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Brexit

Brexit

Le Brexit désigne la sortie imminente du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Il fait suite à un référendum public tenu le 23 juin 2016, par lequel les Britanniques ont décidé de quitter l’Union européenne. En conséquence, des négociations sont en cours pour le retrait du Royaume-Uni de l’UE, dont la date avait été prévue jusqu’à tout récemment le 31 octobre 2019. Le Royaume-Uni et l’UE ont maintenant convenu de reporter de nouveau le Brexit jusqu’au 31 janvier 2020.

Que se passera-t-il alors?

Le 20 décembre 2019, le Parlement britannique a voté en faveur du projet de loi de retrait de l’Union européenne modifié, qui devrait permettre au Royaume-Uni de sortir officiellement de l’UE avec un accord en place. Le Brexit sera concrétisé le 31 janvier 2020 et débouchera sur l’ouverture d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, toutes les procédures et les exigences d’importation et d’exportation demeureront les mêmes. Le Royaume-Uni et l’UE pourront entretemps établir des procédures à long terme et négocier un nouvel accord de libre-échange. 

Alors que le processus de détermination de la sortie du Royaume-Uni de l’UE se poursuit, nous continuerons de suivre attentivement les développements du Brexit.

Voici ce que le Brexit pourrait signifier pour les entreprises et les expéditeurs du Canada, dans l'éventualité où le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord :

  Importations au Canada Exportations au Royaume-Uni Exportations vers l’Union européenne
Numéro d’enregistrement et identification des opérateurs économiques (EORI) Un exportateur de marchandises vers l’UE qui possède un numéro EORI devra obtenir un numéro EORI distinct pour le Royaume-Uni en vue de devenir l'importateur officiel des envois vers cette destination.

Demandez un numéro EORI pour le Royaume-Uni ici.
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne Le traitement préférentiel en franchise de droits qui découle de l’AECG ne s'appliquera plus aux marchandises originaires du Royaume-Uni. Le traitement préférentiel en franchise de droits qui découle de l’AECG ne s'appliquera plus aux marchandises originaires du Canada. Le traitement préférentiel en franchise de droits qui découle de l’AECG continuera de s'appliquer.

Nouveaux taux de droits de douane et contingents tarifaires

Le tarif de nation la plus favorisée (NPF) remplacera l’AECG et 70 % des marchandises importées du Royaume-Uni continueront d’entrer au Canada en franchise de droits. Les taux des droits de douane et les contingents tarifaires en vertu de la NPF sont disponibles sur le site Web de l’ASFC, sous Tarif des douanes 2019. Des taux de droits de douane et des contingents tarifaires temporaires seront en place jusqu’à 12 mois après le Brexit.

87 % des marchandises exportées au Royaume-Uni seront libres de droits.

Le dernier 13 % des marchandises passibles de droits de douane et leurs taux et contingents applicables sont disponibles sur le site des douanes du Royaume-Uni.
Les taux des droits de douane et les contingents tarifaires des marchandises exportées vers l’Union européenne demeureront inchangés.

De minimis

Aucun changement à la valeur actuelle de 20 $ CA. Le seuil de minimis de 15 £ sera éliminé. Aucun changement aux valeurs actuelles (propres à chaque pays).

Période de facilitation en regard des exigences douanières/de dédouanement

On s’attend à ce que le gouvernement britannique continue d’accepter les documents douaniers/de dédouanement dans leur format actuel, et en vertu des mêmes exigences, jusqu'à six mois suivant le Brexit, pendant que l’on finalise une approche et un processus à long terme.

Grâce à son expertise en douanes et en expéditions internationales, FedEx peut aider votre entreprise à naviguer à travers les méandres du Brexit et au-delà. Consultez le site Web européen de FedEx pour en savoir plus.