Mises à jour sur la réglementation

Accord de libre-échange Canada – Association européenne de libre-échange (ALECA)

Accord de libre-échange Canada – Association européenne de libre-échange (ALECA)

Trois nouveaux traitements tarifaires préférentiels ont été introduits depuis le 1er juillet 2009, soit le Tarif de l’Islande, le Tarif de la Norvège et le Tarif de Suisse-Liechtenstein. Les nouveaux codes de traitement tarifaire qui ont été créés sont les suivants :

  • Tarif de l’Islande (TI) – Code 22
  • Tarif de la Norvège (TN) – Code 23
  • Tarif de Suisse-Liechtenstein (TSL) – Code 24

L’ALECA est composé d’un accord de libre-échange principal, lequel porte sur les produits industriels et certains produits agricoles transformés, ainsi que trois accords bilatéraux sur l’agriculture signés par la Norvège, l’Islande et la Suisse respectivement, lesquels concernent certains produits agricoles. La Suisse et le Liechtenstein possèdent une union douanière et l’accord signé avec la Suisse comprend les deux pays. Ces quatre accords sont conçus de façon à fonctionner ensemble en vue d’éliminer les droits sur toutes les marchandises non agricoles et d’éliminer ou de réduire les tarifs imposés sur certains produits agricoles.

Selon l’ALECA, la preuve d’origine requise est une déclaration, laquelle est désignée sous le nom de déclaration d’origine.  La déclaration peut être fournie sur une facture ou un autre document à l’appui qui décrit le produit originaire avec suffisamment de détails pour permettre son identification. Afin d’être en mesure de réclamer un traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu de l’ALECA, les importateurs doivent avoir en leur possession la déclaration remplie par l’exportateur dans le pays d’exportation de l’AELE.

Les marchandises, autres que celles mentionnées dans les accords bilatéraux sur l’agriculture, peuvent être expédiées directement d’un pays membre de l’AELE, avec ou sans transbordement, au Canada. Pour chacun des accords bilatéraux respectifs sur l’agriculture, la marchandise doit être expédiée directement du pays membre de l’AELE duquel la marchandise est originaire, avec ou sans transbordement, au Canada.

Certains produits agricoles sont exclus de cet accord.   Veuillez consulter à cet effet l’Annexe F sur l’Accord Canada – Association européenne de libre-échange (AELE).