Mises à jour sur la réglementation

Frais de traitement des marchandises

Frais de traitement des marchandises

Les frais de traitement des marchandises (MPF) sont facturés par l’agence des douanes américaines (CBP) pour faciliter le traitement des marchandises qui entrent aux États-Unis, et pour assurer la conformité aux règlements commerciaux et de douane. Ces frais sont facturés et payés au moment de la présentation des sommaires de déclaration, et sont calculés en fonction de la valeur de la marchandise importée (à l’exclusion des droits, des frais de transport et des frais d’assurance).

Voici quelques points à retenir :

  • Une déclaration officielle est généralement exigée pour les envois évalués à 2 500 $ US ou plus.

  • À compter du 1er octobre 2020, les frais MPF minimums passeront de 26,79 $ US à 27,23 $ US et les frais MPF maximums augmenteront de 519,76 $ US à 528,33 $ US.

  • Les marchandises qui proviennent d’un pays de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et qui se qualifient en tant que tel en vertu des règlements sur le marquage sont exemptes des frais MPF.

Veuillez consulter la page U.S. Federal Register General Notice - CPB COBRA Fees to be Adjusted for Inflation in Fiscal Year 2021 pour obtenir un complément d’information.