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Faites confiance à FedEx, forte de plus de 40 ans d’expérience, pour tous vos besoins en matière d’expédition. FedEx relie les gens et les possibilités dans plus de 220 pays et territoires.

 

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Mises à jour sur la réglementation

Consultez régulièrement ces pages pour connaître les dernières modifications apportées à la réglementation et aux exigences internationales en matière d’expédition.

 

Voir d'autres ressources en ligne.

Importations au Canada

Importations au Canada

1er octobre 2020 Le nouvel ALENA – ACEUM/AEUMC/T-MEC
7 août 2020 Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)
7 août 2020 Augmentation du seuil des expéditions de faible valeur
24 mars 2020 Initiative du guichet unique (IGU)
24 mars 2020 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
31 déc. 2019 Brexit
2 déc. 2019 Nouveau Règlement sur la salubrité des aliments de l’ACIA
6 nov. 2019 Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
25 oct. 2019 Règlements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
14 juin 2019 Régime de sanctions administratives pécuniaires
19 mai 2019 Annulation de la surtaxe sur certains produits originaires des États-Unis
4 mars 2019 Modifications à la réglementation du poisson et des fruits de mer
20 déc. 2018 Réglementation de Ressources naturelles Canada (RNCan) applicable à du matériel consommateur d'énergie
8 mars 2018 Renseignements sur le Manifeste électronique
19 sept. 2017 Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne
7 nov. 2014 Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (TPG) de 72 pays couramment bénéficiaires
25 oct. 2013 Exigences concernant la déclaration de bijoux
17 avril 2013 Diminuer le risque de sanctions gouvernementales
30 nov. 2012 Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
11 oct. 2011 Rappel – Médicaments d'ordonnance pour usage personnel
11 août 2011 Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
15 avril 2011 Appareils radio et dispositifs électroniques
4 mars 2011 Information pour les importateurs non résidents (INR)
17 sept. 2010 Réglementation des autres ministères (AM)
5 févr. 2010 L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit
1er juillet 2009 Accord de libre-échange Canada – Association européenne de libre-échange (ALECA)
1er avril 2009 Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques (WEEE)
23 oct. 2008 Denrées alimentaires provenant de Chine et contenant du lait ou des dérivés du lait
5 août 2008 Réglementation relative aux matériaux d'emballage en bois
24 juillet 2008 Programme Partenaires en protection (PEP)
12 oct. 2007 Différentes méthodes de transmission des certificats d’origine
6 juillet 2007 Modifications à la réglementation du poisson et des fruits de mer
4 mai 2007 Option électronique pour les certificats phytosanitaires
Exportations dans le monde

Exportations dans le monde

1er oct. 2020 Le nouvel ALENA – ACEUM/AEUMC/T-MEC
30 sept. 2020 Tous les pays – exigences concernant la déclaration d'exportation
31 août 2020 Hong Kong – modifications à la politique d’exportation
24 mars 2020 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
31 déc. 2019 Brexit
6 nov. 2019 Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
30 déc. 2018 Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
19 sept. 2017 Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne
8 oct. 2015 Paraguay – envois autres que des documents
16 janv. 2015 Corée – exigences en matière de dédouanement
28 oct. 2014 Chine – renseignements sur le dédouanement
19 août 2013 Équateur – envois autres que des documents
30 nov. 2012 Tous les pays – Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
19 mars 2012 Qatar – Exigences concernant les documents originaux
31 janv. 2012 Tous les pays – Contrôle à l'exportation du Canada d'articles de cryptologie
11 août 2011 Tous les pays – Exigences concernant la documentation
22 sept. 2010 Arabie saoudite – certificat de conformité exigé
1er mars 2010 Tous les pays – Certificats d'origine électroniques
5 févr. 2010 Tous les pays – L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit
4 janv. 2010 Bolivie – tous les envois passibles de droits de douane
1er mai 2009 L’UE interdit la vente de produits qui contiennent du fumarate de diméthyle (DMF)
25 janv. 2008 Singapour – Exigences en matière de permis pour les produits sans fil et de télécommunications
25 juin 2007 Japon – Envois de plantes et d'animaux justiciables de quarantaine
1er juil. 2006 UE – Directive sur les déchets d'équipements électrique et électronique
1er juin 2006 Tous les pays – Exigences relatives au Programme des Opérateurs économiques agréés (OEA)

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