Saudi Arabia – Certificate of Conformity (CoC) Requirement

Matériel assujetti à la réglementation de RNCan

Matériel assujetti à la réglementation de RNCan

 

 

 

 

Réglementation de Ressources naturelles Canada (RNCan) applicable à du matériel consommateur d'énergie

Ressources naturelles Canada (NRCan) interdit l’importation de certains produits consommateurs d’énergie, à moins qu’ils ne répondent à des critères spécifiques. Les fournisseurs (soit les fabricants et les importateurs qui importent des marchandises à des fins de vente ou de location, de même que les vendeurs et les locateurs) qui importent des produits consommateurs d’énergie réglementés au Canada doivent déclarer les renseignements suivants lors de l’importation sur la facture des douanes :

  • Nom du produit (p. ex., interrupteur d’alimentation externe, lampe à réflecteur incandescent, adaptateur numérique pour téléviseur, etc.);
  • Numéro de modèle;
  • Nom de la marque, s’il y a lieu;
  • Adresse du fournisseur qui importe le produit;
  • But de l’importation :
    • Pour vente ou location au Canada sans modification;
    • Pour vente ou location au Canada après modification, pour que le produit soit conforme aux normes d’efficacité énergétique prescrites;
    • Pour utilisation comme composante d’un produit qui sera exporté du Canada.

Le Règlement s’applique à tous les produits consommateurs d'énergie, même s'ils sont expédiés en tant que partie d'un autre produit. 

Le Règlement sur l’efficacité énergétique est régulièrement mis à jour. Conformément à la Modification 14, dont certaines parties sont entrées en vigueur le 31 octobre 2018, les cinq marchandises indiquées ci-dessous ne seront pas considérées comme étant des produits consommateurs d’énergie réglementés, et les fournisseurs ne seront pas tenus de communiquer les renseignements précités concernant leur importation, si ces produits sont incorporés à un autre produit d’utilisation finale au moment de l’importation.

  • Chargeur de batterie;
  • Bloc d’alimentation externe;
  • Ballast pour lampes fluorescentes;
  • Moteur électrique;
  • Petit moteur électrique.

En parallèle à ce changement, l’Agence des Services frontaliers du Canada (ASFC) retirera les codes du SH des cinq produits ci-dessus de la liste de codes du SH publiée sur son site Web, au moment où la Modification entrera en vigueur. Consultez
l'Avis des douanes 18-18 pour obtenir un complément d’information.

Renseignements importants
Veuillez noter que les importations personnelles sont exemptées de ce Règlement. Veuillez consulter le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada ou le Plan prospectif de la réglementation 2018-2020 pour de plus amples renseignements.

Cliquez ici pour obtenir la liste des modifications apportées au Règlement.