Mises à jour sur la réglementation

Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)

Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)

La GCRA est une initiative pluriannelle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui vise à simplifier et à moderniser ses systèmes comptables et de gestion des données afin de rationaliser les échanges entre la communauté d'affaires et l'ASFC. Pour ce faire, l'ASFC remplacera les anciens systèmes non intégrés de gestion des recettes et de la trésorerie, simplifiera les processus et multipliera les possibilités d'échanges électroniques avec le secteur commercial.
 

Où en sommes-nous?

La première phase du projet de GCRA est le Grand livre des comptes clients (GLCC), qui a été réalisée en janvier 2016. On trouvera des renseignements détaillés sur le GLCC sur la page Web Paiements et comptes commerciaux de l’ASFC.
 

Que se passe-t-il maintenant?

L’ASFC a établi un calendrier de mise en œuvre en trois étapes pour la prochaine phase de la GCRA, qui sera terminée au printemps 2021. Une fois entièrement en vigueur, cette phase transformera les processus commerciaux et d’importation en modifiant les règles et les procédures entourant la création, la soumission et les rajustements des déclarations (actuellement effectués au moyen du formulaire B2). 

Un des aspects importants de la GCRA est la création d’un portail en ligne qui sera disponible à l’automne 2020 et qui constituera un nouvel outil à la disposition des importateurs commerciaux pour ouvrir et gérer leurs comptes. Une fois entièrement fonctionnel (au printemps 2021), ce portail libre-service offrira aux utilisateurs un accès à leurs transactions douanières ainsi que les capacités suivantes :

  • Gestion et paiement de tous les frais applicables (p. ex., les droits de douane et les taxes) sur les marchandises importées.
  • Soumission électronique des corrections et des ajustements.
  • Possibilité de désigner un fournisseur de services tiers (p. ex., un courtier en douane) pour gérer les importations et les procédures de dédouanement.
  • Application des règles de classification.

FedEx et d’autres partenaires de la chaîne commerciale collaborent actuellement avec l’ASFC afin de cerner d’autres possibilités d’améliorations et d’innovation concernant les processus d’importation et de dédouanement de l’ASFC.

Pour toute question sur le programme et pour s’inscrire aux prochains événements et aux communications sur la GCRA, veuillez envoyer un courriel à cbsa.carm_engagement-engagement_de_la_gcra.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.

 

Autres renseignements

Vidéo de présentation de la GCRA de l’ASFC

Infographie de la GCRA de l’ASFC

Caractéristiques et avantages de l’initiative de la GCRA

 



Nous invitons les importateurs à se tenir au courant en consultant les dernières mises à jour et les renseignements les plus récents sur la GCRA.