Maîtriser les tarifs douaniers américains en toute confiance
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Simplifier le commerce international pour votre entreprise
Depuis début mars 2025, avec l’introduction de tarifs douaniers américains supplémentaires, les montants des droits de douane acquittés lors de l’expédition de marchandises ont connu une évolution rapide. D’autres mesures ont été mises en place depuis, s’étendant à un plus grand nombre de pays d’origine ainsi qu’à des marchandises spécifiques, sans oublier les tarifs de rétorsion appliqués par d’autres pays.
Vérifier le statut de votre remboursement IEEPA
En février, la Cour suprême des États-Unis a statué que les droits de douane imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) sont illégaux. Pour vous aider à recevoir les remboursements éligibles le plus rapidement possible, nous avons créé le portail de remboursement des droits de douane FedEx IEEPA. Utilisez-le pour vérifier si vous êtes éligible à un remboursement, pour consulter les détails d’un remboursement et plus encore.
En février, la Cour suprême des États-Unis a statué que les droits de douane imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) sont illégaux. Pour vous aider à recevoir les remboursements éligibles le plus rapidement possible, nous avons créé le portail de remboursement des droits de douane FedEx IEEPA. Utilisez-le pour vérifier si vous êtes éligible à un remboursement, pour consulter les détails d’un remboursement et plus encore.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre FAQ.
Besoin d’aide pour utiliser le portail de remboursement des droits de douane FedEx IEEPA ?
Contexte tarifaire actuel
Afin de vous aider à vous préparer efficacement et à appréhender ces évolutions avec assurance, voici une analyse des modifications et mesures tarifaires actuelles impactant les envois à destination et en provenance des États-Unis.
Solutions FedEx pour simplifier vos expéditions vers les États-Unis :
- FedEx Trade Solutions : assistance d’experts pour les classifications tarifaires complexes
- Global Trade Manager : calcul des droits de douane et taxes avant l’expédition
- Documents commerciaux électroniques (ETD) : soumission numérique des documents douaniers pour éviter les retards
Solutions FedEx pour la réception d’envois internationaux :
- Traitement de courtage spécial (SBP) : dédouanement simplifié pour les importateurs réguliers
- Option de sélection du courtier (BSO) : faites appel à votre courtier en douane habituel pour vos livraisons FedEx
- FedEx International Support Assist (FISA) : assistance spécialisée pour les envois complexes
Accédez aux droits de douane sur les marchandises en provenance des États-Unis vers l’UE pour vous informer sur les dernières évolutions réglementaires.
Commerce international : les changements observés et leur impact sur les expéditions
Vous n’avez pas pu y assister en direct ? Visionnez l’enregistrement. Lors de cette session, notre expert en dédouanement présente les derniers changements des droits de douane qui ont une incidence sur vos expéditions.
Liste de vérification pour répondre aux exigences douanières
Obtenez un aperçu des informations dont vous aurez besoin pour préparer au mieux vos envois internationaux.
Vous n’avez pas pu y assister en direct ? Visionnez l’enregistrement. Lors de cette session, notre expert en dédouanement présente les derniers changements des droits de douane qui ont une incidence sur vos expéditions.
Obtenez un aperçu des informations dont vous aurez besoin pour préparer au mieux vos envois internationaux.
Ce que cela implique pour votre entreprise
Généralement, les tarifs douaniers (le taux des droits de douane) sont appliqués en pourcentage de la valeur des marchandises et sont payables aux autorités du pays importateur lors de l’introduction desdites marchandises. Ils varient selon l’origine des marchandises, leur nature, et l’existence éventuelle d’un accord commercial entre les pays concernés. Trois impacts majeurs nécessitent votre attention :
Coûts de droits de douane plus élevés
Les modifications récentes peuvent entraîner une hausse significative des droits de douane sur les marchandises importées, en fonction de leur type et de leur pays d’origine. FedEx Global Trade Manager peut vous aider à anticiper ces coûts.
Exigences de dédouanement supplémentaires
De nouvelles obligations déclaratives peuvent désormais s’appliquer à vos envois. Il pourrait s’avérer nécessaire de déclarer vos marchandises aux autorités selon une procédure différente de celle utilisée précédemment. Notre système de Documents commerciaux électroniques (ETD) vous simplifie cette démarche.
Attentes des clients
Communiquez clairement à vos clients qui prend en charge les droits de douane, les taxes et les frais (Incoterms) et indiquez ces informations sur votre facture commerciale afin d’éviter tout retard ou surprise.
Les modifications récentes peuvent entraîner une hausse significative des droits de douane sur les marchandises importées, en fonction de leur type et de leur pays d’origine. FedEx Global Trade Manager peut vous aider à anticiper ces coûts.
De nouvelles obligations déclaratives peuvent désormais s’appliquer à vos envois. Il pourrait s’avérer nécessaire de déclarer vos marchandises aux autorités selon une procédure différente de celle utilisée précédemment. Notre système de Documents commerciaux électroniques (ETD) vous simplifie cette démarche.
Communiquez clairement à vos clients qui prend en charge les droits de douane, les taxes et les frais (Incoterms) et indiquez ces informations sur votre facture commerciale afin d’éviter tout retard ou surprise.
Les équipes d’assistance FedEx peuvent être amenées à vous contacter, vous ou votre client, pour obtenir des clarifications, afin d’éviter des retards coûteux.
Comment FedEx vous accompagne
Pour garantir un dédouanement sans encombre et éviter les retards, FedEx met à votre disposition des outils pour vous aider à fournir les informations suivantes sous forme de facture commerciale :
- Coordonnées du destinataire, y compris le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone
- Description claire et précise des marchandises
- Code SH (Système Harmonisé) (recommandé)
- Informations précises sur l’origine de fabrication
- Déclarations de valeur exactes et véridiques
- Détails de chaque article composant l’envoi
- Indication claire de la partie responsable du paiement des droits de douane et taxes
Notre système de Documents commerciaux électroniques (ETD) vous guide afin de fournir ces informations correctement dès la première soumission.
Besoin d’aide pour expédier à l’international ?
Droits de douane américains : foire aux questions
Un tarif douanier commercial est une taxe perçue sur les marchandises importées. Les tarifs de rétorsion sont imposés par un pays en réponse aux tarifs établis par un autre.
Le code du Système Harmonisé (SH) est un système international normalisé de désignation et de numérotation permettant de classer les produits commercialisés, déterminant ainsi les taux tarifaires applicables.
La nomenclature tarifaire harmonisée (HTS) des États-Unis est la version américaine spécifique du système de codage SH, comportant des subdivisions supplémentaires pour les besoins des douanes américaines.
DAP (Delivered At Place) signifie que le vendeur est responsable de la livraison des marchandises au lieu spécifié par l’acheteur, mais que l’acheteur est responsable des droits d’importation, des taxes et du dédouanement. DDP (Delivered Duty Paid) signifie que le vendeur assume l’ensemble des coûts, y compris les droits de douane, les taxes et le dédouanement. Compte tenu des récentes hausses tarifaires, le choix entre DAP et DDP a des conséquences financières plus importantes pour les deux parties.
En règle générale, c’est l’importateur officiel qui est responsable du paiement des droits de douane à l’importation, bien que les Incoterms choisis puissent influencer cette responsabilité.
FedEx Global Trade Manager et FedEx Trade Solutions peuvent vous aider à déterminer les tarifs applicables à vos produits et à vos itinéraires d’acheminement spécifiques.
Les répercussions peuvent inclure une augmentation des coûts de revient, des exigences et des frais de documentation supplémentaires, ainsi que des perturbations potentielles de la chaîne d’approvisionnement. Les solutions FedEx peuvent contribuer à atténuer ces difficultés.
FedEx Global Trade Manager fournit des estimations des droits de douane et taxes en fonction des détails spécifiques de votre envoi.
FAQ concernant les remboursements de droits de douane au titre de l’IEEPA
Cette décision de la Cour suprême n’annule pas tous les droits de douane, seulement ceux pour lesquels la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) a été invoquée. Ces droits de douane sont communément appelés « droits de douane réciproques » et « droits de douane fentanyl ». Tous les autres droits de douane continueront d’être perçus par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), y compris les droits de douane relevant du statut de nation la plus favorisée, ainsi que les droits de douane des sections 122, 232 et 301. Par conséquent, les clients/destinataires peuvent, dans certains cas, bénéficier d’un remboursement partiel des droits de douane acquittés.
Oui. Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a perçu les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA jusqu’à 0 h 00 (heure de l’Est) le 24 février 2026. Le Service des douanes et de la protection des frontières continue de percevoir les autres droits de douane applicables.
En tant que prestataire de transport et représentant en douane, FedEx est tenu d’évaluer et de percevoir les droits de douane, ainsi que les taxes, conformément à la réglementation douanière en vigueur et aux directives gouvernementales applicables à la date d’importation. Par conséquent, les procédures de facturation de FedEx restent en place.
La phase 1 est limitée à certaines entrées non liquidées et à certaines entrées dans les 80 jours suivant la liquidation.Les entrées dont la liquidation est définitive, celles faisant l’objet d’une contestation en cours, celles signalées pour rapprochement, celles désignées sur une réclamation de remboursement et celles soumises à des droits de douane antidumping et/ou compensatoires pour lesquelles le Département du Commerce a émis des instructions de liquidation font également partie des catégories d’entrées qui ne seront pas concernées par la phase 1.
FedEx dépose des déclarations couvrant toutes les entrées éligibles à la phase 1 au nom des clients pour lesquels elle a fait office de courtier en douane, quel que soit l’importateur officiel, sauf si une demande de retard ou d’exemption a été reçue dans les temps par FedEx.
Non, FedEx ne facturera pas de frais pour ce service. Nous nous engageons à aider nos clients à obtenir des remboursements.
Oui. FedEx émettra des remboursements, y compris les intérêts reçus du département du Trésor américain, pour les droits de douane IEEPA payés aux expéditeurs et aux consommateurs qui ont initialement pris en charge ces frais, dès que FedEx commencera à recevoir les remboursements du CBP.
Les importateurs déclarés qui figurent également sur la liste des parties à notifier doivent s’assurer qu’ils disposent d’un compte de remboursement sur le portail ACE et qu’ils sont en mesure de recevoir un remboursement par virement ACH de la part du CBP.
Vous pouvez consulter le portail de remboursement des droits de douane IEEPA de FedEx. Saisissez les informations de l’envoi pour vérifier si FedEx a reçu votre remboursement du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP). Si oui, vous verrez également le montant du remboursement, y compris les intérêts reçus, ainsi que la date à laquelle FedEx a reçu le remboursement. Le montant affiché est une estimation et peut changer après notre examen comptable des charges liées à l’IEEPA en cours.
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) propose plusieurs rapports d’environnement commercial automatisé (ACE) que les importateurs et les courtiers peuvent utiliser pour surveiller les réclamations de remboursement CAPE, y compris les activités de liquidation et de remboursement. Ces informations sont disponibles dans l’avis du Cargo Systems Messaging Service (CSMS) ci-dessous :
Le CSMS explique quels rapports ACE sont disponibles pour les importateurs et les courtiers et comment chaque rapport peut aider à suivre les remboursements CAPE. Les importateurs officiels sont encouragés à examiner ce CSMS et à utiliser les rapports ACE applicables pour suivre et gérer de manière proactive leur activité de remboursement.
Vous trouverez des informations supplémentaires ici.
Comme annoncé précédemment, lorsque le portail CAPE du CBP a ouvert en avril, FedEx a commencé à transmettre les déclarations pour les envois de la phase 1 pour lesquels nous avons agi en tant que courtier. FedEx a ainsi aidé ses clients à maximiser le nombre d’envois éligibles avant les délais de liquidation applicables du CBP. Le 11 mai 2026, FedEx a commencé à recevoir des remboursements émis par le gouvernement pour les entrées dont il était l’importateur officiel (IOR) ou lorsque l’importateur officiel l’a désigné comme interlocuteur à notifier dans un document CF4811 transmis par le client.
Nous sommes conscients que les clients éligibles souhaitent savoir quand les remboursements seront versés. FedEx reste pleinement déterminé à reverser, dans les meilleurs délais, l’intégralité des droits de douane applicables (ainsi que les intérêts courus perçus auprès du Trésor américain) aux clients qui ont réglé ces frais. Veuillez noter que FedEx gère des millions de déclarations relatives aux droits de douane IEEPA pour des centaines de milliers de comptes. Nous menons avec rigueur les processus de validation et de rapprochement financier nécessaires afin de garantir l’exactitude des données et de prévenir toute fraude.
Pour soutenir cet effort, FedEx a créé un portail sécurisé que vous pouvez utiliser pour suivre vos remboursements de droits de douane IEEPA.
Voici comment utiliser le portail de remboursement des droits de douane IEEPA de FedEx.
- Saisissez les informations de l’envoi afin de découvrir si FedEx a reçu un remboursement, et connaître son montant total et sa date de réception le cas échéant.
- Si vous y êtes invité, vous pouvez accepter de partager certaines données relatives aux envois et aux remboursements avec des partenaires commerciaux de confiance. Ces informations sont exclusivement destinées au rapprochement comptable et au traitement des remboursements. À mesure que les fonctionnalités du portail évoluent, les clients qui valideront leurs coordonnées et accepteront le partage de leurs données (si cela leur est demandé) seront placés dans la file d’attente pour les versements à compter du 10 août. Les clients à qui l’on demande leur consentement, mais qui refusent le partage de leurs données recevront tout de même leur remboursement, bien que dans un délai plus long, en fonction des ressources internes disponibles.
Veuillez noter que FedEx n’a pas encore reçu de remboursements pour tous les envois soumis aux droits de douane de l’IEEPA, y compris les entrées soumises au cours de la phase 1. Au cours de la phase 1, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a limité l’éligibilité aux entrées non liquidées et à celles dont la liquidation devait intervenir dans les 80 jours.
Les remboursements de la phase 1 continuent d’être envoyés par le Trésor américain à FedEx de façon continue. Le CBP a entamé la phase 2 le 29 juin 2026 et a commencé à accepter les entrées signalées comme nécessitant un rapprochement au moment de l’importation, pour lesquelles l’entrée de rapprochement n’avait pas encore été déposée. Le CBP a choisi le 3 juillet 2026 comme date de lancement de la phase 3, qui porte sur les déclarations définitivement liquidées et d’autres déclarations complexes. L’éligibilité à la phase 3 reste incertaine et fait l’objet de procédures judiciaires. Si vous êtes un importateur officiel, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre conseiller juridique sur les conditions d’éligibilité aux remboursements de la phase 3.
FedEx continue de vous accompagner concernant les exigences relatives aux droits de douane imposés par l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et les prochaines phases de remboursement du CBP. Le CBP devrait commencer à accepter les déclarations CAPE de phase 2 à compter du 29 juin. La phase 2 du processus de remboursement concerne les entrées qui avaient été signalées pour rapprochement au moment de leur saisie. Ces dépôts restent soumis aux délais de traitement du CBP.
Afin de simplifier les démarches et de réduire votre charge administrative, FedEx se charge de déposer les déclarations CAPE de phase 2 au nom des importateurs officiels éligibles, sauf si vous aviez choisi de ne pas y participer avant le 7 juillet.