Arabie saoudite – certificat de conformité exigé

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

 

 

 

 

Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Cet accord modernisera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en relevant les défis commerciaux actuels dans des secteurs clés tels que l’agriculture et l’automobile, et en apportant des améliorations qui faciliteront la libre circulation des marchandises entre les trois pays. L’accès aux marchés en franchise de droits continuera de prévaloir aux termes du nouvel accord et l’on prévoit que de nouveaux règlements et de nouvelles dispositions seront élaborés concernant des enjeux importants tels que la propriété intellectuelle, les normes du travail, l’égalité des sexes et les droits des autochtones.

Chacun des trois pays doit ratifier l’accord avec son organe législatif avant son entrée en vigueur. Le Mexique a ratifié l’accord le 19 juin 2019, mais le Canada et les États-Unis doivent également le ratifier.

On prévoit que l’ACEUM sera mis en œuvre au début de 2020 et, s’il est approuvé par les trois pays, remplacera l’actuel ALENA.

Veuillez noter que des mises à jour seront fournies à mesure que d'autres renseignements sont disponibles.