Actualités réglementaires
Restez informé des dernières actualités et alertes concernant l’importation ou l’exportation d’envois réglementés.
Dernières mises à jour
Contexte
À compter du 1er juillet 2026, l’Union européenne (UE) introduira de nouvelles règles en matière de droits de douane pour les marchandises de faible valeur importées depuis des pays et territoires tiers sur le territoire douanier de l’UE. Ces changements s’appliqueront à toute entité (entreprises, vendeurs d’e-commerce, places de marché et consommateurs) recevant des envois internationaux, et peuvent avoir une incidence sur vos modes d’expédition et de vente à l’international.
Chez FedEx, nous aidons notre clientèle à appréhender le commerce et les réglementations à l’échelle mondiale depuis plus de 50 ans. Alors que l’UE progresse dans cette transition, nous nous tenons à votre disposition pour vous aider à rester au fait de sa réforme douanière et à vous y préparer. Des conseils plus détaillés suivront lorsque la réglementation sera définitive et que les directives officielles seront annoncées.
Application de nouveaux droits de douane de 3 €
Jusqu’à présent, les marchandises importées dans un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépassait pas 150 € pouvaient entrer dans l’UE sans être soumises à des droits de douane à l’importation, en vertu du seuil « de minimis », qui prévoit une exonération de ces droits.
Cette exonération prend fin à compter du 1er juillet 2026. Pour les marchandises importées dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 €, des droits de douane d’un montant de 3 € s’appliqueront à chaque ligne de la déclaration d’importation douanière (qui peut contenir un ou plusieurs articles, selon la classification tarifaire).
Il existe quelques exceptions :
· Pour les destinataires entreprise à entreprise assujettis à la TVA, les taux de droits de douane standard seront appliqués.
· Pour les envois relevant d’un accord de libre-échange non vendus dans le cadre du dispositif IOSS, une exonération des droits de douane peut être appliquée.
(Toutefois, pour les envois relevant d’un accord de libre-échange et vendus dans le cadre du dispositif IOSS [Import One Stop Shop], les droits de douane de 3 € seront appliqués par article.)
Les règles de TVA applicables aux importations dans l’UE restent inchangées (l’exonération de TVA au titre du seuil de minimis a été abolie en 2021, et toutes les marchandises importées dans l’UE sont soumises à la TVA, quelle que soit leur valeur).
Exigences supplémentaires en matière de données
À partir du 1er juillet 2026, pour chaque produit importé sur le territoire douanier de l’UE dans un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 EUR (à l’exception des importations entreprise à entreprise avec assujettissement à la TVA), la Commission européenne introduit de nouvelles exigences douanières que l’expéditeur est tenu de fournir, à savoir :
· l’identifiant de produit du commerçant ;
· l’identifiant de produit non standardisé du fabricant ;
· l’identifiant de produit standardisé du fabricant (uniquement s’il existe).
Cette nouvelle exigence sera appliquée à partir du 1er novembre 2026, conformément aux directives des autorités de l’Union européenne.
FedEx, agissant en qualité de représentant en douane au moment de l’importation sur le territoire douanier de l’UE, devra soumettre ces eléments aux autorités douanières lors de l’entrée en douane au cours du processus de dédouanement.
Le non-respect de ces exigences douanières entraînera l’impossibilité du dédouanement des envois.
Nous communiquons ces informations avant la date d’entrée en vigueur annoncée afin que vous ayez le temps de vous préparer aux changements à venir.
Bien que ces nouvelles règles auront une incidence sur toutes les importations de faible valeur au sein de l’UE, une prise de conscience rapide vous aide à planifier, à prendre des décisions éclairées et à continuer d’expédier en toute clarté à mesure que les réformes prennent forme.
La Commission européenne a également proposé des frais de traitement à l’échelle de l’UE pour les marchandises de faible valeur, qui entreront ultérieurement en vigueur. Nous partagerons des informations dès que celles-ci seront confirmées.
Questions et réponses
Le seuil « de minimis » prévoit une exonération des droits de douane à l’importation sur les marchandises de faible valeur. Dans l’Union européenne, cette exonération s’applique aux marchandises d’une valeur maximale de 150 € et prendra fin le 1er juillet 2026.
Un identifiant de produit assure la traçabilité de l’article. Nos solutions numériques et nos applications de dédouanement FedEx sont actuellement mises à jour pour répondre à cette évolution. Nous vous communiquerons des informations et des instructions supplémentaires sous peu.
Introduit en 2021, le dispositif IOSS (Import One Stop Shop) est un guichet facultatif de l’UE. Il permet aux fournisseurs d’e-commerce et aux plateformes/places de marché en ligne de déclarer et payer la TVA sur leurs ventes à distance aux autorités fiscales nationales de l’UE pour les marchandises de faible valeur (jusqu’à 150 €) au moment de la vente, et non au moment de l’expédition.
Ce système permet d’éviter les frais imprévus pour les destinataires et d’accélérer le traitement douanier. Afin de vous préparer à la suppression du seuil « de minimis », nous vous recommandons vivement d’envisager l’enregistrement à l’IOSS.
La Commission européenne a proposé des frais de manutention pour les marchandises importées dans l’UE et livrées aux consommateurs (ventes à distance, e-commerce). Ces frais sont destinés à couvrir les coûts de traitement administratifs et peuvent inclure des tarifs réduits pour certains types d’envois.
Les frais de manutention à l’échelle de l’UE devraient être mis en place à la fin de l’année 2026.
En outre, les frais de manutention nationaux mis en place par un nombre limité d’États membres pourraient continuer de s’appliquer. Par exemple, en France, en Italie et en Roumanie.
Non, il ne s’agit pas d’une surcharge FedEx, mais d’une redevance imposée par le gouvernement.
Conformément à la procédure standard de FedEx, au moment de l’importation, FedEx versera le montant aux autorités et recouvrera le montant auprès du client.
Consultez notre page Comprendre le seuil de minimis dans l’UE et les évolutions des droits de douane à l’importation pour en savoir plus.
Le Service d’Administration Fiscale (SAT) a indiqué que la soumission obligatoire de la Manifestation de Valeur électronique (eMV) via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (VUCEM) entrera en vigueur à compter du 1er août 2026, afin de permettre certains ajustements réglementaires et de donner aux entreprises engagées dans le commerce extérieur le temps de se préparer à se conformer à cette exigence obligatoire. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Le Décret n° 50 de 2026 introduit un nouveau cadre pour les envois postaux et de messagerie express dans le pays.
Une taxe simplifiée de 60 % s’applique sur la valeur déclarée (minimum de 20 USD) pour les envois jusqu’à 800 USD et 20 kg, à l’exception de ceux soumis à une taxe intérieure spécifique (accises).
À compter du 1er mai 2026, une franchise annuelle de 800 USD est accordée aux personnes physiques (maximum de 3 envois), non applicable aux entreprises. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Changements de réglementation
Contexte
La croissance rapide du commerce électronique transfrontalier a entraîné une augmentation significative des envois de faible valeur entrant dans l’Union européenne depuis des pays tiers. Afin de renforcer les contrôles douaniers et de garantir une concurrence équitable au sein du marché de l’UE, les autorités actualisent les règles applicables à ces envois.
Ce qui change en Roumanie
À compter du 1er janvier 2026, une redevance logistique de 25 RON* par envoi s’appliquera aux envois B2C d’une valeur déclarée inférieure à 150 EUR entrant en Roumanie depuis des pays hors UE.
La redevance s’applique quel que soit l’État membre de l’UE dans lequel les marchandises sont mises en libre pratique. S’agissant d’une mesure législative, la redevance logistique s’appliquera de manière uniforme à tous les opérateurs actifs sur le marché roumain.
À savoir
- La redevance est facturée par envoi et est payable à l’origine par l’expéditeur (le vendeur ou, le cas échéant, la plateforme numérique facilitant la vente).
- Les consommateurs finaux en Roumanie ne seront pas facturés directement.
- Les prestataires de services, tels que FedEx, sont responsables de la collecte, de la déclaration et du transfert de la redevance à l’Agence nationale d’administration fiscale (ANAF).
- Les envois qui ne sont pas livrés au destinataire final (par exemple, envois refusés ou perdus) ne sont pas soumis à la redevance.
- Facturation rétroactive : pour les envois effectués à compter du 1er janvier 2026 et restant non facturés, la contribution rétroactive pourra être facturée séparément au moyen d’une facture manuelle.
Perspectives
Des mesures similaires visant les envois de faible valeur devraient être introduites dans d’autres États membres de l’UE au cours de l’année 2026, bien que les modalités puissent varier selon les pays. Nous vous invitons à consulter régulièrement ou à enregistrer cette page afin de rester informé des dernières mises à jour.
* REMARQUE: Le montant converti peut varier en fonction de la devise de facturation de l’expéditeur ou du pays d’origine. Veuillez consulter votre outil d’expédition FedEx ou TNT ou la facture correspondante pour connaître les frais applicables.
À partir du 1er juillet 2026, l’UE introduira de nouvelles règles de droits de douane pour les importations de faible valeur en provenance de pays et territoires tiers. Cliquez ici pour en savoir plus sur les changements, leurs impacts potentiels et ce que cela signifie pour vos envois internationaux.
Nous souhaitons vous tenir informé de l’entrée en vigueur de la Résolution 000500 du 28 novembre 2025, qui a établi la procédure de calcul et de paiement de la taxe sur les plastiques à usage unique (IPUSUI) pour les opérations d’importation. FedEx, en sa qualité d’intermédiaire autorisé pour la modalité de trafic postal et envois express, est en train de demander des clarifications urgentes au Departamento de Impuestos y Aduanas Nacionales - DIAN sur des aspects critiques de son application.
Cliquez ici pour plus d’informations.
Entrée en vigueur le 1er mars 2026
Contexte
La France a introduit une nouvelle taxe nationale sur les petits colis, appelée « taxe sur les petits colis » (TPC), applicable aux importations de faible valeur.
Cette taxe s’applique aux envois importés en France (y compris en Martinique, Guadeloupe et Réunion) ainsi qu’à Monaco, en provenance de l’extérieur du territoire
douanier de l’Union européenne (UE), dont la valeur déclarée est inférieure à 150 euros.
Pour plus de détails sur la « taxe sur les petits colis », veuillez consulter la page des Douanes françaises :
Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Principaux changements (entrée en vigueur le 1er mars 2026)
À partir du 1er mars 2026, la France appliquera une taxe sur les flux d’importation des envois de faible valeur comme suit :
- La nouvelle taxe s’applique à chaque article de marchandise au moment de l’importation (défini par un code du Système Harmonisé à 6 chiffres), au taux de 2 euros par article.
- Si l’expéditeur utilise l’IOSS* : la redevance sera perçue via le mécanisme IOSS.
- Si l’IOSS n’est pas utilisé : la redevance sera facturée au moment de l’importation de l’envoi.
Ces 2 euros apparaissent comme une ligne distincte sur la déclaration en douane, sous le code D205, et seront regroupés dans la ligne « droits » sur la facture FedEx des droits et taxes.
Cette redevance devrait rester en vigueur jusqu’à l’adoption future d’une taxe de traitement à l’échelle de l’UE dans le cadre du paquet de réforme douanière de l’UE.
Ce que cela signifie
Expéditeurs non-UE vers la France :
- Les envois de faible valeur (<150 euros) vers la France seront désormais soumis à une redevance de 2 euros par ligne de déclaration.
- Les expéditeurs peuvent mettre à jour leurs tarifs, informations de paiement et communications clients pour refléter ces nouveaux coûts d’importation pour les acheteurs en France.
Expéditeurs basés dans l’UE vers la France :
- Aucun impact sur les envois intra-UE.
- La redevance s’applique uniquement aux marchandises importées en France depuis l’extérieur du territoire douanier de l’UE.
Importateurs en France recevant des marchandises de l’extérieur de l’UE :
- Les acheteurs français peuvent voir la redevance de 2 euros incluse dans le coût total de livraison, soit collectée via l’IOSS lors du paiement (si applicable), soit au moment de l’importation.
Statut et prochaines étapes
Nous surveillons activement les évolutions réglementaires et évaluons davantage leurs implications.
Des informations supplémentaires seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.
Pour les dernières mises à jour, veuillez mettre cette page dans vos favoris et la consulter régulièrement.
*IOSS – L’Import One-Stop Shop permet aux vendeurs de facturer la TVA au moment de la vente et de la déclarer via un retour mensuel unique dans un pays de l’UE. La France demande aux vendeurs utilisant l’IOSS d’inclure également la taxe de traitement dans leurs déclarations.
Le Mexique a mis en place une augmentation des droits d'importation sur 1 463 codes du Système harmonisé (SH) couvrant plus de 17 types de marchandises. Cette augmentation ne s'applique pas aux marchandises originaires conformes aux Règles d'origine des 14 accords de libre-échange (ALE) avec 52 pays maintenus par le Mexique. Pour plus d'informations, cliquez ici
À compter du 2 février 2026, les Eircodes (codes postaux) seront obligatoires pour tous les envois FedEx vers et depuis l’Irlande. L’Eircode est le système de code postal intelligent de l’Irlande. Il s’agit d’un code de 7 caractères unique et spécifique à chaque adresse postale résidentielle ou professionnelle.
Sans un code postal complet et exact, il ne sera plus possible de créer des étiquettes d’expédition.
Pour vous préparer à ce changement, nous vous recommandons de revoir et de mettre à jour dès maintenant votre carnet d’adresses et/ou vos bases de données. Pour trouver ou vérifier un Eircode, vous pouvez utiliser l’outil de recherche des Eircodes d’Irlande ici.
| País | Formato Postal | Localizador de código postal |
|---|---|---|
| Ireland | 7-digit Eircode | IE Eircode Finder |
À compter du 1er janvier 2026, le numéro d’entreprise (BN) d’un courtier en douane ne pourra plus être utilisé pour le dédouanement et la comptabilisation des marchandises commerciales auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au nom d’un importateur. Il s’agit d’une exigence mandatée par l’ASFC qui concerne tous les importateurs commerciaux, quel que soit le transporteur, et ce n’est pas un changement initié par FedEx.
Cela signifie que tous les clients FedEx Brokerage et Brokerage Inclusive (BI) important des marchandises commerciales au Canada doivent compléter les étapes obligatoires de CARM avant cette date afin d’éviter des retards de dédouanement et d’éventuelles pénalités.
Visitez fedex.ca pour faciliter une transition en douceur vers CARM. Pour un soutien supplémentaire, vous pouvez contacter CARM@fedex.com.
Le Service des Impôts Internes (SII) et le Service National des Douanes du Chili ont conjointement émis la Résolution Exempte SII n° 103 et la Résolution Exempte SNA n° 3507, qui réglementent le processus d’importation de biens de faible valeur sous le Régime Simplifié de Fiscalité du SII. De plus, le seuil de minimis pour les droits de douane est augmenté de 41 USD à 500 USD.
Qu’est-ce qui a changé ?
À partir du 25 octobre 2025, la TVA sera appliquée à la vente de biens de faible valeur achetés à distance par des personnes physiques au Chili via des plateformes numériques ou des vendeurs étrangers sans présence légale dans le pays. La TVA sera collectée au moment de l’achat par le vendeur étranger (s’il est inscrit au Régime Simplifié du SII) et reversée directement au SII, ou payée à la frontière s’il n’est pas inscrit.
Les matériaux biologiques doivent être expédiés avec des descriptions précises du contenu de l’expédition et doivent être étiquetés, emballés, affichés et déclarés conformément aux réglementations internationales, fédérales et étatiques des États-Unis.
Pour plus de détails sur ce qui est requis, veuillez consulter CBP: Clearance of Biological Materials by U.S. CBP ou Importing Shipments of Biological Specimens to the U.S.
Background
The U.S. de minimis provides for the duty- and tax-free entry of articles valued at $800 or less that are imported by one person on one day. Effective May 2, 2025, products of China and Hong Kong were no longer eligible for de minimis treatment and became subject to all applicable duties, taxes, and fees.
What has changed?
On July 30, 2025, President Trump issued an Executive Order (EO) titled “Suspending Duty-free De Minimis Treatment for All Countries.” This EO announced the elimination of de minimis treatment under 19 U.S.C. § 1321(a)(2)(C) for imports to the U.S., regardless of value, country of origin, mode of transportation, or method of entry. This change is effective for goods entered for consumption, or withdrawn from warehouse for consumption, on or after 12:01 a.m. Eastern Daylight Time on August 29, 2025.
Effectively, low-value shipments to the U.S. will no longer be eligible for de minimis treatment and will be subject to all applicable duties, taxes, and fees to be paid in accordance with applicable entry and regular payment procedures.
On July 27, 2025, the Mexican government announced an increase in the flat import tax rate from 19% to 33.5%, effective August 15, 2025. Click here for more information.
Le 7 avril 2025, le gouvernement mexicain a publié des modifications réglementaires modifiant le processus de dédouanement simplifié, ajoutant des exigences d’information pour les transactions de e-commerce impliquant des envois Express devant être importés au Mexique. Les modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 8 avril 2025, tandis que les nouvelles exigences entreront en vigueur à compter du 1er mai 2025. Cliquez ici pour en savoir plus.
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection) déploie actuellement des capacités d’automatisation visant à faire appliquer le seuil de minimis qui permet l’admission en franchise des droits de douane et taxes pour les envois d’une valeur groupée de 800 USD ou moins par personne et par jour. Il est rappelé aux clients de FedEx que si les envois groupés à l’import d’un destinataire dépassent le seuil de minimis journalier fixé à 800 $, l’admission officielle ou non officielle de la marchandise peut être exigée, avec notamment le paiement de l’ensemble des droits de douane, taxes et frais en vigueur, occasionnant potentiellement des retards.
La disposition du seuil de franchise « par jour et par personne » est déjà activement imposée par le CBP, mais nous estimons que son automatisation permettra au CBP de la traiter de façon plus complète et régulière.
Pour éviter tout retard potentiel lié au dédouanement, FedEx encourage les clients à respecter ces bonnes pratiques afin de rester conformes aux directives du CBP :
- Lorsque vous créez vos envois avec FedEx, fournissez une description précise de votre cargaison. Ces directives comprennent une description précise des produits, une valeur monétaire et une devise spécifiques, des informations sur l’expéditeur et le destinataire, ainsi qu’un code SH (système harmonisé) lorsqu’il est demandé. Des descriptions vagues des marchandises contreviennent aux directives du CBP et peuvent retarder le dédouanement.
- Assurez-vous d’utiliser la version la plus récente du logiciel d’expédition FedEx.
- Si les envois entrants sont acheminés vers des centres de traitement des commandes :
- suivez les directives du CBP lors de la création de l’envoi, notamment en indiquant le nom du destinataire au format « [Nom du propriétaire de la marchandise] aux soins de [Nom du centre de traitement des commandes] » ;
- contactez votre attaché commercial FedEx pour en savoir plus.
Pour obtenir plus d’informations sur cette mise à jour réglementaire, cliquez ici et consultez d’autres ressources d’assistance sur « Notions de base sur la facturation commerciale dans le monde ».
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a annoncé qu’il refuserait les données des envois importés aux États-Unis comportant des descriptions vagues ou manquantes à compter du 12 novembre 2024. Ce rejet ne permettra pas aux envois d’entrer aux États-Unis tant que les documents complets n’auront pas été fournis.
Nous rappelons à nos clients l’importance de fournir des descriptions de fret précises lors de la création de leurs envois avec FedEx, afin de s’assurer que leurs envois respectent les réglementations du service des douanes et de la protection des frontières. Après la date d’entrée en vigueur, tout envoi comportant des descriptions vagues ou manquantes sera rejeté par le service et pourra être retardé.
Les descriptions précises décrivent fidèlement la composition des marchandises ainsi que leur utilisation prévue. Voici quelques exemples : « jouets pour enfants fabriqués en plastique » au lieu de « jouets », et « robes pour femmes composées à 60 % de coton et 40 % de polyester » plutôt que « vêtements ».
Pour obtenir des conseils sur la manière de fournir une description précise des marchandises, rendez-vous sur notre page fedex.com. Enfin, cliquez ici pour trouver des ressources d’assistance pour en savoir plus sur ce changement de réglementation.
Le Royaume d’Arabie saoudite exige que tous les clients qui expédient des marchandises vers le Royaume d’Arabie saoudite ou au sein de ce pays saisissent le « code d’adresse abrégé/l’adresse nationale » du destinataire ou du consignataire afin d’assurer une livraison plus rapide de vos envois.
Cette exigence est déjà en vigueur. Elle est désormais obligatoire pour tous les résidents, citoyens et entreprises opérant en Arabie saoudite.
Si ce n’est pas encore le cas, veuillez contacter le destinataire/le consignataire de votre envoi en Arabie saoudite afin de connaître son « code d’adresse abrégé/adresse nationale ». Vous pourrez ainsi saisir le code lors de la création de vos envois.
Pour en savoir plus sur « le code d’adresse abrégé/l’adresse nationale », veuillez cliquer ici.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant commercial ou notre service clientèle.
Dans le cadre de l’exportation de produits réglementés par la FDA (Food and Drug Administration) à destination des États-Unis, les expéditeurs sont depuis toujours tenus de préciser certaines informations définies par la FDA sur leurs documents d’expédition.
Récemment, la FDA a renforcé cette obligation et ajouté d'autres éléments à renseigner lors de la saisie des données d’expédition, notamment le Code de Produit et le Code d'utilisation prévue, définis par la FDA. Ces informations seront de préférence indiquées sur la facture commerciale jointe à l’envoi ou sur une fiche d'informations distincte. Ces données étant obligatoires, il ne sera désormais plus possible d’inscrire « UNKNOWN » (UNK) (« Inconnu ») dans aucune des catégories.
Ces modifications s’appliquent à l’ensemble des marchandises contrôlées par la FDA : dispositifs médicaux, médicaments à usage humain ou vétérinaire, produits biologiques. Elles auront principalement un impact sur les dispositifs médicaux. Toute information inexacte ou incomplète figurant dans les documents d’expédition joints à l’envoi entraînera son refus sur le territoire américain.
Par conséquent, afin d’éviter tout retard de livraison, nous invitons l’ensemble des clients FedEx exportant des produits réglementés par la FDA à s’assurer que les informations indiquées dans leurs documents d’expédition sont complètes, exactes et parfaitement conformes aux exigences de la FDA.
Pour mieux comprendre comment vérifier la conformité de vos documents d’expédition avec les nouvelles réglementations, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également vous référer aux consignes publiées sur le site Internet de la FDA.
Selon un rapport de l’IATA, les batteries au lithium sont aujourd’hui la source d’énergie privilégiée pour de nombreux produits de consommation courante, des téléphones portables aux jouets pour enfants, en passant par les voitures et les vélos électriques. Toutefois, ces batteries sont considérées comme des produits dangereux, susceptibles de présenter un risque de sécurité lorsque l’envoi n’est pas préparé conformément aux réglementations de transport. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Réduire les risques et améliorer la sécurité
Désormais, lorsque vous préparez des envois contenant des batteries au lithium relevant de la Section II (UN3481 et UN3091) à l’aide de FedEx Ship ManagerTM sur fedex.com, vous devez préciser le(s) type(s) de batteries au lithium contenu(s) dans votre envoi.
Dans la mesure où les batteries au lithium relevant de la Section II sont moins réglementées que les autres types de batteries au lithium, cette précision nous permettra d’optimiser leur visibilité sur l’ensemble de notre réseau. Et donc d’assurer la sécurité et l’intégrité de vos envois de produits dangereux jusqu’à leur destination finale.
Simplicité d'utilisation
- Dans l'en-tête en haut de cette page, sélectionnez Expédier puis Expédier en ligne– toutes fonctionnalités
- Si vous n'êtes pas déjà connecté, saisissez votre identifiant et votre mot de passe
- Sélectionnez Expédier puis Créer un envoi afin de saisir les détails de l'envoi
- Dans la rubrique Services spéciaux (en option), sélectionnez « Piles/Batteries au lithium » ainsi que la description correspondant à votre envoi :
- Piles/Batteries lithium-ion emballées avec l’équipement (UN 3481, instructions d'emballage 966)
- Piles/Batteries lithium-ion installées dans l’équipement (UN 3481, instructions d'emballage 967)
- Piles/Batteries lithium-métal emballées avec l’équipement (UN 3091, instructions d'emballage 969)
- Piles/Batteries lithium-métal installées dans l’équipement (UN 3091, instructions d'emballage 970)
En savoir plus
- Contactez votre Service clientèle FedEx Express
- Pour en savoir plus sur les batteries au lithium, consultez le Manuel des règlements relatifs aux matières dangereuses de l'IATA sur iata.org. Ce manuel comprend également des informations sur les modalités d'emballage, de marquage et d'étiquetage des envois de batteries au lithium ainsi que sur les documents à joindre à votre colis.