : passez à l’étape 3.
Comprendre votre chaîne d’approvisionnement
Vous devez connaître l’origine exacte de vos produits, y compris :
- la géolocalisation du site du produit (ferme/forêt) ;
- les détails du fabricant.
Si vous ne disposez pas de ces informations, retracez votre chaîne d’approvisionnement afin de les obtenir. Une fois les informations confirmées, passez à l’étape 4.
S’inscrire sur le portail du RDUE
Inscrivez-vous dès maintenant en tant qu’opérateur économique sur le portail de la Commission européenne contre la déforestation et la dégradation des forêts.
- Chargez la géolocalisation et les informations d’origine de chaque produit.
- Soumettez une déclaration de diligence raisonnée (DDR) confirmant qu’il s’agit de produits « zéro déforestation ».
- Vous recevrez un numéro DDR de référence pour chaque produit conforme.
Remarque : un numéro DDR de référence est uniquement fourni s’il s’agit de marchandises « zéro déforestation ».
Partager vos informations de la DDR avec FedEx
Veuillez inclure l’un des éléments suivants sur votre facture commerciale et votre AWB :
- le numéro DDR ;
- la confirmation de toute exonération applicable ;
- une déclaration indiquant que vous n’êtes pas en mesure d’obtenir une DDR.
Veuillez répondre rapidement à toute demande provenant de FedEx, afin d’éviter les retards d’envoi ou les coûts de stockage en attendant le dédouanement.
Déterminer si vos produits sont couverts
- Consultez la liste de la Commission européenne pour vérifier si vous exportez des marchandises qui entrent dans le champ d’application du Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts.
- Si les produits ne sont pas répertoriés : aucune action n’est requise.
- Si les produits sont répertoriés : passez à l’étape 2.
Indiquer la taille de votre entreprise
- Demandez à votre destinataire au sein de l’UE s’il est considéré comme une grande ou moyenne entreprise selon les définitions de la Commission européenne.
- Si l’entreprise n’est pas considérée comme grande ou moyenne : aucune action supplémentaire n’est nécessaire.
- Si l’entreprise est considérée comme grande ou moyenne : passez à l’étape 3.
Comprendre votre chaîne d’approvisionnement
Vous devez connaître l’origine exacte de vos produits, y compris :
- la géolocalisation du site du produit (ferme/forêt) ;
- les détails du fabricant.
Si vous ne disposez pas de ces informations, retracez votre chaîne d’approvisionnement jusqu’à la source d’origine afin de les obtenir. Une fois les informations confirmées, passez à l’étape 4.
S’inscrire sur le portail du RDUE
Votre destinataire au sein de l’UE doit s’inscrire dès maintenant en tant qu’opérateur économique sur le portail du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts de la Commission européenne.
- Celui-ci peut charger les informations sur la géolocalisation et l’origine de chaque produit avant son arrivée.
- Il devra soumettre une déclaration de diligence raisonnée (DDR) confirmant que le produit provient d’une zone « zéro déforestation ».
- Un numéro DDR sera fourni pour chaque produit conforme.
Remarque : un numéro DDR de référence est uniquement fourni s’il s’agit de marchandises « zéro déforestation ».
Partager les informations de la DDR avec FedEx
Demandez le numéro DDR à votre destinataire au sein de l’UE et assurez-vous qu’il figure sur votre facture commerciale et votre AWB.
Veuillez répondre rapidement à toute demande provenant de FedEx, afin d’éviter les retards d’envoi ou les coûts de stockage en attendant le dédouanement.
Conseils relatifs au RDUE
- Seules les entreprises (opérateurs et commerçants) doivent s’inscrire. Les consommateurs privés en sont exemptés.
- Les inscriptions sur le portail du RDUE sont ouvertes. Effectuez cette démarche dès maintenant, car la validation sur le portail peut prendre un certain temps.
- N’oubliez pas que le RDUE s’applique à chaque article composant un envoi.
- Les emballages, cartons ou palettes utilisés uniquement pour soutenir, transporter ou protéger un produit ne sont pas couverts par le RDUE et ne nécessitent pas d’enregistrement.
- Les manuels d’utilisation, les brochures, les catalogues, les supports marketing et les étiquettes relèvent tous de l’exemption, sauf s’ils constituent des produits à part entière.
- Un expéditeur qui envoie un colis à un destinataire au sein de l’UE peut fournir à l’avance les informations demandées par le RDUE.
- Veuillez conserver l’ensemble des documents et justificatifs du RDUE pendant au moins 5 ans.
- Une déclaration de diligence raisonnée doit inclure : les coordonnées de géolocalisation, la quantité, le pays de production et la référence AWB.
- Le site de la Commission européenne a publié une vidéo de formation sur les actions à effectuer et les informations à connaître.
- La Commission européenne propose une FAQ régulièrement mise à jour.
- L’UE27 est définie comme les 27 États membres*.
- Les produits étant définis par le code du Système harmonisé (SH), il est donc important de fournir une description précise et d’appliquer le code SH approprié.
- Des frais de stockage peuvent s’appliquer si les envois sont retenus en attendant les informations requises par le RDUE.
Il est important de collaborer avec FedEx et de répondre au plus tôt aux demandes d’informations conformément au RDUE, afin que les envois soient dédouanés rapidement et expédiés dès que possible.
Les informations fournies sur cette page ne sauraient être interprétées comme des conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables ou commerciaux. Elles visent uniquement à offrir des informations générales sur le commerce et les entreprises. Ces contenus, informations et services ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel compétent, tel qu’un juriste, un cabinet d’avocats, un comptable ou un conseiller financier.
* Les pays membres de l’UE27 sont les suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
- Seules les entreprises (opérateurs et commerçants) doivent s’inscrire. Les consommateurs privés en sont exemptés.
- Les inscriptions sur le portail du RDUE sont ouvertes. Effectuez cette démarche dès maintenant, car la validation sur le portail peut prendre un certain temps.
- N’oubliez pas que le RDUE s’applique à chaque article composant un envoi.
- Les emballages, cartons ou palettes utilisés uniquement pour soutenir, transporter ou protéger un produit ne sont pas couverts par le RDUE et ne nécessitent pas d’enregistrement.
- Les manuels d’utilisation, les brochures, les catalogues, les supports marketing et les étiquettes relèvent tous de l’exemption, sauf s’ils constituent des produits à part entière.
- Un expéditeur qui envoie un colis à un destinataire au sein de l’UE peut fournir à l’avance les informations demandées par le RDUE.
- Veuillez conserver l’ensemble des documents et justificatifs du RDUE pendant au moins 5 ans.
- Une déclaration de diligence raisonnée doit inclure : les coordonnées de géolocalisation, la quantité, le pays de production et la référence AWB.
- Le site de la Commission européenne a publié une vidéo de formation sur les actions à effectuer et les informations à connaître.
- La Commission européenne propose une FAQ régulièrement mise à jour.
- L’UE27 est définie comme les 27 États membres*.
- Les produits étant définis par le code du Système harmonisé (SH), il est donc important de fournir une description précise et d’appliquer le code SH approprié.
- Des frais de stockage peuvent s’appliquer si les envois sont retenus en attendant les informations requises par le RDUE.
Il est important de collaborer avec FedEx et de répondre au plus tôt aux demandes d’informations conformément au RDUE, afin que les envois soient dédouanés rapidement et expédiés dès que possible.
Les informations fournies sur cette page ne sauraient être interprétées comme des conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables ou commerciaux. Elles visent uniquement à offrir des informations générales sur le commerce et les entreprises. Ces contenus, informations et services ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel compétent, tel qu’un juriste, un cabinet d’avocats, un comptable ou un conseiller financier.
* Les pays membres de l’UE27 sont les suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages suivantes :
- Consignes de la Commission européenne sur le RDUE
- Registre de diligence raisonnée en matière de déforestation de la Commission européenne
- Définition de la Commission européenne des petites et moyennes entreprises
- Demander une déclaration de diligence raisonnée/Se connecter - RDUE
- Règlement concernant les produits ne contribuant pas à la déforestation - Environnement
- Consignes de la Commission européenne sur le RDUE
- Registre de diligence raisonnée en matière de déforestation de la Commission européenne
- Définition de la Commission européenne des petites et moyennes entreprises