Comprendre les modifications aux tarifs douaniers des États-Unis

Un tarif douanier est une taxe ou des droits de douane imposés par un gouvernement sur les marchandises importées (ou parfois exportées) dans un pays. Il est calculé sous forme de pourcentage appliqué à la valeur de la marchandise et sert à réglementer le commerce, protéger les industries locales ou générer du revenu.
Par exemple, si vous importez des chaussures pour une valeur de 500 $ de l’Italie et que le tarif douanier est de 8,5 %, vous paierez un tarif de 42,50 $ dans le cadre du processus d’importation.

La responsabilité relative aux tarifs douaniers est généralement déterminée par une entente entre l’expéditeur et le destinataire. Les tarifs douaniers peuvent être payés par :

• L’expéditeur (la personne qui envoie les marchandises) 
• Le destinataire (la personne qui reçoit les marchandises)
• Un tiers, comme un transporteur de fret

L’exemption de minimis permet l’entrée aux États-Unis, sans droits ni taxes, des envois dont la valeur globale est de 800 $ US ou moins par personne, par jour. Cela permet de réduire la quantité de documents et le temps de traitement. Toutefois, l’admissibilité peut varier en fonction du pays d’origine et du type de marchandises. 

Beaucoup de pays utilisent le même système global, intitulé système harmonisé (SH), pour classer les marchandises aux fins de tarification. Voici comment ce système fonctionne au Canada et aux États-Unis :

Au Canada :
Le Canada utilise le document Tarif des douanes - Annexe, qui comprend 99 chapitres. Les tarifs sont attribués en fonction de la relation commerciale :

• Tarif de la nation la plus favorisée : Tarifs de base pour la plupart des partenaires commerciaux.
• Tarifs préférentiels : Tarifs plus bas qui s’appliquent généralement aux pays ayant des ententes commerciales.

Aux États-Unis :
Le Tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS) (en anglais seulement), qui contient aussi 99 chapitres, est utilisé. Les marchandises sont assujetties à l’une des trois catégories de droits suivantes :

• Tarifs de la nation la plus favorisée : Tarifs réguliers pour les pays ayant une relation commerciale standard (membres de l’Organisation mondiale du commerce, en général).
• Tarifs préférentiels : Tarifs plus bas qui s’appliquent généralement aux marchandises provenant de pays ayant une entente de libre-échange, comme le Canada dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ou l’ACEUM).
• Tarifs généraux : Tarifs standard pour les pays qui n’ont pas de relation commerciale standard avec les États-Unis.

Les six premiers chiffres d’un code du système harmonisé sont normalisés internationalement en vertu du système harmonisé, développé par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), afin d’assurer une classification uniforme dans tous les pays. Par contre, les différents pays et territoires ajoutent souvent des chiffres pour répondre à leurs propres exigences en matière de réglementation, de statistiques ou de tarifs.  

Voici des exemples d’ajouts propres à certains pays :

• États-Unis : Tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS ou HTS) à 10 chiffres.
• Pays membres de l’ANASE : Code de 6 à 8 chiffres du ASEAN Harmonized Tariff Nomenclature (AHTN).
• Australie : Code à 8 chiffres de l’Australian Harmonized Export Commodity Classification (AHECC).
• Hong-Kong : Code à 8 chiffres du système harmonisé de Hong-Kong (HKHS).

Un courtier en douane est un professionnel ou une entreprise titulaire d’un permis qui vous aide à suivre les règlements en matière d’importation lors de l’envoi de marchandises aux États-Unis et à l’international. Il peut vous aider à faire ce qui suit :

• Déterminer le bon code du système harmonisé pour classer les marchandises importées (afin de connaître les bons tarifs).
• Préparer et soumettre les documents requis.
• Calculer et payer les droits, taxes et frais.
• Assurer la conformité aux politiques de la U.S. Customs and Border Protection (CBP).

Vous pouvez faire affaire avec n’importe quel courtier en douane titulaire d’un permis pour vos envois internationaux. FedEx peut agir en tant que courtier en douane, ou alors nous pouvons travailler avec un courtier que vous choisissez par l’entremise de FedEx International Broker Select^MD. Choisir un courtier chevronné peut vous aider à éviter les retards, les sanctions et les erreurs de classement des tarifs.

Oui. Le classement erroné des tarifs, les marchandises sous-évaluées ou le non-respect des règlementations douanières peuvent entraîner d’importantes conséquences, notamment :

• Amendes ou sanctions émises par la U.S. Customs and Border Protection (CBP) (en anglais seulement).
• Retards ou retenue des envois.
• Audits ou enquêtes.
• Arrérages des droits et taxes, parfois avec intérêts.

Assurez-vous d’utiliser le bon classement en fonction du code du système harmonisé, maintenez des documents complets et envisagez de recourir aux services d’un courtier en douane titulaire d’un permis pour éviter tout problème.

Si vous voyez des frais d’évaluation spéciale sur votre facture FedEx, cela signifie que le produit que vous avez importé au Canada est visé par des frais gouvernementaux supplémentaires, notamment les suivants :

Droits antidumping et compensateurs

Surtaxes

Sur votre facture, FedEx regroupe ces frais sous la description Frais d’évaluation spéciale .

Remarque : Ces frais ne s’appliquent qu’à certaines importations canadiennes et sont facturés en sus des droits et taxes standard au Canada.
En savoir plus sur les droits et taxes sur les importations au Canada.