Règlements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Règlements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Dernières mises à jour

  • L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a indiqué que de nouvelles attestations zoosanitaires seront désormais requises pour l’importation de viandes et produits de volaille crus comestibles et non comestibles frais/congelés du Royaume-Uni lorsqu’il y a des éclosions d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Pour aider les importateurs à répondre aux exigences en matière de conformité, une période de transition de deux mois a été accordée; l’ACIA continuera d’accepter ces envois sans les nouvelles attestations jusqu’au 23 octobre 2022.

    Pour tous les détails, veuillez lire l’avis à l’industrie : Modifications apportées aux exigences en matière d’importation de viandes et produits de volaille et sous-produits crus/congelés du Royaume-Uni de l’ACIA.

    Si vous avez des questions, envoyez un courriel à l’ACIA directement à l’adresse APABPImport@inspection.gc.ca.

1. Approbation requise avant l’exportation – Vous devez obtenir une approbation et figurer sur la liste d’admissibilité en Grande-Bretagne à titre d’établissement autorisé avant d’exporter des marchandises dans ce pays.*

2. De nouvelles versions des certificats sanitaires pour l’exportation de poissons et de produits de la mer de l’ACIA ont été publiées et elles entrent en vigueur dès maintenant. Les anciennes versions des certificats continueront d’être acceptées pour les envois certifiés avant le 1er novembre 2022.

*Veuillez prendre note que les exigences en matière d’exportation de l’Union européenne (UE) s’appliqueront sur les envois à destination de l’Irlande du Nord.

  • Le nouvel outil en ligne de l’ACIA aide les particuliers et les entreprises à déterminer si leurs marchandises nécessitent de la documentation ou des approbations supplémentaires afin d’être transportées à l’intérieur du Canada ou bien d’être importées ou exportées.


Aperçu

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) régit l’importation et l’exportation des végétaux, des animaux et des aliments.

Importation

Les produits réglementés à l’importation sont identifiés dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI). Cette base de données automatisée de référence liste les exigences en matière d’importation pour des marchandises en particulier. Si le SARI vous invite à vous reporter à l’ACIA-CSI, cela signifie que vous devez transmettre une demande de mainlevée au Centre de service national à l’importation (CSNI) avant l’importation, et joindre à votre importation les documents indiqués. Chaque importation doit faire l’objet d’une demande de mainlevée distincte, présentée par l’importateur ou le courtier. Le CSNI n’autorisera pas la mainlevée des marchandises réglementées si ces dernières n’ont pas été signalées au CSNI au premier point d’entrée au Canada.

Pour vérifier l’état en temps réel des demandes de mainlevée ou des inspections de viandes traitées par l’ACIA, les importateurs peuvent utiliser le nouvel outil de suivi des envois d’aliments, de végétaux et d’animaux de l’ACIA en indiquant soit le numéro de transaction assigné lors de la demande de mainlevée ou le numéro du certificat officiel d’inspection des viandes (COIV) pour leur envoi. Ils peuvent aussi communiquer avec l’ACIA directement en appelant au 1 800 835-4486 ou en envoyant un courriel à l’adresse cfia.nisc-csni.acia@inspection.gc.ca. 

Exportation

Les règles et les politiques d’exportation des végétaux, des animaux et des aliments dépendent des caractéristiques suivantes, sans toutefois s’y limiter :

  • le type exact de produits végétaux, animaux ou alimentaires

  • la quantité et l’utilisation finale du produit

  • les renseignements ou les documents supplémentaires exigés par le pays de destination des produits

D’autres conseils sont disponibles sur la page Exportation d’aliments, de végétaux ou d’animaux du site Web de l’ACIA.

On peut soumettre la plupart des demandes de documents ou d’autorisations (licences, permis, inscriptions, autorisations, certificats d’exportation) pour les marchandises réglementées sur le nouveau portail de services en ligne Mon ACIA. Ce portail est disponible 24 heures par jour et 7 jours par semaine et permet aux utilisateurs de suivre, de gérer et de réutiliser leurs demandes, de même que de payer les frais de service. Il comprend aussi la liste complète des services en ligne et la marche à suivre pour s’inscrire à Mon ACIA et l’utiliser. Il est important de noter que l’ACIA n’accepte certaines demandes que si elles sont soumises par l’entremise du portail et non par télécopieur ou courriel.


Produits alimentaires

Utilisation commerciale

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019 en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC). Pour satisfaire aux exigences du nouveau Règlement, les entreprises qui importent ou exportent des aliments pour consommation humaine (résidentes et non résidentes) en tant qu’importateur officiel, ou qui les vendent dans une autre province, pourront devoir mettre leurs licences à jour, ou obtenir de nouvelles licences SAC. De plus, elles devront mettre en place des plans de contrôle préventif et des mesures de traçabilité, pour certains aliments, qui prévoient les risques liés à la salubrité des aliments. Veuillez lire notre article sur le SAC pour obtenir un complément d’information.

Des renseignements ou des documents supplémentaires (comme des certificats d’exportation) peuvent être exigés pour exporter des aliments du Canada, selon le type d’aliment expédié ou le pays de destination. Pour aider à déterminer les exigences relatives à l’expédition de produits alimentaires, l’ACIA a créé la Bibliothèque des exigences en matière d’exportation d’aliments, ainsi qu’un guide étape par étape pour l’exportation d’aliments. 

Utilisation personnelle ou non commerciale

Selon le type de produits alimentaires (p. ex., produits laitiers, viandes, fruits de mer, etc.) ainsi que la quantité et l’origine des produits importés, des exigences ou des restrictions supplémentaires pourraient s’appliquer.

Pour vous aider à déterminer quels types de produits alimentaires peuvent être importés au Canada pour utilisation ou consommation personnelle ainsi que la quantité maximale pour chaque produit, veuillez vous référer aux tableaux de produits alimentaires disponibles dans les liens suivants de l’ACIA.

Tableau 1. Produits alimentaires provenant des États-Unis qui sont acceptés au Canada

Tableau 2. Produits alimentaires provenant des pays autres que les États-Unis qui sont acceptés au Canada

Si les produits que vous importez ne se retrouvent pas dans les tableaux de l’ACIA, veuillez vous référer au Système automatisé de référence à l’importation (SARI) pour plus de détails. 

Si de la documentation supplémentaire est nécessaire pour les produits alimentaires que vous importez, veuillez vous référer au SARI afin de connaître quels documents sont requis (p. ex., permis ou licences) ou communiquer avec le Centre d’administration pour les permissions.

L’importation de produits carnés pour consommation ou utilisation personnelle est interdite au Canada, peu importe la quantité ou l’origine des produits. Cela s’applique aussi aux paniers-cadeaux importés au Canada qui contiennent de la viande (consulter l’Avis à l’industrie : Paniers-cadeaux importés contenant des aliments de l’ACIA). Les consommateurs doivent revoir les exigences pour leurs produits alimentaires en se référant aux tableaux de produits alimentaires de l’ACIA ou en utilisant le SARI (consulter les liens ci-dessus) avant d’importer des aliments au Canada afin de réduire les retards de dédouanement ou les refus d’importation de produits. 


Renseignements supplémentaires

Importation d’aliments, de végétaux ou d’animaux de l’ACIA

Avis d’importation d’aliments de l’ACIA