Mises à jour sur la réglementation

Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)

Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)

La GCRA est une initiative pluriannelle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui vise à simplifier et à moderniser ses systèmes comptables et de gestion des données afin de rationaliser les échanges entre la communauté d'affaires et l'ASFC. Pour ce faire, l'ASFC remplacera les anciens systèmes non intégrés de gestion des recettes et de la trésorerie, simplifiera les processus et multipliera les possibilités d'échanges électroniques avec le secteur commercial.
 

Où en sommes-nous?

La première phase du projet de GCRA est le Grand livre des comptes clients (GLCC), qui a été réalisée en janvier 2016. On trouvera des renseignements détaillés sur le GLCC sur la page Web Paiements et comptes commerciaux de l’ASFC.
 

Quels seront les changements apportés?

La prochaine phase de la GCRA sera répartie en deux volets :

 

  • Version 1 – mai/juin 2021

  • Version 2 – mai/juin 2022

 

Version 1 de la GCRA – nouveau portail client de la GCRA

L’accès à l’inscription et à la création d’un compte dans le nouveau portail sera limité aux partenaires de la chaîne commerciale de l’ASFC suivants : importateurs, courtiers en douane et conseillers en commerce.

Capacités offertes aux utilisateurs du portail :

  • Gestion libre-service et paiement des avis quotidiens (AQ) et des relevés de compte (RC) mensuels
  • Accès en libre-service à l’outil de classement tarifaire du SH et à l’estimateur des droits et taxes de l’ASFC pour la classification des marchandises
  • Délégation de pouvoir – délégation de l’accès au compte du portail aux fournisseurs de services tiers autorisés pour gérer leurs importations et les procédures de dédouanement
  • Demande d’accès aux décisions en matière de classification

 

Version 2 de la GCRA – modifications supplémentaires et caractéristiques du portail client de la GCRA

  • Le portail client de la GCRA sera accessible à tous les partenaires de la chaîne commerciale
  • Privilège de la mainlevée avant le paiement (MAP) – les importateurs devront dorénavant déposer une garantie (sous forme de cautionnement ou en espèces) pour être admissibles à la MAP
  • Déclaration en détail commerciale (DDC) – un nouveau formulaire électronique (EDI) remplacera le formulaire B3 actuel (formulaire de codage des douanes) de l’ASFC pour comptabiliser les marchandises importées
  • Soumission électronique des corrections et des rajustements à la déclaration (le formulaire B2 sera remplacé par la DDC avec des changements à venir)
  • Nouveaux cycles de facturation et options de paiement supplémentaires
  • Numéro d’entreprise et inscription au programme de l’ASFC

 

Trousse d’information sur la GCRA

Pour aider le milieu du commerce à mieux comprendre la GCRA et à s’y préparer, l’ASFC a publié une trousse d’information sur la GCRA.

Le tableau ci-dessous résume l’information contenue dans la trousse :

Liens vers des ressources Points saillants Période visée
Profils et guides de la GCRA
Illustre les changements et les avantages de la GCRA pour chaque profil (groupes de partenaires commerciaux)
Aperçu de la solution GCRA
Portail client de la GCRA
Présentation du nouveau portail client de la GCRA Version 1
Aperçu de la solution GCRA
Délégation de pouvoir
Détails, étapes et niveaux d’accès clés (rôles des utilisateurs) Version 1
Aperçu de la solution GCRA
Cycles de facturation
Résumé des changements pour chacun des types de dédouanement touché (p. ex. EGV, EFV, EFMV) Version 2
Aperçu de la solution GCRA
Garantie financière
Nouvelles exigences pour la mainlevée avant le paiement (MAP) Version 2
Aperçu de la solution GCRA
Déclaration commerciale en détail
Modifications aux corrections et aux rajustements officiels Version 2
Fiche de renseignements sur la GCRA
Avantages, changements et échéanciers de la GCRA

FedEx et d’autres secteurs de l’industrie collaborent avec l’ASFC afin de cerner d’autres possibilités d’améliorations et d’innovation concernant les processus d’importation et de dédouanement de l’ASFC.

Pour toute question sur le programme et pour s’inscrire aux prochains événements et aux communications sur la GCRA, veuillez envoyer un courriel à cbsa.carm_engagement-engagement_de_la_gcra.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.

Nous invitons les importateurs à se tenir au courant en consultant les dernières mises à jour et les renseignements les plus récents sur la GCRA.