Comprendre les tarifs douaniers

Les tarifs douaniers sont des droits qui s’appliquent à des marchandises lors de leur importation. Ils sont habituellement calculés sous forme de pourcentage de la valeur des marchandises et en fonction de trois éléments clés :

• La classification douanière des marchandises;
• La valeur déclarée des marchandises;
• Le pays d’origine des marchandises.

La plupart des nations commerçantes, y compris le Canada et les États-Unis, utilisent le système harmonisé (SH) pour classer les marchandises et déterminer les tarifs douaniers qui s’y appliquent.

Au Canada

Le système harmonisé est décrit dans le Tarif des douanes du Canada qui classe les marchandises sous 99 chapitres. Le Tarif des douanes précise les catégories de droits suivantes :

• Tarifs de la nation la plus favorisée : s’appliquent aux marchandises des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
• Tarifs préférentiels : s’appliquent aux marchandises de pays avec lesquels le Canada a signé des accords commerciaux, notamment l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). 

Aux États-Unis

Le système harmonisé est décrit dans le Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) (en anglais seulement), qui contient également 99 chapitres et des notes sur l’application des règles tarifaires. Le HTSUS classe chaque marchandise dans l'une des trois catégories de droits suivantes :

1. Tarifs de la nation la plus favorisée : s’appliquent aux pays membres de l’OCM qui entretiennent des relations commerciales standards avec les États-Unis.
2. Tarifs préférentiels : s’appliquent aux marchandises de pays avec lesquels les États-Unis ont signé des accords commerciaux, notamment le Canada (p. ex., l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ou l’ACEUM).
3. Tarifs généraux : s’appliquent aux pays qui n’entretiennent pas de relations commerciales standards avec les États-Unis.

Soumettez les détails de votre envoi et nous vous fournirons votre code du système harmonisé, l'estimation des droits et taxes, ainsi que des copies vierges de vos documents de douane pour l’exportation.

Utilisez l'outil Info-Tarif du gouvernement du Canada afin d'obtenir des tarifs pour des produits spécifiques et pour connaître les pays avec lesquels le Canada a conclu des accords de libre-échange.