Conditions générales du Programme « Ship More, Save More » de FedEx Express Europe

1. Applicabilité. Les « Participants » au Programme sont les clients FedEx existants ayant reçu une invitation par e-mail de la part de FedEx à participer à l'offre « Ship More, Save More ». En continuant à expédier avec FedEx, les Participants acceptent les Conditions générales du Programme.

2. Durée. Le Programme débute à la date de réception de l'e-mail d'invitation par le Participant et se poursuit jusqu'à nouvel ordre, sauf en cas de résiliation par l’une des Parties.

3. Offre spéciale de trois mois

a. Pendant une période de trois mois à compter du début du Programme (« Période initiale »), tous les Participants bénéficieront d'une remise de 45 % (« Offre spéciale ») sur les tarifs publics FedEx Express pour les Envois éligibles à l'Offre (définis ci-après), quel que soit le volume d'expédition. L'Offre spéciale s'applique uniquement aux frais de transport des Envois éligibles à l'Offre, à l'exclusion des autres frais, y compris, de manière non limitative, la surcharge carburant, les droits de douane et taxes, et autres surcharges.

b. Les « Envois éligibles à l'Offre » comprennent les envois à l'import et à l'export (à l'exclusion des envois effectués via le système de facturation à un tiers) expédiés à l'aide des services FedEx International Priority (IP), FedEx International Economy (IE), FedEx International Priority Freight (IPF) ou FedEx International Economy Freight (IEF). Un bordereau d’expédition correspond à un envoi, et un envoi unique composé de colis multiples forme un seul envoi.

c. À toutes fins utiles, l'Offre spéciale ne s'applique ni aux tarifs remisés, ni aux services FedEx suivants : FedEx Box 10kg, FedEx Box 25kg, FedEx International Priority Direct Distribution (IPD), FedEx International Economy Direct Distribution (IED) et FedEx International First (INF).

4. Remises au volume

a. À la fin de la Période initiale, les Participants pourront bénéficier d'une « Remise au volume » déterminée en fonction de leurs Dépenses mensuelles moyennes (définies ci-après). La Remise au volume dépendra des Dépenses mensuelles moyennes du Participant et correspondra aux pourcentages de remise indiqués dans l'e-mail d'invitation au Programme envoyé au Participant.

b. La Remise au volume s'appliquera aux dépenses engagées par le Participant en frais de transport pour les Envois éligibles à la Remise au volume (définis ci-après), à l'exclusion de tous les autres frais, y compris, de manière non limitative, la surcharge carburant, les droits de douane et taxes, et autres surcharges.

c. FedEx calcule les « Dépenses mensuelles moyennes » comme suit :

i. au cours du premier mois suivant la Période initiale, les Dépenses mensuelles moyennes sont calculées en fonction des dépenses brutes engagées par le Participant en frais de transport durant la Période initiale ; et

ii. après cette période, les Dépenses mensuelles moyennes sont calculées en fonction des dépenses brutes cumulées engagées par le Participant en frais de transport depuis le début du Programme sur les 12 derniers mois maximum, (en période glissante).

d. Les « Envois éligibles à la Remise au volume » comprennent les envois à l'import et à l'export expédiés par le Participant via les services International Priority (jusqu'à 15 kg) et International Economy (jusqu'à 15 kg). Ces services sont pris en compte dans le calcul de la Remise globale, variable selon le palier atteint.

e. La Remise au volume s'applique aux tarifs publics FedEx Express en vigueur à la date d'envoi pour les Envois éligibles à la Remise au volume. Pour connaître la Remise au volume appliquée à leur(s) envoi(s), les Participants peuvent consulter leur facture FedEx ou utiliser l'outil Fiches de tarifs FedEx depuis leur compte d'expédition FedEx.

5. Stipulations générales

a. L'Offre spéciale et la Remise au volume s'appliquent uniquement aux envois éligibles expédiés depuis le compte d'expédition FedEx unique du Participant. Le regroupement d'envois effectués depuis différents comptes est interdit, étant entendu que ces envois regroupés ne pourront bénéficier ni de l'Offre spéciale ni de la Remise au volume.

b. L'Offre spéciale et la Remise au volume ne peuvent être cumulées avec d'autres remises ou offres relatives aux services d'expédition proposés par FedEx.

c. Les Conditions générales de transport de FedEx Express en vigueur le jour de l'envoi, telles que mentionnées sur le bordereau d’expédition FedEx Express et publiées sur fedex.com, s'appliquent à l'envoi. En cas de contradiction entre les Conditions générales de transport et les présentes Conditions générales, les premières prévaudront.

d. En cas de différend concernant ce Programme, les Parties détermineront la marche à suivre par commun accord. FedEx ne sera pas tenu de fournir aux Participants les avantages énoncés dans les présentes Conditions si ceux-ci sont contraires aux lois ou réglementations en vigueur.

e. FedEx se réserve le droit de réviser, modifier et/ou suspendre la ou les remises proposées dans le cadre de ce Programme, et/ou d'y mettre fin, ainsi que de modifier les tarifs publics FedEx Express publiés sur fedex.com, et d'appliquer des surcharges (y compris, de manière non limitative, des surcharges carburant) de manière périodique, sous réserve de respecter un délai de préavis raisonnable.

f. FedEx se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales sous réserve de respecter un délai de préavis raisonnable.