Mises à jour sur la réglementation

Droits et exigences du Fish and Wildlife Service

Droits et exigences du Fish and Wildlife Service

Le Fish and Wildlife Service (FWS) des États-Unis a publié un règlement final le 9 décembre 2008, avec date d’entrée en vigueur le 8 janvier 2009, en vue de :

  • clarifier les exigences relatives aux droits et aux licences d’importation et d’importation;
  • ajuster le barème des droits d’inspection, afin de passer d’une structure à tarification fixe à une structure à paliers (augmentation annuelle des frais d’inspection, qui varient selon le type d’envoi et de point d’entrée, jusqu’en 2012);
  • mettre à jour les exemptions de droits d’inspection et de licence.


À compter du 23 janvier 2012, FedEx Express modifiera ses frais administratifs par envoi afin de couvrir ses dépenses de courtage liées de production des formulaires applicables, ou de transmission de renseignements au FWS. Ces frais s’ajouteront à ceux facturés par le FWS. Veuillez visiter fedex.com pour obtenir un complément d’information.

Service FedEx ExpressMD

Les services de FedEx Express comprennent le dédouanement de certaines marchandises réglementées par le FWS à cinq de ses six points d’entrée express : Memphis, TN; Anchorage, AK; Newark, NJ; Miami, FL; Oakland, CA. De plus, certaines marchandises liées à la faune peuvent être exportées aux États-Unis au moyen de n’importe lequel des services internationaux de FedExMD, à l’exception du service FedEx International Next FlightMD. Veuillez noter que ces marchandises nécessitent un temps de dédouanement plus long.

Documents exigés 

Tout envoi de marchandises relatives à la faune doit s’accompagner d’une lettre de transport aérien internationale de FedExMD, d’une facture commerciale détaillée et de certains ou de l’ensemble des documents suivants, selon la marchandise expédiée :

  • Licence d’importation de produits reliés à la faune (émise à l’importateur aux États-Unis)
  • Original du permis d’exportation (du pays d’origine, soit le Canada)
  • Original du permis d’importation (du pays de destination, soit les États-Unis)
  • Original du certificat d’origine
  • Bordereau d’expédition
  • Autres documents afférents à la marchandise


Articles interdits 

FedEx Express n’autorise pas le transport des marchandises suivantes, reliées à la faune :

  • Animaux vivants
  • Aliments périssables
  • Animaux sauvages, vivants ou morts, en vertu de la législation du Département de l’agriculture des États-Unis


Autres renseignements :
Fish and Wildlife Service – Imports/Exports
Fish and Wildlife News Release – Fees and Requirements 
Dept. of Agriculture Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) des États-Unis