Lacey Act

Importations aux États-Unis de plantes et de produits de bois

Importations aux États-Unis de plantes et de produits de bois
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Aperçu

Le Lacey Act est appliquée par le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA), le National Marine Fisheries Service (NMFS) et le United States Fish and Wildlife Service (FWS). Ces renseignements requis sont recueillis et utilisés par l’APHIS afin de prévenir la récolte et le commerce illicites de ces marchandises.  

L’exigence de déclaration en vertu du Lacey Act est mise en œuvre en plusieurs phases depuis 2009, selon un échéancier établi par l’APHIS. Il y a actuellement cinq phases dans le Lacey Act et dans chacune d’entre elles, des produits sont ajoutés à la liste des marchandises qui nécessitent une déclaration en vertu du Lacey Act pour l’importation aux États-Unis.

L’APHIS examine et évalue continuellement les informations recueillies afin de déterminer quels produits devraient être ajoutés aux phases de la Lacey Act. Il publie également des avis par l’entremise du Federal Register des États-Unis pour mettre à jour les importateurs et les divers intervenants.

Pour obtenir la liste complète des produits actuels qui nécessitent une déclaration d’importation en vertu du Lacey Act ainsi que pour aider les importateurs à déterminer si leurs produits y sont inclus, quelles informations sont requises et comment remplir la déclaration, veuillez consulter le guide relatif à la déclaration en vertu du Lacey Act de l'APHIS.
 

Nouveautés - Phase 6

À compter du 1er octobre 2021, la phase 6 du Lacey Act entrera en vigueur, ce qui signifie qu’une déclaration sera exigée pour les envois avec les produits suivants lorsqu’ils sont importés aux États-Unis :

Codes du Harmonized Tariff Schedule of the United States, y compris les descriptions de la marchandise correspondantes

3301.29.5109 - Huiles essentielles de cèdre

3301.29.5121 - Huiles essentielles de linaloé ou de bois de rose

3301.29.5139 - Huiles essentielles de bois de santal

4202.29.2000 - Coffres, caisses et valises en bois

4202.99.2000 - Autre, en bois, non doublé

4202.99.3000 - Autre, en bois, doublé

4410.12 - Panneaux de copeaux orientés (OSB)

4415 - Boîtiers, boîtes, caisses, fûts, conteneurs, palettes, caisses-palettes, etc.

Veuillez noter : Ceci s’applique seulement aux nouvelles palettes sous ce numéro. Il n’est pas nécessaire de produire une déclaration pour les palettes utilisées, recyclées, récupérées, vides ou dont la charge est insuffisante qui sont utilisées afin d’importer des marchandises aux États-Unis.

9205.90.2000 - Instruments de musique à vent : cornemuses

9205.90.4020 - Clarinettes

9205.90.4060 - Autre (instruments à vent en bois)

9205.90.4060 - Flûtes et piccolos

9206.00.2000 - Tambours

9207.90.0040 - Instruments de musique (instruments à cordes pincées)

Veuillez noter : Il n’est pas nécessaire de produire une déclaration pour les importations d’instruments de musique dont la valeur est de moins de 2 500 $ US. Celles-ci doivent tout de même répondre aux exigences liées à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Pour plus d’informations sur la CITES, consultez cette page.

9209.92 - Pièces et accessoires pour instruments de musique du n°9202

9209.99.2000 - Pièces et accessoires pour cornemuses

9209.99.4040 - Pièces et accessoires pour autres instruments à vent en bois

9209.99.8000 - Autre

9620.00.5500 - Pieds, bipieds, trépieds et articles similaires en bois
 

Autres renseignements

2 juillet 2021, Avis de mise en œuvre des dispositions révisées du Lacey Act dans le Federal Register