Taxes de vente au Canada

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Taxes de vente au Canada

Il existe différentes taxes de vente au Canada. La taxe facturée
dépend de la province et des produits ou services acquis.

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Aperçu

Les taxes de vente canadiennes comprennent la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH), cette dernière étant une combinaison de la TVP et de la TPS dans certaines provinces.

  • La TPS s’applique à la plupart des produits et services fabriqués au Canada; certaines exceptions peuvent toutefois s’appliquer.
  • La TVP est une taxe qui s’applique aux ventes au détail et elle est exigée lorsqu’un bien ou un service est acquis à des fins personnelles ou commerciales, à moins qu’une exception s’applique.
  • La TVH s’applique généralement aux mêmes produits et services que la TPS. Les provinces participantes (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario et Île-du-Prince-Édouard) ont harmonisé leurs TVP et TPS en vue d’appliquer la TVH.
  • Au Québec, les principales taxes de vente sont les suivantes :
    • La TPS, calculée au taux de 5 % du prix de vente.
    • La TVQ, calculée au taux de 9,975 % du prix de vente, à l’exclusion de la TPS.

Tableau des taxes de vente canadiennes (au 23 mars 2017)

PROVINCE
TAXE DE VENTE APPLICABLE
TPS1 TVH1 TVQ2 TVP3 TOTAL
Alberta TPS
5 %       5 %
Colombie-Britannique
TPS + TVP
5 %     7 % 12 %
Île-du-Prince-Édouard
TVH   15 %     15 %
Manitoba TPS + TVP
5 %     8 % 13 %
Nouveau-Brunswick
TVH   15 %     15 %
Nouvelle-Écosse
TVH   15 %     15 %
Nunavut
TPS 5 %       5 %
Ontario
TVH   13 %     13 %
Québec
TPS + TVQ 5 %   9.975 %   14.98 %
Saskatchewan
TPS + TVP
5 %     6 % 11 %
Terre-Neuve-et-Labrador
TVH
  15 %
    15 %
Territoires du Nord-Ouest
TPS
5 %       5 %
Yukon TPS 5 %       5 %

1 De manière générale, la TPS/TVH des envois est calculée en fonction du taux applicable dans la province de destination,et non dans celui de la province d'origine.

2 De façon générale, la TVQ s'applique uniquement aux envois à l'intérieur du Québec (c'est-à-dire, lorsque le Québec est àla fois la province d'origine et la province de destination de l'envoi).

3 En général, la TVP ne s'applique pas aux frais de transport, y compris la plupart de suppléments. La TVH s'appliquetoutefois dans la plupart des cas.

Ce tableau des taxes est fourni à titre gracieux et informatif seulement. 
Pour obtenir les plus récents taux et des directives précises, veuillez consulter les sites Web de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec..


Un fabricant du Manitoba fait appel à FedEx pour transporter des marchandises depuis son usine de Winnipeg jusqu'à un grossiste à Toronto.

Canadian Sales Tax-Example 1

Ce service de transport est assujetti à la TVH de 13 % parce que le point de destination de l'envoi est en Ontario.

Coût du transport :
100 $ CAN
   
TVH de l'Ontario (13 %) :
  13 $ CAN
   
Total : 113 $ CAN
   

Un fabricant de l'Ontario fait appel à FedEx pour transporter des marchandises depuis son usine à Toronto jusqu'à un grossiste à Montréal.

Canadian Sales Tax-Example 2

Ce service de transport est assujetti à la TPS de 5 % parce que le point de destination de l'envoi est au Québec. La TVQ ne s'applique pas dans ce cas car le service de transport est assuré à partir de l'extérieur du Québec.

Coût du transport :
100 $ CAN
   
TPS (5 %):     5 $ CAN
   
Total : 105 $ CAN
   

Un fabricant de l'Ontario fait appel à FedEx pour transporter des marchandises depuis son usine à Toronto jusqu'à un grossiste à Montréal.

Canadian Sales Tax-Example 2

Ce service de transport est assujetti à la TPS de 5 % parce que le point de destination de l'envoi est au Québec. La TVQ ne s'applique pas dans ce cas car le service de transport est assuré à partir de l'extérieur du Québec.

Coût du transport :
    100 $ CAN    
TPS (5 %) :         5 $ CAN    
TVQ (9.975 %) :
   9,98 $ CAN    
Total :
114,98 $ CAN    

 

Renseignements supplémentaires

 

Numéro de TPS/TVH de FedEx Express : 121832950RT0001

Numéro de TVQ de FedEx Express : 1003874920TQ0002

Numéro de TPS/TVH de FedEx Ground : 140728460RT0001

Numéro de TVQ de FedEx Ground : 1018940643TQ0001