Canadian Food Inspection Agency (CFIA) Regulations

Règlements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Règlements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L’Agence canadienne d’inspection des aliments régit l’importation des végétaux, des animaux et des aliments.

Les produits réglementés sont listés dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI). Si le SARI vous invite à vous reporter à l’ACIA-CSI, cela signifie que vous devez transmettre une demande de mainlevée au Centre de service national à l'importation (CSNI) avant l’importation, et joindre à votre importation les documents indiqués. Chaque importation doit faire l’objet d’une demande de mainlevée distincte, présentée par l’importateur ou le courtier. Le CSNI n’autorisera pas la mainlevée des produits réglementés si ces derniers n’ont pas été signalés au CSNI au premier point d’entrée au Canada.

On peut soumettre la plupart des demandes de documents ou d’autorisations (licences, permis, inscriptions, autorisations, certificats d’exportation) pour les marchandises réglementées sur le portail de services en ligne Mon ACIA. Ce portail est disponible 24 heures par jour et 7 jours par semaine et permet aux utilisateurs de suivre, de gérer et de réutiliser leurs demandes, de même que de payer les frais de service. Il est important de noter que l’ACIA n’accepte certaines demandes que si elles sont soumises par l’entremise du portail et non par télécopieur ou courriel. Veuillez visiter le site Web de l’ACIA pour connaître la liste complète des services en ligne et pour savoir comment s’inscrire à Mon ACIA et l’utiliser.

Renseignements additionnels

Base de données SARI
Demande de révision de document (formulaire 5272)
Adresse du CSNI, heures d’ouverture, contacter le centre 
Site Web de l’ACIA
Foire aux questions de Mon ACIA

Aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC). Pour satisfaire aux exigences du nouveau Règlement, les entreprises qui importent ou exportent des aliments pour consommation humaine (résidents et non-résidents), ou qui les vendent dans une autre province, pourraient devoir mettre leurs licences à jour, ou obtenir de nouvelles licences. De plus, elles devront mettre en place des plans de contrôle préventif et des mesures de traçabilité, pour certains aliments, qui prévoient les risques liés à la salubrité des aliments. Veuillez visiter le site Web du RSAC pour obtenir un complément d’information.

Marchandises contaminées par le sol

L’importation de marchandises contaminées par le sol est interdite. Certaines exceptions peuvent s’appliquer aux végétaux destinés à la plantation et aux légumes-racines. Veuillez consulter la Directive D-08-04 de l’ACIA pour de plus amples renseignements. 

À compter du 1er février 2011, les marchandises contaminées de terre (marchandises non conformes) seront retenues dans une zone contrôlée de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour inspection et possible nettoyage sur place par une installation de lavage mobile approuvée. Si un certain nombre de conditions ne sont pas respectées, par exemple, aucun risque que la terre se déloge pendant le transport, ou disponibilité d’une installation mobile de nettoyage, l’entrée au Canada des marchandises contaminées sera refusée. Les coûts associés au nettoyage ou au renvoi du Canada seront assurés par l’importateur. Veuillez consulter la Directive D-95-26 de l’ACIA pour de plus amples renseignements.

Prédédouanement des semences

La nouvelle procédure de prédédouanement des semences importées (avant l’arrivée à la frontière, en autant que les semences importées satisfont aux exigences canadiennes en matière d'importation), adoptée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), est entrée en vigueur le 25 novembre 2011. Le processus de la conformité des évaluations (ECI) comprend un examen de tous les documents obligatoires (la déclaration d'importation et le certificat d'analyse des semences). S'il est établi que les semences satisfont aux exigences canadiennes en matière d'importation, l’ACIA délivre un avis de conformité d'importation. Les semences peuvent par la suite être plantées, réemballées ou vendues au Canada. L'importateur doit joindre une copie de cet avis à la cargaison importée, à des fins de vérification. Visitez le site Web de l'ACIA pour obtenir un complément d’information. 

Importation de plantes et d’animaux

À compter de janvier 2012, en plus de fournir une description détaillée de vos marchandises sur la facture commerciale, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exigera que vous indiquiez le nom scientifique de chaque plante et animal (ainsi que leurs produits et dérivés) que vous importez. Veuillez consulter le Mémorandum D1-4-1 de l'ASFC pour obtenir un complément d'information.