Mises à jour sur la réglementation

Contrôle à l’exportation du Canada d’articles de cryptologie

Contrôle à l’exportation du Canada d’articles de cryptologie

Affaires mondiales Canada (AMC) continue d’exercer des contrôles à l’exportation d’articles de cryptologie à des fins de sécurité publique. Un permis d’exportation est exigé pour certains articles de cryptologie, de même que pour des articles qui comprennent des éléments de cryptologie (p. ex., unités, pièces ou logiciel). La Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC) décrit les marchandises et la technologie visées par les contrôles à l’exportation. Les expéditeurs qui ne se conforment pas à ces exigences s’exposent à des retards de dédouanement ou de livraison. Pour en connaître davantage sur cette politique, veuillez visiter le site Web de AMC.