Mises à jour sur la réglementation

Augmentation du seuil d’expédition de faible valeur

Augmentation du seuil d’expédition de faible valeur
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Le 1er juillet 2020, le seuil d’expédition de faible valeur (EFV) a augmenté de 2 500 $ CA à 3 300 $ CA pour toutes les importations à destination du Canada, comme indiqué dans l’Avis des douanes 20-15 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

 

Impact sur les accords de libre-échange (ALE)

L’ASFC a harmonisé les valeurs pour lesquelles la preuve d’origine officielle n’est pas requise, le seuil étant maintenant établi à 3 300 $ CA pour tous les accords de libre-échange (ALE) canadiens actuels.

Cela signifie que les documents sur la preuve d’origine (p. ex. certification d’origine, certificat d’origine ou déclaration d’origine) ne sont pas requis en vue de demander un traitement tarifaire préférentiel pour les envois évalués à 3 300 $ CA ou moins.

 

Preuve d’origine pour les envois évalués à 3 300 $ CA ou moins

Pour les importations commerciales évaluées à 3 300 $ CA ou moins, FedEx accepte une déclaration de certification sur la facture commerciale indiquant que les marchandises sont originaires d’un pays faisant partie d’un ALE ou qu’elles se qualifient pour un traitement préférentiel en vertu d’un ALE.

La déclaration doit inclure le pays d’origine des marchandises importées ou indiquer l’ALE en vertu duquel le traitement tarifaire préférentiel est demandé. Les acronymes sont acceptés pour le pays ou l’ALE déclaré, comme indiqué dans l’exemple ci-dessous.

« Je certifie par la présente que les marchandises comprises dans cet envoi se qualifient en tant que produit originaire pour les besoins du traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM1. »

 

Preuve d’origine des marchandises occasionnelles

Les marchandises occasionnelles (importées pour usage personnel et non destinées à la revente ou à une utilisation commerciale au Canada) sont exemptées des exigences de la preuve d’origine, quelle que soit leur valeur. Pour être admissibles à un traitement tarifaire préférentiel, les marchandises occasionnelles doivent être originaires d’un pays faisant partie d’un ALE (pays d’origine) et être exportées/expédiées directement d’un tel pays.
 

Remarque importante : Les demandes de traitement tarifaire préférentiel pour les envois dont la valeur est supérieure au seuil de faible valeur de 3 300 $ CA doivent s’accompagner de la preuve d’origine appropriée exigée en vertu du ou des accords de libre-échange applicables. Veuillez consulter la page Web sur l’origine des marchandises de l’ASFC afin de confirmer les exigences pour votre envoi.

¹Accord Canada–États-Unis–Mexique