Arabie saoudite – certificat de conformité exigé

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

 

 

 

 

Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Cet accord modernisera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en relevant les défis commerciaux actuels dans des secteurs clés tels que l’agriculture et l’automobile, et en apportant des améliorations qui faciliteront la libre circulation des marchandises entre les trois pays. L’accès aux marchés en franchise de droits continuera de prévaloir aux termes du nouvel accord, lequel comprend des dispositions concernant des enjeux importants tels que la propriété intellectuelle, les normes du travail, l’égalité des sexes et les droits des autochtones.

Chacun des trois pays doit ratifier l’accord avec son organe législatif avant son entrée en vigueur. Le Mexique a ratifié l’accord le 19 juin 2019, mais le Canada et les États-Unis doivent également le ratifier. 

On prévoit que l’ACEUM sera mis en œuvre au début de 2020 et, s’il est approuvé par les trois pays, qu’il remplacera l’actuel ALENA.



Points saillants des changements proposés aux seuils de minimis pour les entreprises canadiennes
 

De minimis (valeur en dessous de laquelle les marchandises sont en franchise de droits et taxes)
Les seuils de minimis pour les importations de marchandises au Canada en provenance des États-Unis et du Mexique passeront (pour les envois par messageries express) de 20 $ CAD pour l'évaluation des droits de douane et des taxes à 40 $ CAD pour les taxes et à 150 $ CAD pour les droits de douane.

Justification de l’origine
Le certificat d’origine papier sera remplacé par un ensemble minimal d'éléments de données appelé « certificat d’origine ». Cette déclaration pourra être fournie sur les documents d’expédition existants (par exemple, sur la facture commerciale) ou sur un document séparé.

Messageries d’expéditions de faible valeur (EFV) - seuil de valeur
La valeur augmentera de 2 500 $ CAD à 3 300 $ CAD pour toutes les marchandises importées au Canada.

Secteur de l’automobile
De nouvelles règles d’origine, exigences en matière de contenu régional et dispositions relatives au travail pour la fabrication d'automobiles seront mises en œuvre.

Agriculture
On prévoit un nouvel accès aux marchés pour les produits laitiers, les produits avicoles et les produits à base d’œufs.

 

Veuillez noter que tous les renseignements peuvent changer avant la ratification de l’accord par tous les pays. Des mises à jour seront fournies à mesure que d'autres renseignements sont disponibles.