Frais de traitement des marchandises
Les frais de traitement des marchandises (MPF) sont facturés par l’agence des douanes américaines (CBP) pour faciliter le traitement des marchandises qui entrent aux États-Unis, et pour assurer la conformité aux règlements commerciaux et de douane. Les frais sont fondés sur la valeur des marchandises importées (à l’exclusion des droits, des frais de transport et des frais d’assurance) et sont établis au moment de la déclaration.
Montants des frais
Participations informelles (d’une valeur inférieure à 2 500 $US)
- À compter du 1er octobre 2025, les montants fixes des MPF seront les suivants : 2,69 $US / 8,06 $US / 12,09 $US
Déclarations en douane officielles (d’une valeur de 2 500 $ US et plus) :
- En vigueur le 1er octobre 2025:
- MPF minimaux : 31,88 $US
- MPF maximaux : 651,50 $US
Exemptions/exceptions
- Marchandises admissibles à l’ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique) : Envois exemptés si correctement estampillés selon les règles de l’ACEUM
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Type d’envoi |
Service FedEx |
Admissible aux MPF? |
|---|---|---|
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Déclaration non officielle |
Services Express : FedExMD International Connect Plus |
Non |
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Déclaration non officielle |
FedEx International GroundMC (courtage inclus) |
Oui – 2,69 $US |
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Déclaration officielle |
Services Express FedEx International Priority Connect |
Oui – min. 31,88 $US / max. 651,50 $US |
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Déclaration officielle |
FedEx International Ground (courtage inclus) |
Oui – min. 31,88 $US / max. 651,50 $US |
Veuillez consulter la page U.S. Federal Register General Notice - Customs User Fees to be Adjusted for Inflation in Fiscal Year 2026 pour obtenir un complément d’information (en anglais seulement).
Les frais de traitement des marchandises (MPF) sont facturés par l’agence des douanes américaines (CBP) pour faciliter le traitement des marchandises qui entrent aux États-Unis, et pour assurer la conformité aux règlements commerciaux et de douane. Ces frais pays de l'Accord Canada–États-U sont facturés et payés au moment de la présentation des sommaires de déclaration, et sont calculés en fonction de la valeur de la marchandise importée (à l’exclusion des droits, des frais de transport et des frais d’assurance).
Veuillez noter ce qui suit :
- Une déclaration officielle est généralement exigée pour les envois évalués à 2 500 $ US ou plus.
- À compter du 1er octobre 2024, les frais MPF minimums passeront de 31,67 $ US à 32,71 $ US et les frais MPF maximums augmenteront de 614,35 $ US à 634.62 $ US.
- Les marchandises qui proviennent d’un pays de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et qui se qualifient en tant que tel en vertu des règlements sur le marquage sont exemptes des frais MPF.
Veuillez consulter la page U.S. Federal Register General Notice - CPB COBRA Fees to be Adjusted for Inflation in Fiscal Year 2024 pour obtenir un complément d’information.