Image de la queue d'un avion FedEx

Brexit

Brexit

Le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) ont négocié un nouvel accord de libre-échange, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. 

Grâce à son expertise en douanes et en expéditions internationales, FedEx peut aider votre entreprise à naviguer à travers le Brexit et au-delà. Consultez le site Web de FedEx Royaume-Uni pour en savoir plus.


Le Canada et le Royaume-Uni concluent un accord commercial provisoire post-Brexit

Affaires mondiales Canada a annoncé le 21 novembre 2020 la conclusion d’un accord provisoire entre le Canada et le Royaume-Uni, soit l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU). Cet accord provisoire permettra de continuer à tirer des avantages de l’Accord économique et commercial global (AECG), notamment en ce qui a trait à l’élimination des droits de douane sur 98 % des produits exportés entre les deux pays. De plus, les deux gouvernements disposeront de davantage de temps pour négocier un accord bilatéral global à long terme. Le nouvel accord doit être entièrement ratifié par les deux gouvernements avant d’entrer en vigueur.

Entretemps, le gouvernement canadien a promulgué le Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021), no 20-1135. Ce décret de remise permet de continuer d’accorder les avantages tarifaires susmentionnés pour les importations du Royaume-Uni admissibles en vertu de l’ACCCRU, et ce, jusqu’à ce que l’accord commercial provisoire entre en vigueur.

Veuillez consulter l’Avis des douanes 20-39 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour obtenir un complément d’information.

 

Résumé des principaux changements

Voici ce que les changements signifieront pour les entreprises et les expéditeurs du Canada à compter du 1er janvier 2021 :

  Importations au Canada Exportations au Royaume-Uni Exportations vers l’Union européenne
Numéro d’enregistrement et identification des opérateurs économiques (EORI) Un exportateur de marchandises vers l’UE qui possède un numéro EORI devra obtenir un numéro EORI distinct pour le Royaume-Uni en vue de devenir l'importateur officiel des envois vers cette destination.

Demandez un numéro EORI pour le Royaume-Uni ici.
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne Le traitement préférentiel en franchise de droits qui découle de l’AECG ne s'appliquera plus aux marchandises originaires du Royaume-Uni. Le traitement préférentiel en franchise de droits qui découle de l’AECG ne s'appliquera plus aux marchandises originaires du Canada. Le traitement préférentiel en franchise de droits qui découle de l’AECG continuera de s'appliquer.
Nouveaux taux de droits de douane et contingents tarifaires En vertu des modalités de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le tarif de nation la plus favorisée (NPF) remplacera l’AECG et environ 30 % de toutes les marchandises qui entrent au Canada à partir du Royaume-Uni seront dorénavant passibles de droits de douane. Pour bénéficier de la remise des droits sur les importations du Royaume-Uni admissibles, on peut invoquer le nouveau Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni. Les taux des droits de douane et les contingents tarifaires en vertu de la NPF sont disponibles sur le site Web de l’ASFC, sous Tarif des douanes. L’AECG ne s’appliquera plus aux marchandises importées du Canada. Le tarif mondial du Royaume-Uni (UKGT) entrera en vigueur et remplacera l’actuel tarif extérieur commun de l’UE comme nouveau système de tarification spécifique au Royaume-Uni. En vertu des modalités de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’UKGT appliquera le tarif de nation la plus favorisée (NPF) pour toutes les marchandises importées au Royaume-Uni, à moins que le pays d’où sont importées les marchandises ait conclu un accord commercial avec le Royaume-Uni. (cliquez sur le lien UKGT ci-dessus pour obtenir la liste de toutes les exceptions).
Environ 47 % des marchandises expédiées au Royaume-Uni demeureront exemptes de droits de douane.


Le taux tarifaire moyen sera réduit de 7,2 % à 5,7 %.
Les taux des droits de douane et les contingents tarifaires des marchandises exportées vers l’Union européenne demeureront inchangés.
De minimis Aucun changement à la valeur actuelle de 20 $ CA. Le seuil de minimis de 15 £ sera éliminé. Aucun changement aux valeurs actuelles (propres à chaque pays).
Changements apportés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du Royaume-Uni pour le traitement des marchandises évaluées à 135 GBP ou moins La TVA sur les marchandises évaluées à 135 GBP ou moins vendues aux consommateurs du Royaume-Uni devra être perçue au point de vente et non plus au moment de l’importation. De plus, les références à la TVA seront modifiées de « TVA sur l’approvisionnement » à  «TVA sur les importations », sauf lorsque les marchandises sont vendues à des consommateurs en Irlande du Nord. Les exportateurs qui vendent ces marchandises devront s’inscrire à la TVA en vue de percevoir cette taxe et de la verser aux autorités fiscales britanniques (HMRC). La nouvelle mesure ne s’appliquera pas aux types de marchandises suivantes :
  • Marchandises assujetties à des droits d’accise
  • Marchandises vendues sur une place de marché en ligne
  • Transactions informelles/non commerciales entre particuliers (p. ex. ventes ou cadeaux entre particuliers).
Veuillez visiter le site Web UK.GOV pour obtenir un complément d'information.

Étapes suivantes :

  1. Cernez les répercussions de la TVA ou des droits de douane sur votre entreprise et sur vos clients (les acheteurs).

    Déterminez les droits qui s’appliqueront à vos marchandises en utilisant l’outil du tarif mondial du Royaume-Uni. Obtenez des renseignements détaillés sur la TVA du Royaume-Uni pour les marchandises exportées vendues directement aux clients du Royaume-Uni ici.

  2. Renseignez-vous plus avant sur la façon de facturer la TVA lorsque vous vendez des marchandises évaluées à 135 GBP ou moins à des consommateurs du Royaume-Uni, le cas échéant. Inscrivez-vous à la TVA ici

  3. Si vous possédez un numéro EORI pour l’UE uniquement, vous devrez vous inscrire pour obtenir un numéro EORI au Royaume-Uni et ainsi avoir le statut d’importateur officiel pour les envois expédiés dans ce pays. Demandez un numéro EORI pour le Royaume-Uni ici.
     

Tous les renseignements peuvent changer et les mises à jour seront fournies à mesure qu’elles sont disponibles.