Comprendre les modifications aux tarifs douaniers des États-Unis
Quoi de neuf sur cette page?
Principes de base
Il peut être difficile de se retrouver dans le contexte en évolution des tarifs douaniers pour les importations aux États-Unis, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Chez FedEx, votre succès est notre priorité.
Nous sommes déterminés à vous tenir au courant des changements récents apportés aux tarifs douaniers, et à vous aider à vous y adapter. Notre équipe de spécialistes d’expérience en dédouanement et en conformité travaille sans relâche pour veiller à ce que vos envois continuent de traverser les frontières de plus de 220 pays et territoires.
Les tarifs douaniers sont des droits qui s’appliquent à des marchandises lors de leur importation. Ils sont habituellement calculés sous forme de pourcentage de la valeur des marchandises et en fonction de trois éléments clés :
- La classification douanière des marchandises;
- La valeur déclarée des marchandises;
- Le pays d’origine des marchandises.
Ce que cela signifie pour votre entreprise
Droits de douane plus élevés
Les derniers changements apportés peuvent entraîner des droits de douane plus élevés, en fonction du type de marchandises et du pays d’origine.
Exigences de dédouanement supplémentaires
De nouvelles exigences en matière de déclaration peuvent s’appliquer à vos envois et le processus peut différer de celui que vous avez suivi dans le passé. Les documents commerciaux électroniques de FedEx simplifient la soumission des documents de douane requis, ce qui vous aide à demeurer conforme.
Attentes de la clientèle
Faites preuve de transparence envers votre clientèle en lui indiquant qui est responsable du paiement des droits de douane, des taxes et des frais (IncotermsMD). De plus, indiquez ces renseignements clés sur votre facture commerciale pour éviter les retards et les surprises.
Le système harmonisé
La plupart des nations commerçantes, y compris le Canada et les États-Unis, utilisent le système harmonisé (SH) pour classer les marchandises et déterminer les tarifs douaniers qui s’y appliquent.
Au Canada
Le système harmonisé est décrit dans le Tarif des douanes du Canada qui classe les marchandises sous 99 chapitres. Le Tarif des douanes précise les catégories de droits suivantes :
- Tarifs de la nation la plus favorisée : s’appliquent aux marchandises des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
- Tarifs préférentiels : s’appliquent aux marchandises de pays avec lesquels le Canada a signé des accords commerciaux, notamment l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Aux États-Unis
Le système harmonisé est décrit dans le Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS), qui contient également 99 chapitres et des notes sur l’application des règles tarifaires. Le HTSUS classe chaque marchandise dans l'une des trois catégories de droits suivantes :
- Tarifs de la nation la plus favorisée : s’appliquent aux pays membres de l’OCM qui entretiennent des relations commerciales standards avec les États-Unis.
- Tarifs préférentiels : s’appliquent aux marchandises de pays avec lesquels les États-Unis ont signé des accords commerciaux, notamment le Canada (p. ex., l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ou l’ACEUM).
- Tarifs généraux : s’appliquent aux pays qui n’entretiennent pas de relations commerciales standards avec les États-Unis.
Ce que vous devez savoir : Actualités
Vous devez comprendre la base des tarifs et vous tenir au courant des éléments qui pourraient avoir une incidence sur vos envois.
Entente conclue entre les États-Unis et la Chine pour réduire temporairement certains tarifs.
Dernière mise à jour : 14 mai 2025
Canada : Application du décret imposant une surtaxe aux États-Unis sur des marchandises originaires des États-Unis.
Dernière mise à jour : 17 avril 2025
États-Unis : Élimination du traitement de minimis pour les importations
Dernière mise à jour : 1er août 2025
États-Unis : guide mis à jour sur les tarifs d'importation de l'aluminium aux États-Unis
Dernière mise à jour : 13 mars 2025
États-Unis : guide mis à jour sur les tarifs d'importation de l'aluminium aux États-Unis
Dernière mise à jour : 13 mars 2025
Ressources pour calculer les tarifs
Découvrez ces outils qui peuvent vous aider à trouver rapidement des informations à jour sur les tarifs pour des produits spécifiques.
Assistance à l’expédition internationale FedEx
Soumettez les détails de votre envoi et nous vous fournirons votre code du système harmonisé, l'estimation des droits et taxes, ainsi que des copies vierges de vos documents de douane pour l’exportation.
Info-Tarif Canada
Utilisez l'outil Info-Tarif du gouvernement du Canada afin d'obtenir des tarifs pour des produits spécifiques et pour connaître les pays avec lesquels le Canada a conclu des accords de libre-échange.
Foire aux questions sur les tarifs douaniers des États-Unis
Un tarif douanier est une taxe ou des droits de douane imposés par un gouvernement sur les marchandises importées (ou parfois exportées) dans un pays. Il est calculé sous forme de pourcentage appliqué à la valeur de la marchandise et sert à réglementer le commerce, protéger les industries locales ou générer du revenu.
Par exemple, si vous importez des chaussures pour une valeur de 500 $ de l’Italie et que le tarif douanier est de 8,5 %, vous paierez un tarif de 42,50 $ dans le cadre du processus d’importation.
La responsabilité relative aux tarifs douaniers est généralement déterminée par une entente entre l’expéditeur et le destinataire. Les tarifs douaniers peuvent être payés par :
- L’expéditeur (la personne qui envoie les marchandises)
- Le destinataire (la personne qui reçoit les marchandises)
- Un tiers, comme un transporteur de fret
À compter de 0 h 01 (HAE) le 29 août 2025, l’exemption de minimis pour les envois internationaux aux États-Unis d’une valeur de 800 $ US ou moins est suspendue.
Cela signifie que toutes les exportations d’une valeur égale ou inférieure à ce montant doivent être accompagnées de tous les documents de douane requis, et que des droits, taxes et frais peuvent s’appliquer.
Beaucoup de pays utilisent le même système global, intitulé système harmonisé (SH), pour classer les marchandises aux fins de tarification. Voici comment ce système fonctionne au Canada et aux États-Unis :
Au Canada :
Le Canada utilise le document Tarif des douanes - Annexe, qui comprend 99 chapitres. Les tarifs sont attribués en fonction de la relation commerciale :
- Tarif de la nation la plus favorisée : Tarifs de base pour la plupart des partenaires commerciaux.
- Tarifs préférentiels : Tarifs plus bas qui s’appliquent généralement aux pays ayant des ententes commerciales.
Aux États-Unis :
Le Tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS) (en anglais seulement), qui contient aussi 99 chapitres, est utilisé. Les marchandises sont assujetties à l’une des trois catégories de droits suivantes :
- Tarifs de la nation la plus favorisée : Tarifs réguliers pour les pays ayant une relation commerciale standard (membres de l’Organisation mondiale du commerce, en général).
- Tarifs préférentiels : Tarifs plus bas qui s’appliquent généralement aux marchandises provenant de pays ayant une entente de libre-échange, comme le Canada dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ou l’ACEUM).
- Tarifs généraux : Tarifs standard pour les pays qui n’ont pas de relation commerciale standard avec les États-Unis.
Les six premiers chiffres d’un code du système harmonisé sont normalisés internationalement en vertu du système harmonisé, développé par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), afin d’assurer une classification uniforme dans tous les pays. Par contre, les différents pays et territoires ajoutent souvent des chiffres pour répondre à leurs propres exigences en matière de réglementation, de statistiques ou de tarifs.
Voici des exemples d’ajouts propres à certains pays :
- États-Unis : Tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS ou HTS) à 10 chiffres.
- Pays membres de l’ANASE : Code de 6 à 8 chiffres du ASEAN Harmonized Tariff Nomenclature (AHTN).
- Australie : Code à 8 chiffres de l’Australian Harmonized Export Commodity Classification (AHECC).
- Hong-Kong : Code à 8 chiffres du système harmonisé de Hong-Kong (HKHS).
Un courtier en douane est un professionnel ou une entreprise titulaire d’un permis qui vous aide à suivre les règlements en matière d’importation lors de l’envoi de marchandises aux États-Unis et à l’international. Il peut vous aider à faire ce qui suit :
- Déterminer le bon code du système harmonisé pour classer les marchandises importées (afin de connaître les bons tarifs).
- Préparer et soumettre les documents requis.
- Calculer et payer les droits, taxes et frais.
- Assurer la conformité aux politiques de la U.S. Customs and Border Protection (CBP).
Vous pouvez faire affaire avec n’importe quel courtier en douane titulaire d’un permis pour vos envois internationaux. FedEx peut agir en tant que courtier en douane, ou alors nous pouvons travailler avec un courtier que vous choisissez par l’entremise de FedEx International Broker SelectMD. Choisir un courtier chevronné peut vous aider à éviter les retards, les sanctions et les erreurs de classement des tarifs.
Oui. Le classement erroné des tarifs, les marchandises sous-évaluées ou le non-respect des règlementations douanières peuvent entraîner d’importantes conséquences, notamment :
- Amendes ou sanctions émises par la U.S. Customs and Border Protection (CBP) (en anglais seulement).
- Retards ou retenue des envois.
- Audits ou enquêtes.
- Arrérages des droits et taxes, parfois avec intérêts.
Assurez-vous d’utiliser le bon classement en fonction du code du système harmonisé, maintenez des documents complets et envisagez de recourir aux services d’un courtier en douane titulaire d’un permis pour éviter tout problème.
Si vous voyez des frais d’évaluation spéciale sur votre facture FedEx, cela signifie que le produit que vous avez importé au Canada est visé par des frais gouvernementaux supplémentaires, notamment les suivants :
Droits antidumping et compensateurs
Sur votre facture, FedEx regroupe ces frais sous la description Frais d’évaluation spéciale .
Remarque : Ces frais ne s’appliquent qu’à certaines importations canadiennes et sont facturés en sus des droits et taxes standard au Canada.
En savoir plus sur les droits et taxes sur les importations au Canada.