Mises à jour sur la réglementation

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Tenez-vous informé de la réglementation et des développements qui touchent les expéditions internationales.

 

 

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Mises à jour sur la réglementation

Consultez régulièrement ces pages pour connaître les dernières modifications apportées à la réglementation et aux exigences internationales en matière d’expédition.

Importing Into Canada

Importations au Canada

1er juillet 2018    Nouvelles surtaxes sur certains produits originaires des États-Unis
8 mars 2018    Renseignements sur le Manifeste électronique
19 sept. 2017     Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne
25 août 2017    Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU)
25 août 2017    Initiative du guichet unique (IGU)
5 août 2016    Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) (mise à jour)
7 nov. 2014     Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (TPG) de 72 pays couramment bénéficiaires
14 oct. 2014     Nouveau cadre de réglementation des aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
8 oct. 2014     Réglementation de Ressources naturelles Canada (RNCan) applicable à du matériel consommateur d'énergie
25 oct. 2013    Exigences concernant la déclaration de bijoux
17 avr. 2013     Diminuer le risque de sanctions gouvernementales
9 janv. 2013     Augmentation du seuil des expéditions de faible valeur
30 nov. 2012     Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
31 janv. 2012    Règlements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
11 oct. 2011     Rappel – Médicaments d'ordonnance pour usage personnel
11 août 2011     Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
15 avr. 2011     Appareils radios et dispositifs électroniques
4 mars 2011    Information pour les importateurs non résidents (INR)
17 sept. 2010     Réglementation des autres ministères (AM)
5 févr. 2010     L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit
1er juillet 2009     Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)
1er avr. 2009     Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques (WEEE)
23 oct. 2008    Denrées alimentaires provenant de Chine et contenant du lait ou des dérivés du lait
5 août 2008    Réglementation relative aux matériaux d'emballage en bois
24 juil. 2008    Programme Partenaires en protection (PEP)
12 oct. 2007    Méthodes électroniques de transmettre les certificats d'origine
6 juil. 2007     Réglementation du poisson et des fruits de mer
4 mai 2007    Option électronique pour les certificats phytosanitaires
Exporting to the Rest of World

Exportations dans le monde

19 sept. 2017     Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne
22 déc. 2016    Tous les pays – Exigences concernant la déclaration d'exportation (B13A)
8 oct. 2015     Paraguay – Envois autres que des documents
16 janv. 2015    Corée – Exigences en matière de dédouanement
28 oct. 2014    Chine – renseignements sur le dédouanement
19 août 2013    Équateur – Envois autres que des documents
30 nov 2012    Tous les pays – Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
19 mars 2012    Qatar – Exigences concernant les documents originaux
31 janv. 2012     Tous les pays - Contrôle à l'exportation du Canada d'articles de cryptologie
11 août 2011     Tous les pays – Exigences concernant la documentation
22 sept. 2010     Arabie saoudite – Nouveau Certificat de conformité (CoC)
1er mars 2010     Tous les pays – Certificats d'origine électroniques
5 févr. 2010     Tous les pays – L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit
4 janv. 2010     Bolivie – Tous les envois passibles de droits
1er mai 2009     L'UE interdit la vente de produits qui contiennent du fumarate de diméthyle (DMF)
25 janv. 2008     Singapour – Exigences en matière de permis pour les produits sans fil et de télécommunications
25 juin 2007     Japon – Envois de plantes et d'animaux justiciables de quarantaine
1er juil. 2006     UE – Directive sur les déchets d'équipements électrique et électronique
1er juin 2006     Tous les pays – Exigences relatives au Programme des Opérateurs économiques agréés (OEA)

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