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Frais de traitement des marchandises

Frais de traitement des marchandises

 

 

 

 

 

 

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Les frais de traitement des marchandises (MPF) sont facturés par l’agence des douanes américaines (CBP) pour faciliter le traitement des marchandises qui entrent aux États-Unis, et pour assurer la conformité aux règlements commerciaux et de douane. Ces frais sont facturés et payés au moment de la présentation des sommaires de déclaration, et sont calculés en fonction de la valeur de la marchandise importée (à l’exclusion des droits, des frais de transport et des frais d’assurance).

Voici quelques points à retenir :

  • Une déclaration officielle est généralement exigée pour les envois évalués à 2 500 $ US ou plus.
  • À compter du 1er octobre 2019, les frais MPF minimums passeront de  26,22 $ US à 26,79 $ US et les frais MPF maximums augmenteront de 508,70 $ US à 519,76 $ US.
  • Les marchandises qui proviennent d’un territoire de l’ALENA et qui se qualifient en tant que produits entièrement originaires du Canada en vertu des règlements sur le marquage sont exemptes des frais MPF.

Veuillez consulter la page US Federal Register General Notice - CPB COBRA Fees to be Adjusted for Inflation in Fiscal Year 2020 pour obtenir un complément d’information.