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Initiative du guichet unique (IGU)

Initiative du guichet unique (IGU)

 

 

 

 

 

 

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L’initiative du guichet unique (IGU) est un programme de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui modernise et harmonise les procédures d’importation canadiennes et américaines dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière. Grâce à l’IGU, les négociants peuvent fournir par voie électronique tous les renseignements exigés en matière d’importation – y compris ceux requis par les ministères et organismes gouvernementaux participants (MOGP) – à l’ASFC. Cette dernière transmet ensuite les renseignements aux ministères ou organismes concernés, lesquels les évaluent et fournissent des instructions de mainlevée ou de retenue à l’ASFC. L’ASFC transmet alors ces instructions au négociant.

Cette option de service fournit au milieu des affaires la possibilité de répondre aux exigences réglementaires en matière d’importation de multiples organismes gouvernementaux en transmettant une unique Déclaration intégrée des importations (DII) par voie électronique. Ainsi, le processus d’importation est simplifié, les redondances sont éliminées et le temps de dédouanement des envois qui nécessitent une déclaration officielle est plus court.

Que doivent faire les importateurs?

Pour profiter pleinement de l’IGU, les importateurs doivent s’assurer de joindre toutes les licences et tous les permis exigés à leurs envois et de se tenir à jour en consultant régulièrement le site IGU de l’ASFC.

Pour éviter d'éventuels retards de dédouanement, nous recommandons fortement aux importateurs de nous fournir dès que possible tous les renseignements ou documents supplémentaires (licence ou permis) relatifs à leurs marchandises réglementées par les organismes gouvernementaux participants (OGP). Vous pouvez directement nous transmettre cette information à clearancehelpline@mail.fedex.com.

Ministères et organismes gouvernementaux participants

  • Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Affaires mondiales Canada
  • Santé Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Agence de santé publique du Canada
  • Transports Canada

Foire aux questions

Une transmission électronique unique, appelée Déclaration intégrée des importations (DII), remplacera le processus à plusieurs étapes actuel pour la mainlevée des marchandises réglementées et contrôlées par les OGP. Si la DII n’est pas utilisée, le dédouanement de l’envoi pourrait être retardé. Veuillez noter qu’il incombe au producteur de la déclaration (p. ex., le courtier en douane) de présenter ce document, et non à l’importateur.

À compter du 1er avril 2019, la DII sera la seule option de présentation de déclaration disponible pour les marchandises réglementées par les OGP. Si les renseignements ou les documents exigés ne sont pas fournis pour un envoi à destination du Canada qui contient des marchandises réglementées par les OGP, le producteur de la déclaration ne pourra pas soumettre une DII pour cet envoi. Si la DII n’est pas utilisée, le dédouanement pourrait être retardé. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de nous fournir dès que possible tous les renseignements ou documents supplémentaires (licence ou permis) relatifs à vos marchandises réglementées par les OGP.

Le producteur de la déclaration est responsable de préparer ses systèmes aux exigences de l’IGU. Aucune modification système n’est requise pour les importateurs qui ne soumettent pas leurs propres déclarations en douane.

L’IGU ne fait aucune distinction entre les importateurs réguliers et occasionnels. Tous les importateurs doivent déterminer si leurs marchandises sont réglementées par les OGP et joindre tous les renseignements et/ou les documents supplémentaires (licences et/ou permis) nécessaires aux documents de leur envoi. En outre, ils doivent se tenir à jour en consultant le site Web de l’IGU de l’ASFC.

 

Autres renseignements

Pour en savoir davantage sur les OGP, veuillez consulter l’Avis des douanes 17-09.

Pour clarification ou assistance supplémentaire, veuillez envoyer un courriel à clearancehelpline@mail.fedex.com ou composer le 1.800.561.0268.