Produit

France – Nouvelle taxe de 2 € sur les importations de faible valeur maintenant en vigueur

Contexte

La France a mis en place une nouvelle taxe nationale intitulée « taxe sur les petits colis » (TPC) sur les importations de faible valeur admissibles.

Ces frais s’appliquent aux envois importés en France (y compris en Martinique, à Guadeloupe et à La Réunion) et à Monaco depuis l’extérieur du territoire douanier de l’Union Européenne (UE), dont la valeur déclarée est de moins de 150 €.

Pour en savoir plus sur la « taxe sur les petits colis », veuillez visiter la page des douanes françaises : Taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

 

Principaux changements (en vigueur le 1er mars 2026)

En date du 1er mars 2026, la France et Monaco ont commencé à appliquer une taxe sur les importations d’envois de faible valeur en provenance de l’extérieur de l’UE comme suit :

  • La taxe s’applique sur chaque marchandise au moment de l’importation (en fonction d’un code du système harmonisé unique à six chiffres), à un tarif de 2 € par article.
  • Si l’expéditeur utilise le Guichet unique à l’importation (IOSS)*, les frais sont perçus via le processus du IOSS.
  • Si l’expéditeur n’utilise pas le IOSS, les frais sont facturés au moment de l’importation de l’envoi.

Ces frais de 2 € s’affichent dans une ligne distincte sur la déclaration en douane sous le code D205 et sont regroupés dans la ligne des droits sur la facture des droits et taxes de FedEx.

Ces frais devraient demeurer en vigueur jusqu’à ce que des frais de manutention à l’échelle de l’UE soient adoptés dans le cadre de la réforme douanière de l’UE.

 

Ce que cela signifie

Expéditeurs de l’extérieur de l’UE expédiant vers la France et Monaco :

  • Les envois de faibles valeur (moins de 150 €) sont maintenant assujettis à des frais de 2 € par article (par ligne de déclaration – code unique à six chiffres du système harmonisé).
  • Les expéditeur peuvent mettre à jour les prix, les renseignements de paiement et les communications à la clientèle en fonction de ces nouveaux frais d’importation pour les acheteurs de France et de Monaco.

Expéditeurs de l’UE expédiant en France et à Monaco :

  • Aucune incidence sur les envois effectués à l’intérieur de l’UE.
  • Les frais s’appliquent uniquement aux marchandises importées en France et à Monaco depuis l’extérieur du territoire douanier de l’UE.

Importateurs en France et à Monaco qui reçoivent des marchandises en provenance de l’extérieur de l’UE :

  • Les acheteurs situés en France et à Monaco peuvent voir les frais de 2 € inclus dans le coût total de livraison. Ces frais sont perçus soit via IOSS lors du paiement (le cas échéant) ou au moment de l’importation.

 

État et prochaines étapes

Nous continuons d’examiner l’évolution de la réglementation et d’évaluer les incidences potentielles. Des renseignements supplémentaires seront fournis dès qu’ils seront disponibles. Pour connaître les dernières nouvelles, veuillez ajouter cette page à vos favoris et la consulter régulièrement.

 

* Le Guichet unique à l’importation permet aux vendeurs de facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au point de vente et de la déclarer via une déclaration mensuelle dans un pays de l’UE. La France et Monaco demandent aux vendeurs inscrits au régime IOSS d’inclure également les taxes sur les frais de manutention dans leurs déclarations.