Guide to Customs Forms

Guide des formulaires de douane

Guide des formulaires de douane

Pour simplifier vos envois internationaux, vous devez d'abord bien vous préparer.

Pour simplifier vos envois internationaux, vous devez d'abord bien vous préparer.

PRÉPARER LES DOCUMENTS PRÉPARER LES DOCUMENTS

Formulaires de douane courants

Il est important de joindre les bons documents à chacun de vos envois internationaux. Prenez une longueur d'avance en vous familiarisant avec les exigences douanières.

Les documents les plus couramment exigés pour les envois internationaux sont la facture commerciale, la déclaration d'exportation (B13A), le certificat d'origine et le formulaire TSCA (Toxic Substances Control Act). Les détails fournis sur votre envoi permettront de déterminer les documents requis.

Facture commerciale

Il est important de s’assurer que tous les renseignements fournis sur vos documents soient cohérents et précis, à commencer par la facture commerciale. La facture commerciale est à la base de tous les documents et doit être remplie en premier. Les renseignements fournis sur les autres documents d'expédition internationale, dont la lettre de transport aérien et l'étiquette d'expédition, doivent correspondre à ceux que vous avez inscrits sur la facture commerciale.

Qu'est-ce que c'est?

La facture commerciale est préparée par l'exportateur et elle est exigée par l'acheteur étranger pour prouver la propriété des marchandises et déterminer les modalités de paiement. FedEx fournit une facture commerciale séparée pour les envois internationaux FedEx ExpressMD et FedEx GroundMD.

Pourquoi ce document est-il exigé?

Il s'agit du document de base utilisé par la grande majorité des bureaux de douane étrangers à des fins de contrôle des importations, d'évaluation et de calcul des droits.

Quand doit-on le fournir?

La facture commerciale est exigée pour tous les envois internationaux de marchandises (autres que des documents).

Où le trouver?

— FedEx Ship ManagerMC sur fedex.ca — il est automatiquement généré lors du traitement de votre envoi.

— Centre de préparation des documents FedEx — à remplir en ligne ou à télécharger en PDF.

— FedExMD Global Trade Manager — à remplir en ligne ou à télécharger en PDF.

— Logiciel FedEx Ship ManagerMC

— Télécharger la facture commerciale FedEx Express en PDF.

— Télécharger la facture commerciale FedEx Ground en PDF.

Pour un traitement efficace

— La facture commerciale FedEx Express doit être jointe aux envois internationaux FedEx Express uniquement (p. ex., FedEx International PriorityMD). Utilisez toujours la facture commerciale FedEx Ground pour les envois FedEx International GroundMC.

— Placez toujours une copie de la facture commerciale à L'INTÉRIEUR ainsi qu'à L'EXTÉRIEUR du colis.

— Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour vous conformer aux exigences réglementaires.

— Conformité à la réglementation douanière sur la facture commerciale.pdf

— Veuillez utiliser les documents commerciaux électroniques de FedEx, notre outil sur les douanes, pour soumettre vos documents de manière simple, efficace et automatisée.

Indiquez toujours le numéro de la lettre de transport aérien sur la facture commerciale.

Déclaration d’exportation (B13A)

Qu'est-ce que c'est?

Le formulaire B13A est une déclaration de douane exigée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour déclarer les exportations du Canada d'une valeur de 2 000 $ CA ou plus, à destination de tout pays autre que les États-Unis, Porto Rico et les îles Vierges américaines. Veuillez noter qu'il existe des exceptions. Veuillez visiter le site Web de l'ASFC ou fedex.ca/douanes pour obtenir un complément d'information.

Pourquoi ce document est-il exigé?

— Pour contrôler l'exportation de marchandises stratégiques, contrôlées et réglementées.

— Pour recueillir des données précises sur les exportations canadiennes.

— Pour contrôler les envois de marchandises qui transitent par le Canada.

Quand doit-on le fournir?

— Pour les marchandises non contrôlées, réglementées ou prohibées évaluées à 2 000 $ CA ou plus et à destination autre que les États-Unis, Porto Rico ou les Îles vierges américaines.

— Pour les marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées, peu importe leur valeur. Consultez la page fedex.ca/B13Ainfo ou visitez le site Web d’Affaires mondiales Canada.

— Si les marchandises sont exemptées, vous devez obtenir un numéro d'exemption / Aucune déclaration n'est requise (ADR). Consultez la page fedex.ca/B13Ainfo pour en savoir davantage.

Où le trouver?

Déclaration B13A manuelle ou sur papier — à soumettre manuellement à l'ASFC pour estampillage avant l'exportation (délai minimum d'un jour) :

— FedEx Ship ManagerMC sur fedex.ca — disponible pour téléchargement à la fin du traitement de l'envoi.

— Centre de préparation des documents FedEx — à remplir en ligne et à imprimer pour soumission manuelle.

— FedExMD Global Trade Manager — à remplir en ligne ou à télécharger en PDF.

— Télécharger la déclaration d'exportation B13A en PDF maintenant.

Comment le remplir et le soumettre?

FedEx encourage fortement ses clients à remplir et à transmettre leurs déclarations d'exportation B13A au moyen du programme DECA.

Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)

Ce logiciel gratuit, fourni par Statistique Canada, permet de remplir et de transmettre directement votre déclaration B13A au gouvernement du Canada. Il s’agit d’une méthode facile de déclarer les marchandises, qui fournit également une piste de vérification complète et précise. Pour obtenir un complément d'information ou une copie du formulaire de demande d'adhésion à la DECA, veuillez visiter le site Web de Statistique Canada.

Veuillez noter :

— Le défaut de fournir une déclaration d'exportation B13A ou une licence d'exportation lorsque ces documents sont exigés peut entraîner des sanctions en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Consultez le site Web de l'ASFC pour en savoir plus.

— Le défaut de fournir certains renseignements sur un formulaire B13A peut aussi entraîner des sanctions RSAP.

— Même si vous n'êtes pas responsable de remplir une déclaration d'exportation B13A pour un envoi, vous pourriez être responsable de produire d'autres documents tels qu'une licence d'exportation, des certificats et des permis exigés par d'autres ministères ou organismes canadiens chargés de réglementer l'exportation des marchandises.

Certificat d’origine

Certificat d’origine

Le certificat d'origine est une déclaration signée du fabricant des marchandises certifiant que les marchandises sont d'origine canadienne et qu'elles répondent aux exigences d'un accord de libre-échange.

Voici une liste des principaux accords de libre-échange :

— Accord de libre-échange Canada-Chili

— Accord de libre-échange Canada-Colombie

— Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

— Accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange

— Accord de libre-échange Canada-Israël

— Accord de libre-échange Canada-Pérou

— Accord de libre-échange nord-américain

Pour connaître la liste complète des accords de libre-échange, ainsi que les exigences et les formulaires qui s'y rattachent, veuillez visiter le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Pourquoi ce document est-il exigé?

L'importateur en pays étranger pourrait avoir droit à un tarif préférentiel et payer moins de droits s'il possède un certificat d'origine valide.

Quand doit-on le fournir?

Tout dépend du type de marchandises que vous exportez et le pays de destination – plusieurs pays exigent un certificat d'origine, par exemple, pour des textiles tels que du tissu ou des vêtements d'une valeur supérieure à un certain montant.

Où le trouver?

— FedEx Ship ManagerMC sur fedex.ca — disponible pour téléchargement à la fin du traitement de l'envoi.

— Centre de préparation des documents FedEx — à remplir en ligne ou à télécharger en PDF.

— FedExMD Global Trade Manager — à remplir en ligne ou à télécharger en PDF.

— Logiciel FedEx Ship ManagerMC.

Pour un traitement efficace

— Le certificat d'origine doit être rempli et signé par l'exportateur des marchandises. Lorsque l'exportateur et le producteur ne sont pas les mêmes, l'exportateur peut remplir le certificat selon les renseignements qu'il possède sur l'origine des marchandises, les renseignements qui lui ont été remis par le producteur, ou un certificat d'origine des marchandises qui lui est volontairement remis par le producteur.

— On doit acheminer un exemplaire de ce document à l'importateur, et l'expéditeur doit en conserver une copie. — Assurez-vous de placer une copie du certificat d'origine à L'EXTÉRIEUR et à L'INTÉRIEUR de l'envoi.

— En vertu de la réglementation des douanes canadiennes, l'expéditeur est tenu de conserver ce certificat et les documents afférents pendant six ans, sous peine de perdre son droit au traitement préférentiel.

— Dans certains pays, le certificat d'origine doit être notarié. Veuillez vérifier les règlements du pays de destination.

— Veuillez utiliser les documents commerciaux électroniques de FedEx, notre outil sur les douanes, pour soumettre vos documents de manière simple, efficace et automatisée.

— Si vous désirez remplir un certificat d'origine général pour vos envois internationaux express FedEx, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339. Communiquez avec votre courtier pour les envois FedEx International GroundMC.

Formulaire TSCA

Qu'est-ce que c'est?

Le formulaire Toxic Substances Control Act (TSCA) est administré par la Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Ce document est exigé pour la majorité des produits chimiques, des échantillons d'eau et des produits assujettis à l'EPA importés aux États-Unis.

Pourquoi ce document est-il exigé?

Le Toxic Substances Control Act vise à s'assurer que les effets des produits chimiques sur les humains et l'environnement sont identifiés et contrôlés avant l'introduction de ces derniers dans le commerce. En joignant le formulaire TSCA, l'expéditeur déclare que les produits expédiés sont conformes au TSCA ou qu'ils ne sont pas réglementés par cette loi.

Quand doit-on le fournir?

L'exportateur ou l'importateur doit fournir un certificat dûment rempli pour chaque importation de produit assujetti au TSCA de l'EPA. Voici quelques exemples de ces produits : eau (échantillons à des fins de tests), pétrole (brut ou raffiné), plastique sous forme brute (perles), produits chimiques en poudre ou en liquide, savons, détergents, cires, terre (argile sous diverses formes), et pierres (brutes). Les substances / mélanges / produits chimiques tels que les additifs alimentaires et les médicaments, réglementés par une autre agence gouvernementale, pourraient ne pas nécessiter de certificat. Pour déterminer si vos marchandises sont assujetties au TSCA, visitez le site Web de l’EPA.

Où le trouver?

FedExMD Global Trade Manager pour téléchargement en PDF et traitement manuel.

Télécharger le formulaire TSCA en PDF maintenant.

 

Pour un traitement efficace

L'objectif du formulaire est de fournir une déclaration TSCA positive ou négative. On peut remplacer le formulaire par une déclaration positive ou négative préimprimée, dactylographiée ou estampillée sur une facture commerciale dûment signée.

Pour en savoir plus sur la personne responsable de remplir le formulaire TSCA et les options de certification, veuillez consulter le document Procédures liées aux certificats d’importation en vertu de la TSCA.

Veuillez utiliser les Documents commerciaux électroniques FedEx, notre outil sur les douanes, pour soumettre vos documents de manière simple, efficace et automatisée.

Veuillez noter :

Il incombe à l'expéditeur de remplir avec exactitude toute la documentation nécessaire. Les informations, produits et services contenus sur ce site Web ou auxquels il est fait référence sont sujets à modification ou mise à jour sans préavis. Il se peut que des documents additionnels, non fournis sur ce site Web, soient requis pour le dédouanement de votre expédition internationale. En cas de conflit entre les renseignements sur les services de FedEx contenus dans ce site Web et les renseignements sur les services contenus dans le Guide des services internationaux de FedEx, le Guide des services de FedEx prévaudra. FEDEX SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. FedEx n'est en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, particulier ou autre, y compris, sans s'y limiter, de tout dommage résultant de la perte de profits, de clients ou de données, ou encore de dommages à vos ordinateurs qui pourraient résulter de toute erreur dans l’information et les caractéristiques du site ou de leur utilisation, ou du défaut de l'expéditeur de remplir adéquatement les zones obligatoires de n'importe lequel des formulaires décrits dans ce site Web.


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