Renforcement par les États-Unis de la règle finale provisoire sur le contrôle préalable du fret aérien (ACAS)
Nouvelles exigences en matière de données pour les envois internationaux
Afin de répondre aux menaces persistantes qui pèsent sur la sécurité aérienne, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a renforcé son programme de contrôle préalable du fret aérien (ACAS) le 21 novembre 2025. Ce programme exige des transporteurs aériens comme FedEx qu’ils recueillent des éléments de données supplémentaires auprès des expéditeurs pour les envois internationaux en provenance du Canada qui arrivent aux États-Unis ou y transitent*.
La CBP applique actuellement ces nouvelles exigences renforcées de manière progressive. De son côté, FedEx met en place de nouvelles exigences d’expédition par étapes afin de permettre à sa clientèle de s’y préparer avant leur entrée en vigueur le 1er mai 2027.
Que dois-je faire?
FedEx commencera à exiger les adresses courriel de l’expéditeur et du destinataire avant le 1er mai 2027, date à laquelle la CBP commencera à appliquer ses mesures de contrôle :
Dates importantes et mesures à prendre
| Date | Applicabilité | Mesure à prendre |
|---|---|---|
| 21 novembre 2026 | Utilisateurs de FedEx Ship Manager sur fedex.ca | Commencer à fournir les adresses courriel de l’expéditeur et du destinataire. Ouvrir une session dans FedEx Ship Manager sur fedex.ca |
| janvier 2027 | Clientèle dont l’intégration se fait par l’intermédiaire des API FedEx | Commencer à fournir les adresses courriel de l’expéditeur et du destinataire, et mettre à jour vos systèmes d’expédition afin qu’ils puissent recueillir et transmettre les champs de données requis. Accéder au FedEx Developer Portal |
| 1er mai 2027 | Envois internationaux en provenance du Canada qui arrivent aux États-Unis ou y transitent* |
Début de l’application complète des exigences par la CBP. Les envois pour lesquels les données requises sont manquantes ou incomplètes pourraient subir des retards. |
Pour faciliter la transition et éviter tout retard dans l’acheminement des envois, nous vous recommandons de passer en revue vos systèmes et processus d’expédition afin de vérifier qu’ils permettent de recueillir et de transmettre tous les renseignements exigés dans le cadre du programme ACAS.
Éléments de données requis
FedEx doit recueillir les éléments de données suivants auprès des expéditeurs :
- Adresse courriel de l’expéditeur et du destinataire (obligatoire pour les utilisateurs de FedEx Ship Manager sur fedex.ca à compter du 21 novembre 2026 et pour la clientèle utilisant les API FedEx à compter de janvier 2027)
- Numéro de téléphone du destinataire
- Nom et adresse de la partie à laquelle l’envoi doit être livré (s’ils diffèrent de ceux du destinataire)
- Statut d’expéditeur connu vérifié de l’expéditeur (le numéro d’identification d’expéditeur connu vérifié, le cas échéant; si ce statut ne s’applique pas, aucune mesure n’est requise)
Données supplémentaires requises dans certains cas
Envois d’articles ménagers et d’effets personnels :
- Numéro de téléphone de l’expéditeur
- Données biographiques (une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement sera exigée, ainsi qu’une image de celle-ci aux fins de conformité et de conservation des dossiers).
Transactions de commerce en ligne et de magasin en ligne :
- Adresse IP non masquée ou adresse MAC de l’appareil utilisé par le destinataire pour acheter le produit, ainsi que :
- le lien URL du produit; ou
- son numéro d’UGS.
Ressources gouvernementales (en anglais seulement)
*Les envois internationaux à destination de pays situés à l’extérieur des États-Unis peuvent tout de même transiter par les États-Unis dans le cadre du réseau de transport FedEx.