Comment sont calculés les droits de douane ?
Les droits de douane sont calculés à partir de la valeur de l’envoi déclarée sur la facture commerciale, à laquelle il convient d’ajouter les éventuels frais d’assurance ainsi qu’un pourcentage des frais de transport. Il s’agit de la valeur en douane. Cette valeur est ensuite multipliée par le pourcentage des droits de douane prévu pour le code du Système harmonisé (SH) correspondant aux marchandises.
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