Camion de FedEx sur un pont

Guide d’expédition
internationale

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Faites confiance à FedEx, forte de plus de 40 ans d’expérience, pour tous vos besoins en matière d’expédition. FedEx relie les gens et les possibilités dans plus de 220 pays et territoires.

 

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Formulaires de douane courants

Les documents les plus couramment exigés pour les envois internationaux sont la facture commerciale, la déclaration d’exportation, le certificat d’origine et le formulaire Toxic Substances Control Act (TSCA). Les détails fournis sur votre envoi permettront de déterminer les documents requis.

Facture commerciale

Aperçu

Il est important de s’assurer que tous les renseignements fournis sur vos documents sont cohérents et précis, à commencer par la facture commerciale. La facture commerciale est à la base de tous les documents et c’est le premier document d’expédition internationale que vous devez remplir. Les renseignements fournis sur les autres documents d’expédition internationale, dont la lettre de transport aérien ou l’étiquette d’expédition, doivent correspondre à ceux que vous avez inscrits sur la facture commerciale.

Qu'est-ce que c'est?

La facture commerciale est préparée par l’exportateur et elle est exigée par l’acheteur étranger pour prouver la propriété des marchandises et déterminer les modalités de paiement. FedEx fournit une facture commerciale séparée pour les envois internationaux FedEx ExpressMD et FedEx GroundMD.

Pourquoi ce document est-il exigé?

Il s’agit du document de base utilisé par la grande majorité des bureaux de douane étrangers à des fins de contrôle des importations, d’évaluation et de calcul des droits.

Quand doit-on fournir ce document?

La facture commerciale est exigée pour tous les envois de marchandises (autres que des documents) destinés au commerce international. 

Où le trouver?

Comment faire pour le remplir et le soumettre?

  • La facture commerciale FedEx Express doit être jointe aux envois internationaux FedEx Express uniquement (p. ex. FedEx International PriorityMD). Utilisez toujours la facture commerciale FedEx Ground pour les envois FedEx International GroundMC.

  • Placez toujours une copie de la facture commerciale à L’INTÉRIEUR ainsi qu’à L’EXTÉRIEUR du colis.

  • Veuillez consulter le tableau ci-après pour vous conformer aux exigences réglementaires.

  • Conformité à la réglementation douanière sur la facture commerciale en PDF

  • Veuillez utiliser les Documents commerciaux électroniques FedEx, notre outil sur les douanes, pour soumettre vos documents de manière simple, efficace et automatisée.

  • Indiquez toujours le numéro de la lettre de transport aérien ou le numéro de suivi sur la facture commerciale.
     

Déclaration d’exportation

Qu'est-ce que c'est?

Une déclaration d’exportation est exigée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour déclarer les exportations commerciales du Canada d’une valeur de 2 000 $ CA ou plus, à destination de tout pays autre que les États-Unis, Porto Rico et les îles Vierges américaines. Veuillez noter qu’il existe des exceptions. Veuillez visiter le site Web de l’ASFC pour obtenir un complément d’information.

Pourquoi ce document est-il exigé?

  • Pour contrôler l’exportation de marchandises stratégiques, contrôlées et réglementées.

  • Pour recueillir des données précises sur les exportations canadiennes.

  • Pour contrôler les envois de marchandises qui transitent par le Canada.
     

Quand doit-on fournir ce document?

  • Pour les marchandises commerciales évaluées à 2 000 $ CA ou plus et expédiées vers des pays autres que les États-Unis, Porto Rico et les Îles vierges américaines.
  • Pour l'expédition de marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées, peu importe leur valeur. Consultez la page fedex.ca/exportation ou visitez le site Web d’Affaires mondiales Canada.

  • Si les marchandises sont exemptées, vous devez obtenir un numéro d’exemption/Aucune déclaration n’est requise (ADR). Renseignez-vous sur les exemptions actuelles sur fedex.ca/exportation.

Comment faire pour le remplir et le soumettre?

L’ASFC fournit un portail en ligne convivial et sécurisé pour la soumission électronique des déclarations d’exportation.

Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) 

Veuillez noter :

  • Le défaut de fournir des renseignements sur une exportation ou un permis d’exportation lorsque ces éléments sont exigés peut entraîner des sanctions en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Consultez le site Web de l’ASFC pour en savoir plus.

  • Le défaut de fournir les éléments de données requis sur la déclaration d’exportation peut aussi entraîner des sanctions RSAP.

  • Même si vous n’êtes pas tenu de remplir une déclaration d’exportation pour un envoi, vous pourriez être responsable de produire d’autres documents tels qu’un permis d’exportation, un certificat et une licence exigés par d’autres ministères ou organismes du gouvernement canadien chargés de réglementer l’exportation des marchandises.

Certificat d'origine

Qu'est-ce que c'est?

Le certificat d’origine est une déclaration signée du fabricant des marchandises qui indique que ces dernières sont d’origine canadienne et qu’elles répondent aux exigences d’un accord de libre-échange.

Voici une liste de quelques-uns des accords de libre-échange couramment utilisés :

  • Accord économique et commercial global (AECG) Canada–Union européenne

  • Accord de libre-échange Canada–Chili

  • Accord de libre-échange Canada–Colombie

  • Accord de libre-échange Canada–Costa-Rica

  • Accord de libre-échange Canada–Association européenne de libre-échange

  • Accord de libre-échange Canada–Israël

  • Accord de libre-échange Canada–Pérou

  • Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

    NOUVEAU! Une certification d’origine est exigée pour demander un traitement préférentiel pour vos marchandises en vertu de l’ACEUM.

    En savoir plus ou télécharger le document de certification d’origine maintenant.
     

Pour obtenir la liste complète des accords de libre-échange, des exigences et des formulaires, veuillez accéder au site Web d’Affaires mondiales Canada.

Pourquoi ce document est-il exigé?

L’importateur en pays étranger pourrait avoir droit à un tarif préférentiel et payer moins de droits s’il possède un certificat d’origine valide.

Quand doit-on fournir ce document?

Tout dépend du type de marchandises que vous exportez et du pays de destination – plusieurs pays exigent un certificat d’origine, par exemple, pour des textiles tels que du tissu ou des vêtements d’une valeur supérieure à un certain montant.

Où le trouver?

Comment faire pour le remplir et le soumettre?

  • Le certificat d’origine doit être rempli et signé par l’exportateur des marchandises. Lorsque l’exportateur et le producteur ne sont pas les mêmes, l’exportateur peut remplir le certificat selon les renseignements qu’il possède sur l’origine des marchandises, les renseignements raisonnablement fiables qui lui ont été remis par le producteur sur l’origine des marchandises, ou un certificat d’origine des marchandises rempli et signé qui lui est volontairement remis par le producteur.

  • On doit acheminer un exemplaire de ce document à l’importateur, et l’expéditeur doit en conserver une copie. Assurez-vous de placer une copie du certificat d’origine à L’INTÉRIEUR et à L’EXTÉRIEUR de l’envoi.

  • En vertu de la réglementation des douanes canadiennes, l’expéditeur est tenu de conserver ce certificat et les documents afférents pendant six ans. Le défaut de se conformer à ce règlement peut entraîner la perte du droit au traitement préférentiel.

  • Dans certains pays, le certificat d’origine doit être notarié. Veuillez vérifier les règlements du pays de destination.

  • Veuillez utiliser les Documents commerciaux électroniques FedEx, notre outil sur les douanes, pour soumettre vos documents de manière simple, efficace et automatisée.

  • Si vous désirez remplir un certificat d’origine général pour vos envois internationaux express FedEx, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339. Communiquez avec votre courtier en douane pour les envois FedEx International GroundMC.
     

Formulaire Toxic Substances Control Act (TSCA)

Qu'est-ce que c'est?

Le formulaire Toxic Substances Control Act (TSCA) est administré par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Ce document est exigé pour la majorité des produits chimiques, des échantillons d’eau et des produits assujettis à l’EPA importés aux États-Unis.

Pourquoi ce document est-il exigé?

Le Toxic Substances Control Act vise à s’assurer que les effets des produits chimiques sur les humains et l’environnement sont identifiés et contrôlés avant l’introduction de ces derniers dans le commerce. En joignant le formulaire TSCA, l’expéditeur déclare que les produits expédiés sont conformes au TSCA ou qu’ils ne sont pas réglementés par cette loi.

Quand doit-on fournir ce document?

L’exportateur ou l’importateur est tenu de soumettre une certification remplie avec chaque importation d’un produit qui relève du TSCA de l’EPA. Exemples de marchandises nécessitant le formulaire : l’eau (importée comme échantillon pour les tests), le pétrole (brut et traité), le plastique sous forme brute (perles), les produits chimiques sous forme de poudre ou de liquide, les savons, les détergents, les cires, la terre (argile sous diverses formes) et la pierre (à l’état brut). Les substances, mélanges ou produits chimiques comme des additifs dans les produits alimentaires et pharmaceutiques réglementés par d’autres organismes gouvernementaux pourraient ne pas nécessiter de certification. Pour savoir si une marchandise est assujettie au TSCA, consultez le site Web de l’EPA.

Où le trouver?

Télécharger le formulaire TSCA en PDF maintenant.
 

Comment faire pour le remplir et le soumettre?

L’objectif du formulaire est de fournir une déclaration TSCA positive ou négative. On peut remplacer le formulaire par une déclaration positive ou négative préimprimée, dactylographiée ou estampillée sur une facture commerciale dûment signée.

Le formulaire TSCA contient des détails sur la personne qui doit le remplir, de même que des options de certification. 

Veuillez utiliser les Documents commerciaux électroniques FedEx, notre outil sur les douanes, pour soumettre vos documents de manière simple, efficace et automatisée.

Veuillez noter :

Il incombe à l’expéditeur de remplir avec exactitude toute la documentation nécessaire. Les informations, produits et services contenus sur ce site Web ou auxquels il est fait référence peuvent changer ou être mis à jour sans préavis. Il se peut que des documents additionnels, non fournis sur ce site Web, soient requis pour le dédouanement de votre expédition internationale. En cas de conflit entre les renseignements sur les services de FedEx contenus dans ce site Web et les renseignements sur les services contenus dans le Guide des services de FedEx applicable, le Guide des services de FedEx applicable prévaudra. FedEx SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. FedEx n’est en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, fortuit, particulier ou autre, y compris, sans s’y limiter, de tout dommage résultant de la perte de profits, de clients ou de données, ou encore de dommages à vos ordinateurs qui pourraient résulter de toute erreur dans l’information et les caractéristiques du site ou de leur utilisation, ou du défaut de l’expéditeur de remplir adéquatement les champs obligatoires de n’importe lequel des formulaires décrits dans ce site Web.