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Mises à jour sur la réglementation

Consultez régulièrement ces pages pour connaître les dernières modifications apportées à la réglementation et aux exigences internationales en matière d’expédition.

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Importations au Canada

1^er janv. 2021	Brexit
17 déc. 2020	Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)
6 nov. 2020	Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
6 nov. 2020	Le Processus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts
7 août 2020	Augmentation du seuil des expéditions de faible valeur
27 juillet 2020	Le nouvel ALENA – ACEUM/AEUMC/T-MEC
24 mars 2020	Initiative du guichet unique (IGU)
24 mars 2020	Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
2 déc. 2019	Nouveau Règlement sur la salubrité des aliments de l’ACIA
6 nov. 2019	Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
25 oct. 2019	Règlements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
14 juin 2019	Régime de sanctions administratives pécuniaires
19 mai 2019	Annulation de la surtaxe sur certains produits originaires des États-Unis
4 mars 2019	Modifications à la réglementation du poisson et des fruits de mer
20 déc. 2018	Réglementation de Ressources naturelles Canada (RNCan) applicable à du matériel consommateur d'énergie
8 mars 2018	Renseignements sur le Manifeste électronique
19 sept. 2017	Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne
7 nov. 2014	Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (TPG) de 72 pays couramment bénéficiaires
25 oct. 2013	Exigences concernant la déclaration de bijoux
17 avril 2013	Diminuer le risque de sanctions gouvernementales
11 oct. 2011	Rappel – Médicaments d'ordonnance pour usage personnel
11 août 2011	Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
15 avril 2011	Appareils radio et dispositifs électroniques
4 mars 2011	Information pour les importateurs non résidents (INR)
17 sept. 2010	Réglementation des autres ministères (AM)
5 févr. 2010	L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit
1^er juillet 2009	Accord de libre-échange Canada – Association européenne de libre-échange (ALECA)
1^er avril 2009	Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques (WEEE)
23 oct. 2008	Denrées alimentaires provenant de Chine et contenant du lait ou des dérivés du lait
5 août 2008	Réglementation relative aux matériaux d'emballage en bois
24 juillet 2008	Programme Partenaires en protection (PEP)
12 oct. 2007	Différentes méthodes de transmission des certificats d’origine
6 juillet 2007	Modifications à la réglementation du poisson et des fruits de mer
4 mai 2007	Option électronique pour les certificats phytosanitaires

Exportations aux États-Unis

6 nov. 2020	Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
6 nov. 2020	Le Processus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts
1^er octobre 2020	Frais de traitement des marchandises
27 juillet 2020	Le nouvel ALENA – ACEUM/AEUMC/T-MEC
24 mars 2020	Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
19 oct. 2018	Réglementation de la Food and Drug Administration (FDA)
10 mars 2016	Augmentation de la valeur de minimis
26 janv. 2012	Droits et exigences du Fish and Wildlife Service
23 janv. 2012	Exigences concernant les expéditions de textile
20 déc. 2011	Obligation de communiquer l'identité (EIN/SSN) du destinataire final
30 août 2010	Réglementation de la Product Safety Commission (CPSC)
5 févr. 2010	L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit
14 août 2009	Étiquettes d'identification des produits pour enfants
1^er avril 2009	Déclarations concernant les plantes et les produits du bois – Lacey Act
16 sept. 2008	Déclaration concernant les produits de bois d'œuvre
17 avril 2007	Amendes relatives aux violations concernant les matériaux d'emballage en bois (MEB)
1^er juin 2006	Exigences relatives au Programme des Opérateurs économiques agréés (OEA)

Exportations dans le monde

1^er janv. 2021	Brexit
6 nov. 2020	Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
6 nov. 2020	Le Processus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts
30 sept. 2020	Tous les pays – exigences concernant la déclaration d'exportation
31 août 2020	Hong Kong – modifications à la politique d’exportation
27 juillet 2020	Le nouvel ALENA – ACEUM/AEUMC/T-MEC
24 mars 2020	Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
6 nov. 2019	Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
30 déc. 2018	Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
19 sept. 2017	Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne
8 oct. 2015	Paraguay – envois autres que des documents
16 janv. 2015	Corée – exigences en matière de dédouanement
28 oct. 2014	Chine – renseignements sur le dédouanement
19 août 2013	Équateur – envois autres que des documents
30 nov. 2012	Tous les pays – Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
19 mars 2012	Qatar – Exigences concernant les documents originaux
31 janv. 2012	Tous les pays – Contrôle à l'exportation du Canada d'articles de cryptologie
11 août 2011	Tous les pays – Exigences concernant la documentation
22 sept. 2010	Arabie saoudite – certificat de conformité exigé
1^er mars 2010	Tous les pays – Certificats d'origine électroniques
5 févr. 2010	Tous les pays – L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit
4 janv. 2010	Bolivie – tous les envois passibles de droits de douane
1^er mai 2009	L’UE interdit la vente de produits qui contiennent du fumarate de diméthyle (DMF)
25 janv. 2008	Singapour – Exigences en matière de permis pour les produits sans fil et de télécommunications
25 juin 2007	Japon – Envois de plantes et d'animaux justiciables de quarantaine
1^er juil. 2006	UE – Directive sur les déchets d'équipements électrique et électronique
1^er juin 2006	Tous les pays – Exigences relatives au Programme des Opérateurs économiques agréés (OEA)

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