Conditions d'utilisation de fedex.com

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FedEx.com

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LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE FEDEX.COM, Y COMPRIS FEDEX SHIP MANAGER SUR FEDEX.COM (« SHIP MANAGER »), FEDEX DELIVERY MANAGER, FEDEX GLOBAL TRADE MANAGER (« GTM »), FEDEX MOBILE, PREUVE DE LIVRAISON AVEC SIGNATURE FEDEX TRACKING, MISES À JOUR FEDEX TRACKING ET FEDEX BILLING ONLINE. LE FAIT QUE VOUS CONSULTIEZ OU UTILISIEZ CE SITE SIGNIFIERA QUE VOUS ACCEPTEZ, EN VOTRE NOM ET CELUI DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT « VOUS » OU « VOTRE »), TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS.

FEDEX POURRA CHANGER ET MODIFIER LESDITES CONDITIONS GÉNÉRALES À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS, ET LE FAIT QUE VOUS CONSULTIEZ OU UTILISIEZ FEDEX.COM PAR LA SUITE SIGNIFIERA QUE VOUS ACCEPTEZ LES CHANGEMENTS ET LES MODIFICATIONS.IL SE PEUT QUE LE SITE FEDEX.COM FOURNISSE DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DES FONCTIONS, FONCTIONNALITÉS, INFORMATIONS ET APPLICATIONS PARTICULIÈRES DISPONIBLES SUR L’ENSEMBLE SITE FEDEX.COM.


Section 1. Définitions

Contenu : informations, graphiques, produits, fonctionnalités, services et liens sur fedex.com, y compris FedEx Ship Manager® sur fedex.com, FedEx® Global Trade Manager et FedEx® Billing Online, Preuve de livraison avec signature FedEx Tracking et Mises à jour FedEx Tracking.

FedEx : FedEx Corporate Services, Incorporated , sa société mère et les filiales de sa société mère.

Vous : vous-même et l’entité que vous représentez


Section 2. Utilisation de fedex.com

Le site fedex.com est fourni aux seules fins de son utilisation par des clients actuels et potentiels de FedEx, afin de leur permettre d’interagir avec FedEx, étant entendu qu’il ne saurait être utilisé par toute autre personne ou entité, ou à toute autre fin. Plus particulièrement, toutes les fonctionnalités d’envoi, de suivi, de tarification, de réception de factures FedEx et de remise de paiement par virement bancaire électronique (« EFT »), de localisation des agences de dépôt, d’identification et de préparation des documents internationaux, d’estimation des taxes et droits de douane, et autres informations et services, peuvent être uniquement utilisés par les clients actuels et potentiels de FedEx pour leurs propres envois. L’utilisation de fedex.com par ou pour le compte d’expéditeurs tiers aux fins de fournir des informations ou de préparer des envois est expressément interdite.

L’utilisation de technologies de script non autorisées aux fins d’obtenir des informations de fedex.com ou de soumettre des informations par le biais de fedex.com est strictement interdite.

FedEx n’accepte aucune idée, aucune technique ni aucun concept pour de nouveaux services ou produits par l’intermédiaire de fedex.com. Si FedEx reçoit de telles informations, celles-ci ne seront pas considérées comme confidentielles et FedEx sera réputé libre d’utiliser, communiquer et exploiter lesdites informations comme il l’entend.


Section 3. Inscription sur fedex.com

Vous pouvez choisir de vous inscrire sur fedex.com pour accéder à ses fonctionnalités interactives. La connexion à fedex.com vous permet d’accéder à FedEx Ship Manager sur fedex.comFedEx® Tracking Mon FedExFedEx Global Trade ManagerFedEx Billing OnlineFedEx® Mobile et à d’autres services en ligne. La disponibilité de ces services varie selon le pays. À l’avenir, FedEx pourra ajouter d’autres fonctionnalités accessibles via une connexion à fedex.com. Dans ce cas, il ne sera pas demandé aux utilisateurs précédemment inscrits de s’inscrire à nouveau.

En vous inscrivant sur fedex.com, Vous acceptez de fournir des informations exactes et actualisées Vous concernant, tel que demandé sur les pages d'inscription sur fedex.com, ainsi que de tenir et mettre à jour les informations de votre profil en ligne dans les meilleurs délais afin qu'il demeure exact et actualisé.

Certains services de fedex.com sont mis à la disposition des clients de certains pays, tandis que d’autres n’y ont pas accès. Vous acceptez de vous inscrire uniquement pour les services fedex.com proposés sur le site web fedex.com correspondant au pays dans lequel est basé votre compte FedEx. Par exemple, si votre compte FedEx est basé au Canada, vous vous inscrirez pour les services proposés sur fedex.com/ca et non pour les services proposés sur fedex.com/us.

Lors de la procédure d’inscription sur fedex.com, vous choisirez un identifiant d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité du mot de passe et de l’identifiant d’utilisateur, et vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec Votre mot de passe et Votre identifiant d’utilisateur. Vous acceptez (a) d’informer immédiatement FedEx de toute utilisation non autorisée de Votre identifiant d’utilisateur et de Votre mot de passe, et (b) de veiller à quitter Votre session fedex.com après chaque visite.

Vous reconnaissez et acceptez qu’il peut parfois s’avérer nécessaire que FedEx confirme la validité des informations de carte de crédit que vous avez fournies pour créer votre compte FedEx. Le cas échéant, FedEx peut demander une autorisation préalable temporaire pour un montant nominal sur votre carte. Cette autorisation préalable n’occasionnera aucune retenue sur votre carte. Ces autorisations expireront automatiquement sur la base des directives établies par votre émetteur de carte.


Section 4. Changements apportés à fedex.com

fedex.com et son contenu peuvent être modifiés, supprimés ou actualisés à tout moment sans préavis.


Section 5. Fin de l'utilisation

FedEx peut interrompre, suspendre ou modifier fedex.com à tout moment sans préavis, étant entendu que FedEx est habilité à bloquer, résilier ou suspendre à tout moment Votre accès et celui de n'importe quel utilisateur à fedex.com et ce, quelle qu'en soit la raison et à sa seule discrétion, même si l'accès reste autorisé à d'autres utilisateurs.


Section 6. Propriété

fedex.com et son contenu sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres. © 1995-2008 FedEx. Tous droits réservés. Plus particulièrement, en permettant l'accès à fedex.com, FedEx ne transfère à aucun tiers les droits de propriété afférents à fedex.com ou à un quelconque Contenu apparaissant sur fedex.com ou mis à disposition par l'intermédiaire de fedex.com. Le client s'interdit de copier, modifier, traduire, transmettre, diffuser, adapter, reproduire, décompiler, rétroconcevoir ou désassembler une quelconque partie de fedex.com ou de son Contenu.


Section 7. Exonération de garantie

FEDEX.COM ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS ». FEDEX ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE S'EXONÈRENT DE TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION, RELATIVEMENT AUX DITS CONTENUS ET À VOTRE CAPACITÉ OU INCAPACITÉ À UTILISER FEDEX.COM ET SON CONTENU.

FEDEX DÉCLINE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU TACITES CONCERNANT FEDEX.COM, SHIP MANAGER ET LE FONCTIONNEMENT D'INTERNET, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. FEDEX NE GARANTIT PAS QUE SHIP MANAGER RÉPONDRA À TOUS LES BESOINS DES CLIENTS NI QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, NI QUE LES ÉVENTUELS DÉFAUTS PRÉSENTS DANS SHIP MANAGER SERONT CORRIGÉS. EN OUTRE, FEDEX N'OFFRE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE SHIP MANAGER OU DE GLOBAL TRADE MANAGER PAR LE CLIENT EN TERMES DE CAPACITÉS, D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRES. AUCUNE INFORMATION, DÉCLARATION, NI AUCUN CONSEIL DONNÉ, SOUS FORME VERBALE OU ÉCRITE, PAR FEDEX OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE FEDEX, NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE.


Section 8. Limitation de responsabilité

L'UTILISATION DE FEDEX.COM ET DE SON CONTENU RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. FEDEX NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD, OU À L'ÉGARD DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ REVENDIQUANT PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PAR RICOCHET OU AUTRES, EN VERTU DE QUELQUE TEXTE DE LOI QUE CE SOIT, AU TITRE DE TOUTES LES ERREURS PRÉSENTES DANS, OU AU TITRE DE L'UTILISATION DE OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER FEDEX.COM ET SON CONTENU, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, DES DOMMAGES LIÉS À DES MANQUES À GAGNER, PERTES D'ACTIVITÉ, DE DONNÉES, OU DES DOMMAGES CAUSÉS À DES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET CE, MÊME SI VOUS AVEZ AVISÉ FEDEX DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.


Section 9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir FedEx, sa société mère et ses filiales, de même que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs, contre toutes réclamations (i) résultant d'un manquement de Votre part à l'une quelconque des présentes conditions et découlant de l'une quelconque de Vos activités menées en rapport avec ce site.


Section 10. Guide des services FedEx

Les conditions d'utilisation des services de livraison FedEx et services associés figurent dans la dernière version du Guide des services FedEx, disponible sur simple demande. En cas de conflit entre toute information relative au service de livraison FedEx ou service associé sur fedex.com et toute information relative à la livraison ou à un service associé figurant dans la dernière version du Guide des services FedEx, la dernière version du Guide des services de FedEx prévaudra.


Section 11. Liens vers d'autres sites web

Le site fedex.com contient des liens Vous permettant de visiter les sites de tierces parties. Ni ces sites web ni les sociétés à qui ils appartiennent ne sont contrôlés par FedEx. FedEx n'offre aucune garantie relativement aux informations fournies ou mises à disposition sur lesdits sites ni sur la qualité ou l'acceptabilité des produits ou services offerts par toute personne ou entité référencée sur ces sites.

FedEx n'a pas testé ces sites et n'offre aucune garantie concernant l'exactitude, les performances ou la qualité de logiciels proposés sur ces sites. Nous vous conseillons d'effectuer des recherches et d'évaluer les risques potentiellement associés à l'accès et à l'utilisation de tout logiciel en ligne avant de l'utiliser.


Section 12. Protection des données personnelles

La politique FedEx sur la protection des données personnelles régit l'utilisation des informations que Vous fournissez via fedex.com.


Section 13. Exportation

Vous assumez l’entière responsabilité de la conformité à toutes les réglementations et lois des États-Unis et de tout autre pays depuis lequel Vous êtes susceptible d’accéder à fedex.com eu égard à l’accès, l’utilisation, l’exportation, la réexportation et l’importation de tout Contenu figurant sur fedex.com ou disponible par l’intermédiaire de ce site.

Vous reconnaissez et acceptez que vous n’exporterez ou n’importerez aucun Contenu vers aucun pays soumis à des restrictions d’exportation ou d’importation en vertu de la législation des États-Unis, que Vous n’êtes pas un citoyen d’un tel pays, que vous n’êtes pas sur la liste noire des États-Unis (U.S. Denied Persons List), que vous ne figurez pas sur la liste noire du Département du Trésor des États-Unis (Specially Designated Nationals), et que le Contenu ne sera pas utilisé dans la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.


Section 14. Droit applicable et autonomie des stipulations

Le présent Accord et Votre utilisation de fedex.com sont régis et interprétés selon le droit des États-Unis et de l'État du Tennessee, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Dans l'éventualité où tout ou partie de l'une quelconque des stipulations du présent Accord serait déclarée inapplicable par un tribunal compétent, ladite stipulation sera appliquée dans toute la mesure permise.

Toute action en justice relative à fedex.com ou au présent Accord doit être introduite au plus tard un an après la survenance de la réclamation ou du fondement de l'action et portée devant un tribunal compétent du comté de Shelby, Tennessee, étant entendu que, passé ce délai d'un an, l'action sera prescrite. Le présent Accord ne peut être changé ou modifié sans le consentement écrit de FedEx.


Section 15. Conditions de transport

(i) Le client convient que le transport national et international par FedEx de tous envois soumis à FedEx à l’aide de SHIP MANAGER respectera les conditions et limitations de responsabilité figurant sur le bordereau d’expédition, l’étiquette, le manifeste ou le bordereau d’enlèvement NON NÉGOCIABLES (collectivement les « Documents d’expédition ») et, le cas échéant, dans tout accord de transport conclu entre le Client et FedEx couvrant ledit envoi, ainsi que dans tout barème, Guide des services ou Conditions de transport standard applicables, dont les copies sont disponibles sur demande, et qui sont intégrées au présent Accord par référence. En cas de contradiction entre les Documents d’expédition et ledit document en vigueur ou le présent Accord, l’accord de transport, le barème, le Guide des services, les Conditions de transport standard ou le présent Accord prévaudront, dans cet ordre de priorité. En cas d’envoi soumis depuis un autre pays que les États-Unis, le contrat de transport est conclu avec la filiale, la branche ou le sous-traitant indépendant de FedEx ayant initialement accepté l’envoi. L’utilisation de Global Trade Manager ne vous exonère pas de Votre responsabilité au titre de la préparation et de l’exactitude des documents d’expédition, y compris les formulaires d’importation/d’exportation.

(ii) Si le Client utilise SHIP MANAGER pour traiter des envois soumis à FedEx en vue d’une livraison en dehors des États-Unis ou du pays d’origine de l’envoi, le Client s’assurera, à ses seuls frais, que les conditions générales de transport international fournies, le cas échéant, par FedEx (et qui pourront être changées ou modifiées, le cas échéant, à la seule discrétion de FedEx) seront apposées, selon les instructions de FedEx, sur les Documents d’expédition desdits envois internationaux. Le client défendra, indemnisera et garantira FedEx, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes pertes, tous dommages, toutes réclamations et autres éléments de coûts et dépens découlant d’un manquement de la part du Client à son obligation d’apposer les conditions de transport international sur les Documents d’expédition desdits envois internationaux, y compris, de manière non limitative, contre toutes réclamations de la part du destinataire de tout envoi, et contre tout manquement de la part du Client à suivre les instructions de FedEx concernant l’apposition des conditions sur les Documents d’expédition desdits envois internationaux.

(iii) Signature imprimée. Le Client reconnaît que, en cas d’utilisation de SHIP MANAGER pour le traitement d’envois vers des destinations en dehors des États-Unis ou du pays d’origine de l’envoi, le Client est tenu d’indiquer le nom de la personne remplissant les Documents d’expédition, étant entendu que ce nom sera imprimé en lieu et place de sa signature manuelle sur les Documents d’expédition applicables à tous les envois soumis par le client à FedEx en utilisant SHIP MANAGER. En outre, le Client reconnaît que ledit nom imprimé vaudra signature du Client et son acceptation des conditions de transport de FedEx contenues dans l’accord de transport, les barèmes, le Guide des services, les Conditions standard ou les Documents d’expédition applicables, en vertu desquels l’envoi est accepté par FedEx ou par son sous-traitant indépendant.

(iv) Sauf indication contraire, l’adresse de l’expéditeur figurant au recto de tout Document d’expédition constitue le lieu d’exécution et de départ, et l’adresse du destinataire figurant au recto des Documents d’expédition est le lieu de destination. Sauf indication contraire au recto des Documents d’expédition, le premier transporteur de tous les envois est FedEx Express, P.O. Box 727, Memphis, TN 38194, États-Unis. L’adresse de FedEx Ground est P.O. Box 108, Coraopolis, PA 15230, États-Unis.


Section 16. FedEx ShipAlert®

FedEx vous donne la possibilité, via SHIP MANAGER, d'utiliser FedEx ShipAlert pour envoyer au destinataire un message l'informant de Votre envoi. Cette fonctionnalité est gratuite. FedEx peut modifier ou mettre fin à l'utilisation de FedEx ShipAlert à tout moment.

FedEx ne s'engage pas à respecter le caractère privé ou confidentiel de Votre message. En utilisant FedEx ShipAlert, Vous reconnaissez que FedEx fournit uniquement la fonctionnalité technique, et que Vous êtes seul responsable du contenu de Vos messages. FedEx n'applique aucune mesure de surveillance des messages que Vous envoyez. Cependant, FedEx, à sa seule discrétion, peut choisir, sans y être tenu, de consulter Vos messages dans le but de se protéger.

N'utilisez pas FedEx ShipAlert à toute fin autre que la communication d'informations à propos de Votre envoi. Vous vous interdisez d'utiliser FedEx ShipAlert pour diffuser des informations à caractère outrageant, obscène ou illicite, ou encore pour menacer, harceler, abuser autrui, ou violer de toute autre manière les droits d'autrui au regard de la loi ou encore pour exécuter un acte contraire à la loi. Dans l'éventualité où FedEx aurait connaissance de messages envoyés via FedEx ShipAlert qui violent ces dispositions ou sont susceptibles de porter préjudice à FedEx, FedEx pourra prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de se protéger, y compris transmettre ces messages aux autorités.

Il n'est pas nécessaire d'utiliser FedEx ShipAlert pour envoyer un colis via SHIP MANAGER. FedEx ne saurait être tenu pour responsable de toute défaillance ou de tout retard, pour quelque raison que ce soit, dans la transmission, la réception ou l'accusé de réception des messages que Vous envoyez.


Section 17. Carnet d'adresses

Sous réserve des présentes conditions, les adresses resteront dans Votre carnet d'adresses tant que Vous utiliserez SHIP MANAGER. Si Vous n'utilisez pas SHIP MANAGER pendant une période de 6 mois, FedEx supprimera vos adresses.

Cependant, FedEx ne supprimera pas votre compte SHIP MANAGER. Pour toute question, veuillez envoyer un e-mail à FedEx à l’adresse webmaster@fedex.com. Le Carnet d’adresses est une fonctionnalité fournie gratuitement par FedEx. Nous vous conseillons de conserver une copie de sauvegarde de Vos adresses, dans la mesure où FedEx ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’adresses enregistrées dans le Carnet d’adresses. FedEx peut modifier ou mettre fin à cette fonctionnalité à tout moment pour tout motif.


Section 18. Estimation de tarifs

Le tarif indiqué, le cas échéant, dans l'estimation de FedEx Ship Manager peut différer des frais effectivement facturés pour Votre envoi. Des différences peuvent apparaître selon le poids réel, les dimensions réelles ou d'autres facteurs. Consultez le Guide des services FedEx ou les grilles tarifaires FedEx applicables pour connaître les détails du calcul des frais d'envoi.


Section 19. Formulaires du service britannique des douane et accises

Formulaires du service britannique des douane et accises. Les formulaires du service britannique des douane et accises sont soumis au droit d'auteur de la Couronne (Commonwealth) et sont reproduits sur Global Trade Manager sous licence accordée par le Contrôleur du Stationery Office de Sa Majesté. Les visiteurs de ce site peuvent reproduire et utiliser ces formulaires, mais n'ont nullement le droit d'autoriser des tiers à les utiliser.


Section 20. Preuve de livraison avec signature FedEx Tracking

Outre les conditions d’utilisation de fedex.com, les conditions générales suivantes régissent votre accès à la preuve de livraison avec signature et l’utilisation que vous en faites. En accédant à la preuve de livraison avec signature et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes l’expéditeur, le destinataire ou un payeur tiers, ou que vous êtes autorisé à agir au nom de l’expéditeur, du destinataire ou d’un payeur tiers, afin de retrouver l’image de la signature pour l’envoi que vous essayez de suivre. Vous garantissez et acceptez, en votre propre nom et au nom de toutes les personnes pour qui vous agissez quant à l’accès à et à l’utilisation de la preuve de livraison avec signature, que vous n’utiliserez pas l’image de la signature à d’autres fins que la confirmation de la livraison d’un envoi. Vous reconnaissez et acceptez également, en votre propre nom et au nom de toutes les personnes pour qui vous agissez quant à l’accès à et à l’utilisation de la preuve de livraison avec signature, (i) de défendre (au gré de FedEx), d’indemniser et de tenir à couvert FedEx, sa maison mère et les filiales de sa maison mère (appelés collectivement « FedEx » aux fins du présent paragraphe) de et contre toute plainte, de quelque nature que ce soit, découlant de l’accès à et de l’utilisation de la preuve de livraison avec signature, et de la réception, de l’utilisation et de la diffusion par courrier électronique de toute signature retrouvée ; (ii) que la preuve de livraison avec signature soit fournie « TELLE QUELLE » et vous assumez tout risque lié à l’accès à et à l’utilisation de la preuve de livraison avec signature ; (iii) que FedEx REJETTE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN CE COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE ET DE JUSTESSE À UNE FIN PARTICULIÈRE S’AGISSANT DE LA PREUVE DE LIVRAISON AVEC SIGNATURE ; (iv) d’envoyer par courrier électronique la preuve de livraison avec signature de l’envoi recherché uniquement à l’expéditeur, au destinataire ou à un payeur tiers ; (v) qu’en aucune circonstance, FedEx ne peut être tenue responsable de toute perte financière ou de dommage résultant de l’accès à et de l’utilisation de la preuve de livraison avec signature, et que FedEx rejette par les présentes la responsabilité pour de tels dommages ; et (vi) que vos actions et envois soient régis par les conditions générales reprises dans le guide des services FedEx ou dans l’accord de transport, auxquelles vous adhérez.


Section 21. Mises à jour FedEx Tracking

Outre les conditions d’utilisation de fedex.com, les conditions générales supplémentaires suivantes régissent l’accès cette demande d’inscription et l’utilisation que vous en faites pour obtenir des états de suivi (« États de suivi »). FedEx Vous autorise à demander des États de suivi pour un envoi dont Vous êtes l’expéditeur, le destinataire ou un tiers payeur, et Vous acceptez de ne demander des États de suivi que pour un envoi dont Vous êtes l’expéditeur, le destinataire ou un tiers payeur assujetti à ces conditions générales. Vous reconnaissez et acceptez le fait que les États de suivi sont la propriété privée de FedEx, Vous sont fournis gratuitement, et que l’utilisation des informations contenues dans les États de suivi est à Votre seul risque. Les États de suivi sont fournis « EN L’ÉTAT », et FedEx décline toute garantie ou condition, explicite ou implicite.


Section 22. FedEx Delivery Manager®

Afin de faciliter la livraison ou la libération d’un envoi, FedEx peut, à sa seule discrétion, proposer certaines options et fonctionnalités de livraison aux Destinataires en zones résidentielles par le biais de FedEx Delivery Manager. Comme condition d’approbation de l’inscription et de l’utilisation de FedEx Delivery Manager, le Destinataire accepte les conditions suivantes :

I. Le Destinataire déclare et garantit qu’il : réside à l’adresse fournie pour l’inscription ; est autorisé à s’inscrire et à recevoir les envois à l’adresse en question ; ne s’inscrira que pour lui-même ; n’enregistrera que les surnoms associés à son nom et à son identité ; est âgé de 13 ans ou plus.

II. Pour chaque envoi, le Destinataire déclare et garantit qu’il est autorisé par l’Expéditeur à utiliser ou à demander les options et les fonctionnalités de FedEx Delivery Manager.

III. Le Destinataire accepte de payer tous les frais associés aux options de FedEx Delivery Manager qui sont offertes par FedEx moyennant des frais. Pour des explications détaillées, reportez-vous à la section Tarifs dans le Guide des services FedEx.

IV. Le contrat de transport régi par les Conditions générales de FedEx Express ou le Tarif FedEx Ground du Guide des services FedEx demeure en tout temps la propriété de l’Expéditeur, tel que défini dans le Guide des services FedEx, et rien dans les présentes Conditions de FedEx Delivery Manager ne peut être interprété comme créant un contrat de transport avec le Destinataire. Les options et les fonctionnalités de FedEx Delivery Manager, y compris celles offertes moyennant des frais pour le Destinataire, sont régies uniquement par les conditions énoncées dans la section FedEx Delivery Manager des conditions d’utilisation de fedex.com.

V. En aucun cas FedEx, y compris, mais sans s’y limiter, les agents, les contractuels, les employés et les sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages spéciaux, annexes ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices ou de revenus, que FedEx ait eu connaissance ou non que ces dommages puissent être subis, du fait qu’elle a honoré ou non une demande d’instructions de livraison, de préférences, de suspension, d’instructions d’acheminement ou d’une autre demande de livraison du Destinataire. Néanmoins, le remboursement des frais de FedEx Delivery Manager, tel qu’indiqué ci-dessous, constitue le recours exclusif dans le cas où FedEx n’honorerait pas la demande du Destinataire concernant les options de FedEx Delivery Manager.

VI. Garantie de remboursement. Nous offrons une garantie de remboursement pour les options de livraison de FedEx Delivery Manager offertes moyennant des frais. Cette garantie peut être suspendue, modifiée ou annulée à notre seule discrétion sans préavis. À notre gré, nous rembourserons, sur demande, vos frais de FedEx Delivery Manager en cas d’échec de livraison tel que décrit ci-dessous. Si la garantie de remboursement est suspendue, il n’y a pas de recours ni de recouvrement des frais en cas d’absence de livraison. Il n’existe aucun engagement de livraison concernant les envois pour lesquels la garantie de remboursement est suspendue.

a. Garantie de remboursement FedEx pour une livraison à une certaine date. La garantie de remboursement FedEx pour une livraison à une certaine date s’applique si la livraison de l’envoi n’est pas tentée à la date valide demandée. Pour être considérée comme valide, la date demandée doit être un jour ouvrable dans les 7 jours civils suivant la date de livraison initialement prévue. Si la date de livraison demandée n’est pas valide, la garantie de remboursement FedEx pour une livraison à une certaine date ne s’appliquera pas.

b. Garantie de remboursement FedEx pour une livraison le soir. La garantie de remboursement FedEx pour une livraison le soir s’applique si la livraison de l’envoi n’est pas tentée entre 17 et 20 h à la date de livraison prévue tel qu’indiqué sur fedex.com.

c. Garantie de remboursement FedEx pour une livraison sur rendez-vous. La garantie de remboursement FedEx pour une livraison sur rendez-vous s’applique si la livraison de l’envoi n’est pas tentée pendant le délai du rendez-vous et à la date demandée par le Destinataire et convenue par FedEx.

d. Garantie de remboursement pour une livraison à une autre adresse. La garantie de remboursement pour une livraison à une autre adresse s’applique si la livraison de l’envoi n’est pas tentée à la nouvelle adresse de livraison aux date et heure de livraison prévue tel qu’indiqué sur fedex.com.

e. Exceptions et restrictions. FedEx ne sera pas obligée de rembourser ou créditer vos frais si :

1. Nous vous fournissons une preuve que l’option de livraison a été exécutée dans les délais, comprenant la date et l’heure de livraison et, le cas échéant, le nom de la personne qui a signé pour l’envoi, ou des renseignements sur les exceptions de service indiquant que l’absence de livraison découle de circonstances décrites dans les sections Exclusions de responsabilité du Guide des services FedEx.

2. La livraison de l’envoi devait avoir lieu le mercredi précédant Thanksgiving ou au cours des sept jours civils précédant le jour de Noël, et a été effectuée dans les 90 minutes suivant la nouvelle date, heure ou le nouveau créneau de livraison demandée.

3. L’envoi n’a pas pu être livré tel que décrit dans les sections Envois non livrables des Conditions générales de FedEx Express ou du Tarif FedEx Ground du Guide des services FedEx.

f. Demandes de remboursement : pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, vous devez nous avertir de l’absence de livraison et demander un remboursement de vos frais conformément aux conditions énoncées ci-dessous. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous ne pourrez obtenir aucun remboursement, ni aucune autre compensation pour absence de livraison dans le cadre d’un procès.

1. Vous pouvez demander un remboursement des frais en cas d’absence de livraison en soumettant votre demande par le biais de l’application d’ajustement de la facturation sur fedex.com/billingadjustment.

2. Votre avis d’absence de livraison doit inclure le numéro de suivi FedEx et les 4 derniers chiffres de la carte de crédit utilisée pour payer l’option de livraison.

3. Toutes les demandes de remboursement ou de crédit de frais doivent être reçues dans les 90 jours civils suivant la date d’expédition.

VII. Si l’option Signer pour un colis est sélectionnée, le Destinataire autorise FedEx à laisser l’envoi, et tout autre envoi admissible disponible pour livraison, à l’emplacement du destinataire et dégage FedEx de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter du dépôt de l’envoi à la demande du Destinataire.

VIII. Si le Destinataire fournit des instructions de livraison, des préférences ou des demandes de suspension relatives à son adresse, le Destinataire dégage FedEx de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de l’application des instructions de livraison, des préférences ou des demandes de suspension de livraisons de FedEx.

IX. Le destinataire comprend que la visibilité du calendrier et du suivi de FedEx Delivery Manager sera basée sur des informations facilement accessibles par FedEx, qu’elles peuvent être limitées, estimées ou incomplètes et que ces informations peuvent changer ou être modifiées.

X. Le destinataire accepte de ne pas poursuivre FedEx en tant que demandeur ou représentant du groupe, de ne pas s’inscrire en tant que membre du groupe ou de ne pas participer en tant que partie adverse de quelque façon que ce soit à une poursuite en recours collectif contre FedEx concernant FedEx Delivery Manager.