Services, changements de réglementation et notifications importantes

Actualités sur nos services

Actualités sur nos services

Soyez informé des dernières évolutions de réglementation et interruptions de service, et consultez les
actualités et alertes sur nos services.

Coronavirus (COVID-19) Mise à jour

En raison du coronavirus (COVID-19) et des dernières mesures à date imposées par les autorités à travers le monde, nos services de ramassage et de livraison sont susceptibles d’être impactés et peuvent subir des modifications, aussi bien en France qu’à l’international. Compte tenu de la nature évolutive de la situation, ces informations seront mises à jour régulièrement. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez consulter la liste des destinations impactées par des restrictions émanant d’autorités locales.

Cliquez ​​ici pour en savoir plus sur l'impact de service.

À partir du 6 avril et jusqu’à nouvel ordre, une surcharge temporaire sera appliquée à tous les colis et envois de fret internationaux FedEx Express et TNT afin de nous permettre de continuer à fournir le meilleur service possible à nos clients malgré ces circonstances exceptionnelles.

La surcharge ne s’applique pas aux envois nationaux.     

3 avril 2020

Nous vous informons que les services FedEx et TNT, pour les envois nationaux et internationaux, reprennent en deux temps dans la région Grand Est :

-           Collecte : à compter du vendredi 3 avril 2020

-           Livraison : à compter du lundi 6 avril 2020

Ainsi, les restrictions actuellement en place (livraisons uniquement des colis des secteurs santé -Pharma- et alimentaire -Food-) dans les départements suivants seront levées : Bas-Rhin (67), Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Haute-Marne (52), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Meuse (55), Moselle (57), Saône-et-Loire (71), Territoire de Belfort (90).

La reprise d’une activité normale est attendue dans ces départements. Nous vous remercions de votre compréhension.
 

1er avril 2020

L’une des agences de notre réseau dans l’Ariège (09) a repris ses activités, en ramassage comme en livraison.

 

30 mars 2020

À compter du 4 avril 2020 et jusqu’à nouvel ordre, nos activités seront suspendues le samedi, en collecte et en livraison.
 

27 mars 2020

  • Les hôpitaux, cliniques et autres établissements de santé sont livrés en priorité. En revanche, pour des questions de sécurité et conformément aux directives gouvernementales, à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, FedEx ne livre dorénavant qu’un seul point (économat ou accueil livraison ou réception suivant les sites). Nos chauffeurs ne sont plus autorisés à circuler à l’intérieur des établissements et à se déplacer auprès de tous les services mais uniquement à déposer l’ensemble des colis à un seul endroit. Merci de votre compréhension.
  • Notre agence FedEx située boulevard Haussmann (75008) est fermée jusqu'à nouvel ordre.

 

25 mars 2020

L’une des agences de notre réseau dans l’Ariège (09) a fermé et restreint ses services de collecte et livraison aux seules marchandises médicales et denrées alimentaires. Pour les autres catégories de marchandises, le service ne sera pas assuré jusqu’à nouvel ordre ni en collecte ni en distribution.
 

19 mars 2020

- Les horaires d’ouverture de nos agences sont susceptibles de modifications.

- Au vu des circonstances actuelles exceptionnelles, nous sommes contraints de restreindre nos services, à effet immédiat, dans la région grand Est pour les Services TNT et les services FedEx pour le domestique et l’international. Cette restriction d’activités nous permettra de nous concentrer exclusivement sur les clients et destinataires des secteurs de la santé (Healhcare) et alimentaires (Food). Ceux-ci continueront donc d’être servis, en ramassage comme en livraison, par les agences concernées. En conséquence, à compter du 19 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, nous sommes contraints de suspendre nos services de ramassages et livraisons, dans les sites et départements suivants, pour tous clients n’appartenant pas aux secteurs Santé et Alimentaire :

  • Bas-Rhin (67)
  • Côte-d’Or (21)
  • Doubs (25)
  • Jura (39)
  • Haute-Marne (52)
  • Haut-Rhin (68)
  • Haute-Saône (70)
  • Meuse (55)
  • Moselle (57)
  • Saône-et-Loire (71)
  • Territoire de Belfort (90)

 

Liste des agences TNT : Ancerville (52–55), Besançon (25-39), Dijon (21), Metz (57), Mulhouse (68-70-90), Strasbourg (67)

Liste des agences FedEx domestique : Strasbourg (67) – Besançon (25-39) – Dijon (21) + Sous-traitants délocalisés : Mulhouse (68-90) -  Chalon-sur-Saône (71)

Liste des agences FedEx international : Metz (57) – Strasbourg (67) – Mulhouse (68)
 

Seuls les clients et destinataires des secteurs de la santé (Healhcare) et alimentaires (Food) continueront d’être servis.

Nous vous prions de bien vouloir ne plus nous confier de fret pour les départements ci-dessus mentionnés, en collecte comme en distribution.
 

17 mars 2020

Par Arrêté en date du 14 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, les autorités ont notamment pris la décision de fermer au public un certain nombre d’établissements dont la liste est consultable ici.

D’une part, ne pouvant assurer la livraison vers ces destinataires, nous vous demandons de ne plus nous confier d’expéditions de colis vers ce type d’établissements. Dans ces circonstances exceptionnelles, nos opérations sont perturbées, avec des retards possibles à la collecte et à la livraison, également pour les envois nationaux. L’accès à certains de nos services et collaborateurs peut également être plus difficile.

D’autre part, afin de réduire davantage la possibilité de contacts entre les membres de nos équipes et clients, nous vous informons qu’à partir du 17 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, sauf cas particulier, tous les envois pourront être livrés sans que le coursier ait besoin d'obtenir une signature.

23 mars 2020

Compte tenu de l’impact mondial du COVID-19, les autorités locales, régionales et nationales, tant en Europe que dans d'autres régions du monde, sont contraintes d'imposer chaque jour de nouvelles restrictions de travail et de déplacement. Ces mesures ont un impact sur notre capacité à vous fournir nos services de haute qualité. De ce fait, nous avons pris la décision de suspendre notre garantie de remboursement pour tous les services FedEx Express et ce, avec effet immédiat et jusqu’à nouvel ordre. Acteur majeur de la chaîne logistique internationale, FedEx contribue à connecter le monde et entend poursuivre ses activités dans le strict respect de ces restrictions et réglementations gouvernementales. Nous continuons de nous mobiliser pour servir nos clients et acheminer des équipements de protection dans les régions les plus impactées.

6 mars 2020

Suite au décret n°2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, les opérateurs de transport ont été informés le 5 mars par une note de la Direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Est, de la réquisition jusqu’au 31 mai 2020 des stocks et de la production à venir des masques de protection respiratoire :

  • Masques de type FFP2 : la réquisition s’applique directement à toute personne morale de droit public ou de droit privé détenant ces masques de protection
  • Masques anti-projections : la réquisition vise les entreprises qui en assure la fabrication ou la distribution

En conséquence, le transport de ces marchandises n’est plus autorisé à l’exportation jusqu’à cette date : nos clients ne peuvent plus exporter ce type de marchandises, vers les pays de l’Union européenne ou dans le reste du monde. Nous ne sommes plus autorisés à collecter et distribuer ces marchandises pour l’ensemble de nos clients concernant les masques de type FFP2 et pour les entreprises assurant la fabrication ou la distribution en ce qui concerne les masques anti-projections.

Actualités sur nos services : informations à l'attention des utilisateurs

Si vous expédiez vers l'Arabie saoudite, veuillez noter qu'à compter du 30 septembre 2019 vous devrez utiliser le code postal correspondant pour les envois que vous effectuerez vers ce pays à l’aide de votre solution automatisée FedEx.

À partir de la date d’effet, en l'absence de code postal correct, vous ne serez plus en mesure de générer une étiquette d’expédition à l’aide de votre solution d’automatisation FedEx.

Ce changement contribuera à prévenir la perte ou l’abandon d’envois, à améliorer notre Service Clientèle et à répondre aux exigences réglementaires en matière de conformité.
 

Utilisez-vous la fonction Carnet d’adresses ?

Si vous utilisez fréquemment le carnet d’adresses ou un autre outil contenant les adresses de vos destinataires, vous devrez mettre à jour les données dont vous disposez pour l'Arabie saoudite et enregistrer les codes postaux et format adéquats avant le 29 septembre 2019. Nous vous conseillons de mettre à jour les adresses de vos destinataires dès maintenant afin d’éviter tout problème lors de la génération d'étiquettes d’expédition.

Le tableau ci-après présente le format de code postal pour ce pays :


Code de pays

Région

Format de code postal en vigueur à partir du 30 septembre 2019
SA
Arabie saoudite
Moyen-Orient NNNNN (5 chiffres)

Pour en savoir plus
Veuillez contacter l’équipe de vos Services Clientèle locaux.

Si vous expédiez vers l’Équateur, la Roumanie et/ou la Slovaquie, veuillez noter qu’à partir du 1er avril 2019, vous devrez utiliser les bons codes postaux et formats de code postal lorsque vous expédierez vers l’un de ces trois pays à l’aide de votre solution d’automatisation FedEx.

À partir de la date d’effet, en l'absence de code postal correct, vous ne serez plus en mesure de générer une étiquette d’expédition à l’aide de votre solution d’automatisation FedEx.

Ce changement contribuera à prévenir la perte ou l’abandon d’envois, à améliorer notre Service Clientèle et à répondre aux exigences réglementaires en matière de conformité.
 

Utilisez-vous la fonction Carnet d’adresses ?

Si vous utilisez souvent la fonction Carnet d’adresses ou une autre source d’adresses de destinataires, veuillez mettre à jour toutes les entrées concernant ces pays et enregistrer le format et le code postal corrects avant le 31 mars 2019. Nous vous recommandons de mettre à jour l’adresse de livraison de vos destinataires dès maintenant afin d’éviter les problèmes liés à la génération des étiquettes d’expédition.

Le tableau suivant montre les formats postaux pour ces pays. Veuillez noter que les formats postaux de l’Équateur changent également.


Code de pays

Région

Format postal effectif à compter du 1er avril 2019
EC
Équateur
LAC XXXXXX (6 chiffres)*
RO
Roumanie
EU
XXXXXX (6 chiffres)
SK
Slovaquie
EU XXXXX (5 chiffres)

*Remarque : le précédent format postal comportait cinq chiffres seulement.

Pour en savoir plus
Veuillez contacter l’équipe de vos Services Clientèle locaux.

Selon un rapport de l’IATA, les batteries au lithium sont aujourd’hui la source d’énergie privilégiée pour de nombreux produits de consommation courante, des téléphones portables aux jouets pour enfants, en passant par les voitures et les vélos électriques. Toutefois, ces batteries sont considérées comme des produits dangereux, susceptibles de présenter un risque de sécurité lorsque l’envoi n’est pas préparé conformément aux réglementations de transport. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Réduire les risques et améliorer la sécurité

Désormais, lorsque vous préparez des envois contenant des batteries au lithium relevant de la Section II (UN3481 et UN3091) à l’aide de FedEx Ship ManagerTM sur fedex.com, vous devez préciser le(s) type(s) de batteries au lithium contenu(s) dans votre envoi.

Dans la mesure où les batteries au lithium relevant de la Section II sont moins réglementées que les autres types de batteries au lithium, cette précision nous permettra d’optimiser leur visibilité sur l’ensemble de notre réseau. Et donc d’assurer la sécurité et l’intégrité de vos envois de produits dangereux jusqu’à leur destination finale.

Simplicité d'utilisation

  • Dans l'en-tête en haut de cette page, sélectionnez Expédier puis Expédier en ligne– toutes fonctionnalités
  • Si vous n'êtes pas déjà connecté, saisissez votre identifiant et votre mot de passe
  • Sélectionnez Expédier puis Créer un envoi afin de saisir les détails de l'envoi
  • Dans la rubrique Services spéciaux (en option), sélectionnez « Piles/Batteries au lithium » ainsi que la description correspondant à votre envoi :

    • Piles/Batteries lithium-ion emballées avec l’équipement (UN 3481, instructions d'emballage 966)
    • Piles/Batteries lithium-ion installées dans l’équipement (UN 3481, instructions d'emballage 967)
    • Piles/Batteries lithium-métal emballées avec l’équipement (UN 3091, instructions d'emballage 969)
    • Piles/Batteries lithium-métal installées dans l’équipement (UN 3091, instructions d'emballage 970)

En savoir plus

  • Pour en savoir plus sur les batteries au lithium, consultez le Manuel des règlements relatifs aux matières dangereuses de l'IATA sur iata.org. Ce manuel comprend également des informations sur les modalités d'emballage, de marquage et d'étiquetage des envois de batteries au lithium ainsi que sur les documents à joindre à votre colis.

Conformément au récent décret présidentiel des États-Unis avec effet immédiat, tous les services d'envois entrants et sortants au départ et à destination de la Syrie sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.

Changements de réglementation

Dans le cadre de l'exportation de produits réglementés par la FDA (Food and Drug Administration) à destination des États-Unis, les expéditeurs sont depuis toujours tenus de préciser certaines informations définies par la FDA sur leurs documents d’expédition.

Récemment, la FDA a renforcé cette obligation et ajouté d'autres éléments à renseigner lors de la saisie des données d’expédition, notamment le Code de Produit et le Code d'utilisation prévue, définis par la FDA. Ces informations seront de préférence indiquées sur la facture commerciale jointe à l’envoi ou sur une fiche d'informations distincte. Ces données étant obligatoires, il ne sera désormais plus possible d’inscrire « UNKNOWN » (UNK) (« Inconnu ») dans aucune des catégories.

Ces modifications s’appliquent à l’ensemble des marchandises contrôlées par la FDA : dispositifs médicaux, médicaments à usage humain ou vétérinaire, produits biologiques. Elles auront principalement un impact sur les dispositifs médicaux. Toute information inexacte ou incomplète figurant dans les documents d’expédition joints à l’envoi entraînera le refus du colis sur le territoire américain.

Par conséquent, afin d’éviter tout retard de livraison, nous invitons l’ensemble des clients FedEx exportant des produits réglementés par la FDA à s’assurer que les informations indiquées dans leurs documents d’expédition sont complètes, exactes et parfaitement conformes aux exigences de la FDA.

Pour mieux comprendre comment vérifier la conformité de vos documents d’expédition avec les nouvelles réglementations, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également vous référer aux consignes publiées sur le site Internet de la FDA.

Le CETA ou Accord économique et commercial global entre l’Union européenne (UE) et le Canada, est provisoirement entré en vigueur le 21 septembre 2017. Éliminant environ 98 % des droits à l'importation1 entre l'UE et le Canada, cet accord ouvre de nombreuses opportunités aux entreprises des deux régions en facilitant les importations et exportations de biens et de services.

Les principaux avantages pour votre entreprise

  • En réduisant les droits de douane dont les entreprises doivent s'acquitter, cet accord permettra aux entreprises de l’UE de réduire le coût des échanges commerciaux avec le Canada (et inversement).
  • Ces nouvelles dispositions pourraient même se traduire par la conclusion de nouveaux partenariats commerciaux, l'émergence de nouvelles opportunités d’investissement et un accès facilité aux matériaux et aux pièces de rechange nécessaires à vos produits, pour ne citer que quelques exemples.

Conditions

Afin de bénéficier d’un taux de droits de douane à 0 %, les produits importés au Canada doivent être d’« origine européenne » (de même, les produits importés dans l’Union européenne devront être d’origine canadienne). Il convient de noter que les certificats d’origine ne seront pas délivrés par les autorités douanières et que le formulaire EUR1 ne peut pas être utilisé en tant que preuve de l’origine des produits. La preuve de l’origine sera désormais déclarative et ne reposera pas sur un certificat officiel.

En tant qu’exportateur, vous devrez rédiger une déclaration d’origine sur votre facture commerciale – ou sur tout autre document commercial – et y faire figurer une description complète de vos produits. Les produits dont l'origine a été identifiée pourront dès lors bénéficier des accords du CETA, sur la base de la déclaration d’origine.

Veuillez noter que pour les envois d’une valeur de plus de 6 000 €, vous devrez renseigner votre numéro Registered Exporter (également dénommé numéro REX) sur votre déclaration d’origine. Si vous ne disposez pas d’un numéro REX, vous devrez vous enregistrer à l’aide du système REX avant de procéder à votre envoi.

Pour consulter un exemple de déclaration d’origine ou en savoir plus sur l’inscription au système REX, rendez-vous sur notre page CETA.

Comment FedEx peut-il vous aider ?

Chez FedEx, nous aidons votre entreprise à réaliser son potentiel sur la scène internationale. Pour vos exportations depuis l'UE à destination du Canada, nous vous proposons des services d'expédition avec livraison porte à porte, dédouanement compris, en seulement un à trois jours ouvrés2.

N’hésitez pas à contacter FedEx pour vos activités d’import/export avec le Canada.

1 Certains produits agricoles resteront soumis à des restrictions, tandis que les droits de douane seront supprimés pour d’autres produits dans le cadre du retrait graduel des droits de douane au cours des prochaines années.

2 Les délais et services de livraison peuvent varier selon l'origine et la destination. Veuillez contacter le service clientèle au 0820 123 800 (Service 0,12 € / min. + prix appel) pour vérifier la disponibilité du service en fonction de votre code postal.

FedEx Express a apporté les modifications suivantes à sa politique de transport des produits dangereux. Cette initiative indépendante a été décidée afin d'anticiper les futurs changements de réglementation, suite à des inquiétudes croissantes concernant la manipulation sécurisée des envois individuels et en vrac de batteries au lithium.

Depuis le 1er janvier 2017, les clients FedEx Express souhaitant expédier en vrac des batteries au lithium (classées UN 3090 et UN 3480 conformément à la classification des Nations Unies) sont tenus de traiter ces envois comme des Produits dangereux entièrement réglementés.

Cette initiative nous permettra également d'assurer une meilleure visibilité sur le type de batteries transitant par notre réseau et de garantir l'intégrité des envois de ces produits dangereux jusqu'à leur destination finale.

Quelles sont les conséquences de cette initiative sur les envois en vrac de batteries au lithium ?

Depuis le 1er janvier 2017, les clients FedEx Express réalisant des envois de produits classés UN 3090 et UN 3480 sont tenus de respecter la procédure suivante :

  • Joindre la « Déclaration Produits Dangereux » rédigée par l’expéditeur. Ce document ne pourra être rempli que par un personnel formé à la manipulation de produits dangereux.
  • Indiquer le numéro ONU sur le marquage  des batteries au lithium (IATA Figure 7.1.C) applicable depuis le 1er janvier 2017. Toutefois, si vous souhaitez utiliser votre stock d'emballages pré-marqués ou pré-étiquetés et porteurs de l'ancienne étiquette « Lithium Battery » (Figure IATA 7.4.H), vous le pouvez jusqu'au 31 décembre 2018. Après cette date, le marquage « Lithium Battery » devient obligatoire. 

Remarque : si vous utilisez encore l'étiquette « Lithium Battery », FedEx vous demande d'ajouter le numéro d'identification ONU sur l’emballage, juste à côté de cette étiquette [FX-05]. Cette mention est obligatoire chez FedEx depuis le 1erjuillet 2017.

Marquage « Lithium Battery »  (valide depuis le 1er janvier 2017)

Marquage « Lithium Battery »

Marquage « Lithium Battery »  (valide depuis le 1er janvier 2017)

Marquage « Lithium Battery »

* Emplacement du/des numéro(s) d'identification ONU

** Emplacement destiné au numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de questions

Par ailleurs, bien que cette nouvelle règle ne s'applique pas aux envois isolés de batteries au lithium emballées avec l'équipement ou déjà installées dans l'équipement (Section II, numéros d'identification UN 3091 et UN 3481), vous êtes néanmoins tenu de suivre les instructions indiquées ci-dessus pour l’ajout du marquage « Lithium Battery » et de l’étiquette « Lithium Battery ».

  • Ajouter à chaque envoi l'étiquette de manipulation des batteries au lithium de classe 9 ainsi que l'étiquette « Cargo Aircraft Only / Avion – cargo uniquement ».
 
Lithium Battery
Cargo Aircraft
  • Vérifier l'emballage des envois de batterie au lithium pour vous assurer de sa conformité avec les instructions d'emballage IATA pour les produits classés UN 3480 - instructions d'emballage 965 et UN 3090 - instructions d'emballage 968.

Veuillez noter que nous pourrons appliquer une majoration pour manipulation de produits dangereux aux envois contenant ce type de batteries au lithium.

Comment obtenir plus d’information ?

  • Pour connaître les dernières modifications de la politique FedEx Express concernant les envois de batteries au lithium, consultez le manuel « Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses » de l'IATA, en vente sur www.iata.org. Ce manuel comprend également des informations sur les modalités d'emballage, de marquage et d'étiquetage des envois de batteries au lithium ainsi que sur les documents à joindre à votre colis.

Depuis le 1er mai 2016, le code des douanes de l’Union (CDU) est la législation douanière applicable au sein des vingt-huit États membres de l'Union européenne (UE).

Son entrée en vigueur aura un impact majeur sur la manière dont les marchandises sont importées, exportées, dédouanées et acheminées. Il est donc très important de vous assurer que vous connaissez parfaitement toutes les nouvelles dispositions du CDU.

Nous avons préparé un résumé pour vous aider à vous familiariser avec les principaux changements des réglementations et procédures douanières en lien avec votre activité :

  • les autorités douanières de chaque État membre sont tenues de réévaluer toutes les autorisations de douane existantes d'ici le 1er mai 2019 au plus tard ;
  • Les régimes de perfectionnement actif (PA) et de transformation sous douane (TSD) seront fusionnés en un seul et même dispositif : le régime de suspension ;
  • une nouvelle définition de l'exportateur est désormais appliquée. Remarque : tous les exportateurs doivent être dûment établis et enregistrés au sein de l'UE, ou représentés par un représentant fiscal officiel ;
  • chaque autorité douanière est désormais tenue de recouvrer l'ensemble des droits de douane, y compris pour les biens dont la valeur est estimée à moins de 10 € (cette pratique n'est actuellement pas appliquée dans l'ensemble des pays de l'UE) ;
  • une déclaration sommaire d’entrée sûreté-sécurité (ENS) sera nécessaire à compter de 2020 pour toutes les marchandises, quelle que soit leur valeur, à l'exception des envois de correspondance ;
  • pour chaque marchandise, un code harmonisé à 6 chiffres devra obligatoirement figurer sur chaque ENS à compter de 2020.

Qu'est-ce qui change pour moi ?

  • il est désormais obligatoire d'indiquer un numéro de référence RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) sur tous les documents douaniers nécessaires pour les produits éligibles. Veuillez noter que la période de validité du RTC est ramenée à trois ans ;
  • la valeur de la dernière transaction avant l'entrée dans l'UE doit être retenue lors de la détermination de la base de calcul des droits et taxes sur tout produit concerné ;
  • le cas échéant, les redevances et droits de licence doivent être pris en compte dans la valeur douanière ;
  • l'obligation de Déclaration de valeur (DV1) sera automatisée et ne s'appliquera qu'aux envois d'une valeur supérieure à 20 000 €.

Il convient de noter que plusieurs des exigences susmentionnées sont subordonnées à l'évolution des procédures et systèmes douaniers au niveau national. Par conséquent, nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement les sites Internet des autorités douanières de chaque pays afin de connaître les dates exactes d'entrée en vigueur de ces exigences ainsi que les documents associés obligatoires.*

D'ici là, FedEx veillera à vous tenir informé des dernières évolutions et vous aidera à vous familiariser avec toutes ces nouvelles exigences.

* https://ec.europa.eu/taxation_customs/national-customs-websites_fr

Q : Quels seront les changements à compter du 1er mai 2016 dans la manière dont FedEx gère le dédouanement en notre nom et pour notre compte ?

R : Il n'y aura pas de différence dans la manière dont nous effectuons le dédouanement. Il pourrait cependant y avoir des changements ultérieurement.

Q : Devons-nous vous fournir des informations nouvelles ou spécifiques en amont ?

R : Le numéro de référence RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) devient désormais obligatoire. Vous devrez fournir ce numéro de référence RTC à FedEx afin de garantir que vous bénéficiez bien du code tarifaire approuvé pour cette déclaration en douane.

Q : Quelle est la durée de validité du numéro de référence RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) ?

R : Un numéro de référence RTC est uniquement valable pendant 3 ans. Vous devez noter la date d'obtention de votre numéro de référence RTC et veiller à déposer une nouvelle demande à temps pour garantir la poursuite du processus RTC.

Q : Comment est déterminée la base douanière servant au calcul des droits et taxes ?

R : La valeur qui doit être prise en compte est celle de la dernière transaction avant l'entrée dans l'UE.

Q : Quel est l'impact de la nouvelle méthode de calcul des droits et taxes sur les activités de vente indirectes ou en réseau ?

R : Si votre colis transite hors de l'UE avant d'être envoyé vers sa destination finale dans l'UE, la valorisation des produits qu'il contient changera.

Par exemple, si une société chinoise vend des marchandises à une société à Dubaï qui les revend immédiatement à un destinataire dans l'UE, alors c'est l'ordre du destinataire qui déclenche la sortie des marchandises hors de la Chine. La valeur des marchandises à faire apparaître sur la déclaration d'entrée en douane de l'UE est le prix convenu entre le vendeur de Dubaï et l'acheteur basé dans l'UE. La facture commerciale du vendeur de Dubaï adressée à l'acheteur de l'UE est nécessaire pour le dédouanement.

Q : Qu'en est-il des redevances et droits de licence ?

R : Si votre acheteur vous paie des redevances ou droits de licence, vous devez soit les indiquer séparément sur la facture avec leur montant, soit préciser clairement qu'ils sont inclus dans le prix total.

Q : Comment gérer des droit dont le montant est inférieur à 10 € ?

R : Les autorités douanières ont désormais l'obligation de recouvrer tous les droits, indépendamment de leur valeur. Cela signifie que vous pourriez être confronté à une augmentation du montant global de votre facture de droit et taxes si vous expédiez ce genre d'envois.

Q : Y a-t-il des modifications concernant les informations que je dois faire figurer sur la facture ?

R : Vous devez toujours inclure une description détaillée des marchandises. D’ici 2020, en plus de la description, vous devrez également faire figurer un code harmonisé à 6 chiffres par catégorie de produit, ceci étant requis pour la déclaration sommaire d'entrée sûreté-sécurité (ENS). Le code est commun à tous les pays membres de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

Q : Les envois d’une valeur inférieure à 22 € sont-ils concernés par le CDU ?

R : Il se peut que vous soyez ponctuellement confronté à un retard en douane sur ces envois, car les autorités douanières peuvent décider de les retenir afin d'effectuer des contrôles supplémentaires de sécurité et de sûreté sur les expéditions de cette catégorie. Cependant, il n'y a pas d'impact immédiat attendu.

Q : Que devrais-je savoir d’autre en tant qu'exportateur ?

R : La définition de l’exportateur a changé. L'exportateur doit désormais être établi dans l'UE ou avoir désigné un représentant fiscal situé au sein de l'UE. Si vous un client concerné par des exportations triangulaires, vous êtes impacté et devez vérifier si votre statut est conforme aux nouvelles exigences légales. FedEx vous recommande de contacter votre comptable ou conseiller juridique en cas de doute sur votre statut juridique en Europe.

Q : Est-ce qu'une DV1 (déclaration de valeur) est toujours nécessaire ?

R : La déclaration DV1 sera automatisée et uniquement nécessaire pour les envois d'une valeur supérieure à 20 000 €. Toutefois, au 1er mai 2016, cette mesure n'était pas encore applicable et cette obligation dépend de l'évolution des systèmes des différents États membres de l'UE.

Q : Est-ce que la franchise de droits de douane (la valeur de marchandises en-dessous de laquelle aucun droit de douane ne s'applique) est modifiée ?

R : Non, elle est maintenue à 150 € de valeur douanière.

Q : Est-ce qu'il y a un impact sur le statut d'opérateur économique agréé (OEA) ?

R : Si vous n'êtes pas encore certifié OEA, un nouveau critère est ajouté pour obtenir la certification Simplifications douanières. Vous devez apporter la preuve de la qualification professionnelle des membres de votre personnel chargés du dédouanement, soit en démontrant qu'ils justifient de 3 ans d’expérience professionnelle ou qu'ils ont suivi des formations, soit en prouvant que vous êtes titulaire d'un diplôme officiel.

Q : Y aura-t-il des changements concernant ma licence de perfectionnement actif (PA) ou de transformation sous douane (TSD) ?

R : Oui. Les régimes PA et TSD vont fusionner en un seul dispositif. Le système de remboursement PA sera supprimé et les intérêts compensatoires ne seront plus dus puisque le système de suspension PA restera le seul système possible.

Notifications importantes

Utilisation illicite des noms commerciaux, marques de service et logos FedEx®

FedEx a été alerté de l'utilisation illicite de ses noms commerciaux, marques de service et logos par des personnes ou des sociétés se faisant passer frauduleusement pour FedEx ou des représentants de FedEx.

Des millions de courriels et sms illicites sont diffusés quotidiennement. Ils affirment émaner de sources très diverses, et certains se font passer pour FedEx ou pour un représentant de FedEx. Ces courriels et sms illicites, qui constituent du hameçonnage ou une usurpation de l'identité des marques (on parle souvent de « phishing » ou de « spoofing »), sont de plus en plus courants. Ces types de messages utilisent souvent les logos, couleurs et mentions légales de sociétés existantes pour tromper le destinataire. Ils sont envoyés afin d'inciter les victimes à envoyer de l'argent et à fournir des renseignements personnels tels que leurs noms d'utilisateurs, mots de passe et/ou coordonnées de carte de crédit, dans le but de commettre un vol, une usurpation d'identité et/ou d'autres méfaits.

Reconnaître les courriels et sms d'hameçonnage

Il est indispensable de savoir reconnaître les messages d'hameçonnage pour vous protéger contre de tels vols et autres méfaits. Parmi les signes permettant de reconnaître un e-mail ou un sms frauduleux :

  • Des demandes d'argent inopinées en contrepartie de la livraison d'un colis ou autre article, des demandes de renseignements personnels et/ou financiers tels que votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de compte bancaire ou autre identification.
  • Des liens vers des adresses Internet mal orthographiées ou légèrement altérées. Par exemple, des versions modifiées de l'adresse Internet fedex.com, telles que fedx.com ou fed-ex.com.
  • Des messages alarmants et des demandes appelant une action immédiate, par exemple « Faute d'une réponse de votre part dans les 24 heures, votre compte sera suspendu » ou l'annonce d'un prétendu prix ou gain à la loterie.
  • Des erreurs d'orthographe et de grammaire, et une utilisation excessive des points d'exclamation (!).

FedEx n'utilise jamais de courrier, de courriel ou de sms non sollicité, pour demander un paiement ou des renseignements personnels en contrepartie d'articles en cours d'acheminement ou en consigne chez FedEx. Si vous avez reçu un courriel ou un sms frauduleux émanant soit-disant de FedEx, vous pouvez le signaler en le transmettant à abuse@fedex.com.

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Internet est un moyen de communication important entre FedEx et ses clients. S'il est vrai qu'il n'existe aucune méthode infaillible pour empêcher une utilisation illicite du nom FedEx, nous surveillons constamment ce type d'activités afin de préserver les intérêts de nos clients.

Merci de nous aider à identifier les courriels et sms frauduleux, afin de nous permettre de prendre les mesures adéquates.


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FedEx ne demande jamais de transfert d'argent via des services tiers de dépôt fiduciaire ou de paiement en ligne avant la livraison d'un envoi.

L'utilisation des nom et logo FedEx sur ces sites web est illicite, et notre service juridique saisira les autorités compétentes.

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S'il est vrai qu'il n'existe aucune méthode infaillible pour empêcher l'utilisation du nom d'une société respectée telle que FedEx dans des spams ou des messages d'arnaque potentielle, nous surveillons constamment ce type d'activités et coopérons avec des organismes chargés de l'application de la loi dans le monde entier.

Nous recommandons à nos clients de se méfier de toute demande n'émanant pas directement du personnel de FedEx ou de son nom de domaine, en particulier si elle comporte un fichier joint que le client est invité à ouvrir.

Les clients ne doivent pas hésiter à nous contacter s'ils ont des questions concernant la légitimité d'un courriel demandant un paiement d'avance ou la communication de renseignements supplémentaires ou personnels.