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Autres ressources en ligne

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Consultez les ressources en ligne présentées dans cette page pour en apprendre davantage sur la réglementation, les droits, les taxes et les politiques gouvernementales.

 

Consultez les ressources en ligne présentées dans cette page pour en apprendre davantage sur la réglementation, les droits, les taxes et les politiques gouvernementales.

 

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L’ASFC est responsable de l’application de la réglementation sur les importations et les exportations de divers ministères du gouvernement du Canada, ainsi que du recouvrement des droits et taxes.


Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L’ACIA est responsable de la protection de la salubrité des aliments, de même que des ressources animales et végétales. Elle veille également à l’élaboration de normes et de règlements sur l'importation et l'exportation pour protéger la santé et le bien-être des Canadiens.


Association canadienne de normalisation (ACN)

L’ACN élabore des normes de santé et de sécurité publiques selon un processus de certification et d’essais de produits à plusieurs niveaux.

 

Santé Canada

Santé Canada est responsable de l’élaboration de politiques et de règlements concernant des produits tels que les aliments, les médicaments, les cosmétiques et l'équipement médical, en vue de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

 

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