Brexit

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La période de transition se termine le 31 décembre 2020 et des modifications aux politiques commerciales pourraient se produire d’un moment à l’autre si le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) ne s’entendent pas rapidement. Les règlements du Royaume-Uni sur l’importation et l’exportation demeureront inchangés, alors que le pays et l’UE continuent de négocier les termes d’un nouvel accord de libre-échange.


Le Canada et le Royaume-Uni concluent un accord commercial provisoire post-Brexit
Affaires mondiales Canada a annoncé le 21 novembre 2020 la conclusion d’un accord provisoire entre le Canada et le Royaume-Uni, soit l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni. Cet accord provisoire permettra de continuer à tirer des avantages de l’Accord économique et commercial global (AECG), notamment en ce qui a trait à l’élimination des droits de douane sur 98 % des produits exportés entre les deux pays. De plus, les deux gouvernements disposeront de davantage de temps pour négocier un accord bilatéral global à long terme.

Le nouvel accord doit être entièrement ratifié par les deux gouvernements avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Voici ce que le Brexit pourrait signifier pour les entreprises et les expéditeurs du Canada, dans l'éventualité où le Royaume-Uni et l’UE ne parviennent pas à conclure un accord commercial avant la fin de la période de transition :

  Importations au Canada Exportations au Royaume-Uni Exportations vers l’Union européenne
Numéro d’enregistrement et identification des opérateurs économiques (EORI) Un exportateur de marchandises vers l’UE qui possède un numéro EORI devra obtenir un numéro EORI distinct pour le Royaume-Uni en vue de devenir l'importateur officiel des envois vers cette destination.

Demandez un numéro EORI pour le Royaume-Uni ici.
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne Le traitement préférentiel en franchise de droits qui découle de l’AECG ne s'appliquera plus aux marchandises originaires du Royaume-Uni. Le traitement préférentiel en franchise de droits qui découle de l’AECG ne s'appliquera plus aux marchandises originaires du Canada. Le traitement préférentiel en franchise de droits qui découle de l’AECG continuera de s'appliquer.

Nouveaux taux de droits de douane et contingents tarifaires

En vertu des modalités de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le tarif de nation la plus favorisée (NPF) remplacera l'AECG et environ 70 % de toutes les marchandises qui entrent au Canada à partir du Royaume-Uni demeureront exemptes de droits de douane. Les taux des droits de douane et les contingents tarifaires en vertu de la NPF sont disponibles sur le site Web de l’ASFC, sous Tarif des douanes.


L'AECG ne s'appliquera plus aux marchandises importées du Canada. Le tarif mondial du Royaume-Uni (UKGT) entrera en vigueur et remplacera l'actuel tarif extérieur commun de l'UE comme nouveau système de tarification spécifique au Royaume-Uni. En vertu des modalités de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l'UKGT appliquera le tarif de nation la plus favorisée (NPF) pour toutes les marchandises importées au Royaume-Uni, à moins que le pays d'où sont importées les marchandises ait conclu un accord commercial avec le Royaume-Uni. (cliquez sur le lien UKGT ci-dessus pour obtenir la liste de toutes les exceptions). 


Environ 47 % des marchandises expédiées au Royaume-Uni demeureront exemptes de droits de douane.


Le taux tarifaire moyen sera réduit de 7,2 % à 5,7 %.

Les taux des droits de douane et les contingents tarifaires des marchandises exportées vers l’Union européenne demeureront inchangés.

De minimis

Aucun changement à la valeur actuelle de 20 $ CA. Le seuil de minimis de 15 £ sera éliminé. Aucun changement aux valeurs actuelles (propres à chaque pays).
Changements apportés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du Royaume-Uni pour le traitement des marchandises évaluées à 135 £ GBP ou moins La TVA sur les marchandises vendues aux clients du Royaume-Uni à l’intérieur de ce seuil de valeur devra être perçue au moment de la prestation (au point de vente) et non plus à l’importation. Les exportateurs qui vendent ces marchandises (directement ou en ligne) pourraient devoir s’inscrire à la TVA en vue de percevoir cette taxe et de la verser aux autorités fiscales britanniques (HMRC). La nouvelle mesure ne s’applique pas aux marchandises expédiées en Irlande du Nord ou aux transactions occasionnelles/non commerciales entre particuliers (p. ex. ventes ou envois de cadeaux entre particuliers). Veuillez visiter le site Web UK.GOV pour obtenir un complément d'information.

Tous les renseignements peuvent changer et les mises à jour seront fournies à mesure que d'autres renseignements sont disponibles.

Grâce à son expertise en douanes et en expéditions internationales, FedEx peut aider votre entreprise à naviguer à travers les méandres du Brexit et au-delà. Consultez le site Web européen de FedEx pour en savoir plus.