Saudi Arabia – Certificate of Conformity (CoC) Requirement

Nouveau Règlement sur la salubrité des aliments de l’ACIA

Nouveau Règlement sur la salubrité des aliments de l’ACIA

 

 

 

 

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019, en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC). Pour satisfaire aux exigences du nouveau Règlement, les entreprises qui importent ou exportent des aliments pour consommation humaine (résidents et non-résidents), ou qui les vendent dans une autre province, pourraient devoir mettre leurs licences à jour, ou obtenir de nouvelles licences. De plus, elles devront mettre en place des plans de contrôle préventif et des mesures de traçabilité, pour certains aliments, qui prévoient les risques liés à la salubrité des aliments.

Les exigences du RSAC seront introduites selon un échéancier déterminé. Certaines entreront en vigueur immédiatement, alors que d’autres seront appliquées progressivement sur une période de 12 à 30 mois. Les envois pour usage personnel (occasionnels) expédiés en quantités limitées seront exemptés du Règlement.

Prochaines étapes
Pour éviter d’éventuels retards ou problèmes à la douane, nous recommandons fortement que les entreprises alimentaires fournissent à FedEx, le plus rapidement possible, leurs licences, permis, certificats ou autres documents ainsi que leurs nouveaux numéros et renseignements sur le RSAC. Vous pouvez envoyer directement cette information au Bureau d’assistance au dédouanement de FedEx, à clearancehelpline@mail.fedex.com.

Des outils interactifs et des échéanciers sont disponibles sur le site Web de l’ACIA pour aider les entreprises à déterminer si et quand le RSAC s’appliquera à leurs produits. Un guide d’orientation est aussi disponible comme outil de recherche avancé pour permettre aux importateurs et aux exportateurs de trouver les exigences applicables par type d’activité, produit alimentaire, méthode de production et type de document.

Il est fortement recommandé que les entreprises qui doivent se procurer une licence en vertu du RSAC ouvrent un compte, puis s’inscrivent à Mon ACIA pour démarrer le processus de demande. Ce service donne accès à tous les services de l’ACIA en ligne, tels que les demandes de permissions (licences, permis, inscriptions, autorisations, certificats d’exportation) exigées dans le cadre du nouveau RSAC. L’ACIA n’accepte pas les demandes par télécopieur ou courriel.

Les licences relatives au RSAC pourraient faciliter l’accès aux marchés américains pour les entreprises alimentaires, car elles sont utilisées par des importateurs aux États-Unis pour s’assurer que leurs fournisseurs de produits alimentaires répondent aux normes de sécurité préventives mises de l’avant par les Food Suppliers Verification Programs (FSVP), conformément à la US Food and Drug Administration (FDA).

Importateurs de produits alimentaires non résidents
Les importations d’aliments réglementées en vertu du RSAC s’appliquent aux résidents comme aux non-résidents; néanmoins, les licences relatives au RSAC ne seront délivrées aux importateurs non résidents que si ces derniers répondent aux conditions suivantes :

  • Le lieu d’affaires fixe de l’importateur doit être situé dans un pays que l'ACIA a reconnu comme étant doté d'un système de salubrité des aliments équivalent à celui du Canada.
  • L’importateur non résident ne doit expédier que des aliments qui ont été approuvés par l’ACIA, à partir d’un pays dont les normes sont reconnues par l’Agence.
  • Il doit conserver des registres de toutes les transactions d’importation, en anglais ou en français, et pouvoir les remettre sur demande à l’Agence.

On trouvera une liste de tous les pays reconnus par l’ACIA, ainsi qu’une liste des produits alimentaires approuvés pour importation par pays, par les importateurs non résidents, sur le site Web de l’Agence. Les produits alimentaires qui ne sont pas approuvés pour importation par un importateur non résident pourraient l’être pour un importateur résident (entreprise canadienne) muni des documents appropriés. Il est possible de consulter les exigences d’importation de produits alimentaires en ligne, dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).

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