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Modifications à la réglementation du poisson et des fruits de mer

Modifications à la réglementation du poisson et des fruits de mer

 

 

 

 

 

 

 

 

Conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a adopté une approche axée sur les risques en matière d’inspection, ce qui a entraîné des changements aux processus d’importation actuels. Les importateurs doivent dorénavant se conformer aux nouvelles exigences qui sont entrées en vigueur le 15 janvier 2019.

 
Quoi de neuf pour les importateurs de poisson dans le RSAC?

  • L'Avis d'importation du poisson (AIP) n’est plus requis par l’ACIA pour obtenir la mainlevée d’un envoi. Au moment de l’importation, seule la déclaration d’importation est exigée.
  • Il n’est plus nécessaire d’attendre l'avis ou l'approbation de l'ACIA pour distribuer un envoi après la mainlevée par l'ASFC.
  • La licence du Programme de gestion de la qualité des importateurs (PGQI) et la licence de base ont été remplacées par une unique licence du RSAC et un Plan de contrôle préventif (PCP) obligatoire.
  • Les inspections obligatoires de l'ACIA déclenchées par la Liste d'inspection obligatoire (LIO) et la Liste d'inspection amplifiée (LIA) sont remplacées par une vérification continue de la conformité des PCP des importateurs par les inspecteurs.

Pour consulter la liste complète des changements aux importations de poisson et de mollusques, veuillez cliquer ici.
 

Renseignements importants

Les licences émises en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada ou de la Loi sur l’inspection des viandes demeurent valides jusqu’à leur date d’expiration, en autant qu’on y trouve la mention à l’effet qu’elles sont aussi émises en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC). Après expiration d’une telle licence, le titulaire doit faire une demande de licence du RSAC sur Mon ACIA.

On trouvera d’autres renseignements sur la façon d’obtenir une licence du RSAC sur le site de l’ACIA.