Conseils pour expédier des colis aux États-Unis pendant les fêtes

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Importations de denrées alimentaires aux États-Unis
Les envois de denrées alimentaires doivent porter le marquage approprié pour permettre de déterminer si l'une et/ou l'autre des conditions suivantes s'appliquent :

• Envoi destiné à un usage privé ou à une consommation personnelle (et non à la revente).
• Cadeau.

Selon la définition de la FDA (Food and Drug Administration), un envoi de denrées alimentaires correspond à un envoi contenant des aliments, boissons, vitamines, compléments alimentaires ou chewing-gums destinés à la consommation humaine ou animale. Un envoi contenant plusieurs articles non-alimentaires mais un seul article alimentaire devra respecter les exigences applicables aux importations de denrées alimentaires.

Interdictions générales

• Denrées alimentaires périssables
• Envois personnels de boissons alcoolisées.

Exigences relatives aux produits FAITS MAISON :

• L'expéditeur et le destinataire indiqués sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale doivent être des personnes physiques.
• La mention « Fait maison – Pour usage personnel » et la description du produit doivent figurer sur le bordereau d'expédition et sur la facture commerciale.
• Exemple de description du produit : « Cookies au chocolat faits maison, pour consommation personnelle ».
• Pour tous les envois d'une valeur supérieure à 200 $, il est nécessaire d'adresser une notification préalable à la FDA (Food and Drug Administration).
• Tout envoi d'une valeur supérieure à 200 $ doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la FDA.

Exigences relatives aux envois de particulier à particulier :

• L'expéditeur et le destinataire indiqués sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale doivent être des personnes physiques.
• Si l'un des noms indiqués sur le bordereau d'expédition ou sur la facture commerciale correspond à une société, une notification préalable doit être adressée à la FDA quelle que soit la valeur de l'envoi.
• La mention « Pour usage personnel » et la description du produit doivent figurer sur le bordereau d'expédition et sur la facture commerciale.
• Exemple de description valide : Pour usage personnel – Non destiné à la revente – Biscuits au beurre.
• Pour tous les envois d'une valeur déclarée supérieure à 200 $, il est nécessaire d'adresser une notification préalable à la FDA (Food and Drug Administration).

Exigences relatives aux denrées alimentaires achetées en boutique ou en ligne dans un pays/territoire étranger :

• Avant d'envoyer à un particulier des paniers garnis ou articles commandés sur une plateforme commerciale en ligne, il est nécessaire d'adresser une notification préalable à la FDA si l'un des noms indiqués sur le bordereau d'expédition correspond à une société.
• Pour les envois de particulier à particulier, l'expéditeur et le destinataire indiqués sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale doivent être des personnes physiques.
• Si l'expéditeur ou le destinataire indiqués sur le bordereau d'expédition ou sur la facture commerciale sont des noms de société, une notification préalable doit être adressée à la FDA, quelle que soit la valeur de l'envoi.
• Une description complète doit comprendre les informations suivantes : nature du produit, matériaux d'emballage (contenant du produit dans le colis : bouteille en verre, emballage plastique, etc.), unité de mesure (kg, g, oz, etc.), quantité et modalités/sites d'utilisation (destinés ou non à la consommation humaine, à des tests en laboratoire, etc.).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FDA à l'adresse suivante : www.fda.gov

Envois de cadeaux à destination des États-Unis (À L'EXCEPTION des denrées alimentaires ou produits soumis à l'approbation de la FDA)

• À l'entrée sur le territoire des États-Unis, les cadeaux sont exonérés de taxes ou droits de douane, dans la limite de 100 $ par personne
• Déclaration de cadeau : tous les cadeaux doivent être emballés individuellement. La mention « cadeau » doit être indiquée sur l'emballage externe.
• Envois groupés : les cadeaux destinés à plusieurs personnes peuvent être regroupés dans un même colis, à condition d'indiquer le nom de chaque destinataire (par exemple : John, June et Julie Stone) et la juste valeur marchande pour chacun d'entre eux
• Le bordereau d'expédition ou la facture doivent mentionner qu'il s'agit d'un cadeau non sollicité et préciser le nom de chaque bénéficiaire ainsi que la valeur de chaque cadeau, dans la limite de 100 $ par personne
• D'ordinaire, les cadeaux adressés à un particulier par une entreprise étrangère ne peuvent être traités en tant qu'envoi de cadeaux. Toutefois, il peut être fait exception à cette règle à condition que de ne pas dépasser la valeur limite et d'indiquer que le contenu de l'envoi (hors denrées alimentaires) est un cadeau sur le bordereau d'expédition et la facture commerciale
• Par ailleurs, il est possible de faire apparaître le nom d'une personne physique et celui de sa société (par exemple : Cindy Jones c/o ABC Company) sur le bordereau d'expédition ou la facture, tant que les documents précisent bien qu'il s'agit d'un cadeau
• Exceptions : les boissons alcoolisées, parfums contenant de l'alcool, cigares ou cigarettes ne peuvent être exonérés de taxes/droits de douane. Les cigares d'origine cubaine sont interdits sur le territoire des États-Unis
• L'envoi de spécimens et de produits issus de la faune sauvage peut nécessiter un dédouanement par le Fish and Wildlife Service

Les quotas applicables aux produits textiles ne s'appliquent pas aux importations de cadeaux. Si les marchandises importées sont des cadeaux, elles ne seront soumises à aucun quota.

Importations de marchandises destinées à un usage personnel
Définition de l'expression « usage personnel » : tout envoi contenant des articles uniquement destinés à un usage personnel par un particulier, et non à un usage commercial ou à la revente. Remarque : les envois non accompagnés de biens appartenant à un particulier ne sont pas considérés comme des importations de marchandises destinées à un usage personnel, mais comme des effets et biens personnels.

• Les envois de marchandises destinées à un usage personnel d’une valeur déclarée inférieure ou égale à 200 $ peuvent faire l’objet d’une mainlevée sans paiement de taxes et droits de douane (à l’exception des costumes sur mesure en provenance de Hong Kong SAR, Chine).

Documents requis : bordereau d'expédition FedEx, facture commerciale (FC), informations spécifiques pertinentes dans le cadre des déclarations réglementaires, par ex. : FCC, FDA.


Remarques particulières :

• Le bordereau d'expédition doit faire apparaître une description précise du contenu de l'envoi, ainsi que la mention « Pour usage personnel ». Par ex. : « Pour usage personnel - Non destiné à la revente - Chemisiers pour femme en coton. »
• La mention « Pour usage personnel » doit également figurer sur la facture commerciale préparée par l'expéditeur.
• Les envois de marchandises destinées à un usage personnel ne sont pas soumises à des exigences de quota ou de visa.
• Pour les articles textiles, il n'est pas nécessaire d'indiquer les nom et coordonnées du fabricant si les marchandises sont importées sous le régime de la déclaration non officielle.
• Les articles destinés à un usage personnel demeurent soumis aux exigences de déclaration d'autres autorités, notamment celles de la FDA.
• Des frais accessoires sont susceptibles de s'appliquer pour les déclarations réglementaires auprès des autorités.

Informations à déclarer :

• Les envois de marchandises destinées à un usage personnel d'une valeur inférieure à 200 $ peuvent faire l'objet d'une mainlevée sans paiement de taxes et droits de douane.
• Les envois d'une valeur supérieure à 200 $ donneront lieu au paiement de taxes et droits de douane, selon la catégorie tarifaire dont ils dépendent.
• Le numéro d'importateur n'est pas requis pour les déclarations non officielles.
• Les frais de traitement des marchandises (MPF) ne sont pas dus lorsque les déclarations non officielles sont remplies par des transporteurs express.

Profil client :
les clients FedEx vendant en ligne des produits à des acheteurs basés aux États-Unis sont invités à créer un Profil client. Ainsi, FedEx disposera de toutes les informations nécessaires pour les assister sur les questions réglementaires. Pour en savoir plus, veuillez contacter le Service Clientèle FedEx ou contacter le Centre des profils clients au 001-888-251-9637.