Duty & Tax Information for  Recipients and Shippers

Renseignements sur les droits et taxes pour les destinataires et les expéditeurs

Renseignements sur les droits et taxes pour les destinataires et les expéditeurs

Pour mieux comprendre l’univers des taxes et des tarifs.

Pour mieux comprendre l’univers des taxes et des tarifs.

Renseignements sur les droits et taxes

Vous ne vous attentiez pas à payer des droits et taxes, ou vous avez des questions sur le processus de dédouanement de votre envoi? Voici quelques renseignements ainsi qu’une foire aux questions pour vous y retrouver.

Determining Duties & Taxes

Comprendre les droits et taxes

Lorsque vous expédiez des marchandises à l’étranger, il est important de tenir compte des droits, des taxes et d’autres frais de dédouanement (en plus des frais de transport) au moment de déterminer le coût total d’un envoi (coût livré). Selon le contenu de l’envoi et le pays de destination, les frais de dédouanement pourraient avoir des répercussions importantes sur le coût total de l’envoi. En étant capable de calculer et d’indiquer à l’avance le coût livré fait gagner du temps, réaliser des économies et nécessite moins d’efforts, tant pour l’expéditeur que pour le destinataire.

Les droits et taxes sont facturés en vue de générer des revenus et de protéger l'industrie locale; la grande majorité des envois qui traversent les frontières internationales sont assujettis aux droits et taxes imposés par le gouvernement du pays d'importation. Les agents de douane imposent des droits et des taxes selon l'information fournie sur la lettre de transport aérien, la facture commerciale et d’autres documents pertinents. Dans certains pays, les droits et taxes doivent être acquittés avant le dédouanement des marchandises. Le montant des droits et taxes d'un envoi est calculé en tenant compte des éléments suivants :

  • Valeur du produit
  • Accords commerciaux
  • Pays de fabrication
  • Description et utilisation du produit
  • Code de système harmonisé (SH) du produit
  • Réglementation spécifique à chacun des pays
     

Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
De nombreux pays ont une taxe générale à la consommation sur la valeur ajoutée aux marchandises et services. Dans certains pays comme le Canada, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, cette taxe porte le nom de taxe sur les produits et services (TPS).

Les taxes de vente canadiennes sont la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS), ainsi que la taxe de vente harmonisée (TVH), laquelle est une combinaison de la TVP et de la TPS dans certaines provinces.

Pour connaître les pourcentages des taxes de vente par province, veuillez cliquer ici.

Chaque État membre de l'Union européenne (UE) applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Étant donné qu'il s'agit d'une taxe sur les dépenses de consommation, les entreprises au numéro de TVA enregistré et pleinement taxables n'assument pas les coûts ultimes de la TVA.

 Pour connaître la TVA d'un État de l'UE, veuillez visiter le site Web Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.

Calculating Duties & Taxes

Déterminer les droits et taxes

Évaluation
La méthode d'évaluation la plus courante est la « méthode de la valeur transactionnelle ». Selon cette méthode, la valeur des marchandises sur la facture commerciale doit équivaloir au montant déboursé pour ces marchandises par l’acheteur. Par exemple, si un acheteur canadien paye l’ordinateur d’un fournisseur américain 2 000 $ US, le fournisseur doit indiquer cette valeur sur la facture commerciale, même s’il n’a déboursé lui-même que 1 000 $ US à l’achat.

L'évaluation exacte des articles d’un envoi permet d'éviter les retards à la douane, le rejet ou la saisie par les douanes, ou des sanctions pécuniaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l’ASFC.

Pour connaître les différentes méthodes d'évaluation, veuillez consulter la série de mémorandums D13 des douanes. Le mémorandum D13-3-1 fournit un survol des diverses méthodes de détermination de la valeur en douane.

Valeur déclarée pour la douane et droits et taxes
Les douaniers utilisent la valeur déclarée d'un envoi (la valeur indiquée par l'expéditeur pour les marchandises expédiées), ainsi que la description de la marchandise, pour déterminer les droits et taxes. Il est donc important de s'assurer que la valeur déclarée est exacte. Une valeur déclarée inexacte est la raison la plus fréquente des différends concernant les droits et taxes. La valeur déclarée d'un envoi équivaut au prix de vente ou à la juste valeur marchande du contenu de l'envoi, même si ce dernier n'est pas destiné à la revente. La valeur doit être inscrite sur la lettre de transport aérien internationale de FedEx ExpressMD et la lettre de transport aérien internationale détaillée de FedEx ExpressMD, sous la mention « Valeur totale pour les douanes ». Cette valeur doit être la même que celle inscrite sur la facture commerciale.

Descriptions des marchandises
Une description vague ou inexacte est l’une des raisons les plus courantes des retards. Une description détaillée et uniforme du contenu de l’envoi sur tous les documents d’expédition est le gage d’un dédouanement rapide.

Une bonne description doit fournir la réponse aux questions suivantes :

  • Qu'est-ce que c'est?
  • Combien y en a-t-il?
  • En quoi est-ce fait?
  • À quoi cela servira-t-il?
     

Évitez les abréviations. « Cxl cbl » peut signifier « câble coaxial » au sein de votre entreprise, mais pour un douanier à l'autre bout du monde, cette abréviation pourrait ne rien vouloir dire.

Soyez précis. « Pièces de métal pour valves hydrauliques » est une meilleure description que « pièces de machinerie ». Utilisez les noms génériques en plus des noms commerciaux.

Exemption pour les cadeaux
De nombreux pays permettent l'entrée de cadeaux en franchise de droits si la valeur du cadeau ne dépasse pas un certain montant, et si le cadeau expédié n’est pas considéré comme étant une marchandise réglementée ou interdite. Tout cadeau dont le montant est supérieur à la limite fixée sera assujetti aux droits et taxes d'importation. 

Voici quelques exemples :

États-Unis : Aucuns droits ni taxes pour les cadeaux dont la valeur est équivalente ou inférieure à 100 $ US.
Canada : Aucuns droits ni taxes pour les cadeaux dont la valeur est inférieure à 60 $ CA.

Pour être considéré comme un cadeau, l’envoi doit répondre aux exigences suivantes :

  • On doit clairement indiquer « CADEAU » sur les documents d'expédition, et fournir une description détaillée de la marchandise.
  • La valeur totale de la marchandise ne doit pas excéder la valeur limite pour chaque pays.
  • Dans certains pays, l'envoi doit être transmis de personne à personne – on ne doit pas faire mention d'une entreprise sur les documents d'expédition.

Pour obtenir d'autres renseignements, cliquez sur Conseils importants sur l'expédition de cadeaux.

Importations temporaires
De nombreux pays offrent une exonération des droits et taxes (exemption de droits et taxes à l'entrée ou remboursement après l'exportation) pour des articles temporairement exportés ou importés, en autant que certaines conditions et procédures soient respectées. Par exemple, des marchandises sont souvent importées ou exportées temporairement pour les raisons suivantes :

  • Foires commerciales
  • Conventions
  • Formation
  • Assemblées
  • Traitement
  • Réexportation après vente
  • Réparation ou remplacement de marchandises endommagées

Les services de dédouanement offerts dans le cadre des services internationaux de FedExMD ont pour objectif de faciliter l'importation de marchandises à des fins de consommation dans le pays de destination, et ne comprennent pas certaines procédures spéciales exigées pour l'exonération des droits et taxes au moment de l'exportation ou de l'importation.

 

Paying Duties & Taxes

Calculer les droits et taxes

Frais pour avance de FedEx
Dans certaines circonstances, FedEx doit acquitter d'avance les droits et taxes au nom du client. Par exemple, FedEx acquitte d'avance les frais demandés lorsqu'un pays exige que les droits et taxes soient payés avant le dédouanement ou avant que certains articles ne soient dédouanés. Dans ce cas précis, FedEx facture à vous, l'expéditeur, ou à la partie qui acquitte les droits et taxes, un supplément pour avance. Pour en savoir plus, visitez fedex.ca/destinataire.

Partie responsable
Les droits et taxes d'un envoi international sont automatiquement facturés au destinataire, à moins que l'expéditeur ne demande à ce que ces frais lui soient facturés, ou imputés à une tierce partie. Lorsque vous remplissez la lettre de transport aérien internationale de FedEx ExpressMD ou la lettre de transport aérien détaillée de FedEx ExpressMD, vous pouvez sélectionner l'expéditeur, le destinataire ou une tierce partie responsable du paiement. 

Destinataire non titulaire d'un compte FedEx
FedEx peut exiger le paiement des droits et taxes avant de remettre l'envoi au destinataire si ce dernier ne possède pas de compte FedEx valide ou si son compte n'a pas une bonne cote de crédit. Les envois seront retenus à la succursale de destination jusqu'à ce que des dispositions soient prises pour le paiement ou que le service de crédit de FedEx autorise la remise de l'envoi. 

Veuillez noter : Conformément au contrat de transport conclu avec FedExMD, l'expéditeur est ultimement responsable du paiement des droits et taxes de l'envoi. Si le destinataire refuse l'envoi, ou encore si le titulaire de compte destinataire ou tiers refuse de payer les droits et taxes, ces derniers seront facturés à l'expéditeur.


Foire aux questions

Tous les envois importés au Canada sont assujettis à une évaluation des droits et taxes par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le taux de droit dépend du type de marchandise et du pays où cette dernière a été fabriquée. Le montant des droits et taxes d'un article dépend principalement de sa valeur en dollars canadiens et du but de l’envoi, par exemple, un cadeau. En plus des droits, des taxes peuvent aussi s'appliquer (p. ex., TPS, TVP, TVQ et TVH).

 

Les marchandises achetées en ligne à l’extérieur de votre pays et qui vous sont expédiées sont assujetties à des droits et taxes. Lorsque vous effectuez un achat en ligne, vous devez clarifier avec l’expéditeur qui sera responsable du paiement des droits et taxes, lesquels pourraient ne pas être compris dans le prix.

 

Le montant est 60 $ CA ou moins pour les cadeaux admissibles importés au Canada, même si un cadeau unique est expédié à plusieurs destinataires (p. ex., à une famille). Chaque cadeau dans l'envoi doit être clairement identifié comme tel. Si un cadeau vaut plus de 60 $ CA, des droits et taxes seront imposés sur l'excédent (p. ex., si un proche vous envoie un cadeau évalué à 200 $ CAN, vous devrez payer les droits applicables, plus la TPS, TVP, TVQ ou TVH sur 140 $ CA).

 

Les frais PAL sont facturés aux destinataires qui n’ont pas de numéro de compte FedEx Express ou dont le compte affiche un historique de paiement déficient. Ces frais sont recouvrés auprès du destinataire au moment de la livraison, en plus de tous les droits et taxes qui pourraient s’appliquer. Si l'article est en franchise de droit et exonéré de taxe, ces frais ne seront pas facturés. Veuillez consulter la page fedex.ca/accessoire pour obtenir un complément d’information.

 

Les frais pour avance s'appliquent lorsqu’une facture des droits et taxes est émise par FedEx Express. FedEx Express paie les droits et taxes exigés en votre nom à l'Agence des services frontaliers du Canada, puis facture des frais pour avance pour ce service. Ces frais sont basés sur le montant total des droits et taxes avancés, et sont facturés au payeur désigné des droits et taxes. Veuillez consulter la page fedex.ca/accessoire pour obtenir un complément d’information.

 

Si vous êtes le destinataire ou la partie désignée pour le paiement des droits et taxes et que vous n’avez pas de compte FedEx ou que votre compte FedEx affiche un historique de paiement déficient, les options suivantes s’offrent à vous.

  • Paiement anticipé par carte de crédit : communiquez avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339, avec votre numéro de suivi à portée de main.
  • Paiement comptant, par chèque ou carte de crédit au moment de la livraison.

Si l’expéditeur ou une tierce partie est responsable du paiement des droits et taxes et qu’il n’a pas de compte FedEx ou que son compte FedEx affiche un historique de paiement déficient, l'envoi sera retenu à la succursale FedEx de destination jusqu’à ce que des dispositions de paiement soient prises.

 

Plusieurs raisons pourraient expliquer une variation du montant des droits et taxes, dont :

  • La valeur de l’envoi.
  • Le pays de fabrication.
  • Comment les marchandises sont décrites sur la lettre de transport aérien ou les documents de douane.

 

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles le tarif privilégié des droits et taxes en vertu de l’ALENA pourrait ne pas avoir été appliqué à un envoi expédié des États-Unis :

  • L’article n’a pas été fabriqué dans un pays membre de l’ALENA (Canada, Mexique ou États-Unis).
  • Un certificat d’origine de l’ALENA valide n’a pas été fourni pour un envoi commercial évalué à 2 500 $ CA ou plus.
  • Une déclaration signée n’a pas été fournie sur la facture commerciale d’un envoi commercial évalué à moins de 2 500 $ CA.

 

Selon le contenu, la valeur et l’origine de l’envoi, les frais suivants pourraient s'appliquer :

  • Droits et taxes.
  • Remboursement à FedEx des frais sur livraison ou des frais pour avance.
  • Frais accessoires, le cas échéant. Veuillez consulter la page fedex.ca/accessoire pour obtenir un complément d’information.
     

Accord de représentation pour les importateurs canadiens

L’accord de représentation autorise FedEx Express à vous représenter auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada. Veuillez noter que vos renseingnements demeurent strictement confidentiels.

 

Importations temporaires

Les envois que l'on désire importer temporairement nécessitent des dispositions et une documentation spéciales. Les procédures varient selon un certain nombre de facteurs, dont :

  • L'origine et la destination de l'envoi.
  • La classification des marchandises.
  • La valeur des marchandises.
  • Le but ou l’utilisation finale des marchandises (p. ex., un salon commercial).

Voici les deux erreurs les plus courantes concernant les envois temporaires :

  • L'expéditeur omet d'indiquer sur les documents d'expédition que l'envoi est une importation temporaire.
  • L'expéditeur omet de joindre les documents appropriés et de réexporter la marchandise, ou cette dernière est détruite. Dans de telles situations, le cautionnement ou le dépôt de garantie est perdu et l'importateur assume le fardeau des droits et taxes.
      

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