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Mises à jour sur la réglementation

Tenez-vous informé de la réglementation et des développements qui touchent les expéditions internationales.

Mises à jour sur la réglementation

Consultez régulièrement ces pages pour connaître les dernières modifications apportées à la réglementation et aux exigences internationales en matière d’expédition.

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Importations au Canada

30 déc. 2018	Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
20 déc. 2018	Nouveau Règlement sur la salubrité des aliments de l’ACIA
20 déc. 2018	Réglementation de Ressources naturelles Canada (RNCan) applicable à du matériel consommateur d'énergie
19 août 2018	Initiative du guichet unique (IGU)
1^er juillet 2018	Nouvelles surtaxes sur certains produits originaires des États-Unis
8 mars 2018	Renseignements sur le Manifeste électronique
19 sept. 2017	Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne
25 août 2017	Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU)
5 août 2016	Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) (mise à jour)
7 nov. 2014	Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (TPG) de 72 pays couramment bénéficiaires
25 oct. 2013	Exigences concernant la déclaration de bijoux
17 avr. 2013	Diminuer le risque de sanctions gouvernementales
9 janv. 2013	Augmentation du seuil des expéditions de faible valeur
30 nov. 2012	Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
31 janv. 2012	Règlements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
11 oct. 2011	Rappel – Médicaments d'ordonnance pour usage personnel
11 août 2011	Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
15 avr. 2011	Appareils radios et dispositifs électroniques
4 mars 2011	Information pour les importateurs non résidents (INR)
17 sept. 2010	Réglementation des autres ministères (AM)
5 févr. 2010	L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit
1^er juillet 2009	Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)
1^er avr. 2009	Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques (WEEE)
23 oct. 2008	Denrées alimentaires provenant de Chine et contenant du lait ou des dérivés du lait
5 août 2008	Réglementation relative aux matériaux d'emballage en bois
24 juil. 2008	Programme Partenaires en protection (PEP)
12 oct. 2007	Méthodes électroniques de transmettre les certificats d'origine
6 juil. 2007	Réglementation du poisson et des fruits de mer
4 mai 2007	Option électronique pour les certificats phytosanitaires

Exportations aux É.-U.

19 oct. 2018	Réglementation de la Food and Drug Administration (FDA)
17 sept. 2018	Frais de traitement des marchandises
10 mars 2016	Augmentation de la valeur de minimis
30 nov. 2012	Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
26 janv. 2012	Droits et exigences du U.S. Fish and Wildlife Service
23 janv. 2012	Exigences concernant les expéditions de textile
20 déc. 2011	Obligation de communiquer l'identité (EIN/SSN) du destinataire final
30 août 2010	Réglementation de la Commission américaine de surveillance des produits de consommation
5 févr. 2010	L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit
14 août 2009	Étiquettes d'identification des produits pour enfants
1^er avr. 2009	Déclarations concernant les plantes et les produits du bois – Lacey Act (mise à jour)
16 sept. 2008	Déclaration concernant les produits de bois d'œuvre
17 avr. 2007	Amendes relatives aux violations concernant les matériaux d'emballage en bois (MEB)
1^er juin 2006	Exigences relatives au Programme des Opérateurs économiques agréés

Exportations dans le monde

30 déc. 2018	Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
19 sept. 2017	Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne
22 déc. 2016	Tous les pays – Exigences concernant la déclaration d'exportation (B13A)
8 oct. 2015	Paraguay – Envois autres que des documents
16 janv. 2015	Corée – Exigences en matière de dédouanement
28 oct. 2014	Chine – renseignements sur le dédouanement
19 août 2013	Équateur – Envois autres que des documents
30 nov. 2012	Tous les pays – Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
19 mars 2012	Qatar – Exigences concernant les documents originaux
31 janv. 2012	Tous les pays - Contrôle à l'exportation du Canada d'articles de cryptologie
11 août 2011	Tous les pays – Exigences concernant la documentation
22 sept. 2010	Arabie saoudite – Nouveau Certificat de conformité (CoC)
1^er mars 2010	Tous les pays – Certificats d'origine électroniques
5 févr. 2010	Tous les pays – L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit
4 janv. 2010	Bolivie – Tous les envois passibles de droits
1^er mai 2009	L'UE interdit la vente de produits qui contiennent du fumarate de diméthyle (DMF)
25 janv. 2008	Singapour – Exigences en matière de permis pour les produits sans fil et de télécommunications
25 juin 2007	Japon – Envois de plantes et d'animaux justiciables de quarantaine
1^er juil. 2006	UE – Directive sur les déchets d'équipements électrique et électronique
1^er juin 2006	Tous les pays – Exigences relatives au Programme des Opérateurs économiques agréés (OEA)

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