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Renseignements sur le Manifeste électronique

Renseignements sur le Manifeste électronique

 

 

 

 

 

 

 

 

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Le Manifeste électronique est un système de transmission de données à l'ASFC par voie électronique sur le fret et le moyen de transport avant l'arrivée des envois à la frontière, aux fins de l'évaluation des risques. Il s'agit de la troisième phase du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), qui s'applique aux envois par transport routier et aux modes de transport. Les première et deuxième phases concernaient respectivement le transport maritime et le transport aérien.

Le programme IPEC a pour but de cerner les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens avant l'arrivée du fret et des moyens de transport, et le dédouanement des envois au Canada. Il fournit aux agents de l'ASFC des renseignements préalables par voie électronique afin qu'ils puissent procéder à une évaluation des risques avant l'arrivée des marchandises.


Conformité


FedEx Express se conforme actuellement aux règlements du Manifeste électronique pour le transport routier et transmet électroniquement les données. Comme toujours, pour éviter des retards ou le refus de la marchandise par l'ASFC, nous encourageons fortement les expéditeurs à fournir une description et une valeur détaillées et précises de leurs envois. Veuillez consulter à cet effet les exemples du tableau ci-dessous.

Mauvaise description (trop vague) Bonne description (précise et détaillée
Pièces Deux ressorts en acier pour tour à bois.
Cadeau Un chandail tricoté pour homme (100 % coton) - cadeau non sollicité.
Échantillons Échantillon 200 cm x 400 cm de moquette en nylon pour démonstration.
Documents Documents juridiques 30 pages
Aliments Le mot ALIMENT (FOOD) doit apparaître en premier, suivi d'une description détaillée des aliments (p. ex., ALIMENT - une boîte de pêches tranchées).
Voir facture commerciale Donnez une bonne description de tous les articles. Soyez aussi précis que possible sur la lettre de transport aérien.

Complément d'information


Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'ASFC.

Exigences pour les clients du secteur commercial