Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, signé le 30 octobre 2016 entre le Canada et l’Union européenne (UE) est un accord de libre-échange progressif qui couvre pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE.

Les droits de douane seront supprimés de presque toutes les importations immédiatement. Certains produits agricoles demeureront restreints, alors que les droits appliqués à d’autres produits seront supprimés progressivement au cours des prochaines années.

La mise en oeuvre provisoire est en vigueur le 21 septembre 2017. Chaque état membre de l’UE signera l’accord conformément à ses procédures nationales. Voir la liste des pays et territoires admissibles.

Preuve d’origine

Le traitement préférentiel est basé sur une déclaration et non pas sur un certificat d‘origine officiel. La déclaration d’origine peut être sur la facture ou sur tout autre document commercial qui décrit adéquatement les marchandises.

Pour les marchandises occasionnelles (les marchandises qui ne sont pas destinées à la vente ou à un usage commercial), le pays d’origine doit être indiqué sur la lettre de transport aérien et sur tout document d’accompagnement (p. ex., facture).

Pour les marchandises commerciales, une déclaration d’origine est requise sur la facture commerciale ou sur tout autre document commercial, accompagnée d’une description complète des marchandises qui en proviennent.

Voici un exemple du libellé d’une déclaration :

(Période : du___________ au __________)

L’exportateur des produits visés par le présent document (autorisation douanière n° ...*) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle...

…………………………………………………………….............................................
(Lieu et date)

…………………………………………………………….............................................
(Signature et nom en caractères d’imprimerie de l’exportateur)

Important

Taxes. L’AECG s’applique aux droits de douane, mais pas aux taxes. Par conséquent, la TPS/TVH applicable aux produits importés au Canada et la TVA applicable aux produits exportés vers l’UE seront évaluées. Pour obtenir des renseignements sur la TVA et connaître les taux, consultez le site web de la Commission européenne.
Fromage/Produits laitiers.Les contingents tarifaires (CT) sont toujours en vigueur pour certains produits agricoles. Cela signifie que certains produits, comme le fromage importé au Canada, sont toujours assujettis à des restrictions. Par exemple, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) limite l’importation personnelle de fromage et de quelques autres produits laitiers à une valeur totale de 20 $ CA par personne. Pour les entreprises, de nouveaux quotas sont en vigueur pour certains CT visant les fromages. Pour en savoir plus, consultez le site web d’Affaires mondiales Canada.

Renseignements détaillés

Avis des douanes 17-30

AECG – Texte de l’accord

Avantages

Meilleur accès au commerce. Donne aux entreprises canadiennes l’accès au marché de plus de 30 pays et territoires membres de l’UE qui représentent une population de 500 millions de personnes et une économie annuelle de 18 billions de dollars CA.
Économies de coûts.L’AECG supprimera les tarifs (droits de douane) de presque toutes les lignes de classification tarifaire et réduira les obstacles qui ne sont pas liés aux tarifs.
Réglementation simplifiée. L’AECG facilitera la collaboration entre le Canada et l’UE – par exemple, les deux pays vont accepter leurs certificats d’évaluation de la conformité respectifs.
Nouvel accès pour soumissionner à des contrats publics dans l’UE. Les entreprises canadiennes pourront tirer profit des occasions d’approvisionnement du gouvernement dans les régions et les municipalités de l’UE.

Comment FedEx peut vous aider

À titre de fournisseur de premier plan de services de livraison express et de fret aérien entre le Canada et le reste du monde, FedEx accueille favorablement les accords commerciaux qui donnent accès aux marchés et facilitent le commerce, comme l’AECG. Nous avons hâte de vous aider à tirer profit de ce nouvel accord important et à faire croître votre entreprise transatlantique. Pour l’exportation vers l’UE, nous offrons des services d’expédition avec livraisons dédouanées et porte à porte du Canada vers l’UE en seulement 1 à 3 jours ouvrables**.

Veuillez communiquer avec FedEx si vous envisagez de faire affaires avec l’UE.

Pour les exportateurs canadiens, le numéro d’autorisation douanière correspond au numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Pour les exportateurs de l’UE, le numéro d’autorisation douanière correspond au numéro du système des exportateurs enregistrés (système REX) et s’applique aux envois dont la valeur est supérieure à 6 000 EUR. Pour en savoir plus sur le système REX, consultez le site web de la Commission européenne.

Les délais de livraison et le service peuvent varier en fonction de la destination et de l’origine. Veuillez communiquer avec le service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 pour vérifier la disponibilité du service selon votre code postal.