Suppression du seuil de minimis
Quel sera l’impact de l’évolution des formalités douanières dans l’UE sur mes envois ?
Comprendre le seuil de minimis dans l’UE et les évolutions des droits de douane à l’importation
À compter du 1er juillet 2026, l’UE supprimera l’exemption de minimis actuelle et appliquera de nouvelles règles en matière de droits de douane (taxes) pour les importations de faible valeur.
Pour vous aider à vous préparer à ces changements et à les appréhender en toute confiance, nous avons rassemblé tout ce que vous devez savoir pour expédier ou recevoir des marchandises dans l’UE.
Nous mettrons cette page à jour avec les informations les plus récentes à mesure qu’elles évoluent.
Droits de douane au sein de l’UE : quels changements ?
Jusqu’à présent, les marchandises importées dans un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépassait pas 150 € pouvaient entrer dans l’UE sans être soumises à des droits de douane à l’importation, en vertu du seuil « de minimis », qui prévoit une exonération de ces droits.
Cette exonération prend fin à compter du 1er juillet 2026. Pour les marchandises importées dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 €, des droits de douane de 3 € seront appliqués à chaque ligne de la déclaration d’importation douanière (qui peut contenir un ou plusieurs articles, selon la classification tarifaire).
Il existe quelques exceptions :
- Pour les destinataires entreprise à entreprise assujettis à la TVA, les taux de droits de douane standard seront appliqués.
- Pour les envois relevant d’un accord de libre-échange non vendus dans le cadre de l’Import One Stop Shop (dispositif IOSS), une exonération des droits de douane peut être appliquée. (Toutefois, pour les envois relevant d’un accord de libre-échange et vendus dans le cadre du dispositif IOSS, les droits de douane de 3 € seront appliqués par ligne de la déclaration.)
Les règles de TVA applicables aux importations dans l’UE restent inchangées (l’exonération de TVA au titre du seuil de minimis a été abolie en 2021, et toutes les marchandises importées dans l’UE sont soumises à la TVA, quelle que soit leur valeur).
Exigences supplémentaires en matière de données
Les modifications qui entreront en vigueur en juillet imposent également l’obligation de fournir des données supplémentaires. Pour chaque produit importé sur le territoire douanier de l’UE dans un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 € (à l’exception des importations entreprise à entreprise avec assujettissement à la TVA), la Commission européenne introduit de nouvelles exigences que l’expéditeur est tenu de fournir, à savoir :
- l’identifiant de produit du commerçant ;
- l’identifiant de produit non standardisé du fabricant ;
- l’identifiant de produit standardisé du fabricant (uniquement s’il existe).
FedEx, agissant en qualité de représentant en douane au moment de l’importation sur le territoire douanier de l’UE, devra soumettre ces éléments aux autorités douanières lors de l’entrée en douane au cours du processus de dédouanement.
Frais de manutention dans l’UE
Par ailleurs, la Commission européenne a également proposé de nouveaux frais de traitement à l’échelle de l’UE pour les marchandises de faible valeur, qui devraient entrer en vigueur à compter du 1er novembre 2026. Nous communiquerons les nouvelles informations dès qu’elles seront disponibles.
Comment calculer le coût d’importation pour les envois vers l’UE ?
Les modifications peuvent entraîner une hausse des droits de douane à l’importation, en fonction du type de marchandises et du pays d’origine. FedEx Global Trade Manager peut vous aider à anticiper ces coûts.
Dois-je changer ma façon d’expédier les commandes de faible valeur vers l’UE ?
De nouvelles obligations déclaratives peuvent désormais s’appliquer à vos envois. Il peut être nécessaire de déclarer vos marchandises aux autorités selon une procédure différente de celle que vous avez utilisée précédemment. Notre système de documents commerciaux électroniques vous simplifie cette démarche.
Je suis un vendeur situé en dehors de l’UE : comment réduire les coûts inattendus liés aux douanes pour mes clients ?
La première étape consiste à déterminer avec vos clients qui sera redevable des coûts de fret, des droits de douane, des taxes et des frais éventuels. Ceci est régi par les Incoterms, qui doivent figurer dans votre contrat de vente ainsi que sur la facture commerciale des marchandises. De plus, au moment de l’expédition, vous devez sélectionner les conditions d’expédition FedEx qui correspondent à votre accord avec le client. Utilisez l’option Facturer l’expéditeur pour recevoir la facture FedEx des droits de douane, taxes, frais et surcharges, si vous avez convenu avec l’acheteur que les marchandises suivraient le concept Delivered Duty Paid.
Comment FedEx vous accompagne
Pour garantir un dédouanement sans encombre et éviter les retards, FedEx met à votre disposition des outils pour vous aider à fournir les informations suivantes sous forme de facture commerciale :
- Coordonnées du destinataire, y compris le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone
- Description claire et précise des marchandises
- Code SH (Système Harmonisé) (recommandé)
- Informations précises sur l’origine de fabrication
- Déclarations de valeur exactes et véridiques
- Détails de chaque article composant l’envoi
- Indication claire de la partie responsable du paiement des droits de douane et taxes
Notre système de Documents commerciaux électroniques (ETD) vous guide afin de fournir ces informations correctement dès la première soumission.
Ressources et outils pour un dédouanement en toute simplicité
