Exigences concernant la déclaration de bijoux

Exigences concernant la déclaration de bijoux

Exigences concernant la déclaration de bijoux

Les expéditeurs qui importent des bijoux doivent s’assurer que tous les documents qui les accompagnent sont remplis au complet et avec exactitude. Dans le cadre du processus de déclaration des biens commerciaux, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que certains renseignements soient inscrits sur la Formule de codage B3 de Douanes Canada. Parmi ces renseignements, mentionnons :

  • Le nom de l’importateur, son adresse et son numéro d’entreprise
  • La description détaillée des produits (par ex. pièces de bijouterie en or)
  • La date de l’envoi direct
  • Le traitement tarifaire
  • Le pays d’origine
  • La classification tarifaire
  • La valeur pour le calcul des droits
  • Le tarif des droits et taxes applicable
  • Le montant des droits ou des taxes dus


On trouvera de plus amples informations sur la façon de remplir la formule B3 dans le Mémorandum D17-1-10 de l’ASFC.

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) sert à déterminer la classification tarifaire et le tarif des droits applicables. Les droits sont exprimés en dollars canadiens, sous forme de pourcentage de la valeur totale des marchandises. Dans le Tarif des douanes, les droits de douane sont répartis en deux colonnes – le Tarif de Nation la plus favorisée (NPF) et le Tarif de préférence applicable pour les pays qui ont conclu des ententes commerciales spécifiques comme l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et le Tarif de préférence général (TPG). Voici un exemple de classification faisant état des deux traitements tarifaires (NPF et TPG) :

Dénomination
Code SH
Exemple de tarif
Argent de confection, non plaqué
7113.11.10.00 NPF 5,0 %; TPG en franchise
Bijoux plaqués argent
7113.11.90.00
NPF 8,5 %; TPG 5,0 %
Or de confection, non plaqué
7113.19.10.00
NPF 5,0 %; TPG en franchise
Bijoux plaqués or
7113.19.90.00
NPF 6,5 %; TPG 5,0 %
Plaquée de métaux précieux sur métaux communs, confection
7113.20.10.00
NPF 5,0 %; TPG en franchise
Plaquée de métaux précieux sur métaux communs, bijoux
7113.20.90.00
NPF 8,5 %; TPG 5,0 %
Articles de bijouterie de fantaisie, métal commun (plaqué ou non)
7117.19.90.00
NPF 8,5 %; TPG 5,0 %
Articles de bijouterie de fantaisie, autre que métal commun
7117.90.00.00
NPF 8,5 %; TPG 5,0 %

Veuillez consulter le Tarif des douanes de l’ASFC pour obtenir un complément d’information.

Vous devez fournir à l’ASFC, sur demande, des certifications valides et des certificats d’origine (ainsi qu’un formulaire A, le cas échéant) lorsque vous réclamez un tarif préférentiel. Le défaut de se conformer à ces exigences pourrait entraîner des sanctions et des pénalités en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Pour obtenir un complément d’information sur ces exigences, veuillez envoyer un courriel au Bureau d’assistance FTA de FedEx Express Canada à fta-canada@fedex.com.

Si vous avez des questions concernant des déclarations antérieures, veuillez envoyer un courriel au Service de gestion des activités de courtage de FedEx Express Canada à exp_disputes@fedex.com.