Mises à jour sur la réglementation

Exigences concernant la déclaration d’exportation

Exigences concernant la déclaration d’exportation

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que vous déclariez toutes les marchandises qui doivent s’accompagner d’une déclaration d’exportation avant leur départ du Canada. Pour éviter les sanctions imposées par le gouvernement, les exportateurs doivent remplir et présenter la version la plus récente de la déclaration d’exportation.
 

Mise à jour importante

À compter du 30 juin 2020, le formulaire de déclaration d’exportation B13A et le processus de traitement papier ne seront plus offerts et un nouveau système de déclaration électronique deviendra obligatoire.

Néanmoins, en raison de la pandémie de la COVID-19, la mise hors service du programme de Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et son remplacement par le nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) électronique seront reportés au 30 septembre 2020.

L’ASFC invite les exportateurs à continuer de s’inscrire au SCDE afin qu’ils soient prêts à soumettre leurs déclarations d’exportation sur la nouvelle plateforme lorsque la DECA sera hors service.

 

Résumé des principales différences entre la DECA et le SCDE

Principales différences Système de Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)
Agence gouvernementale responsable Administré par l’ASFC et Statistique Canada Administré uniquement par l’ASFC
Numéro de preuve de déclaration Numéro alphanumérique composé des éléments suivants :
– commence par un chiffre
– ne comporte aucun tiret
– est composé de 23 caractères
Numéro alphanumérique composé des éléments suivants :
– commence par une lettre
– ne comporte aucun tiret
– sa longueur varie entre 15 et 23 caractères
Programme de déclaration sommaire (PDS) La DECA n’est pas munie de la fonctionnalité nécessaire pour soumettre électroniquement les rapports du PDS. Les rapports mensuels du PDS seront créés/téléchargés et soumis électroniquement à l’ASFC uniquement via le SCDE.
Marchandises réglementées/contrôlées Une copie imprimée de la déclaration DECA – ainsi que les permis, les licences et les certificats applicables – sont soumis manuellement à l’ASFC pour estampillage avant l’exportation. Une copie imprimée de la déclaration SCDE – ainsi que les permis, les licences et les certificats applicables – sont soumis manuellement à l’ASFC pour estampillage avant l’exportation.

Étapes suivantes

  1. Les utilisateurs actuels de la DECA et du Programme de déclaration sommaire (PDS) qui ont soumis des déclarations par l’entremise de ces systèmes entre le 1er décembre 2017 et le 1er décembre 2019 recevront une lettre de l’ASFC avec des instructions concernant la date d’activation de leur compte d’affaires SCDE ainsi que la façon de l’activer. Veuillez consulter le plan d’intégration du SCDE pour obtenir de plus amples renseignements ainsi que les dates des différentes étapes.

    Les utilisateurs de la DECA sont fortement encouragés à faire une copie de secours des renseignements sur leur compte DECA pendant la migration de la DECA vers le SCDE par l’ASFC pour s’assurer de demeurer conformes aux exigences en matière de tenue des dossiers.

    Si vous avez des questions concernant l’inscription au SCDE, veuillez communiquer avec l’Unité d’agrément commercial de l’ASFC à cbsa.export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.

  2. Tous les exportateurs (qui n’utilisent pas déjà la DECA ou le PDS) peuvent s’inscrire au nouveau portail du SCDE depuis le 16 mars 2020. À la réception du code d’activation de leur compte SCDE de la part de l’ASFC, les exportateurs peuvent commencer à utiliser le SCDE pour soumettre leurs déclarations d’exportation.

    Un Guide de référence rapide du SCDE et le nouveau formulaire BSF831 du SCDE sont maintenant disponibles sur le site Web de l’ASFC pour faciliter l’utilisation du nouveau portail. Veuillez consulter le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique du portail du SCDE pour obtenir un complément d’information.

  3. Les exportateurs qui ont intégré le SCDE doivent cesser d’utiliser la DECA et utiliser la nouvelle plateforme pour soumettre leurs déclarations d’exportation à l’ASFC.

  4. La Déclaration d’échange de données informatisé (EDI) des exportations du G7 (G7 EDI) demeure une option valide. Les utilisateurs du G7 EDI ne sont pas tenus de s’inscrire au SCDE.

  5. À compter du 30 juin 2020, un exportateur qui utilise actuellement les formulaires B13A manuels pour les marchandises applicables devra soumettre des déclarations d’exportation électroniques à l’ASFC avant de remettre ses envois à FedEx.

    L’exportateur doit fournir la preuve qu’une déclaration d’exportation électronique a été soumise à l’ASFC pour ces envois avant que ces derniers soient acceptés pour traitement à l’exportation. FedEx Express accepte à cet effet les renseignements suivants :

– une copie de la déclaration d’exportation électronique remplie et soumise à l’ASFC doit être présentée;

– le numéro de preuve de déclaration de la déclaration d’exportation électronique remplie doit être inscrit sur la lettre de transport aérien de FedEx (dans la section « Déclaration d’exportation canadienne ») ou sur l’étiquette d’expédition;

– le code d’exemption Aucune déclaration n’est requise (ADR) applicable aux marchandises expédiées (voir la Foire aux questions ci-dessous) doit être inscrit sur la lettre de transport aérien de FedEx (dans la section « Déclaration d’exportation canadienne ») ou sur l’étiquette d’expédition.

Étapes suivantes

  1. Les utilisateurs actuels de la DECA et du Programme de déclaration sommaire (PDS) qui ont soumis des déclarations par l’entremise de ces systèmes entre le 1er décembre 2017 et le 1er décembre 2019 recevront une lettre de l’ASFC avec des instructions concernant la date d’activation de leur compte d’affaires SCDE ainsi que la façon de l’activer. Veuillez consulter le plan d’intégration du SCDE pour obtenir de plus amples renseignements ainsi que les dates des différentes étapes.

    Les utilisateurs de la DECA sont fortement encouragés à faire une copie de secours des renseignements sur leur compte DECA pendant la migration de la DECA vers le SCDE par l’ASFC pour s’assurer de demeurer conformes aux exigences en matière de tenue des dossiers.

    Si vous avez des questions concernant l’inscription au SCDE, veuillez communiquer avec l’Unité d’agrément commercial de l’ASFC à cbsa.export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.

  2. Tous les exportateurs (qui n’utilisent pas déjà la DECA ou le PDS) peuvent s’inscrire au nouveau portail du SCDE depuis le 16 mars 2020. À la réception du code d’activation de leur compte SCDE de la part de l’ASFC, les exportateurs peuvent commencer à utiliser le SCDE pour soumettre leurs déclarations d’exportation.

    Un Guide de référence rapide du SCDE et le nouveau formulaire BSF831 du SCDE sont maintenant disponibles sur le site Web de l’ASFC pour faciliter l’utilisation du nouveau portail. Veuillez consulter le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique du portail du SCDE pour obtenir un complément d’information.

  3. Les exportateurs qui ont intégré le SCDE doivent cesser d’utiliser la DECA et utiliser la nouvelle plateforme pour soumettre leurs déclarations d’exportation à l’ASFC.

  4. La Déclaration d’échange de données informatisé (EDI) des exportations du G7 (G7 EDI) demeure une option valide. Les utilisateurs du G7 EDI ne sont pas tenus de s’inscrire au SCDE.

  5. À compter du 30 juin 2020, un exportateur qui utilise actuellement les formulaires B13A manuels pour les marchandises applicables devra soumettre des déclarations d’exportation électroniques à l’ASFC avant de remettre ses envois à FedEx.

    L’exportateur doit fournir la preuve qu’une déclaration d’exportation électronique a été soumise à l’ASFC pour ces envois avant que ces derniers soient acceptés pour traitement à l’exportation. FedEx Express accepte à cet effet les renseignements suivants :

– une copie de la déclaration d’exportation électronique remplie et soumise à l’ASFC doit être présentée;

– le numéro de preuve de déclaration de la déclaration d’exportation électronique remplie doit être inscrit sur la
   lettre de transport aérien de FedEx (dans la section « Déclaration d’exportation canadienne ») ou sur l’étiquette
   d’expédition;

– le code d’exemption Aucune déclaration n’est requise (ADR) applicable aux marchandises expédiées (voir la
   Foire aux questions ci-dessous) doit être inscrit sur la lettre de transport aérien de FedEx (dans la section
   « Déclaration d’exportation canadienne ») ou sur l’étiquette d’expédition.


Autres renseignements

Soutien à la clientèle et coordonnées du SCDE de l’ASFC à jour

Avis des douanes 19-22

D’autres mises à jour sur le sujet vous parviendront lorsqu’elles seront disponibles.


Foire aux questions

  1. Les expéditeurs doivent remplir et présenter une déclaration d’exportation avant d’exporter des marchandises commerciales d’une valeur égale ou supérieure à 2 000 $ CA dans un pays autre que les États-Unis, Porto Rico et les îles Vierges américaines.
  2. Les expéditeurs doivent remplir et présenter une déclaration d’exportation avant d’exporter des marchandises commerciales contrôlées, réglementées ou prohibées, et ce, quelle que soit leur valeur, dans un pays autre que les États-Unis, Porto Rico et les îles Vierges américaines.

Rappels utiles

  1. Les marchandises qui transitent par les États-Unis à destination internationale et qui répondent au critère ci-dessus doivent aussi faire l’objet d’une déclaration d’exportation.
  2. Gardez à l’esprit les fluctuations du taux de change pour vous assurer que la valeur de 2 000 $ CA soit respectée.

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les documents d’exportation exigés.

Type de marchandise Destinations aux États-Unis (y compris Porto Rico et les îles Vierges américaines)
Toute autre destination
Marchandises non réglementées
La déclaration d’exportation n’est pas exigée La déclaration d’exportation est exigée pour les marchandises commerciales évaluées à 2 000 $ CA ou plus
Marchandises réglementées – (par exemple, contrôlées ou prohibées)
La déclaration d’exportation n’est pas exigée

Permis, certificats, licences et tout autre document exigé par d’autres ministères gouvernementaux, le cas échéant
La déclaration d’exportation est exigée pour toutes les marchandises, quelle que soit leur valeur

Permis, certificats, licences et tout autre document exigé par d’autres ministères gouvernementaux, le cas échéant

Note : Tous les permis, certificats ou licences exigés doivent être présentés à l’ASFC avant que les marchandises quittent le Canada.

Pour obtenir un guide d’exportation détaillé, veuillez visiter le site Web de l’ASFC.

Pour de plus amples renseignements sur les exportations du Canada, veuillez visiter le site Web d’Affaires mondiales Canada et consulter la série de Mémorandums D20 des douanes.

Certaines marchandises n’ont pas besoin d’une déclaration d’exportation. Dans un tel cas, vous devez cocher « Aucune B13A requise » dans la section « Déclaration d’exportation canadienne » de la lettre de transport aérien internationale de FedEx Express et de la lettre de transport aérien internationale détaillée de FedEx Express, puis entrer le numéro d’exemption applicable (par exemple, « 02 » pour ADR2 : marchandises commerciales d’une valeur inférieure à 2 000 $ CA). Pour consulter une liste des marchandises exemptées, veuillez accéder au site Web de l’ASFC.

L’ASFC encourage les exportateurs à remplir et à transmettre les déclarations d’exportation sur le nouveau SCDE.

Tout comme la DECA, le SCDE est une façon rapide, économique et facile de déclarer vos marchandises à l’exportation.

  • Il comporte en outre davantage de fonctionnalités que la DECA (dont la capacité de soumettre des déclarations sommaires)
  • Disponible sans frais
  • Vous profitez d’une piste de vérification complète et précise

Le 30 juin 2020, la déclaration d’exportation électronique deviendra obligatoire et les seules méthodes de soumission acceptables seront par l’entremise du nouveau programme SCDE ou du G7 - échange de données informatisées (EDI).

Pour en connaître davantage sur le programme DECA ou pour télécharger la plus récente version logicielle, visitez le site Web de Statistique Canada ou composez le 1 800 257-2434.

Important :

    Tous les champs applicables du formulaire B13A sont obligatoires. Veuillez noter que le champ no 7 (numéro du document de transport) correspond au numéro de suivi de l’envoi et est composé du code du transporteur et du numéro de lettre de transport unique de l’envoi. Pour les envois FedEx Express, le numéro du document de transport doit comprendre 16 caractères : « 400 tiret » suivi du numéro unique de l’envoi (p. ex., 400-333333333333). Ce numéro doit être exact – si vous entrez des chiffres supplémentaires (p. ex., un zéro au début), ou si un tiret est éliminé, la B13A sera rejetée par l’ASFC.

    Vous devez obligatoirement fournir une description exacte et déclarer la valeur des marchandises.

    Si l’option Aucune déclaration requise (ADR) s’applique, vous devez entrer le code approprié sur la lettre de transport aérien, sinon l’envoi pourrait être retardé.

Veuillez noter que FedEx Express continuera d’accepter les B13A remplies manuellement jusqu’au 29 juin 2020.

Il faudra compter au minimum un jour supplémentaire pour le traitement réglementaire des formulaires B13A remplis manuellement, car ces derniers doivent être soumis manuellement à l’ASFC pour estampillage (avant l’exportation)*.

*Les envois retardés en raison d’un traitement réglementaire ne sont pas admissibles à la garantie de remboursement.

Responsabilités

En tant qu’exportateur, vous êtes entièrement responsable de présenter une déclaration d’exportation ou un permis d’exportation. Vous êtes aussi responsable des sanctions qui pourraient vous être imposées en cas de non-conformité. FedEx n’est pas responsable des déclarations d’exportation ou des permis d’exportation perdus, volés ou endommagés en cours de transport vers l’ASFC ou d’autres organismes gouvernementaux.

L’ASFC exige que des mesures de contrôle soient en place pour répondre à ses exigences de tenue de dossiers des exportations. Ces dossiers, y compris la preuve de déclaration, doivent être conservés pendant les six années qui suivent l’année de l’exportation. Pour éviter les sanctions de la part du gouvernement et simplifier la tenue de dossiers, remplissez et transmettez électroniquement les documents requis par les systèmes DECA, G7 EDI ou SCDE.


Comment faire pour traiter mon envoi au moyen du système DECA?
 

Vous trouverez ci-dessous des instructions sur le traitement approprié en utilisant FedEx Ship ManagerMC sur fedex.ca et FedEx Ship ManagerMC.

Veuillez noter que vous devrez basculer entre votre solution d’expédition électronique FedEx et le programme DECA.
 

1. Connectez-vous en premier au programme DECA :

  • Remplissez les champs de la section Exportateur puis cliquez sur Enregistrer. À cette étape, le nouveau code de formulaire s’affichera.

  • Le numéro de preuve de déclaration sera aussi visible et consiste en 23 chiffres, sans espaces ou tirets, composés des éléments suivants :
    • Numéro de licence – comprend deux chiffres, une lettre et trois chiffres (p. ex., 01A123).
    • Code d’autorisation – comprend deux lettres et quatre chiffres (p. ex., AB1234).
    • Code de formulaire – comprend l’année, le mois et un numéro de transaction séquentiel à 5 chiffres qui augmente de 1 chaque fois qu’une DECA est produite (par exemple, 20110612345).
       
  • Conservez le numéro de preuve de déclaration et accédez à FedEx Ship Manager sur fedex.ca ou à FedEx Ship Manager.
     

2. Si vous utilisez FedEx Ship Manager sur fedex.ca, suivez l’étape (a). Si vous utilisez FedEx Ship Manager, suivez l’étape (b).

(a) Lorsque le champ Option B13A apparaît, sélectionnez B13A produite électroniquement et saisissez dans le champ Numéro de code d’autorisation B13A le numéro de preuve de déclaration à 23 chiffres que vous avez conservé (sans tirets ni chiffres supplémentaires). Poursuivez le traitement de votre envoi.

étape a

(b) FedEx Ship Manager

  • Lorsque le champ Option B13A apparaît, sélectionnez 3- B13A électronique DECA et saisissez dans le champ Numéro de code d’autorisation le numéro de preuve de déclaration à 23 chiffres que vous avez conservé (sans tirets ni chiffres supplémentaires). Poursuivez le traitement de votre envoi.

étape b
  • Votre étiquette d’expédition comprendra le numéro de preuve de déclaration à 23 chiffres et indiquera que vous avez produit électroniquement votre déclaration d’exportation.

  • Conservez le numéro de suivi FedEx et retournez dans le programme DECA.

 

3. Remplissez les autres pages du programme, puis :

  • Sur la page Autres détails d’exportation, on vous demandera de fournir les renseignements suivants :

    • Nom du transporteur : entrez « Federal Express Canada Corporation ».

    • Numéro du document de transport : il s’agit du numéro de suivi de l’envoi, et comprend un total de 16 caractères, composés des éléments suivants :

      • Code du transporteur : entrez 400- (quatre cents, tiret).

      • Code unique assigné par le transporteur : entrez le numéro de suivi (douze chiffres pour les envois FedEx Express).

    • Lorsque tous les champs sont remplis, sélectionnez Fichier et transmettez votre déclaration DECA à l’ASFC et à Statistique Canada.

    • Pour les marchandises réglementées/contrôlées qui nécessitent un permis d’exportation, accédez au menu Fichier, sélectionnez le fichier approprié et imprimez trois (3) exemplaires du formulaire DECA à joindre à votre envoi. Le numéro de preuve de déclaration apparaîtra dans le champ 9(a) (numéro de preuve de déclaration pour les douanes) du formulaire DECA rempli.

    Note : Un « X » s’affichera dans la case « Oui » sous « Transmis », en haut du formulaire DECA, si la transmission a été réalisée avec succès. Si un « X » est affiché dans la case « Non », cela signifie que votre déclaration n’a pas été transmise et vous devrez la transmettre de nouveau. Le défaut de déclarer des marchandises pourrait entraîner des pénalités douanières.


Comment faire pour traiter mon envoi au moyen du SCDE?
 

Vous trouverez ci-dessous des instructions sur la façon de traiter votre envoi SCDE par l’entremise de FedEx Ship ManagerMC sur fedex.ca et de FedEx Ship ManagerMC.

Si vous utilisez FedEx Ship Manager sur fedex.ca, suivez les étapes sous (A). Si vous utilisez FedEx Ship Manager, suivez les étapes sous (B).

Veuillez noter que vous devrez peut-être basculer entre votre solution d’expédition électronique FedEx et le programme SCDE.

(A)

Étape 1: si vous avez déjà un numéro de preuve de déclaration SCDE pour les marchandises exportées, veuillez passer à l’étape 2. Sinon, veuillez commencer à l’étape 1(a).

Étape 2: lorsque la case de l’option B13A apparaît, sélectionnez « B13A produite électroniquement », puis entrez le numéro de preuve de déclaration dans le champ « Numéro du code d’autorisation B13A ». Terminez le traitement de votre envoi.

NOTE – Le champ du numéro du code d’autorisation accepte uniquement 23 caractères alphanumériques. Si le numéro comprend moins de 23 caractères, veuillez ajouter la quantité de zéros nécessaire devant ce numéro pour obtenir le nombre de caractères requis pour ce champ (voir l’exemple dans la capture d’écran ci-dessous).

B13A produite électroniquement
Exemple de B13A sur SCDE

Étape 3 (le cas échéant) : si vos marchandises nécessitent un permis, un certificat ou une licence, veuillez imprimer une copie de votre déclaration SCDE et la joindre à votre colis avec les autres documents d’expédition (par exemple, la facture commerciale).

Étape 1(a) : lorsque la case de l’option B13A apparaît, sélectionnez « B13A produite électroniquement », puis entrez le chiffre « 1 » dix-sept fois (sans tirets ni chiffres supplémentaires) dans le champ « Numéro du code d’autorisation B13A » (voir l’exemple dans la capture d’écran ci-dessous). Terminez le traitement de votre envoi et notez le numéro de suivi FedEx indiqué sur votre étiquette d’expédition.

Image de la B13A produite électroniquement
Exemple de B13A sur SCDE avec des 1

Étape 2(a) : connectez-vous au SCDE pour créer une déclaration d’exportation.

Dans le champ « Code unique assigné par le transporteur », entrez le numéro de suivi FedEx que vous avez noté précédemment. Entrez le reste des renseignements applicables puis sélectionnez Soumettre. Si vos entrées comportent des erreurs, une page s’affichera pour vous indiquer les corrections à apporter, puis vous serez invité à soumettre de nouveau vos renseignements. Une fois la soumission réussie, une page de confirmation s’affichera. 

Étape 3(a) : imprimez la déclaration d’exportation remplie et joignez-la au colis avec les autres documents d’expédition (par exemple, la facture commerciale). Le numéro de preuve de déclaration du SCDE doit apparaître clairement sur la déclaration.

NOTE – Les clients qui utilisent les documents commerciaux électroniques (DCE) doivent aussi imprimer la déclaration d’exportation et la joindre à leur colis. Les documents peuvent uniquement être téléchargés par l’entremise des DCE pendant la création de l’envoi ou la production du manifeste.

(B)

Étape 1: si vous avez déjà un numéro de preuve de déclaration SCDE pour les marchandises exportées, veuillez passer directement à l’étape 6. Sinon, veuillez passer à l’étape 2.

Étape 2: cochez l’option « Retenu » et remplissez tous les champs applicables (par exemple, détails de l’envoi, options, renseignements sur la marchandise, etc.). Lorsque vous aurez terminé, cliquez sur le bouton « Retenue » en bas de la page. Votre envoi sera enregistré dans la « Liste des fichiers retenus ».

Exemple de l’option Retenue sur Ship Manager

Étape 3: cliquez sur l’onglet « Bordereau d’expédition » pour ouvrir un menu déroulant. Sélectionnez « Retenue de fichier » pour trouver votre envoi dans la « Liste des fichiers retenus ». Sélectionnez votre envoi et cliquez sur le bouton « Assigner no de suivi » pour obtenir le numéro de suivi FedEx de votre étiquette d’expédition.

Exemple de numéro de suivi B13A attribué

Étape 4 : connectez-vous au SCDE pour créer une déclaration d’exportation et obtenir votre numéro de preuve de déclaration.

Dans le champ « Code unique assigné par le transporteur », entrez le numéro de suivi FedEx. Entrez le reste des renseignements applicables puis sélectionnez Soumettre. Si vos entrées comportent des erreurs, une page s’affichera pour vous indiquer les corrections à apporter, puis vous serez invité à soumettre de nouveau vos renseignements. Une fois la soumission réussie, une page de confirmation s’affichera. Le numéro de preuve de déclaration du SCDE apparaîtra clairement sur la déclaration. Notez ce numéro.  

Étape 5 : retournez sur FedEx Ship Manager et terminez l’étiquette d’expédition FedEx en y inscrivant le numéro de preuve de déclaration noté précédemment.

Accédez à la « Liste des fichiers retenus » (reportez-vous à l’étape 2) et sélectionnez votre envoi pour le terminer.

Étape 6 : cliquez sur l’onglet « Douane ». Dans la section B13A de la page, sélectionnez l’option « B13A électronique DECA » dans le menu déroulant et entrez votre numéro de preuve de déclaration dans le champ « Numéro du code d’autorisation ». Terminez le traitement de votre envoi.

NOTE – Le champ du numéro du code d’autorisation accepte uniquement 23 caractères alphanumériques. Si le numéro comprend moins de 23 caractères, veuillez ajouter la quantité de zéros nécessaire devant ce numéro pour obtenir le nombre de caractères requis pour ce champ (voir l’exemple dans la capture d’écran ci-dessous).

Exemple de B13A sous l’onglet Douanes

Étape 7 (le cas échéant) : si vos marchandises nécessitent un permis, un certificat ou une licence, veuillez imprimer une copie de votre déclaration SCDE et la joindre à votre colis avec les autres documents d’expédition (par exemple, la facture commerciale).