Aperçu des taxes de vente au Canada

Taxes de vente au Canada

Différentes taxes de vente sont appliquées au Canada. La taxe appliquée dépend à la fois de la province et des produits achetés ou des services acquis.

 

Dernière mise à jour : 10 avril 2025

Aperçu

Une taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % est appliquée sur la plupart des importations. Une autre taxe de vente provinciale (TVP) peut également être appliquée sur des importations non commerciales de « nature occasionnelle ». Conformément à un accord conclu entre le gouvernement fédéral et les provinces d'Ontario, d'Alberta, de Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard, les TPS et TVP ont été combinées en un seul taux unique appelé Taxe de vente harmonisée (TVH).  

Les produits non commerciaux dits « importations non commerciales » sont soumis aux taxes suivantes (sauf s'ils en sont exonérés) :

  • TVP (les taux varient selon la province)
  • TPS (taux standard à l'échelle du pays)
  • TVH (taux combiné de la TVP et de la TPS applicable dans certaines provinces)

Ventilation des taxes par province

Ce tableau des taxes est fourni à titre gracieux et à des fins de référence uniquement.

Les taxes de vente canadiennes incluent la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS), ainsi que la taxe de vente harmonisée (TVH), laquelle est une combinaison d'une partie de la taxe de vente provinciale et de la TPS dans certaines provinces. 

  • La TPS s'applique à la plupart des produits et services échangés au Canada; toutefois, des exceptions peuvent s'appliquer.
  • La TVP est une taxe de vente au détail qui est exigible lorsqu'une marchandise est achetée ou qu'un service est acquis à des fins personnelles ou commerciales, sauf si une exonération particulière s'applique.
  • La TVH s'applique généralement sur la même base que la TPS en termes de produits et de services. Les provinces participantes (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario et Île-du-Prince-Édouard) ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS afin de mettre en oeuvre la TVH.
  • Au Québec, les taxes de vente les plus courantes sont :
    • la TPS, qui est calculée à un taux de 5 % sur le prix de vente.
    • la TVQ, qui est calculée à un taux de 9,975 % sur le prix de vente hors TPS.

Province

TVP (provinciale)1

TPS (fédérale)2

TVH (combinée)2

Alberta (AB)

 

5 %

 

Colombie-Britannique (BC)

7 %

5 %

 

Manitoba (MB)

7 %

5 %

 

Nouveau-Brunswick (NB)

 

 

15 %

Terre-Neuve-et-Labrador (NF)

 

 

15 %

Territoires du Nord-Ouest (NWT)

 

5 %

 

Nouvelle-Écosse (NS)

 

 

14 %

Nunavut (NU)

 

5 %

 

Ontario (ON)

8 %

5 %

13 %

Île-du-Prince-Édouard (PEI) 

 

 

15 %

Québec (PQ)

9,975 %

5 %

 

Saskatchewan (SK)

6 %

5 %

 

Yukon (YK)

 

5 %

 

Autres ressources

Calculateur de TPS/TVH (et des taux)

Enregistrement en ligne des taxes de vente provinciales

 

1 Généralement, la TVP ne s'applique pas aux frais d'expédition, y compris la plupart des suppléments. Toutefois, la TVH s'applique dans la majorité des cas.
2 Généralement, la TPS/TVH sur les envois est calculée au taux applicable dans la province de destination plutôt que dans la province d'origine.

PROVINCE TAXES DE VENTE APPLICABLE TPS1 TVH1 TVQ2 TVP3 TOTAL
Alberta TPS 5 %       5 %
Colombie-Britannique TPS + TVP 5 %     7 % 12 %
Manitoba TPS + TVP 5 %     7 % 12 %
Nouveau-Brunswick TVH   15 %     15 %
Terre-Neuve-et-Labrador
TVH   15 %     15 %
Territoires du Nord-Ouest
TPS 5 %       5 %
Nouvelle-Écosse TVH   15 %     15 %
Nunavut TPS 5 %       5 %
Ontario TVH   13 %     13 %
Île-du-Prince-Édouard
TVH   15 %     15 %
Québec TPS + TVQ 5 %   9,975 %   14,98 %
Saskatchewan
TPS + TVP 5 %     6 % 11 %
Yukon TPS 5 %       5 %

Autres renseignements

Numéro de TPS/TVH de FedEx Express : 121832950RT0001

Numéro de TVQ de FedEx Express : 1003874920TQ0002

Numéro de TPS/TVH de FedEx Ground : 140728460RT0001

Numéro de TVQ de FedEx Ground : 1018940643TQ0001