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Guide d’expédition internationale

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Faites confiance à FedEx, forte de plus de 40 ans d’expérience, pour tous vos besoins en matière d’expédition. FedEx relie les gens et les possibilités dans plus de 220 pays et territoires.

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Mises à jour sur la réglementation

Consultez régulièrement ces pages pour connaître les dernières modifications apportées à la réglementation et aux exigences internationales en matière d’expédition.

 

Voir d’autres ressources en ligne.

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Importations au Canada

25 juil. 2019    Initiative du guichet unique (IGU)
22 juil. 2019    Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
14 juin 2019    Régime de sanctions administratives pécuniaires
1er juin 2019    Brexit
19 mai 2019    Annulation de la surtaxe sur certains produits originaires des États-Unis
1er avril 2019    Diminuer le risque de sanctions gouvernementales
4 mars 2019    Modifications à la réglementation du poisson et des fruits de mer
30 déc. 2018    Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
20 déc. 2018    Nouveau Règlement sur la salubrité des aliments de l’ACIA
20 déc. 2018    Réglementation de Ressources naturelles Canada (RNCan) applicable à du matériel consommateur d'énergie
8 mars 2018    Renseignements sur le Manifeste électronique
19 sept. 2017    Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne
5 août 2016    Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) (mise à jour)
7 nov. 2014    Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (TPG) de 72 pays couramment bénéficiaires
25 oct. 2013    Exigences concernant la déclaration de bijoux
17 avr. 2013    Diminuer le risque de sanctions gouvernementales
9 janv. 2013    Augmentation du seuil des expéditions de faible valeur
30 nov. 2012    Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
31 janv. 2012    Règlements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
11 oct. 2011    Rappel – Médicaments d'ordonnance pour usage personnel
11 août 2011    Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
15 avr. 2011    Appareils radios et dispositifs électroniques
4 mars 2011    Information pour les importateurs non résidents (INR)
17 sept. 2010    Réglementation des autres ministères (AM)
5 févr. 2010    L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit
1er juil. 2009    Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)
1er avr. 2009    Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques (WEEE)
23 oct. 2008    Denrées alimentaires provenant de Chine et contenant du lait ou des dérivés du lait
5 août 2008    Réglementation relative aux matériaux d'emballage en bois
24 juil. 2008    Programme Partenaires en protection (PEP)
12 oct. 2007    Méthodes électroniques de transmettre les certificats d'origine
6 juil. 2007    Réglementation du poisson et des fruits de mer
4 mai 2007    Option électronique pour les certificats phytosanitaires
Exporting to the Rest of World

Exportations dans le monde

22 juil. 2019    Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
1er juin 2019    Brexit
30 déc. 2018    Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
19 sept. 2017    Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne
22 déc. 2016    Tous les pays – Exigences concernant la déclaration d'exportation (B13A)
8 oct. 2015    Paraguay – Envois autres que des documents
16 janv. 2015    Corée – Exigences en matière de dédouanement
28 oct. 2014    Chine – renseignements sur le dédouanement
19 août 2013    Équateur – Envois autres que des documents
30 nov. 2012    Tous les pays – Conseils importants sur l'expédition de cadeaux
19 mars 2012    Qatar – Exigences concernant les documents originaux
31 janv. 2012    Tous les pays - Contrôle à l'exportation du Canada d'articles de cryptologie
11 août 2011    Tous les pays – Exigences concernant la documentation
22 sept. 2010    Arabie saoudite – Nouveau Certificat de conformité (CoC)
1er mars 2010    Tous les pays – Certificats d'origine électroniques
5 févr. 2010    Tous les pays – L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit
4 janv. 2010    Bolivie – Tous les envois passibles de droits
1er mai 2009    L'UE interdit la vente de produits qui contiennent du fumarate de diméthyle (DMF)
25 janv. 2008    Singapour – Exigences en matière de permis pour les produits sans fil et de télécommunications
25 juin 2007    Japon – Envois de plantes et d'animaux justiciables de quarantaine
1er juil. 2006    UE – Directive sur les déchets d'équipements électrique et électronique
1er juin 2006    Tous les pays – Exigences relatives au Programme des Opérateurs économiques agréés (OEA)

Ressources utiles

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