Queue d'un avion de FedEx

Le nouvel ALENA

Le nouvel ALENA

Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)/Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC)/Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC). Cet accord modernisera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en relevant les défis commerciaux actuels dans des secteurs clés tels que l’agriculture et l’automobile, et en apportant des améliorations qui faciliteront la libre circulation des marchandises entre les trois pays. L’accès aux marchés en franchise de droits continuera de prévaloir et de nouveaux règlements et de nouvelles dispositions ont été inclus concernant des enjeux importants tels que la propriété intellectuelle, les normes du travail, l’égalité des sexes et les droits des autochtones.

Le 10 décembre 2019, les trois pays ont signé un accord concernant les modifications proposées dans les domaines suivants : règlement des différends entre États, propriété intellectuelle, mesures de protection pour les travailleurs, environnement et règles d'origine. Chaque pays doit ratifier le nouvel accord avec son organe législatif avant qu'il entre en vigueur. Une fois ratifié par les trois pays, le nouvel accord modifié remplacera l'ALENA et entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la soumission de l'avis officiel de la ratification de l'Accord par les pays. On prévoit que la ratification officielle de l'Accord sera chose faite au début de 2020.
 

Exigences de preuve d'origine proposées

Pour demander un traitement tarifaire préférentiel pour chacun des pays en vertu de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC, l’exportateur, le producteur ou l’importateur des marchandises doit fournir un ensemble de données appelé « certification d’origine » et l'ajouter à tout document (par exemple, facture commerciale) accompagnant l’envoi ou, le cas échéant, sur un document distinct. De plus, les marchandises importées doivent être originaires* et exportées d'un pays faisant partie de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC.

La certification d'origine peut être fournie en français, en anglais ou en espagnol sans qu'il soit nécessaire d'utiliser un format en particulier, mais elle devra inclure les données minimales ci-dessous :

Données minimales requises sur la certification d'origine :

1. Certificateur (importateur, exportateur ou producteur).

2. Nom, adresse (y compris le pays) et renseignements sur le contact du certificateur.

3. Nom, adresse et renseignements sur le contact de l'exportateur (s'ils diffèrent de ceux du certificateur). 

4. Nom, adresse et renseignements sur le contact du producteur (s'ils diffèrent de ceux du certificateur ou de l'exportateur).

5. Nom, adresse et renseignements sur le contact de l'importateur.

6. Description et classement tarifaire du SH (premiers six chiffres) des marchandises (inclure le numéro de facture s'il est connu).

7. Critère d'origine des marchandises, tel qu'il est indiqué dans l'article 4.2 : Produits originaires des Règles d'origine de l'ACEUM.

8. Période globale (plage de dates d'au plus 12 mois).

9. Signature autorisée et date.

La certification** doit être signée et datée par le certificateur et accompagnée de l’attestation suivante :

« J’atteste que les produits décrits dans le présent document sont admissibles à titre de produits originaires et que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques et exacts. Il m’incombe d’en faire la preuve et je conviens de conserver et de produire sur demande ou de rendre accessibles durant une visite de vérification les documents nécessaires à l’appui du certificat. »

Survol des changements proposés Importations au Canada
Certification d'origine ACEUM/AEUMC/T-MEC Elle remplacera l'actuelle preuve d'origine sous forme de « certificat d'origine » de l'ALENA.
Traitements tarifaires en vertu de l'ALENA (TT 10, 11 et 12) Ils seront éliminés et remplacés par les nouveaux traitements tarifaires de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC.
*Augmentation de la valeur de minimis (valeur monétaire en dessous de laquelle les envois admissibles sont exemptés des droits de douane, des taxes ou des procédures douanières officielles à l'importation).

Les envois dont la valeur est inférieure au seuil de minimis ne nécessitent pas une certification d'origine. Le seuil actuel de valeur de 20 $ CA augmentera comme suit pour les envois express (envois postaux non inclus) importés directement d'un pays de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC, quel que soit le pays d'origine :

  • Les marchandises évaluées à 40 $ CA ou moins seront exemptées des droits de douane et des taxes.
  • Les marchandises évaluées entre 40 $ CA et 150 $ CA seront exemptées des droits de douane, mais assujetties aux taxes fédérales et provinciales applicables.
**Marchandises commerciales Les envois dont la valeur est inférieure à 3 300 $ CA seront exemptés de l'obligation de s'accompagner d'une certification d'origine, mais une déclaration de faible valeur en vertu de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC pourrait être exigée.
Marchandises occasionnelles (autres que celles destinées à la vente ou à un usage commercial) Une certification d'origine n'est pas requise; toutefois, le pays d'origine de ces importations doit faire partie de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC et être clairement identifié comme tel sur les documents d'appui (p. ex., facture commerciale et/ou lettre de transport aérien) pour que les marchandises bénéficient d'un traitement tarifaire préférentiel.
Messageries d’expéditions de faible valeur (EFV) – seuil de valeur La présentation d'une déclaration officielle aux fins de dédouanement n'est pas requise pour les importations dont la valeur est sous le seuil EFV (qui contiennent des marchandises qui ne sont pas réglementées, contrôlées ou interdites). Le seuil EFV augmentera de 2 500 $ CA à 3 300 $ CA pour toutes les importations, quelle que soit leur origine.
Nouveaux contingents tarifaires (CT) De nouveaux contingents tarifaires seront graduellement introduits au cours des prochaines années pour élargir l'accès à certains produits agricoles, notamment les produits laitiers, la volaille et les œufs.
Industrie automobile – nouvelles règles du pays d'origine et dispositions concernant la main-d'œuvre dans le secteur manufacturier Ces changements comprennent, sans s'y limiter :
  • Introduction d'une exigence sur la teneur en main-d’œuvre selon laquelle un véhicule doit être fabriqué dans une certaine proportion par des travailleurs gagnant au moins 16 dollars américains de l’heure.
  • Au moins 70 % des achats d'acier et d'aluminium par les fabricants automobiles doivent provenir d'Amérique du Nord.
  • 70 % de tous les processus de fabrication d'acier doivent être réalisés dans un pays de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC, à l'exception des processus métallurgiques.
  • Haute teneur en valeur régionale requise pour certaines automobiles et composantes automobiles; 75 % doivent provenir d'un pays de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC (par rapport à 62,5 % auparavant).
Produits textiles et vêtements – niveaux de préférence tarifaire Les engagements pris auparavant en vertu de l'ALENA ont été maintenus pour une large part au sein de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC. Les contingents diminueront pour les vêtements en laine en provenance des États-Unis et augmenteront pour les vêtements en coton/fibre synthétique en provenance des États-Unis.

Veuillez noter que tous les renseignements peuvent changer avant la ratification de l'Accord par tous les pays. D’autres mises à jour sur le sujet vous parviendront lorsqu’elles seront disponibles.

 

Autres ressources

ACEUM – texte complet de l'Accord

Tarif des douanes du Canada (contingents tarifaires)

ACEUM – Chapitre 6 : Produits textiles et vêtements

USMCA Issue-Specific Fact Sheets

ACEUM – Résumé des résultats révisés