Règlements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Dernières mises à jour
- Nouvelle exigence en vigueur le 26 mai 2025
Dans le cadre des exigences d'importation du Régime Bio-Canada de l’ACIA, les importateurs (ou leurs courtiers en douane) doivent soumettre une copie électronique du certificat de produit biologique avec leur déclaration d’importation afin d’obtenir le dédouanement des produits biologiques. - Afin d’éviter tout retard de dédouanement, les importateurs devraient consulter le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA pour s’assurer de respecter les exigences d’importation, et fournir à leur courtier en douane les licences, permis, certificats, et autres documents (LPCA) exigés. Un complément d’information se trouve sur la page Web Produits biologiques de l’ACIA.
- Clients de FedEx Express : Les LPCA pour les produits biologiques et non biologiques importés au Canada peuvent être envoyés directement par courriel à l’adresse clearancehelpline@fedex.com.
Aperçu
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) régit l’importation et l’exportation des végétaux, des animaux et des aliments.
Importation
Les produits réglementés à l’importation sont identifiés dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA. Cette base de données automatisée de référence liste les exigences en matière d’importation pour des marchandises en particulier. Si le SARI vous invite à vous reporter à l’ACIA-CSI, cela signifie que vous devez transmettre une demande de mainlevée au Centre de service national à l’importation (CSNI) avant l’importation, et joindre à votre importation les documents indiqués. Chaque importation doit faire l’objet d’une demande de mainlevée distincte, présentée par l’importateur ou le courtier. Le CSNI n’autorisera pas la mainlevée des marchandises réglementées si ces dernières n’ont pas été signalées au CSNI au premier point d’entrée au Canada.
Pour vérifier l’état en temps réel des demandes de mainlevée ou des inspections de viandes traitées par l’ACIA, les importateurs peuvent utiliser le nouvel outil de suivi des envois d’aliments, de végétaux et d’animaux de l’ACIA en indiquant soit le numéro de transaction assigné lors de la demande de mainlevée ou le numéro du certificat officiel d’inspection des viandes (COIV) pour leur envoi. Ils peuvent aussi communiquer avec le CSNI directement en appelant au 1 800 835-4486 ou en envoyant un courriel à l’adresse cfia.nisc-csni.acia@inspection.gc.ca.
Exportation
Les règles et les politiques d’exportation des végétaux, des animaux et des aliments dépendent des caractéristiques suivantes, sans toutefois s’y limiter :
-
le type exact de produits végétaux, animaux ou alimentaires
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la quantité et l’utilisation finale du produit
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les renseignements ou les documents supplémentaires exigés par le pays de destination des produits
D’autres conseils sont disponibles sur la page Exportation d’aliments, de végétaux ou d’animaux du site Web de l’ACIA.
On peut soumettre la plupart des demandes de documents ou d’autorisations (licences, permis, inscriptions, autorisations, certificats d’exportation) pour les marchandises réglementées sur le nouveau portail de services en ligne Mon ACIA. Ce portail est disponible 24 heures par jour et 7 jours par semaine et permet aux utilisateurs de suivre, de gérer et de réutiliser leurs demandes, de même que de payer les frais de service. Il comprend aussi la liste complète des services en ligne et la marche à suivre pour s’inscrire à Mon ACIA et l’utiliser. Il est important de noter que l’ACIA n’accepte certaines demandes que si elles sont soumises par l’entremise du portail et non par télécopieur ou courriel.
Produits alimentaires
Utilisation commerciale
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019 en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC). Pour satisfaire aux exigences du nouveau Règlement, les entreprises qui importent ou exportent des aliments pour consommation humaine (résidentes et non résidentes) en tant qu’importateur officiel, ou qui les vendent dans une autre province, pourront devoir mettre leurs licences à jour, ou obtenir de nouvelles licences SAC. De plus, elles devront mettre en place des plans de contrôle préventif et des mesures de traçabilité, pour certains aliments, qui prévoient les risques liés à la salubrité des aliments. Veuillez lire notre article sur le SAC pour obtenir un complément d’information.
Des renseignements ou des documents supplémentaires (comme des certificats d’exportation) peuvent être exigés pour exporter des aliments du Canada, selon le type d’aliment expédié ou le pays de destination. Pour aider à déterminer les exigences relatives à l’expédition de produits alimentaires, l’ACIA a créé la Bibliothèque des exigences en matière d’exportation d’aliments, ainsi qu’un guide étape par étape pour l’exportation d’aliments.
Utilisation personnelle ou non commerciale
Selon le type de produits alimentaires (p. ex., produits laitiers, viandes, fruits de mer, etc.) ainsi que la quantité et l’origine des produits importés, des exigences ou des restrictions supplémentaires pourraient s’appliquer.
Pour vous aider à déterminer quels types de produits alimentaires peuvent être importés au Canada pour utilisation ou consommation personnelle ainsi que la quantité maximale pour chaque produit, veuillez vous référer aux tableaux de produits alimentaires disponibles dans les liens suivants de l’ACIA.
Tableau 1. Produits alimentaires provenant des États-Unis qui sont acceptés au Canada
Si les produits que vous importez ne se retrouvent pas dans les tableaux de l’ACIA, veuillez vous référer au Système automatisé de référence à l’importation (SARI) pour plus de détails.
Si de la documentation supplémentaire est nécessaire pour les produits alimentaires que vous importez, veuillez vous référer au SARI afin de connaître quels documents sont requis (p. ex., permis ou licences) ou communiquer avec le Centre d’administration pour les permissions.
L’importation de produits carnés pour consommation ou utilisation personnelle est interdite au Canada, peu importe la quantité ou l’origine des produits. Cela s’applique aussi aux paniers-cadeaux importés au Canada qui contiennent de la viande (consulter l’Avis à l’industrie : Paniers-cadeaux importés contenant des aliments de l’ACIA). Les consommateurs doivent revoir les exigences pour leurs produits alimentaires en se référant aux tableaux de produits alimentaires de l’ACIA ou en utilisant le SARI (consulter les liens ci-dessus) avant d’importer des aliments au Canada afin de réduire les retards de dédouanement ou les refus d’importation de produits.
Renseignements supplémentaires
Importation d’aliments, de végétaux ou d’animaux de l’ACIA
Avis d’importation d’aliments de l’ACIA
Outil en ligne de l’ACIA – Déterminer les permis, licenses, certificats et approbations exigés pour les produits à transporter à l’intérieur du Canada, ou destinés à l’exportation ou à l’importation.