Queue d'un avion de FedEx

Le nouvel ALENA – ACEUM/AEUMC/T-MEC

Le nouvel ALENA – ACEUM/AEUMC/T-MEC

Obtenez un aperçu des principaux changements, y compris les nouveaux éléments de données, la certification d’origine et plus encore.

Obtenez un aperçu des principaux changements, y compris les nouveaux éléments de données, la certification d’origine et plus encore.

Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)/Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC)/Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC). Cet accord modernisera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en relevant les défis commerciaux actuels dans des secteurs clés tels que l’agriculture et l’automobile, et en apportant des améliorations qui faciliteront la libre circulation des marchandises entre les trois pays. L’accès aux marchés en franchise de droits continuera de prévaloir et de nouvelles dispositions ont été incluses concernant des enjeux importants tels que la propriété intellectuelle, les normes du travail, l’égalité des sexes et les droits des autochtones. 

Les trois pays ont maintenant soumis un avis officiel de ratification du nouvel accord, lequel remplacera l’ALENA actuel à compter du 1er juillet 2020.

 


Nouvelles exigences de preuve d’origine

Pour demander un traitement tarifaire préférentiel pour chacun des pays en vertu de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC, l’exportateur, le producteur ou l’importateur des marchandises doit fournir un ensemble de données appelé « certification d’origine » et l’ajouter à tout document (par exemple, facture commerciale) accompagnant l’envoi ou, le cas échéant, sur un document distinct. De plus, les marchandises importées doivent être originaires* et exportées d’un pays faisant partie de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC. 

La « certification d’origine » peut être fournie en français, en anglais ou en espagnol sans qu’il soit nécessaire d’utiliser un format en particulier, mais elle devra inclure au minimum les données ci-dessous :

1. Certificateur (importateur, exportateur ou producteur).

Veuillez noter que le Mexique n’acceptera l’« importateur » comme étant le certificateur, pour les marchandises importées au Mexique, qu’à compter du 1er janvier 2024.

2. Nom, adresse (y compris le pays) et renseignements sur le contact du certificateur.

3. Nom, adresse et renseignements sur le contact de l'exportateur (s'ils diffèrent de ceux du certificateur). 

4. Nom, adresse et renseignements sur le contact du producteur (s'ils diffèrent de ceux du certificateur ou de l'exportateur).

5. Nom, adresse et renseignements sur le contact de l'importateur.

6. Description et classement tarifaire du SH (six premiers chiffres) des marchandises (inclure le numéro de facture s’il est connu).

7. Critère d’origine des marchandises, comme indiqué dans l’article 4.2 : Produits originaires des Règles d’origine de l’ACEUM.

8. Période globale (plage de dates d'au plus 12 mois).

9. Signature autorisée et date.

La certification* doit être signée et datée par le certificateur et accompagnée de l’attestation suivante :

« J’atteste que les produits décrits dans le présent document sont admissibles à titre de produits originaires et que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques et exacts. Il m’incombe d’en faire la preuve et je conviens de conserver et de produire sur demande ou de rendre accessibles durant une visite de vérification les documents nécessaires à l’appui du certificat. »

En remplacement de la nouvelle certification d’origine, FedEx acceptera la déclaration de certification de faible valeur suivante pour les envois commerciaux évalués à moins de 3 300 $ CA (**voir le tableau ci-dessous).

« Je certifie par la présente que les marchandises comprises dans cet envoi se qualifient en tant que produit originaire pour les besoins du traitement préférentiel en vertu de l’AEUMC/T-MEC/ACEUM. »

Certification d'origine

Nous avons créé un formulaire de certification d’origine en tant que document séparé (à remplir en PDF), qui renferme les éléments de données requis en vue de demander un traitement préférentiel pour votre envoi en vertu de l'ACEUM. Le certificateur peut le remplir, le signer, le dater puis le téléverser au moyen des documents commerciaux électroniques de FedExMD, ou l’imprimer et le joindre directement à l’envoi.

Certification d'origine générale

Veuillez envoyer votre certification d'origine générale pour les envois FedEx Express importés au Canada par courriel à Federal Express Canada Corporation, à fta-canada@fedex.com.

Facture commerciale – certification d'origine

Nous avons créé un formulaire de facture commerciale – certification d’origine (à remplir en PDF), qui renferme tous les éléments de données exigés, ainsi que l’énoncé de certification requis en vue de demander un traitement préférentiel pour votre envoi en vertu de l’ACEUM. Le certificateur peut le remplir, le signer, le dater puis le téléverser au moyen des documents commerciaux électroniques de FedExMD, ou l’imprimer et le joindre directement à l’envoi.

Principaux changements

Importations au Canada Importations aux États-Unis Importations au Mexique
Certification d'origine ACEUM/AEUMC/T-MEC Elle remplacera l'actuelle preuve d'origine sous forme de « certificat d'origine » de l'ALENA.
*Augmentation de la valeur de minimis (valeur pécuniaire en dessous de laquelle les envois admissibles sont exemptés des droits de douane, des taxes ou des procédures douanières officielles à l’importation).

Les envois dont la valeur est inférieure au seuil de minimis ne nécessitent pas une certification d’origine. Le seuil actuel de valeur de 20 $ CA augmentera comme suit pour les envois express (envois postaux non inclus) importés directement d’un pays de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC, quel que soit le pays d’origine :

  • Les marchandises évaluées à 40 $ CA ou moins seront exemptées des droits de douane et des taxes.
  • Les marchandises évaluées entre 40,01 $ CA et 150 $ CA seront exemptées des droits de douane, mais assujetties aux taxes fédérales et provinciales applicables.
Le seuil de minimis aux États-Unis demeure le même à 800 $ US.

Le seuil actuel de valeur du taux d’imposition de 50 $ US demeurera le même pour les envois express et postaux importés directement d’un pays, quel que soit le pays d’origine, soit de la façon suivante :

  • Les marchandises évaluées à 50 $ US ou moins seront exemptées des droits de douane et des taxes.
  • Les marchandises évaluées entre 50,01 $ US et 117 $ US seront assujetties à une taxe à l’importation fixe : pour les envois à partir des États-Unis et du Canada, le taux de taxe fixe est de 17 %. Pour les envois à partir du reste du monde, le taux de taxe fixe est de 19 %.
**Preuve d’origine – marchandises commerciales

Les envois dont la valeur est inférieure à 3 300 $ CA seront exemptés de l’obligation de s’accompagner d’une certification d’origine, mais une déclaration certifiant que les marchandises importées sont originaires d’un pays de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC sera exigée.

La certification d’origine ne sera pas requise pour les envois évalués à moins de 2 500 $ US; toutefois, une déclaration de faible valeur de l’AEUMC/T-MEC/ACEUM sera exigée. FedEx exigera une certification d’origine, quelle que soit la valeur de l’envoi, pour les marchandises qui nécessitent une déclaration officielle en vue du dédouanement (p. ex., les marchandises assujetties à des contingents tarifaires, ou encore, à des droits antidumping ou compensatoires). La certification d’origine des envois évalués à moins de 1 000 $ US ne sera pas requise, mais une déclaration de faible valeur en vertu de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC pourrait être exigée.
Preuve d’origine – marchandises occasionnelles (autres que celles destinées à la vente ou à un usage commercial) Une certification d'origine n'est pas requise; toutefois, le pays d'origine de ces importations doit faire partie de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC et être clairement identifié comme tel sur les documents d'appui (p. ex., facture commerciale et/ou lettre de transport aérien) pour que les marchandises bénéficient d'un traitement tarifaire préférentiel. Les dispositions sont les mêmes que celles des « marchandises commerciales ». Les exigences relatives à la preuve d’origine seront basées sur les seuils de valeur et non sur l’utilisation finale ou le but des marchandises importées. En principe, les dispositions sont les mêmes que celles des « marchandises commerciales ». Les exigences relatives à la preuve d’origine seront basées sur les seuils de valeur et non sur l’utilisation finale ou le but des marchandises importées. Le dédouanement simplifié n’est pas disponible pour les marchandises commerciales.
Seuil de valeur des envois de faible valeur (EFV) La présentation d’une déclaration officielle aux fins de dédouanement n’est pas requise pour les importations dont la valeur est sous le seuil EFV (qui contiennent des marchandises qui ne sont pas réglementées, contrôlées ou interdites). Le seuil EFV augmentera de 2 500 $ CA à 3 300 $ CA pour toutes les importations, quelle que soit leur origine. Le seuil de valeur officiel actuel de 2 500 $ US demeurera le même et la présentation d’une déclaration officielle aux fins de dédouanement ne sera pas requise pour les envois (qui contiennent des marchandises qui ne sont pas réglementées, contrôlées ou interdites) évalués sous ce seuil. Le seuil actuel pour les envois express est de 1 000 $ US. Une méthode distincte s’applique aux importations individuelles/personnelles, avec un seuil de 5 000 $ US pour les personnes qui ne sont pas inscrites au registre des importateurs, et aucune limite pour les personnes qui sont inscrites en bonne et due forme à ce registre.
Nouveaux contingents tarifaires (CT) De nouveaux contingents tarifaires (CT) seront graduellement introduits au cours des prochaines années pour élargir l’accès à certains produits agricoles, notamment les produits laitiers, la volaille et les œufs. Les États-Unis accorderont des contingents tarifaires équivalents (tonne par tonne) pour les importations de certains produits laitiers du Canada sur la base du premier arrivé, premier servi. Une approche en plusieurs phases, étalée sur une période convenue, sera adoptée pour modifier l’accès au marché pour des marchandises telles que les automobiles, l’acier et l’aluminium.
Industrie automobile – nouvelles règles du pays d'origine et dispositions concernant la main-d'œuvre dans le secteur manufacturier

Ces changements comprennent, sans s'y limiter :

  • Introduction d’une exigence sur la teneur en main-d’œuvre selon laquelle un véhicule doit être fabriqué dans une certaine proportion par des travailleurs gagnant au moins 16 $ US l’heure.
  • Au moins 70 % des achats d'acier et d'aluminium par les fabricants automobiles doivent provenir d'Amérique du Nord.
  • 70 % de tous les processus de fabrication d’acier doivent être réalisés dans un pays de l’ACEUM/AEUMC/T-MEC, à l’exception des processus métallurgiques.
  • Haute teneur en valeur régionale requise pour certaines automobiles et composantes automobiles; 75 % doivent provenir d'un pays de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC (par rapport à 62,5 % auparavant).
Produits textiles et vêtements – niveaux de préférence tarifaire Les engagements pris auparavant en vertu de l'ALENA ont été maintenus pour une large part au sein de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC. Les contingents diminueront pour les vêtements en laine en provenance des États-Unis et augmenteront pour les vêtements en coton/fibre synthétique en provenance des États-Unis. Les engagements des États-Unis pris auparavant en vertu de l’ALENA ont été maintenus pour une large part au sein de l’AEUMC. Les contingents ont diminué pour les vêtements en coton/faits main et la laine en provenance du Canada, alors que les contingents pour les importations de produits similaires en provenance du Mexique n’ont pas changé. Les engagements pris auparavant en vertu de l’ALENA ont été maintenus pour une large part au sein de l’AEUMC. Les contingents diminueront pour les fibres qui ne sont pas fabriquées au Mexique ou obtenues de ce pays (p. ex., la soie).

Tous les renseignements peuvent changer et les mises à jour seront fournies à mesure qu’elles sont disponibles.

 

Prochaines étapes pour les importations au Canada

1. FedEx recommande fortement aux importateurs/exportateurs/producteurs d’évaluer et de certifier de nouveau leurs marchandises pour s’assurer qu’elles se qualifient pour un traitement tarifaire préférentiel en vertu du nouvel accord (par exemple, en fonction des règles d’origine).

2. Les certificats de l’ALENA actuels doivent être remplacés par la « certification d’origine » équivalente exigée conformément au nouvel ACEUM/AEUMC/T-MEC.

3. Les processus actuels devront être modifiés pour veiller à ce que la nouvelle « certification d’origine » soit mentionnée sur les documents qui accompagnent un envoi ou qu’elle y soit jointe.

4. Il faut obtenir des décisions anticipées en matière d’origine pour le nouvel ACEUM/AEUMC/T-MEC. Une fois le nouvel accord en vigueur, les décisions anticipées en matière d’origine pour l’ALENA ne seront plus valides.


Expéditions par FedEx conformément à l'ACEUM

Vous pouvez rapidement et facilement préparer vos étiquettes d'expédition et la certification d'origine pour vos envois expédiés en vertu de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC en utilisant votre solution d'expédition électronique FedEx et les documents commerciaux électroniques de FedExMD. Veuillez trouver votre solution d'expédition électronique FedEx ci-dessous et suivre les instructions.

icône d'ordinateur portable
Icône d'ordinateur portable

FedEx Ship ManagerMC sur fedex.ca et FedEx Ship ManagerMC Lite

À compter du 1er juillet 2020 : 

1. Lorsque la certification d'origine de l'ACEUM est exigée, suivez les invites pour créer les étiquettes d'expédition.

2. Téléchargez et remplissez le document de certification d'origine de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC en ligne.

3. Signez (les signatures électroniques sont acceptées) et datez le document.

4. Téléversez le document rempli en utilisant les documents commerciaux électroniques de FedEx et sélectionnez « Joindre des documents commerciaux supplémentaires », ou imprimez le document et joignez-le à votre colis. Veuillez noter que l'étape 4 s'applique uniquement à FedEx Ship Manager sur fedex.ca et non à FedEx Ship Manager Lite.

icône du bureau
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Logiciel FedEx Ship ManagerMC et Serveur FedEx Ship ManagerMC

À compter du 1er juillet 2020 :

1. Supprimez le certificat d'origine de l'ALENA non valide (qui s'imprime automatiquement si l'option « auto-généré » est sélectionnée au moment de créer l'étiquette d'expédition).

2. Téléchargez et remplissez le document de certification d'origine de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC en ligne.

3. Signez (les signatures électroniques sont acceptées) et datez le document.

4. Téléversez le document rempli en utilisant les documents commerciaux électroniques de FedEx et sélectionnez « Ajouter d’autres documents commerciaux », ou imprimez le document et joignez-le à votre colis.

À compter de la mise à niveau générale de FSMS 2020, FedEx remplacera le certificat d'origine de l'ALENA par le document de certification d'origine de l'AEUMC/T-MEC/ACEUM.

À compter de la mise à niveau générale de FSM 2020, FedEx remplacera le certificat d'origine de l'ALENA par un document de certification d'origine de l'AEUMC/T-MEC/ACEUM à remplir.

icône du bureau
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Services Web FedEx

À compter du 1er juillet 2020 :

1. Téléchargez et remplissez le document de certification d'origine de l'ACEUM/AEUMC/T-MEC en ligne.

2. Signez (les signatures électroniques sont acceptées) et datez le document.

3. Téléversez le document rempli en utilisant les documents commerciaux électroniques de FedEx et sélectionnez « Joindre des documents commerciaux supplémentaires », ou imprimez le document et joignez-le à votre colis.